Document d'information

La réserve indienne (RI) 169 de la Première Nation de Saulteau, aussi connue sous le nom de réserve de Moberly Lake, est située à environ 25 kilomètres de la municipalité de Chetwynd, en Colombie-Britannique, et à 1 212 kilomètres au nord-est de Vancouver.

Le 21 juin 1899, le gouvernement du Dominion signe le Traité 8 avec les Cris, les Chipewyans et les Castors au Petit lac des Esclaves. Le traité prévoit l’octroi de 640 acres de terres à chaque famille de cinq personnes vivant dans la réserve, et de 160 acres à chaque famille ou personne préférant vivre en dehors des réserves. Cette disposition, appelée disposition relative aux terres à titre individuel, est unique au Traité 8.

En novembre 1913, le ministère des Affaires indiennes est informé que 23 Saulteaux, qui n’ont jamais signé le Traité 8, sont établis à l’extrémité est du lac Moberly. On dit que leurs maisons sont confortables et leurs jardins bien entretenus. L’agent des Indiens constate qu’ils sont inquiets de perdre leurs terres et il suggère que des réserves soient mises de côté pour eux, ainsi que pour deux autres groupes, avant l’arrivée de colons dans la région. Les représentants du Ministère ne croient pas nécessaire de négocier un nouveau traité étant donné que ces groupes vivent sur le territoire visé par le Traité 8. La correspondance des représentants du Ministère indique que même si les Saulteaux ont droit à des terres individuelles, le Ministère préférait éviter d’avoir recours à ces dispositions.

En mai 1914, on rapporte que certains Saulteaux revendiquent des droits d’occupants, dont un membre de la bande, Charles Gauthier, qui revendique des droits sur la partie nord-est de la future section 22 de la réserve du lac Moberly. En juin de la même année, 34 Saulteaux reçoivent des annuités au lac Moberly.

Un arpenteur est envoyé sur les lieux en juillet 1914. À propos de la terre qu’il recommande de mettre de côté pour les Saulteaux, il écrit qu’elle convient bien au pâturage et à l’agriculture mixte, et que le lac contient du corégone et de la truite, que la chasse y est bonne, et qu’il y a beaucoup de bois d’ uvre et du foin. En 1916, le ministère des Affaires indiennes demande que soit mise de côté la réserve d’East Moberly Lake. Il est fait mention de la revendication de Charles Gauthier, mais le Ministère considère qu’il n’a pas de droits à l’égard de ces terres, car il a accepté le traité après avoir déposé sa revendication. La RI 169 est mise de côté par le décret 2302 du Conseil privé le 19 septembre 1918 et comprend une superficie de 7 646 acres.
 
En 1974, l’arrière-petit-fils de Gauthier réclame 91,06 hectares de terres de la Couronne connues sous le nom de Deadman Creek, entre la RI 169 et la municipalité de Chetwynd. Alléguant le surpeuplement de la réserve RI 169, il fait valoir son droit à 160 acres de terres individuelles que son arrière-grand-père n’a pas reçues. L’Association tribale du Traité 8 présente une revendication à cet égard ainsi qu’une revendication de droits fonciers issus de traité au nom de la Première Nation de Saulteau.

La Première Nation a demandé de clore l’enquête avant que les parties se soient entendues sur un exposé conjoint des questions en litige, en prévision de l’acceptation de sa revendication de droits fonciers issus de traité aux fins de négociation. Par conséquent, le comité de la Commission a déclaré cette enquête close.

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