Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : Diane Finley

Sous-ministre : Michelle d'Auray

Portefeuille ministériel : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Année de création : 1841

Principales autorités législatives : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi sur le MTPSG) établit le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

La ministre des TPSGC a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. En voici les plus importantes :

• Loi sur Services partagés Canada
• Loi sur l'expropriation
• Loi sur la production de défense
• Loi sur l'administration des biens saisis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne
• Loi sur la gestion des finances publiques

Contexte organisationnel

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada car il est un fournisseur principal de services pour les ministères et organismes fédéraux. Il les aide à réaliser les objectifs visés par leurs mandats en tant qu'acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers, trésorier, comptable, conseiller en matière d'intégrité et administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

TPSGC est aujourd'hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Il emploie environ 12 100 personnes qui travaillent dans toutes les régions du pays ainsi qu'à l'administration centrale, située dans le Secteur de la capitale nationale.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la Loi a défini TPSGC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui :

• les approvisionnements;
• les locaux à bureaux et les installations;
• l'architecture et le génie;
• la construction, l'entretien et la réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux;
• les services de paye et de pensions;
• le receveur général, le Trésor fédéral et l'administration des comptes;
• les services linguistiques;
• les enquêtes de sécurité industrielle;
• les programmes spécialisés, les applications pangouvernementales et l'écologisation des opérations gouvernementales.

Le Ministère a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilisation et de transparence ainsi qu'en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères clients et à la population canadienne. Ce faisant, TPSGC :

• injecte plus de 14 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne grâce aux marchés publics pour 140 ministères et organismes fédéraux, et traite chaque année environ 50 000 contrats ou modifications de contrats, dont 39 % de l'ensemble des contrats (excluant les achats de matériel militaire) sont attribués aux petites et moyennes entreprises (PME);

• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 2,2 billions de dollars par l'entremise de la fonction de receveur général, en tant que trésorier;

• émet plus de 14 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions;

• fournit aux parlementaires et à plus de 272 200 fonctionnaires fédéraux des locaux représentant 7 349 029 m² dans 1 733 emplacements partout au Canada;

• gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État qui a une valeur marchande de 7,3 milliards de dollars, incluant 19 ouvrages techniques comme des ponts et des barrages;

• effectue des paiements annuels de loyer d'un montant de 1,207 milliard de dollars pour 1 871 contrats de location partout au Canada;

• gère 27 % du parc immobilier fédéral^{Note de bas de page v} selon la superficie de plancher totale, ce qui le classe au second rang à ce chapitre, après le ministère de la Défense nationale;

• verse un montant de 515 millions de dollars en paiements en remplacement d'impôts à 1 246 autorités taxatrices pour le compte du gouvernement du Canada;

• fournit chaque année des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 700 séances du Parlement et réunions de comités parlementaires, et gère la traduction de plus d'un million de pages pour le compte d'autres organisations fédérales;

• convertit en images électroniques et numérise plus de 23 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux.

Le portefeuille de la ministre de TPSGC comprend deux sociétés d'État : la Société immobilière du Canada limitée et Construction de Défense Canada. Il englobe en outre Services partagés Canada, qui rend compte de ses activités séparément. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités de ces organisations sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

Approuvée par le Conseil du Trésor, l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de TPSGC contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère :

• Offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Le tableau ci-après dresse la liste des programmes compris dans l'AAP de TPSGC.

Sommaire du tableau

Ce tableau dresse la liste des programmes compris dans l'AAP de TPSGC. Nos programmes sont les suivantes : Approvisionnements; Services immobiliers et Services de gestion des locaux; Receveur général du Canada; Programmes et services d'intégrité; Administration de la paye et des pensions fédérales; Gestion linguistique et services connexes; Programmes et services spécialisés; Ombudsman de l'approvisionnement; et Services internes. Bien qu'il s'agisse d'une programme de TPSGC, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement doit mener ses activités de manière impartiale et indépendante.

Programmes	Sous-programmes
1.1 Approvisionnements	1.1.1 Services d'approvisionnement généraux 1.1.2 Services d'approvisionnement personnalisés 1.1.3 Intendance de l'approvisionnement 1.1.3.1 Politique d'approvisionnement et gestion stratégique 1.1.3.2 Mobilisation des clients et des fournisseurs 1.1.4 Innovation et appui liés à l'approvisionnement 1.1.4.1 Programme canadien pour la commercialisation des innovationsNote de bas de page * 1.1.4.2 Aliénation de biens 1.1.4.3 Élaboration de normes et certification
1.2 Services immobiliers et Services de gestion des locaux	1.2.1 Locaux fédéraux 1.2.2 Avoirs fédéraux 1.2.3 Services immobiliers 1.2.4 Paiements en remplacement d'impôts 1.2.5 Cité parlementaire 1.2.6 Assainissement des étangs de goudron de Sydney
1.3 Receveur général du Canada	1.3.1 Intendance du Trésor et des comptes du Canada 1.3.2 Services du receveur général
1.4 Programmes et services d'intégrité	1.4.1 Sécurité des contrats 1.4.2 Marchandises contrôlées 1.4.3 Services de juricomptabilité 1.4.4 Services d'intégrité opérationnelle
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales	1.5.1 Paye 1.5.2 Pension
1.6 Gestion linguistique et services connexes	1.6.1 Programme de normalisation terminologique 1.6.2 Traduction et autres services linguistiques 1.6.3 Traduction et interprétation au Parlement 1.6.4 Interprétation des conférences
1.7 Programmes et services spécialisés	1.7.1 Écologisation des opérations gouvernementales 1.7.2 Stratégie de service à la clientèle 1.7.3 Services d'information du gouvernement 1.7.4 Services d'imagerie documentaire 1.7.5 Services de voyage partagés 1.7.6 Service central de déménagement 1.7.7 Intégration des services partagés 1.7.8 Bureaux régionaux des ministres
1.8 Ombudsman de l'approvisionnement Note de bas de page **	1.8.1 Examen des pratiques en matière d'approvisionnement 1.8.2 Plaintes des fournisseurs
Services internes

Remarque : L'identifiant visuel indique les secteurs de contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Contribution des priorités au résultat stratégique

Nous comptons trois priorités organisationnelles à l'appui de notre résultat stratégique :

• prestation de services efficients et efficaces;
• transformation des infrastructures essentielles;
• saine intendance et excellence en matière de gestion.

Les tableaux ci-après comprennent la description de ces priorités, dont il est aussi question dans les faits saillants de la planification des programmes présentés à la Section II du présent rapport.

Stratégie de service à la clientèle de TPSGC

Nous avons lancé notre Stratégie de service à la clientèle en 2010 pour renforcer les relations avec les clients et améliorer notre culture d'excellence du service. Cette initiative panministérielle, qui en est actuellement à sa cinquième année d'existence, comporte six piliers :

• les ententes de service;
• les normes de service;
• la satisfaction de la clientèle;
• la mobilisation des clients;
• la culture de service;
• les offres de services novatrices.

En nous appuyant sur les progrès réalisés au cours des derniers exercices, nous avons mis en œuvre chaque pilier de la Stratégie dans tous les secteurs d'activité de TPSGC.

TPSGC a renforcé la satisfaction de la clientèle et les relations avec celle-ci grâce à la mobilisation des clients, à des ententes de service interministérielles, au baromètre des relations avec la clientèle et à une liste claire de ses offres de services. De plus, TPSGC a amélioré sa culture d'excellence du service par le biais de la publication électronique annuelle TPSGC @ votre service : Nos services, nos normes et nos résultats 2013-2014^{Note de bas de page vi}, et a intégré la compétence en service à la clientèle aux activités de dotation, de formation, de reconnaissance et de gestion du rendement.

En 2014-2015, nous continuerons de réaliser des progrès vers l'atteinte de notre objectif consistant à adopter une approche commune dans l'ensemble du Ministère à l'égard de la gestion du service à la clientèle. Les consultations avec les organisations clientes fédérales, incluant les petits ministères et organismes, aident à préciser les priorités et les attentes en matière de services, à améliorer l'évaluation de la satisfaction de la clientèle, à enrichir l'expérience des clients, à faciliter une meilleure mobilisation des clients et à introduire une approche plus systématique pour l'établissement et la mise en œuvre d'une culture et d'un leadership d'excellence du service à TPSGC.

Priorités organisationnelles

Les plans énoncés dans la section Priorités organisationnelles sont regroupés en trois thèmes qui orientent la mise en œuvre de ces priorités :

• Optimisation des ressources
• Transformation, innovation et modernisation
• Service à la clientèle et intégrité

Mis ensemble, ces thèmes nous permettent de mettre l'accent sur l'amélioration des services offerts aux clients et à la population canadienne.

Priorité : Prestation de services efficients et efficaces

Type

En cours

Programmes

• Approvisionnements
• Services immobiliers et Services de gestion des locaux
• Receveur général du Canada
• Programmes et services d'intégrité
• Administration de la paye et des pensions fédérales
• Gestion linguistique et services connexes
• Programmes et services spécialisés
• Services internes

Description

Travailler dans le cadre de chaque programme et dans l'ensemble des programmes afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la prestation de services aux clients de TPSGC, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, en réduisant les coûts et en augmentant la qualité des services tout en assurant l'intégrité et la transparence.

Pourquoi est-ce une priorité?

La mission de TPSGC est d'offrir des services et des programmes de première qualité. Pour y parvenir, TPSGC s'efforce d'améliorer la prestation de ses services afin de répondre aux besoins actuels et futurs de ses clients, d'augmenter leur satisfaction à l'égard des services qu'ils reçoivent et de faire en sorte que les clients et les contribuables canadiens obtiennent une bonne valeur pour leur argent.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

En 2014-2015, pour chaque thème suivant, TPSGC :

• Optimisation des ressources
  • continuera à mettre en œuvre des initiatives stratégiques pangouvernementales clés comme le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC), la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) pour aider le gouvernement à réaliser ses priorités en matière de création d'emplois et de promotion de la croissance économique;
  • favorisera des améliorations au travail en modernisant les lieux de travail et en donnant accès à de nouvelles technologies, s'il y a lieu, pour créer un milieu de travail plus efficient et réaliser des économies;
  • continuera à mettre en œuvre ses communications sur le dépôt direct et ses activités de sensibilisation afin que tous les paiements soient effectués par dépôt direct d'ici avril 2016;
  • par l'entremise des Centres d'excellence du Secteur de l'intégration des services partagés, facilitera les initiatives de modernisation des ressources humaines, de transformation de la gestion financière et de gestion des dossiers et des documents électroniques (GCDOCS) du gouvernement du Canada, afin de réaliser des économies d'échelle;
  • modernisera le Bureau de la traduction afin que cette organisation assure la prestation efficiente de services linguistiques au gouvernement du Canada;
  • continuera à moderniser et à transformer les opérations du Programme de sécurité des contrats pour réduire les formalités administratives et accroître l'efficience du processus d'autorisation de sécurité.
• Transformation, innovation et modernisation
  • renforcera la capacité du gouvernement de tirer parti des achats de matériel militaire afin d'obtenir des retombées économiques pour le Canada et d'améliorer la gouvernance et la gestion des achats de matériel militaire;
  • fera avancer l'Initiative de transformation du Programme des approvisionnements en favorisant un approvisionnement éclairé et la Stratégie d'approvisionnement numérique pour continuer à améliorer le service à la clientèle et les relations avec les fournisseurs, et simplifier ses processus d'approvisionnement;
  • mettra en œuvre l'Initiative de transformation de l'administration des pensions pour la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes, ce qui permettra au gouvernement de réduire le coût de l'administration des pensions, tout en améliorant le service à la clientèle et en augmentant l'harmonisation avec les normes et processus communs;
  • permettra la réception électronique des avis à publier de la part de la clientèle non fédérale dans la Partie I de la Gazette du Canada;
  • fournira les services applicatifs communs du gouvernement du Canada (GC) et modernisera la façon dont il acquiert, utilise et renouvelle ses applications administratives de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI).
• Service à la clientèle et intégrité
  • mettra en œuvre des solutions axées sur la gestion des services immobiliers par l'établissement de nouveaux contrats qui répondent aux besoins de ses clients;
  • poursuivra la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye, en remplaçant le système de paye désuet, en simplifiant les processus opérationnels et en regroupant les services de paye. Il assurera ainsi la durabilité à long terme de l'administration de la paye au sein du gouvernement du Canada, accroîtra son efficience et permettra au gouvernement de générer des économies annuelles de 78 millions de dollars à compter de 2016-2017;
  • continuera à étendre les services d'imagerie documentaire pour aider les ministères et organismes fédéraux à répondre aux exigences de la politique de gestion de l'information en diminuant la quantité de documents papier à entreposer et en permettant aux ministères d'améliorer leur service à la clientèle et de réduire leurs coûts opérationnels;
  • modernisera et simplifiera les systèmes et l'infrastructure de centre d'appels pour le Programme de la sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin d'accroître la capacité en matière de services et de répondre aux besoins essentiels des clients;
  • terminera la mise en œuvre des améliorations apportées au Programme des marchandises contrôlées, incluant les modifications réglementaires nécessaires, ce qui permettra d'améliorer la prestation des services et la conformité et d'accroître l'efficacité opérationnelle.

Priorité : Transformation des infrastructures essentielles

Type

En cours

Programmes

Gestion des locaux et des biens immobiliers

Description

Mettre en œuvre de grands projets visant à transformer la gestion des biens matériels du Ministère et à favoriser l'atteinte des objectifs en matière de saine intendance.

Pourquoi est-ce une priorité?

TPSGC doit utiliser les ressources internes à sa disposition pour maintenir à jour ses infrastructures et les rendre plus efficaces afin de faire en sorte qu'elles répondent aux besoins de nos clients, et assurer une saine intendance au nom de la population canadienne.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour l'exercice 2014-2015, TPSGC :

• Optimisation des ressources
  • renforcera la gestion de ses avoirs et de ses portefeuilles de locaux loués, et actualisera la gestion à long terme du cycle de vie de ses ouvrages techniques;
  • fournira, des locaux à bureaux à un nombre maximum de 8 500 employés du ministère de la Défense nationale (MDN) qui déménageront de diverses installations dans le Secteur de la capitale nationale (SCN) au complexe Carling, ce qui permettra de répondre à 50 % des besoins en locaux du MDN et d'économiser environ 750 millions de dollars sur 25 ans;
  • vendra un bien immobilier excédentaire fédéral de grande valeur, qui représente 8,38 hectares, est situé dans la région métropolitaine de Vancouver et appartient à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la Société immobilière du Canada (SIC).
• Transformation, innovation et modernisation
  • facilitera l'accélération de la date d'entrée en service du nouveau pont pour le Saint-Laurent (NPSL), dans la région métropolitaine de Montréal, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux ainsi que les administrations provinciales et municipales.
• Service à la clientèle et intégrité
  • continuera à mettre à jour et à réhabiliter les édifices de la Cité parlementaire pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement.
    • Les délais et les coûts estimatifs totaux pour les principaux édifices visent ce qui suit : la réhabilitation de l'édifice Sir John A. Macdonald (99,5 millions de dollars) sera terminée durant le présent exercice, et d'importants travaux de réhabilitation à l'édifice de l'Ouest (862,9 millions de dollars), à l'édifice Wellington (425,2 millions de dollars) et dans le cadre du projet relatif à la salle provisoire du Sénat (269,5 millions de dollars, excluant les coûts préalables à la planification) se poursuivront, tandis que des travaux préliminaires sur le site commenceront dans le cadre du projet de réhabilitation de l'aile extérieure de 1867 à l'édifice de l'Est (167,3 millions de dollars).

Priorité : Saine intendance et excellence en matière de gestion

Type

En cours

Programmes

Tous les programmes

Description

Renforcer les pratiques et les processus ministériels associés à la prestation de services internes et à la gestion des ressources humaines et financières, afin d'appuyer le mandat de TPSGC et de favoriser l'excellence pour ce qui est de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Pourquoi est-ce une priorité?

TPSGC s'engage à établir un milieu de travail productif et habilitant, à améliorer les processus internes et à promouvoir la durabilité de l'environnement dans l'ensemble du gouvernement. Les activités relatives à cette priorité permettront également au Ministère de faire preuve d'un haut niveau d'ouverture, d'intégrité, d'équité et de transparence, dans le respect de nos valeurs.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Pour l'exercice 2014-2015, TPSGC :

• Optimisation des ressources
  • continuera d'assurer une surveillance et un leadership financiers tout en veillant à ce que les priorités ministérielles soient respectées de manière à garantir l'optimisation des ressources;
  • continuera de mettre en œuvre et d'améliorer le Cadre d'intégrité pour accroître la diligence raisonnable au Ministère, pour réduire les risques de fraude et pour augmenter sa capacité de gérer les risques.
• Transformation, innovation et modernisation
  • maintiendra une approche intégrée de planification et de gestion de la main-d'œuvre, tout en favorisant l'établissement d'un milieu de travail sain et durable ainsi que d'un effectif compétent et diversifié;
  • modernisera la gestion des ressources humaines grâce à l'adoption de Mes RH du GC (PeopleSoft) et du système de gestion de l'apprentissage SABA;
  • conformément au plan d'action de la ronde X du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), mettra au point les mesures de rendement de la composante de l'AAP portant sur les services internes;
  • continuera de renforcer ses pratiques de gestion de l'information (GI), conformément à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor, et à une nouvelle directive de Bibliothèque et Archives Canada;
  • continuera la transformation et la modernisation de sa GI-TI;
  • travaillera en étroite collaboration avec les autres ministères pour améliorer la performance environnementale du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de serre, à la gestion des déchets et à la gestion de l'eau.
• Service à la clientèle et intégrité
  • appuiera la mise en œuvre du processus opérationnel commun des ressources humaines et simplifiera les processus internes afin d'améliorer les services fournis aux clients;
  • optimisera la valeur et l'efficacité des services fournis à d'autre ministères et organismes, grâce à la culture d'excellence du service, à la transformation des offres de services, au perfectionnement du leadership et à l'amélioration de la Stratégie de service à la clientèle;
  • accroîtra la capacité du Programme de surveillance de l'équité et offrira celui-ci à d'autres ministères afin d'obtenir une assurance indépendante que les activités ministérielles faisant l'objet d'une surveillance sont menées à bien de manière équitable, ouverte et transparente.

Analyse des risques

Principaux risques

Risque	Stratégie de réaction au risque	Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
Risque financier - Plus de la moitié des ressources humaines et financières de TPSGC sont directement liées à des services et à des activités à recouvrement de coûts. Compte tenu du contexte de réduction des dépenses que connaissent les ministères et organismes clients, il y a un risque que TPSGC soit confronté à des volumes d'activités imprévisibles et à une réduction de ceux-ci et, par le fait même, à une diminution des ressources.	Nous nous adapterons à la réduction des demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de nos services. Nous allons, par exemple, assurer une gestion rigoureuse des recettes et des dépenses, ainsi que des prévisions et de la surveillance des engagements, et travailler en étroite collaboration avec les autres ministères par l'intermédiaire du réseau de service à la clientèle afin de définir les nouveaux besoins et leurs répercussions sur le Ministère.	Approvisionnements Gestion des locaux et des biens immobiliers Programmes et services spécialisés Programmes et services d'intégrité Gestion linguistique et services connexes
Grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels ou interministériels - Il y a des risques inhérents au fait que TPSGC entreprenne et exécute de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie, ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère.	Voici certaines des mesures de réaction au risque que prendra TPSGC : la mise en œuvre de processus de gestion rigoureux des investissements et des projets; l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes de service et de normes de service qui déterminent clairement les responsabilités; une saine gestion des contrats; la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants; l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'investissement intégré (PII) du Ministère.	Approvisionnements Gestion des locaux et des biens immobiliers Receveur général du Canada Administration de la paye et des pensions fédérales Programmes et services spécialisés Programmes et services d'intégrité Gestion linguistique et services connexes
Risque lié aux ressources humaines - Il y a un risque que TPSGC ne puisse pas retenir sa capacité en matière de ressources humaines dont il a besoin pour répondre à ses besoins futurs.	Le Ministère a élaboré sa philosophie à l'égard de la gestion des personnes et ses engagements connexes, et il a mis en œuvre un plan intégré des RH et diverses stratégies en matière de RH, notamment des stratégies de perfectionnement du leadership, de gestion des talents et de transfert des connaissances, afin de donner suite aux préoccupations futures relatives aux ressources humaines.	Approvisionnements Gestion des locaux et des biens immobiliers Receveur général du Canada Administration de la paye et des pensions fédérales Programmes et services spécialisés Programmes et services d'intégrité Gestion linguistique et services connexes

Exposé des faits sur les risques

Le programme de gestion des risques de TPSGC est exécuté dans un contexte complexe qui est influencé par des pressions visant à réduire le coût des opérations gouvernementales, par le vieillissement de la main-d'œuvre, par la concurrence en ce qui concerne les compétences de la « prochaine génération », par le vieillissement des infrastructures et des systèmes, et par les problèmes de sécurité et de protection des renseignements personnels liés à l'infotechnologie. Notre contexte est également influencé par nos clients, l'industrie et les tiers fournisseurs de services.

Le Ministère intègre officiellement le facteur risque dans la planification opérationnelle, la prise de décisions et les processus organisationnels afin de réduire au minimum les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités relativement à sa vaste gamme de services et d'activités. TPSGC gère les risques dans l'ensemble de l'organisation conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), à la Politique de gestion intégrée des risques de TPSGC, à la norme ISO 31000 de l'Organisation internationale de normalisation, et au Guide de mise en œuvre de la norme CAN/CSA-ISO 31000, Management du risque - Principes et lignes directrices (Q310001-11), de l'Association canadienne de normalisation.

Le Profil de risque ministériel de TPSGC fournit un aperçu général des risques et des possibilités stratégiques de TPSGC. Les risques ont été déterminés dans le cadre d'une consultation ministérielle et d'une analyse des contextes interne et externe dans lesquels fonctionne le Ministère. Ces risques concordent avec notre architecture d'alignement des programmes (AAP) et sont inclus dans le Profil de risque ministériel de 2014-2015.

TPSGC surveille les risques et les réactions aux risques, à l'interne, et apportera des rajustements au besoin. Les risques et les réactions aux risques mis à jour feront partie du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues - en dollars)

	Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2014-2015	Dépenses prévues
		2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses brutes	5 808 205 936	5 808 205 936	5 563 410 952	5 362 682 394
Moins Recettes disponibles	(3 144 082 023)	(3 144 082 023)	(3 040 732 879)	(3 048 264 686)
Dépenses nettes	2 664 123 913	2 664 123 913	2 522 678 073	2 314 417 708

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)

2014-2015	2015-2016	2016-2017
12 151	12 071	11 833

Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique : Offrir des services et des programmes centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Résultat(s) stratégique(s)  programme(s) et services internes	Dépenses		Prévisions des dépenses 2013-2014	Budget principal des dépenses 2014-2015	Dépenses prévues
	2011-2012	2012-2013			2014-2015	2015-2016	2016-2017
Approvisionnements	157 777 964	158 849 677	145 963 041	152 864 600	152 864 600	155 307 480	165 279 760
Gestion des locaux et des biens immobiliers	1 963 599 900	2 011 582 718	2 198 238 962	1 966 139 278	1 966 139 278	1 848 851 706	1 671 434 503
Receveur général du Canada	123 141 195	117 792 671	119 437 432	101 056 015	101 056 015	100 986 916	100 958 583
Services d'infrastructure et de technologie de l'information	7 744 155	0	0	0	0	0	0
Programmes et services d'intégrité	0	0	0	19 913 717	19 913 717	15 734 806	15 749 683
Administration de la paye et des pensions fédérales	67 681 526	80 559 725	107 754 693	118 212 846	118 212 846	111 756 053	77 576 068
Gestion linguistique et services connexes	74 116 158	78 458 807	73 757 465	68 100 297	68 100 297	58 624 545	53 851 855
Programmes et services spécialisés	57 309 366	49 534 679	53 743 244	32 606 960	32 606 960	27 574 576	27 567 564
Ombudsman de l'approvisionnement	3 667 301	3 884 382	4 299 996	4 103 650	4 103 650	4 103 650	4 103 650
Total partiel Résultat stratégique	2 455 037 565	2 500 662 659	2 703 194 833	2 462 997 363	2 462 997 363	2 322 939 732	2 116 521 666
Total partiel Services internes	338 470 980	236 870 598	254 493 251	201 126 550	201 126 550	199 738 341	197 896 042
Total Résultat stratégique	2 793 508 545	2 737 533 257	2 957 688 084	2 664 123 913	2 664 123 913	2 522 678 073	2 314 417 708

Depuis 2010, le gouvernement a mis en œuvre diverses mesures dans le but de respecter son engagement ferme à éliminer le déficit fédéral et à rétablir l'équilibre budgétaire. Ces mesures visent à réduire le coût des activités du gouvernement et à limiter l'augmentation des dépenses.

TPSGC a assuré la mise en œuvre des mesures annoncées dans les derniers budgets en évaluant l'efficacité et l'efficience des programmes et des services à la lumière de leur contribution à la réalisation du mandat du Ministère et des priorités gouvernementales.

En notre qualité de fournisseur de services communs aux autres ministères, nous sommes un catalyseur clé de la réalisation d'économies à l'échelle pangouvernementale. L'une des principales mesures de réduction des coûts (budget de 2012) adoptées touche la fourniture de locaux à bureaux à d'autres ministères et organismes. Dans le respect des meilleures pratiques opérationnelles, TPSGC a mis au point de nouvelles normes relatives aux locaux à bureaux et s'emploie, de concert avec les ministères, à récupérer les locaux afin de tenir compte des besoins réduits à cet égard. De plus, TPSGC est à moderniser les applications opérationnelles de technologie de l'information en vue de réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien. Il s'emploie également à accélérer l'adoption de la formule du paiement par dépôt direct, ce qui lui permettra de limiter sa consommation de papier et son utilisation des services d'impression et de réaliser ainsi des économies.

La saine gestion financière demeure une priorité de TPSGC, car plus de la moitié des ressources humaines et financières de celui-ci sont directement liées aux services fournis selon le principe du recouvrement des coûts aux ministères et organismes clients. TPSGC continuera donc de surveiller étroitement les effets sur ses activités des efforts que les autres ministères déploient pour réaliser des économies.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental^{Note de bas de page vii} (dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2014-2015
Services et programmes centraux de première qualité qui sont adaptés aux besoins des organisations fédérales et qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne.	1.1 Approvisionnements	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	152 864 600
	1.2 Gestion des locaux et des biens immobiliers	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	1 966 139 278
	1.3 Receveur général du Canada	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	101 056 015
	1.4 Programmes et services d'intégrité	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	19 913 717
	1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	118 212 846
	1.6 Gestion linguistique et services connexes	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	68 100 297
	1.7 Programmes et services spécialisés	Affaires gouvernementales	Activités gouvernementales bien gérées et efficaces.	32 606 961
	1.8 Ombudsman de l'approvisionnement	Affaires gouvernementales	Gouvernement fédéral transparent, responsable et réceptif.	4 103 650

Total des dépenses prévues par Secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
Affaires économiques	0
Affaires sociales	0
Affaires internationales	0
Affaires gouvernementales	2 462 997 363

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version textuelle

Ce graphique indique les tendances en matière de dépenses à TPSGC pour l'exercice financier de 2011-2012 jusqu'a 2016-2017, incluant les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues en dollars.

Les écarts observés d'un exercice à l'autre dans le tableau ci-dessus s'expliquent de la façon suivante :

• La diminution des dépenses prévues entre 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable à l'achèvement du Projet d'assainissement des étangs de goudron de Sydney, à la mise en œuvre de mesures d'économie et à la conclusion du processus d'acquisition de l'édifice des Terrasses de la Chaudière.

• La diminution des dépenses prévues entre 2014-2015 et 2015-2016 est principalement attribuable à l'achèvement de la phase actuelle de la vision et du plan à long terme pour la réhabilitation de la Cité parlementaire et à la mise en œuvre continue de mesures d'économie.

• La diminution des dépenses prévues entre 2016-2017 et 2017-2018 est principalement attribuable à l'achèvement de la phase actuelle des projets relatifs aux ouvrages techniques et à la mise en œuvre continue de mesures d'économie.

En 2014-2015, les initiatives à durée limitée sont principalement attribuables à la conclusion du processsus d'acquisition de l'édifice les Terrasses de la Chaudière à Gatineau (Québec) et à l'achèvement du Projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers. En 2015-2016, les initiatives à durée limitée sont attribuables à l'achèvement du Projet d'assainissement des étangs de goudron de Sydney, alors qu'en 2016-2017, elles sont dues à l'achèvement de la Transformation de l'administration de la paye - modernisation de la paye.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour de plus amples renseignements sur les crédits organisationnels de TPSGC, consultez le Budget principal des dépenses 2014-2015.^{Note de bas de page viii}

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel dans le domaine de l'environnement en définissant ses cibles et ses objectifs stratégiques clés qui s'y rattachent. Le gouvernement a déposé le second cycle de la SFDD (2013-2016) le 4 novembre 2013.

TPSGC suit les lignes directrices de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et mène des évaluations environnementales stratégiques (EES) lorsqu'il élabore de nouvelles initiatives de politiques, de plans ou de programmes.

TPSGC contribue de façon importante au thème IV de la Stratégie - Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement, comme le démontre l'identificateur visuel ci-après.

Version textuelle

Ce symbole représente le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.

Ces contributions font partie des programmes suivants :

• Approvisionnements
• Gestion des locaux et des biens immobiliers
• Receveur général du Canada
• Programmes et services spécialisés
• Services internes

De plus, TPSGC contribue au thème III - Protéger la nature, par le biais du Programme fédéral d'intervention d'urgence et du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de TPSGC à l'appui du développement durable, veuillez consulter la page Web sur la Stratégie fédérale de développement durable de TPSGC^{Note de bas de page ix}.

Pour connaître tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web sur le Développement durable^{Note de bas de page x}.