Notes pour l'allocution du 15 novembre 2005

Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole ici aujourd'hui. Je me bornerai à un bref exposé préliminaire.

Le processus de règlement des revendications au Canada a une longue histoire, façonnée par de nombreux événements. De même, les forces qui ont mené à la création de la Commission des revendications des Indiens sont fort anciennes. Faute de temps, je remonterai à 1990.

Cette année-là, comme vous le savez, des troubles ont éclaté à Kanesatake-Oka, au Québec, au sujet d'une revendication territoriale. C'est à la suite de ces troubles que le gouvernement fédéral a annoncé son « programme autochtone », s'engageant notamment à accélérer le règlement des revendications particulières.

En 1991, la Commission sur les revendications particulières des Indiens, mieux connue sous le nom de Commission des revendications des Indiens, a été créée par décret à titre de commission d'enquête sous le régime de la Loi sur les enquêtes. En 1992, le gouvernement a procédé à la révision du mandat de la Commission et nommé plusieurs commissaires. La Commission exerce ses activités dans le cadre de la politique du Canada sur les revendications particulières.

De 1991 à 2004, le premier ministre a été désigné ministre responsable de la CRI aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques. En juillet 2004, cette responsabilité a été confiée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. À l'heure actuelle, la CRI compte cinq commissaires, dont moi-même, présidente de la Commission. La CRI bénéficie du soutien d'un personnel à la fois professionnel et dévoué.

Avant la création de la CRI, les Premières Nations ne pouvaient contester les décisions du gouvernement qu'en s'adressant aux tribunaux. La Commission offre aux Premières Nations qui souhaitent obtenir un examen indépendant des décisions gouvernementales une solution de rechange à la voie judiciaire.

Notre rôle est de répondre aux demandes qui nous sont présentées à la suite de la décision du ministre d'accepter ou de rejeter une revendication. Plus précisément, notre mandat comporte deux volets :

(1) En premier lieu, mener, à la demande de la Première Nation concernée, une enquête publique sur le bien-fondé de la décision du ministre dans l’un ou l’autre des cas suivants :

(2) En second lieu, offrir, avec l'accord conjoint de la Première Nation et d’AINC et à n’importe quelle étape du processus de règlement, des services de médiation afin d’aider les parties à parvenir à une entente.

Permettez-moi de résumer rapidement les principes qui régissent nos activités courantes.

(1) D’abord et avant tout, l’indépendance et l’impartialité en tant qu’instance quasi judiciaire. Ces principes essentiels guident l'ensemble de notre processus d'enquête, depuis le tout début jusqu'au moment où nous formulons une recommandation quant à l'existence ou non d'une obligation non respectée du gouvernement du Canada à l'endroit d'une Première Nation.

Pour ce qui est des médiations, rien n'importe davantage que l'impartialité et l'indépendance lorsque nous nous efforçons de rapprocher les parties en vue d'en arriver à une entente satisfaisante. Sans ces principes, nos tentatives de médiation seraient vaines.

(2) L’équité et la justice naturelle. Dans bien des cas, notre processus d'enquête offre aux parties une première occasion de se rencontrer. En effet, l'examen de la revendication effectué préalablement par le gouvernement ne porte que sur des documents. L'enquête est un processus quasi judiciaire dont l'équité exige d'accorder aux parties des délais appropriés pour présenter, à tour de rôle, leurs mémoires.

Notre processus est axé sur la communauté. Nous veillons à ce que les parties prennent part à la planification de l'enquête, après quoi le personnel se rend dans la communauté concernée pour expliquer le processus et interroger les aînés. Le comité chargé de l'enquête tient ensuite une audience dans la communauté. Par la suite, les conseillers juridiques des parties rédigent leurs mémoires en se basant sur les témoignages des aînés et la preuve documentaire, puis font valoir devant le comité leurs arguments oraux découlant de la preuve recueillie et des points de droit. Après délibération, le comité produit son rapport et formule sa recommandation.

(3) L’ouverture et la transparence. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le fonctionnement de la CRI soit ouvert et transparent. Outre nos rapports annuels, nous publions un rapport à la suite de chaque enquête ou médiation. Nous sommes également habilités à publier un rapport sur toute question se rapportant aux revendications particulières.

Nous avons recours à divers moyens de communication, notamment notre site Web, nos bulletins, nos différents rapports et notre participation à des conférences. Nous visitons, peut-être plus que la plupart des organismes publics, les communautés avec lesquelles nous sommes en relation afin de garantir que leur éloignement ne les empêche pas de se faire entendre.

(4) L’importance de l'histoire orale. Nous recueillons méticuleusement l'histoire orale pertinente à l'enquête en nous rendant dans la communauté visée et en écoutant les témoignages des membres de la bande et, en particulier, des aînés. Permettez-moi de vous dire que nous sommes très fiers de cette pratique à la CRI. La collecte et l'admission en preuve des témoignages oraux constituent une contribution unique de la CRI qui a été bénéfique tant aux Premières Nations qu'au public canadien en général.

La Cour suprême du Canada a reconnu l'importance d'accorder aux témoignages oraux le même poids qu'à toute autre forme de preuve présentée à un tribunal.

(5) Sur un plan plus philosophique, le rapprochement d'optiques différentes. La CRI joue un rôle unique en son genre au Canada du fait qu'elle travaille avec des parties qui font valoir des positions opposées dans les enquêtes et des points de vue divergents dans les médiations.

Malgré tous nos efforts, les différences d'optiques continueront, pendant un certain temps, de marquer le processus de règlement des revendications particulières au Canada. Ce concept de rapprochement demeurera crucial si nous voulons réaliser des progrès collectifs dans le domaine des revendications particulières.

Conclusion

En conclusion, nous sommes d'avis que la CRI a largement fait ses preuves depuis 1991. Pourtant, il est clair également que des défis de taille subsistent. Nous ne ménageons aucun effort pour faire en sorte que le processus que nous appliquons bénéficie de la confiance de toutes les parties.

Si vous avez des questions ou des observations à formuler, je serai heureuse d'y répondre.