Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date - 2011-2012

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code - 2011-2012

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes, numéro et état

Comptes Date Numéro État Note
AUTH 2012-07-12 A381 Créer Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
AUTH 2012-06-06 C116 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH 2012-06-06 C115 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH 2012-05-25 P837 Créer Nouveau code d'autorisation pour CST
AUTH 2012-01-30 F322 Modifier Le titre a été modifié selon le SCT.
AUTH 2012-01-04 B318 Créer New authority code as per TBS.
AUTH 2011-12-16 B261 Modifier Ajouter le ministère 127 selon le décret 2011-0585.
AUTH 2011-11-02 A273 Modifier Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
AUTH 2011-11-02 A257 Modifier Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
AUTH 2011-11-02 A256 Modifier Les descriptions en français et anglais ont été modifiées selon le SCT.
AUTH 2011-11-02 A267 Modifier Le titre en français et les descriptions en français et anglais ont été modifiés selon le SCT.
AUTH 2011-11-02 A250 Suspendu Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
AUTH 2011-11-02 A436 Suspendu Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
AUTH 2011-11-02 A435 Suspendu Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
AUTH 2011-11-02 A434 Suspendu Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
AUTH 2011-11-02 A433 Suspendu Ce code d'autorisation n'est plus utilisé.
AUTH 2011-10-19 A442 Suspendu Selon le SCT, ce code d'autorisation a été remplacé par G134.
AUTH 2011-10-11 N243 Créer Nouveau CRF selon le SCT.
AUTH 2011-10-03 G134 Créer Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
AUTH 2011-08-19 N622 Modifier Modification du titre, apprové pour plus de clarté.
AUTH 2011-08-10 B214 Modifier Addition du ministère 005
AUTH 2011-08-10 B212 Modifier Addition du ministère 005
AUTH 2011-07-08 A371 Activé Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2010.
AUTH 2011-07-08 A442 Créer Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
AUTH 2011-07-08 A441 Créer Nouveau code d'autorisation en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
AUTH 2011-07-07 A367 Modifier Modification à la description en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
AUTH 2011-07-07 A153 Modifier Modification à la description en vertu de la loi d'exécution du budget 2011.
AUTH 2011-06-17 B227 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
AUTH 2011-04-14 D21 Modifier Modification de la politique et du guide cité en référence.
AUTH 2011-03-28 A384 Créer Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
AUTH 2011-03-28 A383 Créer Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
AUTH 2011-03-28 A382 Créer Nouveau code d'autorisation selon la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
AUTH 2011-02-23 A146 Modifier Enlève le ministère 030 - Gendarmerie royale du Canada. Code d'autorisation n'est plus requis par le ministère.
AUTH 2011-01-04 A130 Créer Nouveau code d'autorisation en application du paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
AUTH 2010-12-23 B261 Modifier Enlève le ministère 034 - Transports
FRA 2012-07-11 51737 Créer Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA 2012-07-11 51294 Créer Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA 2012-07-11 51293 Créer Nouveau CRF pour autres entités consolidées.
FRA 2012-07-11 31413 Créer Nouveau CRF pour l'usage du RG.
FRA 2012-06-06 51124 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
FRA 2012-06-06 51123 Créer Nouveau CRF selon le SCT.
FRA 2012-06-06 51155 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
FRA 2012-05-25 23415 Créer Nouveau CRF pour CST
FRA 2012-03-13 51180 Créer Nouveau CRF selon le SCT.
FRA 2011-12-15 13182 Créer Nouveau CRF selon le SCT
FRA 2011-12-13 23342 Modifier 2012 remplace 2002 après 10 ans.
FRA 2011-12-13 23332 Modifier 2012 remplace 2002 après 10 ans.
FRA 2011-12-13 23322 Modifier 2012 remplace 2002 après 10 ans.
FRA 2011-12-13 23312 Modifier 2012 remplace 2002 après 10 ans.
FRA 2011-12-13 23352 Créer Nouveau CRF créé pour l'année civile 2012, selon le SCT.
FRA 2011-12-13 42418 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 42710 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 42716 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 42715 Activé Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51516 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51462 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51174 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51173 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51172 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51750 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-11-15 51292 Créer Nouveau code à l'usage du Receveur Général pour usage interne seulement.
FRA 2011-10-11 22632 Modifier Addition du ministère 005.
FRA 2011-08-19 51731 Modifier Enlève le ministère 056, selon le SCT
FRA 2011-08-12 24311 Modifier Addition du ministère 018
FRA 2011-08-12 52492 Modifier Addition du ministère 018
FRA 2011-08-10 13163 Modifier Addition du ministère 005
FRA 2011-08-10 51757 Modifier Addition du ministère 005
FRA 2011-06-23 51137 Modifier Modification du titre et de la description selon le SCT.
FRA 2011-05-13 16316 Modifier Addition du ministère 018.
FRA 2011-05-12 21157 Modifier Nouveau CRF selon le SCT et le RG.
FRA 2011-04-14 51734 Suspendu Ce CRF n'est plus exigé et sera donc éliminé du plan comptable.
FRA 2011-02-18 42417 Modifier Modification du titre, apprové pour plus de clarté.
FRA 2011-02-03 32DDD Modifier Modification à la description pour intégrer 37DDD.
FRA 2011-02-03 21627 Modifier Modification du titre français, apprové pour plus de clarté.
FRA 2011-01-05 36DDD Modifier Modification du titre afin de mieux représenter la fonction du CRF.
FRA 2011-01-05 37DDD Créer Nouveau CRF selon les directives du SCT.
FRA 2010-12-31 23351 Créer Nouveau CRF créé pour l'année civile 2011, selon le SCT.
FRA 2010-12-31 23341 Modifier 2011 remplace 2001 après 10 ans.
FRA 2010-12-31 23331 Modifier 2011 remplace 2001 après 10 ans.
FRA 2010-12-31 23321 Modifier 2011 remplace 2001 après 10 ans.
FRA 2010-12-31 23311 Modifier 2011 remplace 2001 après 10 ans.
OBJ 2012-03-27 3258 Activé Nouveau code d'article selon le SCT.
OBJ 2012-03-13 2390 Créer Nouveau code d'article selon le SCT.
OBJ 2011-12-12 0128 Créer Nouveau code d'article selon le SCT.
OBJ 2011-11-15 2423 Modifier La description a été modifiée selon le SCT et le RG.
OBJ 2011-11-15 2422 Modifier La description a été modifiée selon le SCT et le RG.
OBJ 2011-11-15 2421 Modifier La description a été modifiée selon le SCT et le RG.
OBJ 2011-11-15 2132 Modifier La description a été modifiée selon le SCT et le RG.
OBJ 2011-11-15 2032 Modifier La description a été modifiée selon le SCT et le RG.
OBJ 2011-10-14 0116 Créer Nouveau code d'article selon le SCT.
OBJ 2011-08-19 3261 Modifier Enlève le ministère 056, selon le SCT.
OBJ 2011-08-10 3009 Modifier Addition du ministère 005
OBJ 2011-05-13 0108 Créer Nouveau code d'article selon le SCT.
OBJ 2011-04-14 0186 Modifier Description ajoutée au code d'article.
OBJ 2010-12-23 0498 Créer Nouveau code d'article selon le SCT.
PA 2012-03-22 BMO00 Activé Services partagés Canada devient opérationnelle dans les systèmes centraux du receveur général
PA 2011-12-16 BIL00 Modifier Ajouter le ministère 127 selon le décret 2011-0585.
PA 2011-09-26 ANP00 Modifier Le titre et la description en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-08-10 ADV00 Modifier Addition du ministère 005
PA 2011-06-02 API00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé car ce programme n'est plus actif au niveau des activités de programme.
PA 2011-03-02 BLE00 Modifier Le titre en français et anglais a été modifié selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-03-02 AYH00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-02-09 HAC00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2011-02-09 AFU00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-01-18 ISC0A Suspendu Ce code a été éliminé selon le décret du Conseil 2010-1083. L'enlèvement du code ISC0A est seulement pour le Secrétariat de l'ALÉNA.
PA 2011-01-18 ARB00 Suspendu Ce code a été éliminé selon le décret du Conseil 2010-1083.
PA 2011-01-17 AIW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-01-17 AIP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-01-17 AIV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2011-01-14 HAB00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2011-01-14 HAA00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2011-01-14 AIQ00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJZ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 AFW00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 AFV00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 AFQ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJY00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJX00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJW00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 AFP00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJV00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJI00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGV00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGH00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANG00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 BHU00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJL00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANO00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJK00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 AND00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANC00 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJH00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJG00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANQ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANL00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJF00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 ANA00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJE00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJD00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJC00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJB00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 LJA00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGZ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGY00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGX00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGW00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGU00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGT00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGS00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGR00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGQ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGP00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGO00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-29 HGN00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AND00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AFJ00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AFM00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AFN00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AFI00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AFO00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-24 AFL00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJU00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJT00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJS00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJR00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 BLZ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 AKR00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 BME00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 ALA00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 BMA00 Modifier La description en français et anglais et le titre en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJQ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJP00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJO00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJN00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 LJM00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGL00 Modifier Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGM00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 BIL00 Modifier Enlève le ministère 034 - Transports selon le SCT.
PA 2010-12-23 HGK00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGJ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGI00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGG00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGF00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGE00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGD00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGC00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGB00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 HGA00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 AJZ00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 AJY00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 AJX00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 AJT00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-23 AJR00 Créer Nouveau code d'activité de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BME00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AKU00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AKS00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMD00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AKZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMF00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BHD00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BHC00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BHB00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMN00 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AYK00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BLE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APY00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AYJ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AKC00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BLT00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AEA00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AEC00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BHV00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ANN00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ANI00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ANB00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ANK00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AIO00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AIT00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AIN00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AIU00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AIS00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AKA00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMG00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMB00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BMC00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BLF00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BLD00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BLC00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APW00 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 APU00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ARH00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ARG00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BHZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ASR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AST00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ASN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AUA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 ATZ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEI00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEF00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BLG00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEB00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AWG00 Modifier Les titres en anglais et français et la description en anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AWF00 Modifier Les titres en anglais et français et la description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AZK00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEX00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AZN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEU00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BCT00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BCO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BCN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BBU00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BBO00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BAO00 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BAN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKW00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKV00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKU00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKT00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BKM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BJQ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BJH00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BEP00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 AQJ00 Modifier Le titre français a été modifié selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BCJ00 Modifier Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BCX00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-21 BCA00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-20 AJQ00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ALD00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ALE00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AQK00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOB00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOZ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOW00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 APJ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOX00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOT00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 APD00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOU00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AOY00 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 APG00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 APA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 APN00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BDD00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BDC00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BHE00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AEJ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ANV00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BDB00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ANW00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ANY00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ANX00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 ASW00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AWA00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYR00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYO00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BFR00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BFK00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BEM00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 BEL00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYT00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYS00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYQ00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYP00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYN00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AYL00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AXI00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AXJ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AXB00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AXE00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-17 AWZ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AXG00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 BLV00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AAN00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012
PA 2010-12-16 AAO00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012
PA 2010-12-16 BLX00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AAV00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AAU00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AAQ00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJJ00 Modifier Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AKP00 Suspendu Ce code d'activité de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJK00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJO00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJL00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJJ00 Suspendu La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJG00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJP00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-16 AJS00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AEO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ACH00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ACB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ACR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ADN00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ADM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ADB00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ADA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ACU00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ACS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ABR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ABK00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ABH00 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAI00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ABG00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAH00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 ABF00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAG00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAE00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAA00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAK00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AAJ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 API00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 BDO00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 BIA00 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 AGS00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-15 BDJ00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-14 AGR00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-14 BKF00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-14 BDK00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-14 AGM00 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2011-2012.
PA 2010-12-14 AGL00 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2011-2012.

Note :Publiservice Tous les liens avec cette image ne s'adressent qu'aux clients ayant accès à « Publiservice » - le site extranet officiel du gouvernement du Canada.