Annexes

Annexe I : La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada - Tendances dans la valeur du marché et le nombre de projets

Sommaire du tableau

Le tableau comporte 3 colonnes et 5 lignes. Les titres des colonnes sont : Exercice financier », « Valeur du marché et Nombre de projets.

Exercice financier Valeur du marchéNote de bas de page 1 Nombre de projetsNote de bas de page 1
2011-2012 6 513 824 $ 100
2010-2011 7 902 871 $ 136
2009-2010 8 305 795 $ 148
2008-2009 8 103 886 $ 131
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Annexe II : Liste des ministères pratiquant la recherche sur l'opinion publique en 2011-2012

Sommaire du tableau

Le tableau comporte 3 colonnes et 30 lignes. Les titres des colonnes sont : Institution gouvernementale, Valeur du marché et Nombre de projets.

Institution gouvernementale Valeur du marchéNote de bas de page 2 Nombre de projetsNote de bas de page 2
Santé CanadaNote de bas de page 3
 772 463,64 $ 14
Agence du revenu du Canada
 674 181,82 $ 10
Défense nationale
 669 405,22 $ 7
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
 567 668,69 $ 7
Ressources naturelles Canada
 490 992,69 $ 4
Agriculture et Agroalimentaire Canada
 417 281,04 $ 5
Anciens Combattants Canada
 411 171,15 $ 6
Ministère des Finances Canada
 348 242,67 $ 5
Citoyenneté et Immigration CanadaNote de bas de page 4
 310 358,80 $ 6
Bureau du Conseil privé
 249 743,00 $ 2
Affaires étrangères et Commerce international Canada
 241 118,26 $ 3
Patrimoine canadien
 227 825,30 $ 6
Parcs Canada
 185 912,69 $ 1
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 150 363,45 $ 2
Agence canadienne d'inspection des aliments
 147 949,77 $ 4
Gendarmerie royale du Canada
 122 487,31 $ 2
Bureau du surintendant des institutions financières
 108 478,88 $ 3
Environnement Canada
 76 348,45 $ 1
Agence de la consommation en matière financière du Canada
 73 194,62 $ 2
Office des transports du Canada
 60 115,44 $ 2
Bibliothèque et Archives Canada
 34 965,59 $ 1
Tribunal canadien du commerce extérieur
 31 866,57 $ 1
Bureau de la sécurité des transports du Canada
 30 990,25 $ 1
Office national du film du Canada
 27 447,70 $ 1
Statistique Canada
 26 512,00 $ 1
Sécurité publique CanadaNote de bas de page 5
 21 953,08 $ 1
Commission des relations de travail dans la fonction publique
 17 876,60 $ 1
Conseil national de recherches du Canada
 16 909,32 $ 1
Total :
 6 513 824,00 $ 100
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Annexe III : Liste des entrepreneurs pratiquant la recherche sur l'opinion publique en 2011-2012

Au total, 21 entrepreneurs ont exécuté de la ROP en 2011-2012.

Sommaire du tableau

Le tableau comporte 3 colonnes et 22 lignes. Les titres des colonnes sont : Fournisseur, Valeur du marché et Nombre de projets.

Fournisseur Valeur du marchéNote de bas de page 6 Nombre de projetsNote de bas de page 6
Ipsos-Reid Corporation
 1 466 704,21 $ 16
Harris/Decima Inc.
 1 071 657,33 $ 14
Phoenix SPI
 520 485,58 $ 8
Environics Research Group
 490 706,00 $ 8
Les Associés de recherche Ekos Inc.
 477 986,62 $ 12
TNS Canadian Facts Inc.
 407 143,43 $ 8
NRG Research Group
 308 604,24 $ 3
Walker Consulting Group
 282 536,15 $ 2
Gregg, Kelly, Sullivan & Woolstencroft : The Strategic Counsel
 272 585,18 $ 4
Corporate Research Associates Inc.
 257 432,08 $ 5
La Légion royale canadienne
 220 000,01 $ 1
Phase 5
 210 715,00 $ 4
Léger Marketing
 162 444,28 $ 4
Nanos Research Corporation
 150 256,11 $ 3
Sage Research Corporation
 122 207,24 $ 2
Le Groupe Conseil Quorus Inc.
 61 618,90 $ 1
Opinion Search Inc.
 21 424,80 $ 1
Vision Critical Communications Inc.
 16 909,32 $ 1
University of Waterloo
 14 999,62 $ 1
Holinshed Research Group Inc.
 -2 644,20 $Note de bas de page 7 1
Angus Reid Strategies
 -19 947,90 $Note de bas de page 7 1
Total :
 6 513 824,00 $ 100
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Annexe IV : Segments de population joints grâce à la recherche sur l'opinion publique en 2011-2012

La ROP entreprise par le gouvernement du Canada joint de nombreux Canadiens et Canadiennes, y compris la population en général, les utilisateurs de services gouvernementaux et des segments particuliers de la population présentés dans cette liste. La liste présente 36 groupes cibles précis joints par les études de ROP réalisées en 2011-2012.

  • Aînés
  • Anciens combattants
  • Canadiens à revenu faible et moyen
  • Canadiens d'autres ethnies
  • Chefs de ferme
  • Clients du gouvernement du Canada
  • Conseillers en éducation
  • Conseillers fiscaux
  • Conseillers juridiques et témoins
  • Consommateurs et acheteurs
  • Demandeurs de citoyenneté
  • Employés
  • Employeurs
  • Entrepreneurs
  • Entreprises
  • Étudiants de niveau postsecondaire
  • Femmes
  • Femmes enceintes
  • Fumeurs
  • Gardiens et fournisseurs de soins
  • Immigrants
  • Intervenants communautaires
  • Intervenants dans l'industrie du bois
  • Inuits
  • Jeunes
  • Minorités visibles
  • Nouveaux arrivants
  • Organismes d'application de la loi
  • Parents
  • Personnes ayant un handicap
  • Personnes ayant un faible niveau d'instruction
  • Personnes ayant un système immunitaire affaibli
  • Peuples autochtones
  • Peuples des Premières Nations vivant dans une réserve
  • Producteurs agricoles
  • Professionnels de première ligne
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Annexe V : Lieux où se sont tenus les groupes de discussion en recherche sur l'opinion publique
en 2011-2012

Figure 1 : Lieux où se sont tenus des groupes de discussion en 2011-2012

Les groupes de discussion menés pour le gouvernement du Canada se sont réunis dans divers lieux en 2011-2012 favorisant une meilleure compréhension des besoins et des attentes des Canadiens et des Canadiennes.

Cette illustration présente les lieux où des groupes de discussions ont été conduits pour le gouvernement du Canada en 2011-2012.

Description texte de la Figure 1 - Lieux où se sont tenus les groupes de discussion en recherche sur l'opinion publique en 2011-2012 est disponible sur une page séparée.

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Annexe VI : Offres à commandes pour la recherche sur l'opinion publique

Les offres à commandesNote de bas de page 8 pour la recherche sur l'opinion publique ont été émises le 1er avril 2010 et mises à la disposition des ministères pour réaliser des projets de recherche dont la valeur du marché ne dépasse pas 200 000 $ (y compris la Taxe de vente harmonisée [TVH]). Ces offres à commandes ont été établies de façon concurrentielle. Les offres à commandes sont en vigueur pour la période qui s'étend du 1er avril 2010 au 31 mars 2013 avec la possibilité de deux périodes de prolongation d'une année chacune.

Les offres à commandes ont été conçues pour :

  • encourager la participation des tous les genres de fournisseurs de ROP, y compris les petites, les moyennes et les grandes entreprises, les coentreprises et les entreprises se spécialisant dans les populations cibles (dont les peuples autochtones et les populations ethnoculturelles) provenant de divers emplacements géographiques;
  • faire en sorte que le gouvernement du Canada ait accès à une vaste gamme de compétences spécialisées et de spécialisations en recherche sur de nombreux sujets pour ce qui est de divers groupes cibles au Canada (de cette manière, il n'y a pas eu de limites quant au nombre de firmes qui pouvaient présenter une réponse à la Demande d'offre à commandes [DOC]);
  • réagir à un environnement technologique changeant rapidement, permettant l'usage de plusieurs méthodologies de recherche (y compris les techniques en ligne);
  • faire place à la recherche qualitative personnalisée, à la recherche quantitative et à un mélange des deux.

Les offres à commandes sont utilisées dans la sélection directe de fournisseurs pour réaliser des projets ne dépassant pas 200 000 $ (TVH comprise) en valeur du marché. Ces outils de passation de marchés permettent aux ministères d'obtenir des services de ROP de façon efficiente et efficace auprès de firmes de recherche qualifiées, et ce, à des prix et des conditions prédéterminées.

Fournisseurs titulaires des offres à commandes du gouvernement du Canada pour la recherche sur l'opinion publique

Les offres à commandes sont utilisées dans la sélection directe de fournisseurs pour réaliser des projets ne dépassant pas 200 000 $ (TVH comprise) en valeur du marché. Ces outils de passation de marchés permettent aux ministères et aux organismes d'obtenir des services de ROP de façon efficiente et efficace auprès de firmes de recherche qualifiées, et ce, à des prix et des conditions prédéterminées.

Une version agrandie et la description texte pour Fournisseurs titulaires des offres à commandes du gouvernement du Canada pour la recherche sur l'opinion publique, est disponible sur une page séparée. Il est possible que vous ayez de la difficulté à visualiser cette image en raison de sa dimension.

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Annexe VII : Lois, règlements, politiques et procédures se rapportant à la recherche sur l'opinion publique

Lois

Règlements

Politiques

  • Politique de communication du gouvernement du Canada : énonce les exigences obligatoires afin d'assurer une gestion économique et cohérente de la recherche sur l'opinion publique à l'échelle du gouvernement;
  • Politique sur les marchés : stipule que les ministères doivent aviser Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) lorsqu'un projet de ROP peut nécessiter la passation d'un marché;
  • Politique sur les services communs : désigne TPSGC comme un organisme de services communs obligatoires en matière de coordination et de passation de marchés de ROP.

Procédures

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le nombre de projets et les valeurs des marchés représentent les transactions contractuelles faites entre le 1er avril et le 31 mars de chaque exercice (y compris les modifications pour augmenter, annuler ou réduire la valeur des marchés conclus durant des années financières antérieures).

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Note de bas de page 2

Le nombre de projets et les valeurs des marchés représentent les transactions contractuelles faites entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012 (y compris les modifications pour augmenter, annuler ou réduire la valeur des marchés conclus durant des années financières antérieures).

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Cela comprend les marchés conclus avec l'Agence de la santé publique du Canada. La valeur du marché comprend les projets entrepris en vertu des marchés d'autorisation de travail au cours de l'exercice 2011-2012.

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Note de bas de page 4

Un contrat au montant de 39 144,33 $ a été annulé sans avoir encouru des dépenses supplémentaires. Étant donné que l'annulation du contrat a été effectuée au cours de l'exercice financier 2012-2013, cette annulation sera signalée au rapport 2012-2013.

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Note de bas de page 5

Cela comprend un marché conclu avec Sécurité publique et Protection civile Canada

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Le nombre de projets et les valeurs des marchés représentent les transactions contractuelles faites entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012 (y compris les modifications pour augmenter, annuler ou réduire la valeur des marchés conclus durant des exercices financiers précédents).

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Note de bas de page 7

En 2011-2012, un contrat a été modifié afin de réduire la valeur du marché d'un projet existant durant un exercice financier précédent. Il en est résulté une diminution nette. Il n'y a pas eu de marché de ROP conclu en 2011-2012 avec ce fournisseur.

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Note de bas de page 8

Une offre à commandes n'est pas un contrat. Une offre à commandes est une entente conclue avec un fournisseur qui offre des biens et des services à des prix prédéterminés, selon des modalités établies. Cette entente est ouverte à l'acceptation d'un ou de plusieurs utilisateurs autorisés, au nom du gouvernement du Canada, durant une période de temps spécifique. Un contrat distinct est conclu chaque fois qu'on passe une commande subséquente pour la fourniture de biens et/ou la prestation de services dans le cadre d'une offre à commandes.

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