Document d'information

En 1956, le gouvernement du Canada a décidé, brusquement et sans préavis, de déposséder les Premières Nations de Cold Lake et la Nation crie de Canoe Lake de 4 500 milles carrés de terres faisant partie de leur territorie traditonnel, et ce, pour créer une zone de bombardement et de tir désormais connue sous le nom de polygone de tir aérien de Primrose Lake.

La Commission de revendications des Indiens (CRI) s'est chargée de faire enquête sur les renvendications de ces Premières Nations. C'est au mois d'août 1991, a un moment ou le pays résonnait encore de la tragédie d'Oka, que le gouvernement du Canada a créé la Commission, après consultation du Comité des chefs sur les revendications et de l'Assemblée des Premières Nations. Elle témoigne d'une volonté de l'ensemble des Canadiens de voir régler rapidement et équitablement les griefs historiques des Autochtones.

Les commissaires chargées de l'enquête gardent un souvenir ému de l'expérience. Ils se sont rendus dans les collectivités mêmes et ils y ont entendu les récits, poignants et incontestés, de trois générations d'Indiens qui ont vécu le désastre déclenché par leur soudaine exclusion de leurs territoires traditionnels de piégeage, de chasses et de pêche. Plus de quarante ans après la création du polygone de tir aérien, ces peuples n'avaient encore jamais eu la possibilité d'exprimer leurs sentiments directement devant quelque autorité intéressée par leurs revendications. Ils se sont montrés profondément reconnaissants de ce qu'un organisme comme la CRI ait été créé, et qu'il prenne le temps, après toutes ces années, de venir jusqu'a eux et de les écouter.

A la lumière des documents historiques, il ne fait aucun doute que, au moment de signer les traités, ces Premières Nations avaient déja reçu de hauts fonctionnaires gouvernementaux ainsi que des commissaires aux traités la promesse que lesdits traités protégeraient leur mode de vie et leur permettraient de rester autosuffisants. Les commissaires responsables de l'enquête ont, par ailleurs, été profondément émus par les témoignanges relatant la conviction que l'on avait alors de renoncer temporairement a ces terres "pour le bien du Canada". Quelle que soit la raison qui a incité ces populations a partir, la chose est claire : la création du polygone de tir aérien a réduit a néant leur indépendance. Le résultat pour ces Premières Nations a été la fin complète et brutale d'un mode de vie séculaire.

Devant les conséquences tragiques d'une dépossession aussi soudaine, le ministère des Affaires indiennes a entrepris certaines négociations dans le but d'aider les populations touchées a trouver de nouveaux moyens de subsistance.

Malheureusement, les efforts déployés pour constituer a leur intention un programme de réadaptation étaient voués a l'échec. En 1961, ces Premières Nations étaient condammnées a vivre dans la misère.

Au cours des trente dernières années, ces revendications pour un juste indemnisation et un plan de redressement raissonnable ont été présentées de façon répétée par les Premières Nations aux gouvernements successifs, qui les ont tous rejetées.

La question que la Commission a été appelée a trancher se résume a ceci : le gouvernement du Canada a-t-il manqué a ses obligations légales?

Devant ces faits, elle est arrivée aux conclusions suivantes :

1. Du fait de l'exclusion abrupte des Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake de la quasi-totalité de leurs territoires traditionnels, ainsi que de la perte brutale de leur autonomie qu'elle a entraînée en dépit de toutes les assurances et garanties contraires, le gouvernement est en violation des Traités n^os 6 et 10.

2. Le gouvernement de Canada était en situation de fiduciaire a l'égard de ces Premières Nations et il a manqué a ses obligations fiduciaires en omettant consciemment de verser une indemnisation adéquate ou de fournir quelque moyen que ce soit de redressement économique aux Premières Nations requérantes.