Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de code - 2013-2014

Annexe A – Notes de mise à jour en ordre de date - 2013-2014

Sommaire du tableau

Notes de mise à jour en ordre de code, comptes, date et état

Comptes Numéro Date État Note
AUTH A161 2013-04-02 Modifier Ce code d'autorisation est particulier aux ministères 022, 109 et 148.
AUTH A161 2013-04-02 Créer Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour le ministère de la Santé.
AUTH A162 2013-07-26 Créer Nouveau code d'autorité créé à la demande du SCT spécifiquement pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
AUTH A443 2013-06-27 Suspendu Remplacé par le code d'autorisation A444 pour 2013.
AUTH A444 2013-06-27 Créer Nouveau code d'autorisation selon la LEB no1 2013
AUTH A566 2013-01-14 Modifier Ce code a été suspendu puisque le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada a cessé ses opérations.
AUTH A702 2013-03-05 Créer Nouveau code d'autorisation pour le Ministère des Finances Canada.
AUTH G113 2012-12-12 Créer Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
AUTH L233 2013-01-29 Créer Nouvau code d'autorisation pour Pêches et Océans Canada.
FRA 13396 2012-12-12 Créer Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la taxe de vente du Québec.
FRA 14120 2013-01-14 Modifier Ce code a été suspendu.
FRA 21136 2012-12-12 Créer Nouveau CRF créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
FRA 5117 2013-03-12 Modifier Titre modifiée à la demande du CT.
FRA 51175 2013-03-12 Créer Compte de rapports financiers ajouté à la demande du CT pour la Société d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
FRA 5179 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51790 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51791 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51792 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51793 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51794 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
FRA 51795 2013-07-04 Créer Tel que demandé par le BCG
OBJ 0223 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0230 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0231 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0232 2012-12-17 Modifier Titre modifié tel que demandé par le CT.
OBJ 0402 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0402 2012-10-19 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0403 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0403 2012-10-19 Modifier Une description a été ajoutée
OBJ 0404 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0405 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0406 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0407 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0473 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0474 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0475 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 0522 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0580 2012-12-17 Suspendu Ce code a été remplacé par le code 0589 à la demande du CT.
OBJ 0581 2012-12-17 Suspendu Ce code a été remplacé par le code 0589 à la demande du CT.
OBJ 0582 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0583 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0584 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0585 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0586 2012-12-17 Suspendu Ce code a été supprimé à la demande du CT.
OBJ 0587 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0588 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0589 2012-12-17 Créer Nouveau code d'article créé à la demande du CT. Ce code remplace les codes 0580 et 0581.
OBJ 0590 2012-12-18 Créer Nouveau code créé à la demande du CT.
OBJ 0664 2012-12-17 Créer Ce nouveau code remplace les codes 0666 et 0667 à la demande du CT.
OBJ 0666 2012-12-17 Suspendu Ce code a été remplacé par le code 0664 à la demande du CT.
OBJ 0667 2012-12-17 Suspendu Ce code a été remplacé par le code 0664 à la demande du CT.
OBJ 0668 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0672 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0673 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0812 2013-01-30 Modifier Le titre et la description en français et en anglais ont été modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 0890 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 1223 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1280 2012-12-17 Suspendu Ce code a été remplacé par le code 1289 à la demande du CT.
OBJ 1281 2013-01-09 Suspendu Ce code a été remplacé par le code 1289 tel que demandé par le CT.
OBJ 1282 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1283 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1284 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1285 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1286 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1287 2012-12-17 Modifier Titre et description modifiés tel que demandé par le CT.
OBJ 1288 2012-12-17 Suspendu Ce code a été supprimé à la demande du CT.
OBJ 1289 2012-12-17 Créer Ce code remplace les codes 1280 et 1281 à la demande du CT.
OBJ 1291 2012-12-18 Créer Nouveau code créé à la demande du CT.
OBJ 24 2013-03-12 Modifier TITRE MODIFIÉE À LA DEMANDE DU CT.
OBJ 245 2013-03-12 Créer Article de rapport ajouté à la demande du CT.
OBJ 2451 2013-03-12 Créer Code d'article ajouté à la demande du CT pour Socitété d'État: Société canadienne d'hypothèque et de logement.
OBJ 4620 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4620 2012-10-19 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4621 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.  
OBJ 4621 2012-10-19 Modifier Une description a été ajoutée
OBJ 4622 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4623 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4624 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4625 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4626 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4627 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 4628 2013-02-13 Modifier Une description a été ajoutée.
OBJ 6058 2013-03-11 Modifier Cet article est particulier aux ministères: 009, 018, 030, 067, 087.
OBJ 6058 2012-12-20 Créer Nouveau code pour 2013-2014.
OBJ 8172 2012-12-12 Créer Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
OBJ 8173 2012-12-12 Créer Nouveau code créé en 2013/2014 pour la comptabilisation de la TVQ.
PA AAA00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAB00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAE00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAG00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAH00 2012-12-18 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAI00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAJ00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AAK00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ABF00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ABG00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ABQ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ABZ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACB00 2012-12-05 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACD00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACR00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACS00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACU00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACY00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ACZ00 2012-12-03 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ADA00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ADB00 2012-12-11 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ADM00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ADN00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AEJ00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AEL00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AEO00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AEW00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AEX00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AFB00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AFF00 2012-12-04 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AFP00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AFQ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AFV00 2012-12-05 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AFW00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGG00 2012-12-10 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGG00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGH00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGL00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGM00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGR00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGS00 2012-12-18 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGV00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGW00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AGZ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AHA00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AHC00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AIP00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AIV00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AIW00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJG00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJK00 2012-12-04 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJL00 2012-12-04 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJO00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJO00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJP00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJQ00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJR00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AJT00 2013-02-08 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA AJX00 2013-02-08 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA AKC00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AKR00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AKS00 2012-12-18 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AKU00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AKZ00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALA00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALP00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALQ00 2012-12-11 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALR00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALS00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALT00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ALW00 2012-12-11 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AMB00 2013-01-31 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA AMP00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AMQ00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AMR00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANA00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANC00 2012-12-18 Modifier Minor change
PA ANC00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AND00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANG00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANL00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANM00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANO00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANP00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANQ00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANR00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANW00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANX00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ANY00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APO00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APP00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APQ00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APR00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APS00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APU00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APV00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA APW00 2012-12-04 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AQL00 2012-12-05 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA AQM00 2012-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AQN00 2012-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AQO00 2012-12-05 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AQR00 2012-12-05 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA AQT00 2012-12-05 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA ARW00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ARX00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ASO00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ASW00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ATT00 2012-12-18 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ATW00 2012-12-18 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AUD00 2012-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AUF00 2012-12-05 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AUG00 2012-12-18 Modifier Les titres en anglais et français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AUW00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AVX00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AVY00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AVZ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AWC00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AWK00 2013-01-31 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA AWV00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AWW00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AWZ00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXB00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXE00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXI00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXJ00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXV00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXW00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AXY00 2012-12-18 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AYJ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AYK00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AYO00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA AYR00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BAN00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BAO00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BAY00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BAZ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBC00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBD00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBH00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBI00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBN00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBO00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBU00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BBX00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCC00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCE00 2013-01-25 Activé Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCE00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCH00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCJ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCK00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCN00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCO00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCQ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCR00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCT00 2012-12-19 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCW00 2013-01-25 Activé La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BCW00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BDC00 2013-01-31 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA BDD00 2013-01-31 Suspendu Programme aboli en 2013-2014
PA BDJ00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BDK00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BDO00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BER00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BES00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BET00 2012-12-20 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHA00 2012-12-20 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHB00 2012-12-19 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHC00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHD00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHE00 2012-12-04 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHI00 2012-12-20 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHK00 2012-12-20 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHO00 2012-12-20 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHP00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHQ00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHR00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHS00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHT00 2012-12-18 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHU00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHW00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHX00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BHY00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BIA00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BII00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BIJ00 2012-12-11 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BIM00 2013-01-31 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA BJH00 2012-12-05 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BJJ00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BJK00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BJN00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BJQ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BJV00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKC00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKD00 2012-12-20 Suspendu This program code has been deleted as per TBS directives for 2013-2014.
PA BKE00 2012-12-20 Suspendu This program code has been deleted as per TBS directives for 2013-2014.
PA BKF00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKG00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKH00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKI00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKJ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKL00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKM00 2012-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKN00 2012-12-05 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKO00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKP00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKQ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKR00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BKS00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BLE00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BLH00 2012-12-18 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BLI00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BLJ00 2012-12-18 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BLZ00 2012-12-18 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMA00 2012-12-18 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMD00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BME00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMT00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMU00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMV00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMX00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMY00 2012-12-04 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BMZ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BNA00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BNB00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BNC00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BND00 2012-12-19 Modifier La description en français a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BNG00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA BNH00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA CAA00 2012-12-06 Modifier Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014
PA CAA00 2012-12-06 Modifier Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CAA00 2012-12-04 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CAB00 2012-12-04 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CBA00 2012-12-04 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CBB00 2012-12-04 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CBC00 2012-12-04 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CCA00 2012-12-17 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CCB00 2012-12-17 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CDA00 2012-12-17 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CDB00 2012-12-17 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CDC00 2012-12-17 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CEA00 2012-12-17 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CFA00 2012-12-19 Modifier Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CFA00 2012-12-19 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CGA00 2012-12-19 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CHA00 2012-12-19 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CIA00 2012-12-20 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CIB00 2012-12-20 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CIC00 2012-12-20 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CJA00 2013-01-25 Modifier Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA CJA00 2013-01-25 Créer Nouveau code de programme selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour 2013-2014.
PA HAA00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HAB00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGB00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGC00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGD00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGE00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGF00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGH00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGK00 2012-12-18 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGM00 2012-12-19 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGN00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGO00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGP00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGQ00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGR00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGS00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGV00 2012-12-11 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGW00 2012-12-19 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGX00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGY00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA HGZ00 2012-12-19 Suspendu Ce code de programme est éliminé selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA ISC0A 2013-02-12 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA ISC0A 2013-02-12 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA ISC0A 2013-02-12 Modifier Programme aboli en 2013-2014.
PA ISC0A 2013-02-12 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA ISC0A 2013-02-12 Suspendu Programme aboli en 2013-2014.
PA LJA00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJB00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJC00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJD00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJE00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJF00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJG00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJH00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJI00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJK00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJL00 2012-12-19 Modifier La description en anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJN00 2012-12-19 Modifier Le titre et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJO00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJP00 2012-12-19 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJR00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJS00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJT00 2012-12-18 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJU00 2012-12-18 Modifier Le titre français et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJV00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJX00 2012-12-05 Modifier Le titre anglais et la description en français et anglais ont été modifiés selon les directives du SCT pour 2013-2014.
PA LJZ00 2012-12-05 Modifier La description en français et anglais a été modifiée selon les directives du SCT pour 2013-2014.

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