Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Comptes de rapports financiers - 2011-2012

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Comptes de rapports financiers - 2011-2012

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes et état

Date	Numéro	État	Note
2012-07-11	51737	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
2012-07-11	51294	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
2012-07-11	51293	Créer	Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
2012-07-11	31413	Créer	Nouveau CRF pour l'usage du RG.
2012-06-06	51124	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-06-06	51123	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
2012-06-06	51155	Créer	Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-05-25	23415	Créer	Nouveau CRF pour CST
2012-03-13	51180	Créer	Nouveau CRF selon le SCT.
2011-12-15	13182	Créer	Nouveau CRF selon le SCT
2011-12-13	23342	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
2011-12-13	23332	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
2011-12-13	23322	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
2011-12-13	23312	Modifier	2012 remplace 2002 après 10 ans.
2011-12-13	23352	Créer	Nouveau CRF créé pour l'année civile 2012, selon le SCT.
2011-12-13	42418	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	42710	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	42716	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	42715	Activé	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51516	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51462	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51174	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51173	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51172	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51750	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-11-15	51292	Créer	Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
2011-10-11	22632	Modifier	Addition du ministère 005.
2011-08-19	51731	Modifier	Enlève le ministère 056, selon le SCT
2011-08-12	24311	Modifier	Addition du ministère 018
2011-08-12	52492	Modifier	Addition du ministère 018
2011-08-10	13163	Modifier	Addition du ministère 005
2011-08-10	51757	Modifier	Addition du ministère 005
2011-06-23	51137	Modifier	Modification du titre et de la description selon le SCT.
2011-05-13	16316	Modifier	Addition du ministère 018.
2011-05-12	21157	Modifier	Nouveau CRF selon le SCT et le RG.
2011-04-14	51734	Suspendu	Ce CRF n'est plus exigé et sera donc éliminé du plan comptable.
2011-02-18	42417	Modifier	Modification du titre, apprové pour plus de clarté.
2011-02-03	32DDD	Modifier	Modification à la description pour intégrer 37DDD.
2011-02-03	21627	Modifier	Modification du titre français, apprové pour plus de clarté.
2011-01-05	36DDD	Modifier	Modification du titre afin de mieux représenter la fonction du CRF.
2011-01-05	37DDD	Créer	Nouveau CRF selon les directives du SCT.
2010-12-31	23351	Créer	Nouveau CRF créé pour l'année civile 2011, selon le SCT.
2010-12-31	23341	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
2010-12-31	23331	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
2010-12-31	23321	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.
2010-12-31	23311	Modifier	2011 remplace 2001 après 10 ans.