ARCHIVÉE Rapport annuel 2004-2005

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Renouveau de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada

En février 2004, la vérificatrice générale du Canada a remarqué que la recherche sur l'opinion publique (ROP) au gouvernement du Canada était « bien gérée ». Elle a déposé un rapport de vérification sur la ROP où elle a souligné que, dans l'ensemble, les activités de recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada « ont été gérées avec transparence. Les rôles et les responsabilités étaient clairs. » À la lumière de la vérification et en accord avec l'effort continu de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour améliorer la fonction de gestion de la recherche sur l'opinion publique, plusieurs changements importants ont été mis en œuvre en 2004-2005 :

• réforme du processus de passation des marchés, conformément à l'approche du Ministère énoncée dans Les prochaines étapes, pour employer les offres à commandes dans la plus grande mesure possible;
• instauration d'une nouvelle clause contractuelle excluant spécifiquement l'information liée aux intentions de vote électoral et à l'image des partis politiques;
• demande adressée aux institutions pour qu'elles veillent à ce que les principes se rapportant aux pratiques équitables du traitement de l'information comprises dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que dans la nouvelle Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, soient respectés dans l'exécution de la ROP;
• obligation des ministères et des organismes de présenter une justification et la raison d'être de leurs recherches pour mieux documenter leurs projets;
• exigence envers les institutions qui devront faire des essais préliminaires et évaluer toutes les campagnes importantes (400 000 $ ou plus en achats médias) en se servant de l'Outil d'évaluation des campagnes publicitaires (OECP) pour garantir la constance dans l'évaluation des campagnes et conférer avec TPSGC lorsqu'elles prévoient faire ce genre de recherche;
• redoublement des efforts du Ministère pour s'assurer que les rapports finals sont déposés dans le domaine public;
• instauration de la base de données du Système de gestion de l'information sur la recherche (SGIR) et promotion de son usage auprès des organismes gouvernementaux.

Renouveau des mécanismes d'approvisionnement en ROP

En mai 2004, à la suite des consultations de TPSGC avec les associations du secteur de la recherche et les ministères, la Direction de l'approvisionnement en communication a instauré une nouvelle série d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement concernant la ROP. Ces mécanismes favorisent une concurrence accrue parmi les fournisseurs de projets, améliorent la transparence du processus de sélection des fournisseurs et donnent aux ministères et organismes du gouvernement du Canada des moyens plus rapides et plus efficaces d'accéder aux services de fournisseurs de recherche expérimentés à des prix concurrentiels.

Pour assurer un service unifié et intégré aux ministères et aux organismes, la Direction de l'approvisionnement en communication travaille de concert avec la Direction de la recherche en opinion publique de TPSGC. Tous les marchés de recherche sur l'opinion publique doivent passer par la Direction de la recherche en opinion publique avant que la Direction de l'approvisionnement en communication ne conclue de marché. Cette Direction est la seule autorité contractante pour ce qui est de la recherche en opinion publique exécutée par le gouvernement du Canada.

Une liste des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement pour l'exercice 2004-2007 se trouve à l'annexe quatre : Offres à commandes et Arrangements en matière d'approvisionnement pour 2004-2007.

Direction de la recherche en opinion publique

La responsabilité de coordonner la recherche sur l'opinion publique pour les institutions fédérales, les organismes, les conseils, les commissions et autres entités désignés aux annexes 1, 1.2 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques appartient à la Direction de la recherche en opinion publique.

La DROP s'est vu confier le mandat de fournir des services communs obligatoires afin de coordonner la recherche sur l'opinion publique. Elle oriente en outre les ministères, leur offre des conseils et des séances d'information pour les aider à atteindre leurs objectifs de recherche et à assumer leur obligation de rendre compte pour assurer la valeur et la qualité de la recherche qu'ils entreprennent.

En raison du besoin croissant de recherche sur l'opinion publique, le gouvernement du Canada cherche à optimiser ses ressources, en évitant le chevauchement des efforts, et à être transparent en créant un organe d'archivage pour les travaux terminés. En 2004-2005, plus de 350 rapports finals de recherche sur l'opinion publique nous sont parvenus des ministères et organismes. Ils ont été déposés dans le domaine public par l'entremise de la Bibliothèque du Parlement et de Bibliothèque et Archives Canada.

Deux unités de la DROP offrent des conseils aux ministères et aux organismes. Elles facilitent aussi l'approvisionnement en matière de services, leur communiquent les pratiques exemplaires et les résultats de recherche, et coordonnent le travail des ministères.

• Les représentants des Services d'avis conseils proposent des conseils pour aider les organismes gouvernementaux à effectuer de la recherche et à prendre des décisions éclairées. Ils travaillent en étroite collaboration avec les coordonnateurs et les coordonnatrices de la recherche des ministères et organismes, les aidant à franchir les étapes nécessaires menant au processus d'acquisition des services de ROP. L'aide qu'ils offrent en conception de la recherche, en enjeux juridiques et politiques, en normes propres au secteur de la ROP, en méthodes d'approvisionnement et sur la façon d'optimiser les ressources financières affectées à chaque projet est taillée sur mesure selon les besoins et les objectifs des ministères. Après l'examen d'un projet, le conseiller affecté à celui-ci émet un numéro d'inscription et soumet le projet à la Direction de l'approvisionnement en communication pour qu'un marché soit passé. En 2004-2005, les conseillers et les conseillères ont examiné, coordonné et inscrit 621 projets de ROP.
• Grâce au Transfert de connaissances, on encourage les partenariats et le partage de la recherche sur l'opinion publique dans tout le gouvernement du Canada. L'unité qui en est responsable développe et gère la base de données en ligne du SGIR, produit divers guides de recherche et de ressources en ligne, et organise des colloques et des réunions de partage d'information à l'intention de la communauté interministérielle de pratique. Elle encourage également la diffusion des rapports de recherche grâce à Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement.

En 2004-2005, la Direction de la recherche en opinion publique de TPSGC a offert à la communauté de la ROP du gouvernement plusieurs nouveaux outils et nouvelles ressources pour aider les praticiens et les praticiennes de la fonction publique à concevoir et à mener des projets de recherche sur l'opinion publique.

Gestion et base de données électronique

La base de données du SGIR propose un système rationalisé sur le Web pour gérer les soumissions de projets de recherche. Cela permet aux utilisateurs et aux utilisatrices de partager de l'information sur des projets de recherche et de déceler des occasions de partenariats sur les questions horizontales, tout en visant à réduire le chevauchement des efforts. Depuis 2003, la base de données a fait l'objet de nombreux essais et a été lancée sur CommNET, un site Intranet du gouvernement, en mars 2005, la mettant ainsi à la disposition de tous les ministères. Les coordonnateurs et les coordonnatrices de recherche des ministères sont en mesure de soumettre des détails de recherche dans le cadre de nouveaux projets, de suivre les progrès accomplis et de préparer des rapports sur les activités de leur ministère. Des séances de formation ont eu lieu au printemps de 2005.

Ressources et publications

• La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada : Guide d'orientation (édition révisée) reflète les modifications apportées en 2004 à la Politique de communication du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la ROP. On y définit la recherche sur l'opinion publique, et le guide contient un sommaire de la marche à suivre pour acquérir de la recherche ainsi qu'une liste de vérification des principaux éléments ou documents nécessaires pour assurer une documentation adéquate au cours du processus de recherche. La publication propose également un guide étape par étape au processus de recherche sur l'opinion publique et de l'information sur les pratiques exemplaires.
• La section de la Recherche sur l'opinion publique de CommNET, un site Intranet de ressources électroniques à l'intention des communicateurs et des communicatrices du gouvernement du Canada, a fait l'objet d'un nouveau développement et contient maintenant plus d'information à l'intention des ministères et des organismes dont ce qui suit :
  • accès à la base de données du SGIR;
  • aperçu des sommaires de projets de recherche que les ministères et organismes fournissent à TPSGC;
  • liste bilingue d'environ 3 000 rapports de recherche sur l'opinion publique produits par le gouvernement du Canada depuis 1994, lesquels ont été déposés à Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement pour que le public y ait accès;
  • plusieurs autres ressources et publications utiles.
• Le bulletin intitulé Le Coin de la recherche, lancé en juillet 2004, s'adresse aux coordonnateurs et aux coordonnatrices de recherche des ministères. Il met l'accent sur les nouvelles pratiques, les initiatives conjointes du gouvernement et du secteur de la ROP et sur les projets récents réalisés dans les ministères et les organismes. Il présente aux lecteurs d'autres questions intéressant la communauté. Deux éditions bilingues de huit pages sont produites en format imprimé et en ligne.

Entretenir de bonnes relations avec le secteur de la recherche

Les efforts déployés pour renforcer les bonnes relations qu'entretiennent les associations du secteur de la recherche et le gouvernement du Canada, représenté par TPSGC, ont engendré une relation de travail productive entre L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM), l'Association de l'industrie de la recherche marketing et sociale et le gouvernement. Depuis 2003, alors que les rencontres entre le secteur de la recherche et le gouvernement commençaient, la relation a évolué et se poursuit au cours des discussions sur des questions d'intérêt mutuel comme les améliorations apportées au processus de passation des marchés. Les organismes ont conjointement créé et institué une exigence, en vigueur depuis mai 2004, selon laquelle les sondages du gouvernement du Canada doivent être inscrits au Système d'enregistrement des sondages de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing. Ce système national, administré par le secteur, fonctionne depuis plusieurs années et permet au public de confirmer la légitimité d'un sondage, d'obtenir de l'information sur le secteur de la recherche ou de déposer une plainte. Les sondages de ROP du gouvernement du Canada, donnés à contrat grâce aux nouvelles offres à commandes et aux nouveaux arrangements en matière d'approvisionnement, sont inscrits au Système d'enregistrement des sondages.

Communauté de pratique en ROP

La Direction a continué à coordonner les rencontres de la communauté de pratique et d'autres groupes de travail interministériels et à y participer. La communauté, qui comprend des membres d'une trentaine de ministères et d'organismes, se rencontre régulièrement pour partager de l'information et se pencher sur des questions d'intérêt mutuel. Ces questions comprennent : la qualité des sondages et les taux de réponses, les questions d'approvisionnement, les techniques de recherche émergentes, les nouveaux logiciels de sondages, les initiatives conjointes et les partenariats, la nouvelle législation et les exigences de la politique.

Mesure du rendement

En 2004-2005, la DROP a fait un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour connaître les perceptions du personnel du Ministère et les niveaux de connaissance des politiques et des règlements orientant les procédures de ROP*. Le sondage comprenait aussi des questions portant sur la qualité et l'utilité des conseils, l'échange d'information et le transfert de connaissances. Le sondage quantitatif sur le Web comprenait des mesures de la satisfaction relatives à l'actualité et à l'accessibilité des données, de même que des mesures du rendement liées à l'équité, à la qualité de l'information et à la compétence. Le sondage avait également pour but d'évaluer l'utilité des publications consacrées à la ROP, les rencontres des membres du réseau, les produits d'information et les colloques de recherche.

Le sondage indiquait que les clients du Ministère accordent de l'importance à deux caractéristiques fondamentales du service : le respect pour la nature trépidante du travail (le temps dont ils disposent pour donner des conseils ou traiter d'un problème et la facilité de rejoindre les conseillers et les conseillères de la DROP) et la connaissance spécialisée du sujet (compétence du personnel, utilité des conseils donnés et cohérence de l'information ou des conseils fournis d'un projet à l'autre). Quatre-vingt-dix-huit (98) clients des ministères et organismes avaient été invités à remplir le questionnaire. Les résultats obtenus aideront la Direction à améliorer ses services aux ministères et organismes, particulièrement en mettant sur pied plus d'initiatives éducatives comme des événements favorisant l'échange d'information.

* Nota : Au cours de l'exercice 2003-2004, tous les clients de la DROP faisant de la recherche ont été invités par courriel à participer à un sondage en ligne sur la satisfaction de la clientèle face aux services offerts par cette Direction. Le taux de réponse au sondage a atteint 53 %. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le rapport, veuillez communiquer avec la Direction de la recherche en opinion publique au 613-943-5130.

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