Formule CC-10

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Nom de la société / entreprise :

CC-10
Programmes d'assurance
Fin de la période / d'exercice :

(S'applique à Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), Exportation et développement Canada (EDC) et autres sociétés d'État ou autres entités comptables administrant des programmes d'assurance)

Le rapport couvre la période se terminant le : 31 mars 2013

Programmes d'assurance des sociétés d'État et autres entités

Nom du programme d'assurance - Fonds d'emprunt ABC

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de quatre colonnes : Programmes d'assurance, Période de l'exercice en cours, (A)/(B)/(C)/(D), Période de l'exercice précédent. Les rangées sont divisées en deux groupes : Revenus pour la période et Charges pour la période.

(en milliers de dollars)
Programmes d'assurance	Période de l'exercice en cours	(A)/(B)/(C)	Période de l'exercice précédent
Assurance en vigueur à la date de déclaration indiquée ci-dessus
Solde d'ouverture du fonds au 1^er avril, exercice en cours et précédent		(A)
Revenus pour la période
Primes et droits
Revenus de placement
Crédits parlementaires
Autres revenus (préciser) :
Total des revenus		(B)
Charges pour la période
Pertes sur ou provision pour indemnités
Intérêts sur emprunts
Frais d'administration
Fonds retournés au gouvernement
Autres charges (préciser) :
Total des charges		(C)
Bénéfices (pertes) pour la période (B-C)		(D)
Solde de clôture du fonds (A+D)
Montants nets des indemnités versées ou courues depuis le 1^er avril
Moyenne des montants nets des indemnités versées au cours des cinq derniers exercices

Les résultats de la dernière étude actuarielle/évaluation

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Les facteurs importants influant sur les opérations ou le solde du fonds/de la provision