Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date - Ministères - 2013-2014

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code

Sommaire du tableau

Le tableau énumère les notes de mise à jour en ordre de date, ministères et état. Le tableau est composé de 4 colonnes : Date; Numéro; État et Note.

Date	Numéro	État	Note
2013-07-18	005	Modifier	Nom modifié en vertu de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
2013-04-05	078	Suspendu	Toutes les transactions doivent être acheminées au ministère 042.
2013-02-07	108	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu de la Loi d'exécution du budget.
2013-01-31	126	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu de la Loi d'exécution du budget.
2013-01-31	125	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu de la Loi d'exécution du budget.
2013-01-31	152	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu du décret du Conseil 2012-1136.
2013-01-31	071	Suspendu	Ce ministère a été aboli en vertu du décret du Conseil 2012-0964.