En règle générale, la personne demandant la remise en vigueur du certificat doit satisfaire aux critères suivants :

Remise en vigueur du certificat après une révocation ou une résiliation de l’adhésion

1. Présenter la demande dans les délais prescrits
Pour les anciens membres, ce délai est de trois ans à compter de la date d’échéance de leur adhésion à l’Ordre. Les demandes de remise en vigueur du certificat présentées après ce délai seront considérées comme de nouvelles demandes.  

2. Corriger les lacunes ayant entraîné la révocation
Acquitter les droits en souffrance, présenter l’information manquante, ou corriger tout autre élément ayant entraîné la révocation du certificat.

3. Fournir une preuve d’exercice
La candidate doit présenter des preuves d’exercice (ou une attestation de réussite d’un programme de sciences infirmières approuvé) au titre du certificat demandé dans les trois ans précédant la date à laquelle l’ancien membre a satisfait à tous les autres critères de la remise en vigueur du certificat.     

4. Régler les frais applicables de la remise en vigueur du certificat 

5. Inadmissibilité à la remise en vigueur du certificat
Un ancien membre de l’Ordre est inadmissible à la remise en vigueur de son certificat dans les circonstances suivantes :   

• après la date à laquelle son adhésion a pris fin, le membre a été reconnu coupable d’une infraction criminelle impliquant la consommation, la possession ou la vente de médicaments dans une administration quelconque
• après la date à laquelle son adhésion a pris fin, le membre a été reconnu coupable de toute infraction liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession
• le membre était visé par une enquête menée par la directrice générale qui, à la date à laquelle son adhésion a pris fin, n’était pas résolue
• à la date à laquelle son adhésion a pris fin, le membre était visé par une décision non exécutée d’un comité ou d’une commission d’enquête de l’Ordre, ou le membre avait contrevenu à une décision de l’Ordre ou à une entente écrite conclue avec l’Ordre 
• après la date à laquelle son adhésion a pris fin, le membre s’est vu refuser l’autorisation d’exercer la profession infirmière ou une autre profession dans une administration quelconque
• après la date à laquelle son adhésion a pris fin, le membre a été reconnu coupable de négligence professionnelle ou de faute médicale liée à la profession infirmière ou à une autre profession dans une administration quelconque
• le membre était contraint par le Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre de subir une évaluation ou une nouvelle évaluation, ou de suivre un programme de formation continue ou de recyclage et n’avait pas respecté cette obligation à la date à laquelle son adhésion a pris fin.

Remise en vigueur du certificat d’un membre inactif qui souhaite réintégrer la catégorie générale ou spécialisée  

1. Fournir une preuve d’exercice
La candidate doit présenter des preuves d’exercice (ou une attestation de réussite d’un programme de sciences infirmières approuvé) au titre du certificat demandé dans les trois ans précédant la date à laquelle l’ancien membre a satisfait à tous les autres critères de la remise en vigueur du certificat.

2. Certifier sa compétence linguistique
La candidate doit certifier sa compétence linguistique en obtenant, dans les deux ans précédant la demande, les notes de référence prescrites à l’un des examens de compétence linguistique approuvés par le Comité d’inscription ou en réunissant les autres conditions prescrites par le Comité d’inscription de l’Ordre.

3. Réussir à l’examen de jurisprudence
Dans les cinq ans précédant la date à laquelle le membre a satisfait à tous les autres critères de la remise en vigueur du certificat, la candidate doit avoir réussi soit à l’Examen de jurisprudence pour IA/IAA, soit à l’Examen de jurisprudence pour IA (cat. spéc.), suivant le dernier type de certificat d’inscription dont la candidate était titulaire pendant cette période de cinq ans. 

4. Régler les frais applicables de remise en vigueur du certificat 

5. Inadmissibilité à la remise en vigueur du certificat
Un membre inscrit à la catégorie de membre inactif est inadmissible à la remise en vigueur de son certificat d’inscription à la catégorie générale ou spécialisée dans les circonstances suivantes :   

• après la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris fin, le membre a été reconnu coupable d’une infraction criminelle impliquant la consommation, la possession ou la vente de médicaments dans une administration quelconque
• après la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris, fin, le membre a été reconnu coupable de toute infraction liée à l’exercice de la profession infirmière ou d’une autre profession
• le membre était visé par une enquête menée par la directrice générale qui, à la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris fin, n’était pas résolue
• à la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris fin, le membre était visé par une décision non exécutée d’un comité ou d’une commission d’enquête de l’Ordre, ou le membre avait contrevenu à une décision de l’Ordre ou à une entente écrite conclue avec l’Ordre 
• après la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris fin, le membre s’est vu refuser l’autorisation d’exercer la profession infirmière ou une autre profession dans une administration quelconque
• après la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris fin, le membre a été reconnu coupable de négligence professionnelle ou de faute médicale liée à la profession infirmière ou à une autre profession dans une administration quelconque
• le membre était contraint par le Programme d’assurance de la qualité de l’Ordre de subir une évaluation ou une nouvelle évaluation, ou de suivre un programme de formation continue ou de recyclage et n’avait pas respecté cette obligation à la date à laquelle son inscription à la catégorie générale ou spécialisée a pris fin.

Remise en vigueur du certificat d’un membre inscrit à la catégorie générale qui souhaite réintégrer la catégorie spécialisée

1. Fournir une preuve d’exercice
La candidate doit fournir des preuves d’un exercice clinique (ou une attestation de  la réussite d’un programme de sciences infirmières approuvé) à titre d’infirmière praticienne auprès de la population ou des populations de clients correspondant à chaque certificat de spécialité et ce, dans les trois ans précédant la date à laquelle le membre a satisfait à tous les autres critères de la remise en vigueur du certificat.

2. Réussir à l’examen de jurisprudence
Dans les cinq ans précédant la date à laquelle le membre a satisfait à tous les autres critères de la remise en vigueur du certificat, la candidate doit avoir réussi à l’Examen de jurisprudence pour IA (cat. spéc.).

3. Régler les frais applicables de remise en vigueur du certificat