L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Juillet 2009
Pour de plus amples renseignements, composez le 613-943-2595.
Numéro de catalogue : P100-2/2008F-PDF
ISBN : 978-1-100-12491-9
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre des
Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2009
La présente publication peut être reproduite sans autorisation à des fins personnelles ou internes, à la condition d'en indiquer clairement la source. Toutefois, sa reproduction multiple, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou de redistribution nécessite une autorisation écrite, obtenue au préalable du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, à Ottawa (Ontario) K1A 0S5 ou à droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca.