Exemple de formule CC-2d
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Société ABC Limitée
CC-2d
Passifs - Renseignements complémentaires
Passif environnemental
31 mars 2013
(S'applique seulement aux sociétés d'État et autres entités consolidées)
Passifs financiers auprès de tiers
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Nom du passif et Montant.
| Nom du passif | Montant $ |
|---|---|
| Passif pour l'assainissement des sites contaminés | 1 000 |
| Passif pour la restauration future d'une immobilisation | 2 500 |
| Total (correspond à CC-2) | 3 500 |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif pour l'assainissement des sites contaminés et Montant.
| Montant $ | |
|---|---|
| Solde d'ouverture au 1er avril | 500 |
| Dépenses reliées à la réduction du passif déjà déclaré | -100 |
| Modification du passif déjà déclaré | 200 |
| Nouveau passif relatif à des sites n'ayant aucun passif déclaré | 400 |
| Solde de clôture au 31 mars | 1 000 |
| Total des dépenses d'assainissement pour l'exercice en cours (incluant les affectations internes s'il y a lieu) | -100 |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif éventuel associé à des sites contaminés et Montant divulgué.
| Passif éventuel associé à des sites contaminés (1) | Montant divulgué |
|---|---|
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif pour la restauration future d'une immobilisation et Montant.
| Montant $ | |
|---|---|
| Solde d'ouverture au 1er avril | 1 500 |
| Règlement du passif | -750 |
| Augmentation des dépenses | 500 |
| Révision des prévisions | 1 250 |
| Solde de clôture au 31 mars | 2 500 |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trois colonnes : Répartition du passif pour la restauration future d'une immobilisation, Taux d'intérêt débiteurs du gouvernement du Canada et Montant.
| Taux d'intérêt débiteurs du gouvernement du Canada (2) | Montant $ | |
|---|---|---|
| Équipements de sécurité | 3.55% | 1 000 |
| Réservoirs de stockage | 3.55% | 500 |
| Améliorations locatives | 3.55% | 250 |
| Fermeture d'installation nucléaire | 3.55% | 750 |
| Total (correspond au solde de clotûre au 31 mars) | 2 500 |
- Note de bas de page 1
-
Le passif éventuel associé à des sites contaminés doit également être rapporté sur la formule CC-6b.
- Note de bas de page 2
-
Taux auquel les flux de trésorerie estimatifs des coûts liés à la restauration future d'une immobilisation ont été calculés.
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