Commission Gomery
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(participation)
Parties et intervenants
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Ordre de présentation des témoins
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des témoins
Transcriptions Transcriptions
Demandes Demandes
Décisions Décisions

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Calendrier provisoire

Principales étapesDate
Déclaration d'ouverture (Ottawa)7 mai 2004
Requêtes écrites au sujet de la
participation
31 mai 2004
Audiences au sujet de la participation (Ottawa)21 au 23 juin 2004
Décisions du commissaire au sujet de la participation5 juillet 2004
Représentations écrites au sujet du financement12 juillet 2004
Décisions du commissaire au sujet du financement19 juillet 2004
Audiences publiques Phase I-A (Ottawa)
Hall Victoria, pavillon Bytown, 111, avenue Sussex (l'ancien Hôtel de ville)
7 septembre 2004 -
11 février 2005
Les audiences sont suspendues20 décembre 2004 -
11 janvier 2005
Audiences publiques Phase I-B (Montréal)
Salle des Saules, Centre de conférence
Complexe Guy-Favreau
Pièce 050, Niveau 00
200 boul. René-Lévesque Ouest
28 février 2005 -
27 mai 2005
Représentations écrites finales10 juin 2005
Représentations orales13 juin 2005 -
17 juin 2005
Phase II - Processus régissant les
recommandations en matière de politiques
1er septembre 2005 -
1er novembre 2005
Rapport du commissaire - Phase I -
Établissement des faits
1er novembre 2005
Rapport du commissaire en matière de politiques - Recommandations15 décembre 2005


Mise à jour : 2005-4-26 Avis importants

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