Principes

Protéger l'intégrité des approvisionnements et des transactions immobilières

Le Cadre d'intégrité de TPSGC vise à assurer l'intégrité de ses activités d'approvisionnement et de ses transactions immobilières en veillant à ce que les transactions sont menées à l'abri de toute forme de corruption, de collusion et d'activités frauduleuses, et que le gouvernement du Canada n'encourage pas, par inadvertance, des fournisseurs qui participent à de telles activités criminelles.

Les principes ci-dessous sous-tendent le Cadre d'intégrité de TPSGC :

1. Les approvisionnements et les transactions immobilières doivent protéger les fonds publics.
2. Les activités doivent être menées de façon équitable, ouverte, transparente, responsable et rentable.
3. Le Cadre d'intégrité doit assurer le respect des règles sans imposer un fardeau administratif excessif aux fournisseurs.
4. Les entreprises doivent adopter un comportement éthique.
5. Le Cadre d'intégrité doit être appliqué de façon uniforme tout en préservant l'efficacité opérationnelle et la rentabilité.
6. Le Ministère doit être en mesure d'agir dans l'intérêt public afin de passer un marché de biens ou de services ou prendre des dispositions en matière de biens immobiliers, lorsque nécessaire, en cas de situation d'urgence, de menaces à la sécurité nationale ou à la santé ou à la sûreté, ou pour éviter des préjudices économiques.