ARCHIVÉE Rapport annuel 2006-2007

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Introduction

L'obligation du gouvernement de se rapprocher des citoyens et de communiquer avec eux va de pair avec le droit des citoyens de s'adresser à leur gouvernement et d'être entendus par ce dernier. Dans une démocratie, pour bien accomplir son travail, le gouvernement doit être à l'écoute du public, définir et évaluer les besoins des citoyens et y répondre. Le gouvernement doit obtenir le plus d'information possible sur les besoins et les attentes du public pour être en mesure d'y répondre efficacement. Le dialogue entre les citoyens et leur gouvernement doit être continu, ouvert, inclusif, pertinent, clair, sûr et fiable. La communication est un processus bidirectionnel. 

Politique de communication du gouvernement du Canada,
Conseil du Trésor du Canada, le 1^er août 2006

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) travaille de concert avec les autres organismes fédéraux pour servir les Canadiens de façon efficace et économique. TPSGC vise à dispenser les services du gouvernement fédéral plus intelligemment, plus rapidement et à moindre coût. Le Ministère détient l'autorité nécessaire pour ce qui est de la coordination de la recherche sur l'opinion publique (ROP) au gouvernement et de la passation de marchés dans ce domaine. Il exerce cette autorité par l'entremise de deux de ses directions qui travaillent en étroite collaboration l'une avec l'autre :

• La Direction de la recherche en opinion publique (DROP). Lorsque des organismes fédéraux prévoient entreprendre des projets de recherche sur l'opinion publique, ils doivent consulter la Direction dès les étapes initiales de leurs projets. La Direction leur offre des avis techniques et des conseils sur les prescriptions des lois et les exigences des politiques, la méthodologie et les normes généralement acceptées dans le secteur de la recherche en marketing.
• La Direction de l'approvisionnement en communications (DAC) fournit un service commun obligatoire à titre d'autorité contractante du gouvernement en recherche sur l'opinion publique.

Comment la recherche sur l'opinion publique est-elle gérée au gouvernement du Canada?

Au gouvernement du Canada, la recherche sur l'opinion publique est la cueillette planifiée, par ou pour une institution fédérale, des opinions, des attitudes, des impressions, des jugements, des idées, des réactions et des points de vue des gens (dont ceux des employés du gouvernement). L'information pourrait porter sur une vaste gamme d'activités. Citons en exemple l'élaboration de politiques, le marketing, les communications et la publicité, l'évaluation de programme, les études sur la qualité du service, les études de satisfaction de la clientèle et le développement de produits.

L'information recueillie facilite diverses tâches :

• élaborer des programmes, des services et des produits de communication;
• évaluer des initiatives et des plans en matière de politique;
• concevoir des méthodes de prestation pour les programmes et les services du gouvernement;
• jauger les demandes et les attentes de la population canadienne et des intervenants (p. ex. les entreprises);
• évaluer les programmes et les services afin d'optimiser la valeur des fonds publics dépensés.

La Politique de communication du gouvernement du Canada établit un cadre pour effectuer de la recherche sur l'opinion publique. Ce cadre est obligatoire pour les ministères et les organismes désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. La Politique ne s'applique pas aux autres institutions comme les sociétés d'État et celles qui ont l'autorisation d'entreprendre leur propre passation de marchés en vertu des articles 41(1) et 41(2) de la Loi. Le présent rapport met l'accent sur les activités de ROP des institutions touchées par la Politique.

Le cas échéant, les ministères et les organismes peuvent recourir à la recherche sur l'opinion publique pour appuyer leurs opérations, de la conception des programmes et des services à l'assurance que les objectifs sont atteints et les attentes satisfaites. Un ministère ou un organisme qui fait de la recherche nomme un coordonnateur de la ROP chargé de surveiller les projets de recherche de l'organisation et de procéder à la liaison avec TPSGC.

Pour assurer une gestion cohérente et rentable de la recherche sur l'opinion publique dans l'ensemble du gouvernement, les institutions doivent procéder comme suit :

• Elles sont dans l'obligation de coordonner la planification et la mise en œuvre de la recherche sur l'opinion publique avec TPSGC selon les méthodes établies.
• Elles doivent passer des marchés de services en recherche sur l'opinion publique par l'entremise de TPSGC. À titre d'autorité technique et de coordination du gouvernement du Canada pour la recherche sur l'opinion publique, TPSGC examine les plans et les stratégies de recherche des institutions fédérales et donne des conseils à leur sujet. Il attribue des numéros d'inscription de projets, autorisant ainsi la passation des marchés.
• Elles doivent s'assurer que les principes de pratiques équitables compris dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques sont respectés dans toute recherche sur l'opinion publique.
• Dans les six mois suivant la fin du travail sur le terrain en recherche sur l'opinion publique, elles doivent fournir des exemplaires des rapports finaux à Bibliothèque et Archives Canada et à la Bibliothèque du Parlement.
• Elles doivent partager les résultats de la recherche avec TPSGC ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux qui s'intéressent aux conclusions de la recherche.
• Elles doivent rapidement communiquer les résultats finaux de la recherche au public sur demande.

Les ministères et les organismes sont responsables de la qualité, du contenu et de la gestion de la recherche sur l'opinion publique qu'ils entreprennent.

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a déposé le projet de Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan d'action connexe. Entre autres, ces mesures, de même que la Politique de communication du Gouvernement du Canada, visent à renforcer la gestion de la recherche sur l'opinion publique. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• Les ministères et les organismes sont tenus de fournir à la population, par écrit, les résultats des recherches réalisées dans le cadre du contrat, par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada et de la Bibliothèque du Parlement, dans les six mois suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
• Les renseignements relatifs aux contrats et les résumés des projets terminés doivent être affichés dans Internet (sur un site Web de Bibliothèque et Archives Canada) pour en faciliter l'accès au public.
• Le processus de soumission pour l'attribution de marchés de recherche sur l'opinion publique et d'activités de publicité doit être ouvert, équitable et transparent.

La Loi fédérale sur la responsabilité a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006.

À propos du présent rapport

Il s'agit du sixième rapport annuel de recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada. Ce rapport contient de l'information sur les sujets suivants :

• Dans le chapitre 2, on explique les projets coordonnés par TPSGC pour contribuer à maintenir la qualité et l'intégrité de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement et pour aider les ministères et les organismes à combler leurs besoins en recherche.
• Dans le chapitre 3, on présente les tendances pangouvernementales en recherche sur l'opinion publique. Au cours du dernier exercice financier (du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007), 562 projets de ROP ont été coordonnés par l'entremise de TPSGC; ces projets représentaient une valeur du marché se chiffrant à 31,4 millions de dollars, et ce, en utilisant les services de 66 sociétés de recherche.
• Dans le chapitre 4, on résume les activités de ROP lancées par les ministères et les organismes, en parti-culier ceux qui ont été les plus actifs en recherche sur l'opinion publique.
• Dans le chapitre 5, on trouvera des détails sur les sociétés de recherche auxquelles le gouvernement a eu recours pour faire de la recherche personnalisée et de la recherche multiclients.
• Dans le chapitre 6, on indique où obtenir de plus amples renseignements.
• L'annexe I contient la liste des ministères et organismes qui ont fait de la ROP au cours de la dernière année.
• L'annexe II regroupe les noms de toutes les sociétés qui ont obtenu des contrats pour faire de la ROP au cours de la dernière année.
• L'annexe III comprend les études multiclients achetées par le gouver-nement selon les thèmes abordés.
• L'annexe IV contient la liste de toutes les offres à commandes et de tous les arrangements en matière d'approvisionnement en ROP.

Le rapport traite des projets de recherche sur l'opinion publique et des contrats coordonnés par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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