Annexe B - Liste des organisations gouvernementales (ministères et organismes) (portefeuille ministériel par ordre alphabétique)

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• Affaires étrangères et Commerce international
  • Ministère
  • Agence canadienne de développement international
  • Commission mixte internationale (section canadienne)
• Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Ministère
  • Commission canadienne des affaires polaires
  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Greffe du Tribunal des revendications particulières
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence du revenu du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire
  • Ministère
  • Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Commission canadienne des grains
• Anciens Combattants
  • Ministère
  • Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
• Citoyenneté et Immigration
  • Ministère
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
• Conseil du Trésor
  • Secrétariat
  • Commissariat au lobbying
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public
  • École de la fonction publique du Canada
• Conseil privé
  • Ministère
  • Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  • Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
  • Commissariat aux langues officielles
  • Directeur général des élections
  • Secrétariat de la Commission des nominations publiques
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Défense nationale
  • Ministère
  • Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Centre de la sécurité des télécommunications
  • Comité des griefs des Forces canadiennes
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
• Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
• Environnement
  • Ministère
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Agence Parcs Canada
  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
• Finances
  • Ministère
  • Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Vérificateur général
• Gouverneur général
• Industrie
  • Ministère
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Agence spatiale canadienne
  • Commission du droit d'auteur
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  • Conseil national de recherches du Canada
  • Greffe du Tribunal de la concurrence
  • Statistique Canada
• Justice
  • Ministère
  • Bureau du directeur des poursuites pénales
  • Commissaire à la magistrature fédérale
  • Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  • Commission canadienne des droits de la personne
  • Cour suprême du Canada
  • Service administratif des tribunaux judiciaires
  • Tribunal canadien des droits de la personne
• Parlement
  • Bibliothèque du Parlement
  • Chambre des communes
  • Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
  • Conseiller sénatorial en éthique
  • Sénat
• Patrimoine canadien
  • Ministère
  • Bibliothèque et Archives du Canada
  • Commission de la fonction publique
  • Commission des champs de bataille nationaux
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  • Office national du film
  • Tribunal de la dotation de la fonction publique
• Pêches et Océans
• Ressources humaines et Développement des compétences
  • Ministère
  • Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  • Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  • Conseil canadien des relations industrielles
  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
• Ressources naturelles
  • Ministère
  • Administration du pipe-line du Nord
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Office national de l'énergie
• Santé
  • Ministère
  • Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  • Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
  • Instituts de recherche en santé du Canada
• Sécurité publique et Protection civile
  • Ministère
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Bureau de l'enquêteur correctionnel
  • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  • Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
  • Commission nationale des libérations conditionnelles
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Service correctionnel du Canada
• Transports
  • Ministère
  • Bureau de l'infrastructure du Canada
  • Office des transports du Canada
  • Tribunal d'appel des transports du Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux
  • Ministère
  • Services partagés Canada

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