7.2 Codes des articles - Recettes/revenus - Sommaire - 2011-2012

Vous trouverez dans cette section la liste des codes des articles en deux versions, la version détaillée et la version sommaire. La version sommaire vous donne la liste des codes des articles et leurs noms tandis que la version détaillée vous offre la description (en plus des codes et du nom), les notes accompagnant le code et les restrictions si le code est particulier à un ministère.

Les ministères devraient examiner attentivement les descriptions afin de s'assurer que leurs codes ministériels correspondent aux bons codes des articles et sont utilisés de la bonne manière.

7.2 Codes des articles - Recettes/revenus - Détaillé - 2011-2012

B

Articles de recettes/revenus

4

REVENUS

4A

REVENUS FISCAUX

42

REVENUS FISCAUX

420

REVENUS FISCAUX

4200

Revenus fiscaux (totale)

4B

AUTRES REVENUS

45

AUTRES REVENUS - RECOUVREMENT DES COÛTS ET AUTRES FRAIS D'UTILISATION

451

DROITS ET PRIVILÈGES (COMPRENANT RECETTES/REVENUS PROVENANT DES REDEVANCES)

4510

Droits de permis

4513

Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté

4515

Redevances sur le pétrole

4516

Redevances des richesses naturelles

4517

Autres redevances

4518

Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur

4519

Autres revenus provenant de droits et redevances

452

LOCATIONS ET UTILISATION DE BIENS PUBLICS

4520

Baux de pétrole et gaz

4521

Baux de terrains

4525

Location de terrains vacants non améliorés

4526

Location d'ouvrages

4527

Location de machines et de matériel

4528

Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement

4529

Location d'aire de stationnement

4530

Location de bâtiments résidentiels

4531

Location de bâtiments non-résidentiels

4535

Location d'immobilier aux sociétés d'États

4539

Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics

454

PRODUITS DE LA VENTE DE BIENS ET DE PRODUITS D'INFORMATION

4540

Ventes d'uniformes, vêtements, etc.

4542

Ventes d'électricité

4543

Ventes de gaz naturel

4544

Publications, cartes géographiques et marines de l'État

4545

Ventes d'autres produits fabriqués par l'État

4546

Ventes de produits d'information

4547

Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants

4548

Ventes des repas publiques

4549

Ventes d'autres produits

455

REVENUS PROVENANT DE SERVICES PUBLICS À TITRE DE RÉGLEMENTATION

4551

Droits d'inspection

4554

Règlements aériens

4556

Surveillance des hippodromes

4558

Frais des cotisations des institutions financières

4559

Autres services réglementaires

456

REVENUS PROVENANT DE SERVICES NON-RÉGLEMENTAIRE (FACULTATIF)

4560

Services d'utilité publique, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres utilités.

4561

Services de télécommunication et autres utilités

4562

Services dentaires

4563

Services d'hospitalisation

4564

Services de marine et revenus de quais

4565

Autres services de santé

4566

Droits de services techniques et scientifiques

4567

Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement

4568

Services des centres de technologie

4569

Autres revenus provenant des services non-réglementaire

457

REVENUS DE SERVICES NON RÉGLEMENTAIRE À D'AUTRES GOUVERNEMENTS ET SOCIÉTÉS D'ÉTAT

4570

Provision de services aux Nations Unis

4571

Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État

4573

Services policiers aux administrations locales

4574

Autres services aux administrations locales

4575

Formation donnée aux gouvernements provinciaux et territoriaux

4576

Services policiers aux gouvernements provinciaux et territoriaux

4577

Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux

4578

Services aux autres états

458

FRAIS ADMINISTRATIFS ET AUTRES

4580

Revenus de brevets et redevances

4581

Frais relatifs à l'accès à l'information

4582

Revenus provenant de services de publicité et promotion

4586

Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions

459

DIVERS

4593

Divers

4594

Redressements aux créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFE)

4595

Revenus disponibles-ministères system intégré de gestion des finances et du matérial (SIGFM(SAP))

4598

Frais pour garanties de prêts

4599

Autres

46

AUTRES REVENUS - RECOUVREMENTS ET AUTRES PROVENANT DE VENTE

461

RECOUVREMENT DE COÛTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES

4611

Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables ^{Note 1}

4612

Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère ^{Note 1}

4613

Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit ^{Note 1}

4615

Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés ^{Note 1}

4616

Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable ^{Note 1}

4619

Autres ^{Note 1}

466

REVENUS PROVENANT DE LA VENTE DE PRODUITS ET SERVICES OFFERTS AUX MINISTÈRES OU ORGANISMES DE L'ÉTAT, ET AU SEIN DE CEUX-CI, PAR LES FONDS RENOUVELABLES

4670

Vente de produits et services - Fonds renouvelable CORCAN ^{Note 1}

4671

Ventes de services de vérification et de conseil - Fonds renouvelable de Conseil et Vérification Canada - TPSGC ^{Note 1}

4679

Autres ^{Note 1}

468

REVENUS FISCAUX

47

AUTRES REVENUS RECOUVERTS

471

REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

4711

Remboursements de dépenses relatives aux achats de biens et de services d'exploitation.

4712

Remboursements de dépenses relatives aux achats d'immobilisations

4713

Remboursements de paiements de transfert aux personnes

4714

Remboursements de paiements de transfert - subventions

4715

Remboursements de paiements de transfert aux provinces et territoires

4716

Remboursements de paiements de transfert - autres

4717

Remboursements d'aide aux projets d'investissement

4719

Autres remboursements de dépenses des années précédentes

473

REMBOURSEMENT D'ARTICLES RECOUVRABLES

4731

Contributions recouvrables

48

AUTRES REVENUS

480

PRODUITS DE PLACEMENTS - INTÉRÊTS SUR LES PRÊTS ET AVANCES

4801

Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit

4802

Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales

4803

Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État

4804

Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada

4805

Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes

4806

Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales

481

PRODUITS DE PLACEMENTS - PROFITS ET DIVIDENDES

4811

Profits et/ou dividendes d'entreprises

4812

Profits de la Banque du Canada

4813

Profits du Fonds monétaire international

4814

Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances)

4819

Autres produits de placements, non désignés ailleurs

482

INTÉRÊTS SUR LES REVENUS FISCAUX

4821

Intérêts sur la taxe sur les produits et services(TPS)

4822

Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise

4823

Intérêts sur l'impôt sur le revenu

483

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS

4832

Intérêts provenant de comptes débiteurs échus

4833

Intérêts sur les dépôts bancaires

4834

Intérêts sur les prêts d'études canadien

484

PRODUITS DE VENTES D'ACTIFS

4841

Revenus provenant de monnaies

4842

Revenus provenant de métal non-monnayé

4843

Biens excédentaires d'État vendus

4844

Ventes de biens immobiliers résidentiels

4845

Ventes de biens immobiliers non-résidentiels

4847

Vente de sociétés d'État

4848

Vente d'organisme ministériel

485

AMENDES, PÉNALITÉS ET AUTRES MONTANTS ADJUGÉS PAR UNE COUR

4851

Amendes

4857

Pénalités

4858

Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués

487

PAIEMENTS DE TRANSFERT PROVENANT D'AUTRES GOUVERNEMENTS

4871

Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux

4872

Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux

4873

Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères

4874

Recttes de loterie provenant des provinces

488

RECETTES PROVENANT DES FONDS ET COMPTES NON BUDGÉTAIRES

4880

Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts

4881

Intérêts sur le compte d'assurance-emploi, et provenant de prêts et placements au fonds d'assurance-emploi

4883

Revenus du Régime de pensions du Canada

4888

Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires

4889

Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires

489

DIVERS AUTRES REVENUS

4892

Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs

4899

Autres