Transporteurs commerciaux

Politique visant les transporteurs et le fret

Un transporteur commercial est une personne ou une société chargée de transporter des marchandises commerciales au Canada par voie aérienne, terrestre, maritime ou ferroviaire, ou par mode postal international. 

Tenue de livres

Le transporteur commercial est tenu de conserver les livres et les documents liés au mouvement de marchandises commerciales dans son établissement commercial au Canada pour une période de trois ans après l'année où il a transporté les marchandises au Canada. Ces documents doivent comprendre les suivants :

• Registres de répartition;
• Connaissements;
• Preuve de la déclaration et de la mainlevée des douanes;
• Factures commerciales;
• Autres documents qui peuvent aussi comprendre, sans s'y limiter :
  • plans comptables,
  • carnets de route,
  • dossiers sur les antécédents en matière de transport,
  • factures commerciales, 
  • documents papier, 
  • documents électroniques.

Codes de transporteur

Un code de transporteur est un code d'identification unique que l'ASFC attribue à un transporteur et qui est composé de quatre caractères. Si vous traversez la frontière canadienne avec des marchandises commerciales plus de cinq fois par année, vous devez avoir un code de transporteur.

Aperçu

Le code de transporteur est combiné à un numéro d'expédition unique (choisi par le transporteur) pour donner un numéro de contrôle du fret.

Le numéro de contrôle du fret est important, car il permet à l'ASFC d'identifier le transporteur et l'expédition au moment de la déclaration et de la présentation des documents de mainlevée.  

Le numéro de contrôle du fret est présenté sous forme de code à barres. Une fois qu'un transporteur routier a reçu son code de transporteur, il dispose de 30 jours pour obtenir des étiquettes sur lesquelles figure un code à barres. Après cette période, le transporteur se verra imposer une sanction administrative de 1 000 $ s'il n'utilise pas les étiquettes dotées d'un code à barres pour ses expéditions lorsqu'il arrive à la frontière canadienne.

Changements à apporter à un code de transporteur

Si votre entreprise déménage, vous devez en aviser l'ASFC dans les plus brefs délais. Veuillez indiquer le nom de votre entreprise ainsi que votre nouvelle adresse postale, votre numéro de téléphone et votre code de transporteur.

Si votre entreprise change de nom, vous devez transmettre toute la documentation pertinente à l'ASFC dans les plus brefs délais. Les transporteurs cautionnés qui utilisent des garanties doivent transmettre à l'ASFC l'original de l'avenant ou de l'endossement fourni par la compagnie d'assurance canadienne ou par l'institution financière canadienne. Veuillez indiquer votre code de transporteur, l'ancien nom de votre entreprise, l'adresse de votre entreprise ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'une personne-ressource.

Types de transporteurs

Transporteur cautionné

Un transporteur cautionné dépose une garantie auprès de l'ASFC pour couvrir les situations suivantes :

• Le transport de marchandises jusqu'à un bureau intérieur de l'ASFC (qui n'est pas situé à la frontière) pour obtenir la mainlevée de l'expédition;
• Le transport de marchandises « en transit » au Canada. Le transporteur cautionné utilise le Canada comme corridor ou raccourci pour passer en transit d'un point à l'extérieur du Canada vers un autre point à l'extérieur du Canada (p. ex. États-Unis → Canada → États-Unis). Les marchandises en transit ne sont pas dédouanées au Canada;
• La participation au Programme d'autocotisation des douanes ou au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES);
• La participation au programme de postvérification.

Devenir un transporteur cautionné

1. Un montant doit être déposé en espèces, par chèque visé ou par garantie auprès de l'ASFC.
2. Vous devez préparer ou remplir les documents suivants :
   1. Le formulaire E370, Demande relative aux transactions de transporteur cautionné et aux expéditions;
   2. Le formulaire D120, Caution en douane (Liste des établissements de cautionnement reconnus).
3. Vous devez poster les formulaires à l'ASFC.

Une fois que vous aurez franchi toutes ces étapes, vous recevrez votre code de transporteur cautionné, des instructions et les exigences relatives à l'impression des étiquettes sur lesquelles un code à barres est inscrit.

Nota : Une fois qu'un transporteur routier cautionné a reçu son code de transporteur, il dispose de 30 jours pour obtenir des étiquettes dotées d'un code à barres. Après cette période, le transporteur se verra imposer une sanction administrative de 1 000 $ s'il n'utilise pas les étiquettes sur lesquelles est inscrit un code à barres pour ses expéditions lorsqu'il arrive à la frontière canadienne.

Transporteur non cautionné

En règle générale, un transporteur non cautionné doit faire dédouaner son expédition au premier point d'arrivée (c.-à-d. à la frontière). Toutefois, lorsqu'un transporteur non cautionné ne peut pas faire dédouaner son expédition à la frontière et qu'il choisit de se rendre à un bureau intérieur de l'ASFC pour obtenir la mainlevée, il doit alors déposer une autorisation pour une expédition unique à la frontière canadienne ou obtenir l'autorisation d'utiliser le code de transporteur d'un transporteur cautionné. Dans le cas contraire, le transporteur non cautionné peut se voir imposer une sanction. 

Devenir un transporteur non cautionné

1. Vous devez remplir le formulaire E369, Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d'arrivée au Canada.
2. Vous devez poster la demande à l'ASFC.

Une fois toutes ces étapes franchies, vous recevrez votre code de transporteur, des instructions et les exigences relatives à l'impression des étiquettes dotées d'un code à barres.

Nota : Une fois qu'un transporteur routier non cautionné a reçu son code de transporteur, il dispose de 30 jours pour obtenir des étiquettes dotées d'un code à barres. Après cette période, le transporteur se verra imposer une sanction administrative de 1 000 $ s'il n'utilise pas les étiquettes sur lesquelles figure un code à barres pour ses expéditions à la frontière canadienne.

Types de cautionnement

Autorisation pour une expédition unique

Pour demander une autorisation pour une expédition unique, il faut remplir le formulaire E370, en double exemplaire, au premier point d'arrivée, et l'accompagner d'une garantie comme il est indiqué dans le Mémorandum D1-7-1, Dépôt de garantie pour effectuer des transactions en douane.

Une autorisation pour une expédition unique peut être obtenue de deux façons : soit en déposant une garantie dans un bureau de l'ASFC par chèque visé ou en espèces, soit en retenant les services d'un courtier pour ce faire.

Lignes directrices et renseignements généraux

Le mémorandum D1-7-1 énonce les politiques et les procédures précises pour le dépôt d'une garantie en vue d'effectuer des transactions en douane. Avant de soumettre une demande, les mémorandums appropriés doivent être consultés afin de clarifier les exigences quant à l'application, au niveau de garantie, au modèle de cautionnement et à la façon précise de remplir le formulaire de cautionnement.

Activités d'un transporteur cautionné

• Transporteur aérien cautionné
• Transitaire cautionné
• Transporteur routier cautionné
• Transporteur maritime cautionné
• Transporteur ferroviaire cautionné

Transporteur aérien cautionné

Les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le contrôle du fret transporté par voie aérienne :

Formulaire AG1, Déclaration générale (Sortie/Entrée)

[ Renseignements supplémentaires sur les transporteurs aériens cautionnés ]

Transitaire cautionné

Les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration secondaire et le contrôle des marchandises sous douane qui sont dégroupées au Canada par des dégroupeurs ou des transitaires.

[ Renseignements supplémentaires sur les transitaires cautionnés ]

Transporteur routier cautionné

Les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par un transporteur routier.

[Renseignements supplémentaires sur les transporteurs routiers cautionnés ]

Transporteur maritime cautionné

Les exigences et les politiques administratives de l'ASFC visant l'importation de fret maritime.

[ Renseignements supplémentaires sur les transporteurs maritimes cautionnés ]

Transporteur ferroviaire cautionné

Les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires.

[ Renseignements supplémentaires sur les transporteurs ferroviaires cautionnés ]

Autres activités d'un transporteur

• Transitaire non cautionné
• Système de postvérification douanière
• Transport en transit
• Navires en service international
• Importation temporaire de navires

Transitaire non cautionné

Pour fournir des données supplémentaires par voie électronique pour le programme Information préalable sur les expéditions commerciales seulement

Un transitaire non cautionné a besoin d'un code uniquement s'il prévoit transmettre des données sur du fret à l'ASFC directement ou par l'entremise d'un fournisseur de services. Si vous transmettez l'information par l'entremise d'un transporteur, aucun code n'est requis.

L'ASFC ne fournira un code de transitaire non cautionné que lorsque vous ou votre fournisseur de service aurez communiqué avec l'Unité du commerce électronique et que le plan d'essai aura été approuvé.

Veuillez remplir le formulaire E369-1, Demande pour obtenir un code de transitaire non cautionné, et l'envoyer à l'ASFC par télécopieur ou par la poste.

Système de postvérification douanière

En vertu de ce système, les entreprises admissibles peuvent transporter les marchandises en douane assujetties à un contrôle physique restreint, à la condition de tenir des registres qui prouvent que le fret transporté a été cédé en conformité avec les articles 18 et 20 de la Loi sur les douanes.

Formulaires de demande :

• Transporteur aérien
• Exploitant de conteneurs ou exploitant d'un groupe de conteneurs
• Transporteur routier
• Transporteur ferroviaire

[ Renseignements supplémentaires sur le Système de postvérification douanière ]

Transport en transit

Le processus des douanes en deux étapes pour la déclaration et le contrôle des marchandises en transit au Canada ou aux États-Unis.

[Renseignements supplémentaires sur le transport en transit ]

Navires en service international

Les exigences et les procédures de l'ASFC pour la déclaration et le dédouanement des navires en service international.

[ Renseignements supplémentaires sur les navires en service international ]

Importation temporaire de navires

Les lois, les politiques et les procédures régissant l'importation temporaire de navires au Canada pour le cabotage dans ce pays.

Formulaire C47, Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
(inclus les lignes directrices sur la façon de remplir le formulaire)

[ Renseignements supplémentaires sur l'importation temporaire de navires ]

Coordonnées de la personne-ressource

Veuillez envoyer les demandes ou les mises à jour des renseignements existants par télécopieur ou par la poste à :

Section de la politique visant les transporteurs et le fret
Agence des services frontaliers du Canada
150, rue Isabella, 4^e étage
Ottawa ON  K1A 0L8

Télécopieur : 613-957-9717

Pour obtenir plus de renseignements concernant les codes de transporteur avec ou sans cautionnement, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière.