Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)

Le présent document a pour objet de vous fournir de l'information concernant la Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR).

L'information est répartie en trois parties. Vous trouverez également de l'information générale aux liens suivants :

• TPSGC - Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR).
• SCT - Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) - Prestations en cas de séparation ou de divorce.
• Partage des prestations de retraite
• Survivants - LPPR

Table des matières

• Partie 1 - Calcul du montant maximum transférable (MMT)
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• Partie 2 - Transfert de fonds
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• Partie 3 - Rajustement des prestations de retraite du participant
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