Partenaires en protection

Partenaires en protection (PEP) est un programme de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière et la sécurité dans la chaîne commerciale, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi que pour détecter la contrebande.

Le programme PEP est un programme volontaire sans frais visant à protéger la chaîne commerciale, un partenariat à la fois. L’industrie appuie au maximum le programme PEP et valorise fortement l’engagement des participants à faire leur part, en collaboration avec l’ASFC, pour protéger la chaîne d’approvisionnement et faciliter le commerce légitime.

À propos de Partenaires en protection

Historique

Le programme Partenaires en protection (PEP), conçu en 1995, visait principalement à sensibiliser les entreprises aux règlements douaniers afin que ceux-ci soient respectés. 

Après les événements du 11 septembre 2001, on a amélioré le programme PEP en mettant davantage l’accent sur la sécurité dans la chaîne commerciale, notamment en demandant instamment aux participants d’améliorer leur sécurité matérielle ainsi que celle de leurs infrastructures et de leurs procédures. Un questionnaire sur la sécurité fut développé au moyen duquel des recommandations sur la sécurité ont été suggérées.

Le programme PEP a revêtu davantage d’importance en 2002 lorsqu’il est devenu un préalable pour participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), qui vise à accélérer les procédures d’entrée au Canada pour les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs pré-approuvés.

Signature d’une entente de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis

En 2007, en vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, le gouvernement du Canada a annoncé le versement de 11,6 millions de dollars pour renforcer le programme PEP et obtenir la reconnaissance mutuelle ainsi que la compatibilité avec le programme américain, soit le Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT). 

Ce but a été atteint le 28 juin 2008 lorsque l’ASFC a signé une entente avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. 

La signature de cette entente a renforcé la sécurité transfrontalière dans la mesure où les deux pays appliquent maintenant des normes de sécurité et des validations de lieux semblables lorsqu’ils approuvent la participation d’entreprises à leurs programmes respectifs sur la sécurité des échanges commerciaux. 

Un programme PEP modernisé

Le 30 juin 2008, on a procédé au lancement du programme PEP modernisé. Ce programme met en œuvre des exigences minimales en matière de sécurité, des validations obligatoires des lieux, des politiques et des procédures de refus, de suspension, d’annulation, de rétablissement et d’appel, ainsi qu’un processus automatisé d’adhésion. 

Les mesures qui visent à renforcer le programme PEP permettent également de s’assurer que les nouvelles exigences du programme s’harmonisent davantage aux normes internationales, notamment avec le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (SAFE) et avec le concept de l’opérateur économique agréé de l’Organisation mondiale des douanes.  

Avantages de la reconnaissance mutuelle

• En raison des exigences semblables en matière de sécurité de PEP et de C-TPAT, il est désormais plus facile pour les entreprises d’adhérer aux deux programmes (il faut toutefois présenter une demande distincte pour chaque programme).
• Une seule validation des lieux est nécessaire pour les adhérents à PEP et à C-TPAT. Toutefois, chaque programme se réserve le droit d’effectuer des validations des lieux pour les participants à son programme.
• Les participants à PEP et à C-TPAT peuvent profiter de formalités douanières accélérées à la frontière des États-Unis et du Canada s'ils présentent une demande au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et que leur participation est approuvée par ce programme, leur permettant d’utiliser les voies EXPRES dans les deux directions. Souvenez-vous que pour faire une demande d'adhésion au programme EXPRES et bénéficier de formalités douanières accélérées en entrant au Canada, l'approbation du PAD et l'adhésion au programme PEP sont requises.
• Les entreprises adhérant à PEP et à C-TPAT peuvent bénéficier d’une meilleure réputation à titre d’entreprises à faible risque en démontrant qu’elles respectent des normes rigoureuses de sécurité. 
• Les participants sont en meilleure position pour obtenir la reconnaissance internationale.