Exemple de formule CC-3

Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Table des matières


Société ABC Limitée
CC-3
Revenus et charges
Cumulatif du 1er avril au 31 mars 2013

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Description des revenus et des charges, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et Total. Les rangées sont divisées en deux groupes : Revenus et Charges.

(en milliers de dollars)
Description des revenus et des charges Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables (4) Opérations auprès de tiers Total
Revenus
Exploitation 5 500 4 000 59 350 68 850
Crédits parlementaires 25 000  XXXX  XXXX 25 000
Placements(1) 1 400   350 1 750
Subventions 500   8 850 9 350
Gain sur cession d'immobilisations  XXXX  XXXX 1 000 1 000
Autres (préciser) :

      0
Total - Revenus 32 4000 4 000 69 550 105 950
Charges
Coût des ventes/services 2 000 1 500 50 945 54 445
Administration     12 200 12 200
Régime de pensions et autres avantages sociaux futurs  XXXX  XXXX  XXXX  XXXX
Total des avantages     5 305 5 305
Total des intérêts     1 425 1 425
Subventions       0
Frais financiers 2 500   6 000 8 500
Amortissement des immobilisations  XXXX  XXXX 11 205 11 205
Perte sur cession d'immobilisations  XXXX  XXXX 3 000 3 000
Autres (préciser) :

      0
Total - Charges 4 500 1 500 90 080 96 080
Bénéfice/(perte) avant impôts sur le revenu et autres éléments 27 900 2 500 -20 530 9 870
Groupe Row
Impôt fédéral sur le revenu courant / reporté 3 000  XXXX  XXXX 3 000
Impôt provincial sur le revenu courant / reporté  XXXX  XXXX 2 000 2 000
Amortissement des dépenses en capital reportées (montant négatif) -9 350  XXXX  XXXX -9 350
(Gain)/perte de change provenant des opérations en devises  XXXX  XXXX   0
(Gain)/perte non réalisé sur ajustement net de la juste valeur (2)  XXXX  XXXX -1 000 -1 000
Autres (préciser) : Provision     1 150 1 150
Bénéfice/(perte) avant participation ne donnant pas le contrôle 34 250 2 500 -22 680 14 070
Participations ne donnant pas le contrôle (3)       0
Bénéfice net/(perte nette) (à CC-4) 34 250 2 500 -22 680 14 070
Note de bas de page 1

Excluant les ajustements latents de la juste valeur des instruments financiers et les ajustements latents de change.

Retour à la note 1 référent

Note de bas de page 2

S'applique seulement aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques adoptant les IFRS dans les formules CC. Le net des ajustements latents de la juste valeur des instruments financiers à leur juste valeur par le biais du résultat net et les dérivés. Les sociétés d'État et autres entités consolidées adoptant les NCSP dans les formules CC doivent présenter le net des ajustements latents à la juste valeur des instruments financiers catégorisés à la juste valeur ainsi que les gains/pertes latents de change dans l'état des gains et pertes de réévaluation cumulés (formule CC-4b).

Retour à la note 2 référent

Note de bas de page 3

Part cumulée des pertes de la participation ne donnant pas le contrôle n'excédant pas sa part du capital.

Retour à la note 3 référent

Note de bas de page 4

Veuillez vous référer à la formule CC-12 pour une liste des sociétés d'État et autres entités comptables. Les entités n'étant pas énumérées sur la formule sont considérées comme des tiers.

Retour à la note 4 référent

Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Table des matières