Exemple de note d'accompagnement

Navigation de haut de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Table des matières

Rapport des résultats et de la situation financière des sociétés d'État et autres entités comptables

Note d'accompagnement

Directrice
Direction des rapports des comptes publics et centraux
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, Étage 13A1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A OS5

Tél. : 819-956-1848
Télécopieur : 819-956-8400
Courriel : CPCControle.PACControl@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Nom de la société/entreprise : Société ABC Limitée
Fin de la période/d'exercice : 31 mars 2013
Exercice : 2012/2013

Veuillez indiquer dans le tableau suivant si la formule a été complétée (X) si elle ne s'applique pas à vous (S.O.) ou si vous n'avez simplement pas d'activité en lien avec elle (Nil).

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de six colonnes : Formules, 31 mars préliminaire, 31 mars définitif, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Formules 31 mars préliminaire 31 mars définitif 30 juin 30 septembre 31 décembre
CC-1 case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-2 case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-3 et CC-3c case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-1a, CC-1b, CC-2a, CC-2b-11, CC-2b-21, CC-2b-31, CC-2b-41, CC-2b-51, CC-2c, CC-2d1, CC-2e2, CC-3a et CC-3b case vide case cochée      
CC-4, CC-4a et CC-4b case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-51, CC-5a1, CC-5b et CC-5c1 case vide case cochée      
CC-6 et CC-6a case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-6b1 case vide case cochée      
CC-7 case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-83 case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-104 case vide case cochée case vide case vide case vide
CC-12 Liste des sociétés d'État et autres entités
Note de bas de page 1

Les formules ne s'appliquent qu'aux entités consolidées.

Retour à la note 1 référent

Note de bas de page 2

Ne s'applique qu'aux sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Retour à la note 2 référent

Note de bas de page 3

Ne s'applique qu'aux sociétés d'État consolidées qui effectuent la transition aux normes internationales d'information financière (IFRS).

Retour à la note 3 référent

Note de bas de page 4

Ne s'applique qu'aux sociétés d'État et autres entités administrant des programmes d'assurance capitalisés.

Retour à la note 4 référent


Nota : Les soumissions sont exigibles 30 jours après la fin du trimestre, le 30 avril pour les chiffres préliminaires au 31 mars et le 31 mai pour les chiffres définitifs au 31 mars.

Toutes les opérations et les soldes ont été communiqués conformément au chapitre 18 du Manuel du receveur général.

Les formules CC ont été préparées selon la méthode de comptabilitié suivante :

  • Normes comptables pour le secteur public excluant les SP 4200 à 4270, normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public
    case vide
  • Normes comptables pour le secteur public incluant les SP 4200 à 4270, normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public
    case vide
  • Normes internationales d'information financière
    case vide

Ce certificat vise les formules mentionnées ci-dessus.






Date : _________________________________

Signature du Président-directeur général
(ou de l'agent financier supérieur) :

_________________________________

Nom : Joe Smith

Titre : Agent financier supérieur

Courriel : Joe.Smith@ABCCorporation.com

Navigation en bas de page du chapitre 18 du manuel du receveur général

Table des matières