Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

Élections

Les élections constituent le moyen par lequel les Canadiens peuvent choisir qui les représentera pour adopter des lois, élaborer des politiques et diriger le gouvernement. À l'heure actuelle, les élections et les référendums sont administrés par le directeur général des élections, un responsable indépendant nommé pour faire en sorte que la Loi électorale du Canada et la Loi sur les référendums soient respectées de façon juste, légale et impartiale. Cette personne, appuyée par Élections Canada, s'assure que le système électoral demeure accessible à tous les électeurs, révise les cartes des circonscriptions électorales et le Registre national des électeurs, surveille l'administration des élections et des référendums au Canada et en fait rapport. Bibliothèque et Archives Canada a préservé de nombreux documents relatifs aux élections qui ont eu lieu dans les colonies avant la Confédération ainsi que depuis 1867.

1. Élections tenues avant la Confédération

• Clerk of the Crown in Chancery, election records. Lower Canada and Canada East (1792-1866) [en anglais]

Le secrétaire de la chancellerie était le haut fonctionnaire du Parlement responsable de préparer les brefs électoraux de l'assemblée législative et après 1856, du conseil législatif. La collection des brefs et des états certifiés des élections du Bas-Canada de 1792 à 1840 et des circonscriptions du Canada-Est de la Province unie du Canada de 1841 à 1867 est remarquablement complète. Ce fonds comprend des documents à l'appui comme les serments des directeurs de scrutin, des avis d'élections, des rapports d'élections et des certificats de candidats.

• Clerk of the Crown in Chancery, election records. Upper Canada and Canada West (1808-1866) [en anglais]

Il s'agit des documents correspondant aux élections générales et aux élections partielles dans le Haut-Canada et les circonscriptions du Canada-Ouest de la Province du Canada. Quelques documents datant d'avant 1841 s'y trouvent. Certains cahiers de scrutin, énumérant les électeurs qui se sont présentés eu même à un lieu de vote, sont inclus.

2. Élections fédérales tenues avant la Confédération

• Writs to be issued for the first election of the House of Commons (1867) [en anglais]

Ces documents, datant de l'année de la Confédération, sont conservés avec la sous-série Correspondance générale du Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada.

Le bureau du secrétaire de la chancellerie a existé de 1865 à 1920, alors que ses fonctions étaient assumées par le directeur général des élections. Le secrétaire de la chancellerie délivrait des brefs électoraux, préparait des états certifiés d'élections, des commissions de nomination de sénateurs et émettait des proclamations de convocation et de prorogation du Parlement. Se reporter à :

• Série du Secrétaire de la chancellerie (1866-1917)
• Correspondance générale (1867-1885)
• Décrets de convocation des électeurs (1866-1917)

La Loi des élections fédérales de 1920 a assigné la responsabilité des élections fédérales au directeur général des élections, qui est nommé par la Chambre des communes et relève de celle-ci. Le bureau du directeur général des élections est appelé Élections Canada. Ce fonds comprend :

• Fonds du Bureau du directeur général des élections (1935-1985)
• Avis d'élections (1945-1980)
• Listes des électeurs (1935-1983)
• Rapports d'élections (1867-1980)
• Bureau du commissaire à la représentation (1964-1976)
• Electoral district subject files (1981-1984) [en anglais]
• Electoral district case files relating to the 1992 referendum [en anglais]

Certains brefs et copies de brefs électoraux peuvent se retrouver dans d'autres groupes de documents. Se reporter par exemple à :

La série Writs of Election ainsi qu'à un dossier unique connexe dans les documents du Registraire général, 1949-1953.

3. Le droit de vote

Des documents relatifs au droit de vote peuvent se trouver dans des fonds publics et privés. Le vote des femmes était une source d'inquiétude pour le Conseil national des femmes du Canada.

• Fonds National Council of Women of Canada (1893-1990) [en anglais]

Les Canadiens d'origine autochtone qui vivent dans des réserves ont obtenu le droit de vote en 1960. Ce qui suit est une série volumineuse dans laquelle la recherche devra être effectuée par sujet et date d'intérêt. Veuillez consulter à titre d'exemples les dossiers suivants :

• Série du Système central de gestion des dossiers de l'administration centrale du sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit
• Indian administration – general correspondence regarding the laws and policies concerning the federal and provincial franchise for Indians (1952-1957) [langue indéterminée]
• Indian administration – federal and provincial franchise (1957-1960) [langue indéterminée]

4. Œuvres publiées

Comme AMICUS est un catalogue national, il n'affiche pas seulement les mentions de fonds de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mais également celles qui se trouvent dans plus de 1 300 bibliothèques partout au Canada. AMICUS contient plus de 30 millions de notices de livres, de périodiques, de documents officiels, de thèses, d'enregistrements sonores, de cartes, de textes électroniques ainsi que de documents en braille et en gros caractères.

À l'aide de l'option « Recherche élaborée » d'AMICUS et en choisissant le « Type de publication », il est possible de limiter sa recherche aux « Publications officielles – Fédérales/nationales » ou aux « Publications officielles – État, prov., terr., etc.». Il est également possible de lancer une recherche selon la langue et la date ainsi que selon le format. En précisant « Documents Web », la recherche sera limitée aux publications électroniques plein-texte.

Quelques mots-clés (sujet/vedettes-matières) :

• Élections – Canada
• Élections – Droit – Canada
• Canada. Parlement – Circonscriptions électorales
• Gouvernement représentatif – Canada
• Canada. Parlement – Élections, 1993