Document d'information

L'origine de la revendication de la Première nation anishinabée de Roseau River remonte à l'une des périodes les plus complexes de l'histoire du Canada; à l'époque, la Confédération, nouvellement créée, cherchait à prendre de l'expansion du côté de la Terre de Rupert, cette vaste région s'étendant à l'ouest des Grands Lacs, et qui appartenait à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Cette période marqua un point tournant pour les Indiens des Prairies, dont l'existence fut à jamais transformée par la disparition du bison, par des épidémies de variole et de rougeole, et par l'arrivée de colons de plus en plus nombreux, en provenance de l'est du Canada et de l'Europe - événements qui ont amené la négociation des premiers traités numérotés.

Pour réaliser ses visées expansionnistes vers l'ouest, le gouvernement du Canada estimait qu'il allait falloir éteindre les intérêts détenus par les Indiens dans la région afin de libérer des terres pour la colonisation et le développement. C'est ainsi que les longues négociations menées en 1871 entre le gouvernement du Canada et les Indiens aboutirent aux Traités 1 et 2, qui éteignaient le titre ancestral en échange du versement de paiements annuels et de l'attribution de terres de réserve aux Indiens.

L'une des questions examinées pendant l'enquête était celle de savoir si l'aide médicale était l'une des nombreuses « promesses extérieures » auxquelles avait consenti le Canada dans les négociations de dernière minutes qui furent menées pour hâter la conclusion du traité. Après la signature du traité, il n'a guère fallu de temps pour que de sérieuses divergences de vues surgissent à propos du contenu du Traité 1, l'un des principaux motifs de mécontentement pour les Indiens tenant au fait que certaines des dispositions négociées verbalement ne se reflétaient pas dans le document définitif. Bien que le Traité 1 ne fasse nulle mention d'aide médicale, il est évident qu'une confusion considérable régnait à l'époque où les négociations concernant le traité ont eu lieu, quant à savoir ce qui a effectivement été promis.

Après quatre années de controverse, le Traité 1 fut modifié en 1875. Les signataires du Traité 1 reçurent des annuités qui les plaçaient sur le même pied que les Indiens qui signèrent des traités ultérieurement, et le Canada s'engageait à remplir certaines promesses additionnelles énumérées dans un mémoire distinct, à la condition que les Indiens « renoncent à toute réclamation auprès du gouvernement en ce qui concerne les « promesses extérieures » autres que celles qui sont énoncées dans le mémoire annexé au traité ». L'aide médicale n'était pas mentionnée dans le mémoire, mais Roseau River fait valoir que cet élément n'avait pas à y figurer étant donné qu'en 1875, le Canada avait déjà commencé à fournir des services médicaux à la bande et qu'il a continué à financer pleinement l'aide médicale à la bande jusqu'en 1909.

Peu de temps auparavant, en 1903, la bande de Roseau River acceptait de céder une partie de ses terres de réserve. Selon les termes de la cession, la majeure partie de l'intérêt généré par le produit de la vente de ces terres devait être réparti parmi les membres de la bande, chaque année; toutefois, à partir de 1909, le gouvernement commença à se servir d'une partie des fonds provenant du compte d'intérêt en fiducie de la bande pour payer les frais médicaux de la bande.

Sauf quelques exceptions, le Canada a continué ces prélèvements jusqu'en 1934. Dans les années qui ont précédé et suivi la période de 25 ans pendant laquelle le gouvernement a procédé aux prélèvements dans le compte de la bande, on ne relève aucun paiement au titre des soins médicaux qui aurait été fait par la bande ou pour la bande, à partir de son compte en fiducie.

La bande de Roseau River n'a pas été informée de ces prélèvements et n'en a découvert l'existence que lorsqu'elle a mené des recherches historiques pour sa revendication de 1982, relativement à la cession de 1903.

Roseau River soutient que les prélèvements effectués l'on été à l'encontre des dispositions de la Loi sur les Indiens, et de la cession de 1903. Elle fait également valoir que le Canada a amené les ancêtres de la Première nation à compter sur l'aide médicale, au détriment de ses méthodes de guérison traditionnelles, et qu'il s'est lui-même investi d'une obligation légale lorsqu'il a unilatéralement retiré l'aide médicale accordée en imputant les frais médicaux de la Première nation au compte en fiducie de la bande, de 1909 à 1934.