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19/04/2007

Nation crie d'Opaskwayak [Revendication relative aux rues et aux ruelles] – Février 2007

En octobre 2002, la Commission a accepté la demande de la Première Nation de tenir une enquête sur le rejet de sa revendication, faisant valoir que des fonds de la bande avaient été mal utilisés et avaient servi à aménager certaines terres. Elle faisait également valoir que certaines pratiques de ventes de terrain avaient entraîné la cession injustifiée de rues et de ruelles. Des séances de planification ont eu lieu en 2002 et en 2003 et les parties ont alors décidé que d’autres recherches s’imposaient. Le Canada a entrepris des recherches supplémentaires et ses rapports ont été présentés à la Commission en août 2003 et en mai 2004.

Après avoir examiné les rapports en question, la Première Nation s’est déclarée satisfaite et convaincue que toutes les questions en litige relativement à cette revendication avaient été réglées. La Première Nation a en outre informé la Commission, vers la fin de 2004, qu’elle ne voyait plus la nécessité d’une enquête. L'enquête a donc été officiellement close et un rapport a été diffusé en avril 2007.

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