Gestion de la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada

La Politique de communication du gouvernement du Canada, émanant du Conseil du Trésor, constitue un cadre pour faire de la recherche sur l'opinion publique (ROP) afin de s'assurer que les activités de ROP soient bien coordonnées, transparentes et optimisent les ressources. La politique est obligatoire pour les ministères désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent. Les institutions suivantes sont exemptées en vertu des dispositions couvrant la ROP :

• Bureau du vérificateur général du Canada;
• Bureau du directeur général des élections;
• Commissariat au lobbying du Canada;
• Commissariat aux langues officielles;
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada;
• Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.

Organismes ayant une responsabilité en recherche sur l'opinion publique

La Politique de communication du gouvernement du Canada attribue les responsabilités suivantes à des organismes clés en ROP :

Les ministères se trouvent au centre du processus global. Ils sont responsables de la gestion de leurs activités de ROP ainsi que du contenu de la recherche et de la qualité globale de celle-ci. Les ministères ont aussi la responsabilité d'accepter tous les produits livrables et de payer les fournisseurs.

Le Bureau du Conseil privé assure un rôle de leadership, ainsi que la remise en question, l'orientation stratégique et la coordination des activités ministérielles et horizontales de la ROP.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada offre conseils et soutien aux ministres du Conseil du Trésor et son président dans la conception, la gestion et l'évaluation de la politique administrative. En vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada, le Secrétariat est responsable d'élaborer, d'évaluer et d'examiner la politique de communication à l'échelle de l'administration fédérale, ce qui comprend la ROP. Le Secrétariat conseille les institutions sur l'interprétation et la mise en application des politiques, en effectue le suivi et en assure le respect.

Bibliothèque et Archives Canada veille à une transparence accrue en facilitant l'accès aux rapports de ROP. La BAC reçoit des exemplaires des rapports finaux des ministères dans les six mois suivant la fin de la recherche sur le terrain en ROP. Le site Web de la BAC donne accès à des sommaires bilingues et des rapports finaux de recherche sous contrat postérieurs au 1^er août 2006. La Bibliothèque du Parlement met les rapports à la disposition des députés et des médias.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) œuvre de concert avec d'autres organismes fédéraux pour servir les Canadiens de façon efficace et économique. Le Ministère agit à titre d'autorité de coordination, d'autorité technique et d'autorité contractante pour ce qui est de la ROP au gouvernement. TPSGC exerce cette autorité par l'entremise de deux de ses directions, la Direction de la recherche en opinion publique et la Direction de l'approvisionnement en communications qui collaborent pour offrir des services homogènes aux organismes fédéraux.

• La Direction de l'approvisionnement en communications fournit un service commun obligatoire à titre d'autorité contractante du gouvernement en recherche sur l'opinion publique. La Direction gère le processus d'approvisionnement pour satisfaire à tous les besoins ministériels en recherche sur l'opinion publique conformément aux politiques du gouvernement du Canada; attribue et gère les marchés; et, lorsqu'il y a lieu, préside à des processus d'évaluation des soumissions qui sont ouverts, justes et transparents et les dirige.
• La Direction de la recherche sur l'opinion publique (DROP) fournit un service commun obligatoire à titre d'autorité technique et de coordination dans le cadre des activités de ROP. La Direction facilite la réalisation d'études en guidant les ministères clients tout au long du processus. La DROP conseille les institutions sur les méthodologies, les normes, les exigences en matière de politiques et les instruments de recherche (p. ex. questionnaires et guides de discussion) et assigne des numéros d'enregistrement de projet. Ceci veille à ce que les objectifs de la recherche soient atteints et que la recherche entreprise soit menée conformément aux exigences en matière de lois et de politiques, ainsi qu'aux normes du gouvernement du Canada et aux normes généralement acceptées de l'industrie. La Direction contribue également au développement des compétences à l'échelle du gouvernement en offrant aux ministères des séances d'information, en élaborant des pratiques exemplaires, en concevant des outils de travail et en faisant la promotion d'activités d'apprentissage reliées à la réalisation d'une recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada.

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