Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

Parlement

Le Parlement du Canada compte trois entités : la Reine, représentée par le gouverneur général du Canada; un sénat nommé; et une Chambre des communes dont les membres sont élus. Ensemble, ces trois groupes sont responsables d'élaborer des lois dans tous les domaines de compétence non spécifiquement réservés aux législatures provinciales. Les projets de loi, qui peuvent être présentés tant à la Chambre des communes et (à l'occasion) au Sénat, doivent d'abord être approuvés par les deux Chambres et ensuite sanctionnés, au nom de la Reine, par le gouverneur général afin de devenir loi. En plus de s'acquitter de le leurs fonctions au sein du Sénat et de la Chambre des communes, les membres de ces deux Chambres siègent à un certain nombre de comités. Le travail au d'un comité peut comprendre l'examen des projets de loi article par article et la rédaction de modifications, la supervision du travail d'un ministère particulier, la révision d'un certaine politique gouvernementale, l'étude de la condition et des besoins d'un certain groupe de Canadiens, ou l'exercice d'obligation procédurales ou de tâches administratives pour le Parlement. Dans chacun de ces cas, un comité fera rapport de ses constatations à la Chambre de laquelle il relève.

La tradition parlementaire canadienne prend sa source dans le milieu du XIX^e siècle, lorsque les colonies de l'Amérique du Nord britannique ont d'abord assuré le droit à un gouvernement représentatif élu par la population et à un gouvernement responsable devant la majorité de l'assemblée élue. Les Pères de la Confédération ont fondé le nouveau gouvernement central en s'inspirant du système en usage dans ce qui est l'est et le centre du Canada. Bibliothèque et Archives Canada recueille et rend disponible un vaste éventail de documents découlant des responsabilités du Parlement ainsi que de celles des personnes qui travaillent au sein de la législature du gouvernement du Canada ou qui relèvent de celle-ci.

1. Documents créés par le Parlement canadien

BAC décrit, dans trois fonds d'archives, les documents « publics » des trois institutions qui composent le Parlement canadien

• Fonds de la Chambre des communes
• Fonds du Sénat du Canada
• Fonds de la bibliothèque du Parlement

Note : Ces fonds incluent des séries de documents de certains des bureaux parlementaires (par ex. les documents du greffier de la Chambre des communes).

2. Documents privés des membres du Parlement canadien (c.-à-d., la bureaucratie parlementaire)

BAC conserve les documents « privés » des personnes dont la carrière comprend le service comme fonctionnaire au sein de la bureaucratie de l'une ou l'autre des trois institutions du Parlement canadien (par ex. greffier de la Chambre des communes, greffier du Sénat, bibliothécaire du Parlement, huissier de la verge noire, sergent d'armes). Voici quelques exemples de ce type de fonds ou collections :

• Alistair Fraser fonds [en anglais] [greffier adjoint, greffier de la Chambre des communes]
• Gustavus William Wicksteed fonds [en anglais] [légiste de la Chambre des communes, a aussi occupé des postes semblables au sein des législatures précédant la Confédération]
• John George Bourinot fonds [en anglais] [greffier de la Chambre des communes]
• Austin Ernest Blount fonds [en anglais] [greffier du Sénat et greffier des Parlements]
• William Francis O'Connor fonds [en anglais] [légiste du Sénat]
• Henry Judson Coghill fonds [en anglais] [sergent d'armes, Chambre des communes]
• Martin Joseph Griffin fonds [en anglais] [bibliothécaire parlementaire]
• Alpheus Todd fonds [en anglais] [bibliothécaire parlementaire et aussi bibliothécaire législatif, Haut-Canada et Province du Canada]

3. Documents des parlementaires

BAC conserve les fonds « privés » (multi-média) d'un certain nombre de personnes qui ont été membres de la Chambre des communes ou sénateurs. Ceux-ci contiennent des documents de personnes qui ont agi à titre de premier ministre, membre de cabinet, chef de l'opposition, chef d'un parti national, président de la Chambre des communes et du Sénat, et membre du Parlement et sénateur à titre personnel.

4. Documents créés par des organismes relevant du Parlement

Un certain nombre d'organismes sont des bureaux du Parlement ou qui relèvent directement du Parlement, plutôt que du Parlement par le biais d'un ministre. Parmi les exemples se trouvent le Commissariat à l'information, le Commissariat à la protection de la privée, le Vérificateur général, le Commissaire aux langues officielles, le Directeur général des élections, le Bureau du commissaire à l'éthique ou le Bureau du conseiller sénatorial en éthique. BAC ne détient pas encore les archives créées par la plupart de ces bureaux, sauf :

• Fonds du Bureau du directeur général des élections
• Fonds du Vérificateur général du Canada
• Fonds du Bureau du commissariat aux langues officielles

5. Documents de personnes occupant des postes au sein d'organismes fédéraux qui relèvent directement du Parlement

BAC conserve les fonds « privés » (multi-média) de quelques personnes qui ont occupé des postes au sein de tels organismes. Voici des exemples :

• Keith Spicer fonds [en anglais] [commissaire aux langues officielles]
• Henri Guillaume LaMothe fonds [en anglais] [greffier de la Couronne en chancellerie, un prédécesseur du directeur général des élections]
• Maxwell Yalden fonds [en anglais] [commissaire aux langues officielles]

6. Documents (nom créés par le Parlement) décrivant l'enceinte et les activités parlementaires

Il s'agit d'une catégorie très vaste et générale comprenant des documents tels que :

• Canadian Public Affairs Channel (CPAC) fonds [en anglais][documents audio-visuels comprenant les débats du Parlement et de ses comités]
• Une énorme quantité de documents multimédias (art documentaire, photographies, documents audio-visuels, documents cartographiques et d'architecture) qui décrivent l'enceinte parlementaire, les parlementaires, les visites de dignitaires au Parlement du Canada, etc. Des documents du Fonds du ministère des Travaux publics, relatifs aux édifices de l'enceinte parlementaire sont des exemples, ainsi que d'innombrables autres documents des archives tant du secteur public que privé.

7. Documents créés par les parlements d'« avant le Canada »

BAC conserve les documents « publics » des parlements précédant l'existence du Canada dans trois fonds d'archives :

• Parliament of Lower Canada fonds [en anglais]
• Parliament of Upper Canada fonds [en anglais]
• Parliament of the Province of Canada fonds [en anglais]

Note : BAC ne possède pas l'original équivalent des documents parlementaires des autres compétences coloniales précédant l'existence du Canada. Se reporter aux archives provinciales pertinentes. Les documents équivalant à ceux décrits dans les catégories 2, 3 et 6 ci-haut, relatifs au Parlement du Canada, peuvent être identifiés facilement pour les parlements précédant l'existence du Canada.

8. Œuvres publiées

Bibliothèque et Archives Canada possède une collection importante de publications officielles en format imprimé et sur microforme, tels que les Journaux et Débats de la Chambre des communes et du Sénat, les procès-verbaux des comités parlementaires, la Gazette du Canada ainsi que les textes des lois et leurs modifications. BAC possède une collection importante de publications officielles datant d'avant la Confédération, tels que les Journaux des assemblées législatives et des conseils exécutifs, les documents de la session, les gazettes officielles et les lois en format imprimé et sur microfilm.

Comme AMICUS est un catalogue national, il n'affiche pas seulement les mentions de fonds de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mais également celles qui se trouvent dans plus de 1 300 bibliothèques partout au Canada. AMICUS contient plus de 30 millions de notices de livres, de périodiques, de documents officiels, de thèses, d'enregistrements sonores, de cartes, de textes électroniques ainsi que de documents en braille et en gros caractères.

À l'aide de l'option « Recherche élaborée » d'AMICUS et en choisissant le « Type de publication », il est possible de limiter sa recherche aux « Publications officielles – Fédérales/nationales » ou aux « Publications officielles – État, prov., terr., etc.». Il est également possible de lancer une recherche selon la langue et la date ainsi que selon le format. En précisant « Documents Web », la recherche sera limitée aux publications électroniques plein-texte.

Quelques mots-clés (sujet/vedettes-matières) :

• Canada. Parlement. Chambre des communes
• Canada. Parlement. Sénat
• Parlementaires – Canada
• Bourinot, John George
• Todd, Alpheus
• Canada. Bureau du Directeur général des élections
• Édifices parlementaires (Ottawa, Ont.)
• Colline parlementaire (Ottawa, Ont.)