Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date Comptes de rapports financiers - 2013-2014

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code Comptes de rapports financiers - 2013-2014

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de date, comptes et état

Date	Numéro	État	Note
2013-07-04	51794	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51795	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51793	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51792	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51791	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	51790	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-07-04	5179	Créer	Tel que demandé par le BCG
2013-03-12	51175	Créer	Compte de rapports financiers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
2013-03-12	5117	Modifier	Titre modifiée à la demande du CT.
2013-01-14	14120	Modifier	Ce code a été suspendu.
2012-12-12	21136	Créer	Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
2012-12-12	13396	Créer	Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la taxe de vente du Québec.