Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement
Le Programme de sécurité des contrats aide les organisations du secteur privé à participer à des contrats du gouvernement du Canada et de gouvernements étrangers. Le programme prévoit des enquêtes de sécurité pour les organisations, ainsi que leur personnel, qui souhaitent obtenir des contrats comportant des exigences de sécurité. Ce programme repose sur une collaboration avec les organisations canadiennes et des gouvernements étrangers en vue de protéger la sécurité nationale et étrangère ainsi que les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.
À propos des exigences de sécurité
Les exigences de sécurité précisent le niveau de sécurité requis pour protéger des lieux de travail, des renseignements ou des biens de nature délicate. Des clauses prévoyant des exigences de sécurité sont incluses dans les contrats que le gouvernement fédéral conclut avec les organisations du secteur privé.
Renseignements supplémentaires au sujet des exigences de sécurité
- Politique sur la sécurité du gouvernement – la politique du gouvernement fédéral qui régit la sécurité dans l’ensemble des ministères.
- Manuel de la sécurité industrielle – un guide à l’intention des organisations sur les normes et les mesures de sécurité adoptées par le gouvernement fédéral.
Pourquoi l’enquête de sécurité est importante
Effectuer une enquête de sécurité permet de s’assurer que seules les personnes dignes de confiance et les organisations qui ont le besoin de connaître ont accès aux :
- renseignements de nature délicate du gouvernement, notamment les plans militaires;
- renseignements personnels, notamment les dossiers financiers des Canadiens et Canadiennes.
Enquête de sécurité sur une organisation
Si votre organisation a présenté une soumission pour un contrat :
- consultez les exigences de sécurité décrites dans la demande de propositions;
- consultez la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (formulaire TBS/SCT 350-103).
- Le ministère responsable du contrat doit remplir cette liste de vérification.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences de sécurité du contrat en question, communiquez avec l’autorité contractante du ministère ou avec l’agent d’approvisionnement responsable du contrat.
Types d’enquêtes de sécurité
Il y a deux types d’enquête de sécurité.
- Enquête de sécurité sur les organisations — cette enquête détermine si une organisation qui présente une soumission pour un contrat du gouvernement ou qui exécute un tel contrat peut satisfaire aux exigences de sécurité du contrat en question.
- Enquête de sécurité sur le personnel — cette enquête détermine si un employé est digne de confiance et s’il peut avoir accès à des renseignements protégés ou classifiés.
De plus, il est possible que l’on demande à votre organisation de satisfaire aux exigences de sécurité appropriées pour ses sous-contrats et ses contrats à l’étranger. Consultez les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur les :
Frais pour l’enquête de sécurité
Les services d’enquête de sécurité sont offerts gratuitement. Toutefois, votre organisation doit assumer tous les coûts liés à la satisfaction des exigences de sécurité d’un contrat du gouvernement. Par exemple, vous pourriez devoir acheter des classeurs pour ranger des documents « Secret » de façon sécuritaire ou vous pourriez aussi devoir assumer les frais imposés par des tiers fournisseurs de services qui prennent et envoient les empreintes digitales par voie électronique.
Obtenir une attestation de sécurité lorsqu’on postule un emploi à la fonction publique
Si vous êtes un particulier qui postule un emploi à la fonction publique fédérale, le ministère d’embauche procèdera à l’enquête de sécurité. Vous pouvez communiquer avec le conseiller en ressources humaines de ce ministère pour obtenir plus de renseignements.