Exemple de formule CC-4a

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Société ABC Limitée
CC-4a
Comptes de capital
31 mars 2013

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Capital-actions, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et Total.

Capital-actions
(en milliers de dollars)
Capital-actions Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde d'ouverture au 1er avril  XXXX  XXXX  XXXX 17 750
Capital-actions :
Nouvelles émissions       0
Autres (préciser) :

       0
préciser       0
Ajustements (préciser) :

       0
préciser       0
Solde de clôture - fin de période (à CC-2)  XXXX  XXXX  XXXX 17 750
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de cinq colonnes : Autres comptes de capital/fonds, Opérations avec le gouvernement du Canada, Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables, Opérations auprès de tiers et total.

Autres comptes de capital/fonds
Nom : ______________
(en milliers de dollars)
Autres comptes de capital/fonds Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde d'ouverture au 1er avril  XXXX  XXXX  XXXX  
Nouveau capital      XXXX 0
Capital / crédits parlementaires spéciaux    XXXX  XXXX 0
Fonds payés au gouvernement (entrer montants négatifs)    XXXX  XXXX 0
Autres (préciser) :

       0
préciser       0
Ajustements (préciser) :

       0
préciser       0
Solde de clôture - fin de période (à CC-2)  XXXX  XXXX  XXXX 0

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