Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Codes d'autorisation - 2012-2013

Le plan comptable (PC) servant à la classification des comptes par autorisation à l'échelle du gouvernement figure dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois, effectués dans le cadre du Projet d'amélioration des rapports au Parlement.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Codes d'autorisation - 2012-2013

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes et état

Date Numéro État Note
2013-04-02 A161 Modifier Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
2013-04-02 A161 Créer Nouveau code d'autorisation créé à la demande du SCT, spécifiquement pour Santé.
2013-01-29 L233 Créer Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
2012-10-31 A47 Créer Nouveau code pour Citoyenneté et immigration
2012-07-12 A381 Créer Nouveau code d'autorisation pour paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse.
2012-07-05 A443 Modifier Nouveau code d'autorisation selon la LEB 2012
2012-06-07 D215 Créer Nouveau code d'autorisation selon l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2012-06-06 C116 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-06-06 C115 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-05-23 P837 Créer Nouveau code d'autorisation pour le CST.
2012-04-23 A567 Suspendu Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique – En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, L.R.C. (1985), ch. R-8, pour abroger l'article 5.2 de la même loi, à compter du 31 mars 2012
2012-03-01 A285 Créer Nouveau code d'autorisation selon le SCT.
2012-02-15 F127 Modifier Modification du nom
2011-12-16 B261 Modifier Enlever le ministère 025 selon le décret 2011-0585.
2011-12-16 B214 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.
2011-12-16 B212 Modifier Enlever le ministère 034 selon le décret 2011-0583.

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