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Comme les livres de lois n'étaient pas souvent réimprimés et mis à jour, les avocats devaient ajouter les changements aux lois en manuscrit directement dans l'exemplaire de l'édition la plus courante. Cet exemplaire fut généreusement interfolié avec des notes manuscrites par deux ou trois des anciens propriétaires, dont Dominique Mondelet (1799-1863), avocat éminent et juge qui a signé son nom sur la page de titre.
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Lower Canada. Court of King's Bench (District of Montreal)
Rules and Orders of Practice, Made for the Court of King's Bench, District of Montreal...
Montreal : Printed by N. Mower, 1811. 78, [18] p.
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Exemplaire de Pierre-Paul Margane de Lavaltrie (1743-1810), soldat français à la bataille des plaines d'Abraham et lors de la Guerre d'indépendance des États-Unis. Seigneur de Lavaltrie, il fut député de Warwick lors du premier Parlement du Bas-Canada en 1792 et utilisa ce manuel.
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Lower Canada. Legislature. House of Assembly
Rules and Regulations of the House of Assembly, Lower-Canada / Regles et reglements de la Chambre d'assemblée du Bas Canada.
Quebec : Printed for John Neilson, 1793. [4], 73, [7] p.
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Homme d'affaires, éditeur et rédacteur-propriétaire du Upper Canada Herald, et membre du Parlement, Hugh Christopher Thomson publia ce Manual of Parliamentary Practice qui était en fait une copie de l'ouvrage de Thomas Jefferson dans lequel les usages canadiens remplaçaient les usage américains. Signature de Donald Fraser, membre du Parlement, Lanark, le 13 février 1833.
Hugh Christopher Thomson, 1791-1834
A Manual of Parliamentary Practice : With an Appendix Containing the Rules of the Legislative Council and House of Assembly of Upper Canada.
Kingston [Ont.] : H.C. Thomson, 1828. 92, [1] p.
Certains des premiers exemples d'imprimerie en Colombie-Britannique furent des actes du gouvernement colonial de l'Ile de Vancouver. Ces actes, imprimés à des dates différentes, furent reliés ensemble en un volume pour l'usage des avocats et des fonctionnaires. Cet exemplaire appartenait au coroner James Dickson en 1864, qui le rétrocéda à J. Roland Hett, notaire public en 1873, clerc de l'Assemblée législative et plus tard procureur-en-chef de la province. Il fit plus tard partie de la bibliothèque d'Archer Evans Stringer Martin (1865-1941), avocat et juge en chef de la Colombie-Britannique.
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![A Collection of the Public General Statues [i.e. Statuts] of the Colony of Vancouver Island...](../../obj/h10/f4/zjudic7.gif)
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Vancouver Island / Ile de Vancouver
A Collection of the Public General Statues [i.e. Statuts] of the Colony of Vancouver Island : Passed in the Years 1859, 1860, 1861, 1862, and 1863.
Victoria, V[ancouver] I[sland] : Printed at the British Colonist Office, 1866. 1 v. (pagination variée).
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Affiche détaillant les «règlements de la route» pour les diligences, charrettes, voitures et autres véhicules. La devise d'aujourd'hui contre l'alcool au volant s'appliquait aussi au Canada du XIXe siècle: «...que chaque personne conduisant une diligence, charrettes, ...ou tout autre véhicule, cheval ou animal, qui est incapable de conduire ou monter la même avec soin pour cause d'ivresse, sera, après preuve faite, passible des amendes imposées par cet acte» [traduction libre]. Les hôteliers devaient afficher un exemplaire de cet acte dans leur taverne.
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Upper Canada
An Act to Provide for the Safety of Her Majesty's Subjects and Others on the Highways in Upper Canada, and to Regulate the Travelling Thereon.
[Simcoe : Imprimé au bureau du Norfolk Messenger, vers 1853].
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Cette proclamation fut émise par le gouverneur de l'Assiniboine et employé de la Compagnie de la Baie d'Hudson, William Mactavish, durant la Rébellion de la Rivière Rouge menée par Louis Riel. Par cette proclamation, Mactavish cédait Rupert's Land au Canada. Il fut emprisonné par Riel peu de temps après.
William Mactavish, 1815-1870
Governor Mactavish to the Inhabitants of Red River Settlement...16 November 1869.
[Fort Garry?, Man. : Imprimé au bureau du Nor'-Wester, Red River Settlement?, 1869].
Affiche de récompense pour la capture de Charles Duncombe et Robert Alway, membres réformistes pour Oxford, Finlay et Eliakim Malcolm, membres du «Western Rising» dans le district de London, ainsi que Joshua Doan. Duncombe et Eliakim Malcolm s'enfuirent aux États-Unis; Finlay Malcolm et Alway furent emprisonnés brièvement et Joshua Doan fut exécuté le 6 février 1839 à London, dans le Haut Canada.
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Francis Bond Head, 1793-1875. Lieutenant-Governor (1836-1838)
Proclamation : Reward : By Command of His Excellency the Lieutenant Governor : A Reward Is Hereby Offered, of Five Hundred Pounds, to Any One Who Will Apprehend and Deliver Up to Justice, Charles Duncombe...16th December, 1837.
[Toronto] : R. Stanton, [1837]. 36 x 28 cm.
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![A Collection of the Public General Statues [i.e. Statuts] of the Colony of Vancouver Island...](../../obj/h10/f4/judic7.gif)
