Lignes directrices en matière d'évaluation
Avril 1998, révisé en mars 2007
Comme courtier immobilier du gouvernement fédéral, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable de l'élaboration et de la gestion de normes d'évaluation. Les lignes directrices permettent d'assurer l'uniformité de la présentation et du contenu dans la prestation de services d'évaluation aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État du Gouvernement du Canada. Ces Lignes directrices en matière d'évaluation portent sur les rapports d'évaluation, les normes de ces secteurs d'activité, les modèles de rapport et les situations des problèmes particuliers d'évaluation que doit souvent affronter l'évaluateur de TPSGC. Pour de plus amples information, veuillez communiquer avec :
Evaluateur en chef du Canada 819-956-7470
A - Normes d'évaluation
B - Modèles de rapport
- 1B1 Rapport d'évaluation narratif
- 1B2 Rapport d'évaluation narratif abrégé
- 1B3 Rapport d'évaluation à l'aide d'un formulaire
- Préface
- Politiques
- Lignes directrices de TPSGC en matière d'évaluation – Rapports d'évaluation à l'aide d'un formulaire – Résidentiel
- Lignes directrices de TPSGC en matière d'évaluation – Rapports d'évaluation à l'aide d'un formulaire – Industriel et commercial
- Lignes directrices de TPSGC en matière d'évaluation – Rapports d'évaluation à l'aide d'un formulaire – Terrains vacants
- Compétences de l'évaluateur
- Annexe A – Graphique de comparaison des rapports d'évaluation
- 1B4 Rapports de mise à jour
- 1B5 Produits d'évaluation en support à la location et à la cession à bail
C - Exigences particulières
- 1C1 Expropriation
- Préface
- Politique
- Rapport d'évaluation en vue d'une expropriation – Généralités
- Rapport d'expropriation partielle - Modèle
- Évaluation des droits
- Avantage économique particulier
- Lieux équivalents
- Annexe A - Sûreté
- Annexe B - Valeur des autres droits (Servitudes foncières, Stipulations restrictives, etc.)
- Annexe C - Équité
- Annexe D - Droit de locataire