Le commissaire Frank Iacobucci nomme des membres du personnel

Ottawa, le 16 février 2007 – L’honorable Frank Iacobucci, qui a été nommé commissaire chargé de mener l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, a le plaisir d’annoncer la nomination de certains membres clés du personnel juridique et administratif affecté à l’enquête.

Me John B. Laskin sera avocat principal. Admis au Barreau en 1979, Me Laskin est un associé principal de Torys s.r.l. à Toronto. Il y exerce dans de nombreux domaines du litige.

Me John A. Terry est nommé avocat adjoint. Également associé de Torys s.r.l., Me Terry œuvre notamment dans les domaines du droit international, du droit public et du droit commercial. Il a été admis au barreau en 1991.

Me Danielle Barot est nommée avocate, chargée de gérer la preuve documentaire de l’enquête. Me Barot est une spécialiste du droit criminel et une associée chez Schurman Longo Grenier à Montréal. Elle a été admise au barreau en 1971.

Mme Nicole Viau-Cheney est nommée directrice, Finances et Administration. À ce titre, Mme Viau-Cheney sera chargée de tous les aspects administratifs et financiers de la Commission. Elle a précédemment œuvré pour de nombreuses commissions d’enquête.

Mme Francine Bastien sera responsable des communications et des relations avec les médias. Originaire de Montréal et ex-journaliste à la radio et à la télévision de Radio-Canada et de la CBC, Mme Bastien a assuré des fonctions analogues auprès de la Commission Arar.

Le Commissaire entend  procéder à d’autres nominations au fur et à mesure que l’enquête suivra son cours.

La Commission prévoit convoquer prochainement les premières audiences pour traiter de certaines questions préliminaires, y compris les demandes de participation à l’enquête.

Le mandat du commissaire, fixé en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes et sur la recommandation du ministre de la Sécurité publique, consiste à établir si la détention en Syrie ou en Égypte des trois personnes en cause résulte des actions de responsables canadiens, particulièrement en ce qui a trait à l’échange de renseignements avec des pays étrangers; s’il y a eu manquement dans les actions de responsables canadiens en ce qui a trait aux services consulaires; et si des sévices quelconques exercés en Syrie ou en Égypte à l’endroit des trois personnes en cause résultent des actions de responsables canadiens.

Personne-ressource pour les médias :         

Francine Bastien
613.947.7606
Cellulaire : 613-299-6554
Courriel : fbastien@bellnet.ca