6.2 Codes de programme—Détaillé pour 2016-2017

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Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme—Sommaire pour 2016-2017

03

Agriculture et Agroalimentaire

001

Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

AAA00

Gestion des risques de l'entreprise

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes offre aux producteurs un soutien pour des pertes de revenus, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe et une assurance pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables ainsi que la recherche, le développement, la mise en oeuvre et l'administration de nouveaux outils de gestion des risques agricoles. En plus de la série de la gestion des risques de l'entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux producteurs une aide sous forme de garanties financières pour faciliter la commercialisation de leurs produits lorsque la conjoncture du marché et des prix sont plus favorables.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

AAB00

Agence canadienne du pari mutuel

Description :

L'article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L'Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d'approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l'échelle du Canada et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l'Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d'un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l'Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

AAH00

Conseil des produits agricoles du Canada

Description :

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d'évoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ABG00

Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue de la recherche, du développement et du transfert de connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position compétitive de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. Agriculture et Agroalimentaire Canada favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les débouchés durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ABQ00

Capacité de l'industrie

Description :

Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

CMA00

Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Description :

Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit de l'information afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

001—Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

005

Commission canadienne du lait

AAL00

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

Description :

- Établit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait écrémé. - Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. - Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitière. - Gère les Programmes intérieurs de saisonnalité (offre et demande).

Particulier au ministère(s) :

134—Commission canadienne du lait

013

Commission canadienne des grains

AAW00

Programme de recherches sur la qualité des grains

Description :

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l'adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au LRG sert de fondement à l'établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada) permet à la CCG de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

AAZ00

Programme d'assurance de la qualité

Description :

Le programme d'assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s'entend de la qualité de la transformation aux fins de l'utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d'inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d'analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d'un programme d'assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l'assurance de la qualité du grain. Un programme efficace d'assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le programme d'assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

ABB00

Programme d'assurance de la quantité

Description :

Le programme d'assurance de la quantité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d'exportation, ainsi que la délivrance des documents d'assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu'il est indiqué dans les documents de la CCG. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l'établissement et le maintien d'un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d'assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le programme d'assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

ABD00

Programme de protection des producteurs

Description :

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux compagnies céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution des wagons de producteurs disponibles aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment la communication d'information et le système de réinspection concernant le grade attribué au grain. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

133—Commission canadienne des grains

06

Revenu national

001

Agence du revenu du Canada

ABW00

Appels

Description :

Le programme des Appels fournit un processus opportun et objectif pour résoudre les différends découlant des décisions rendues par l'Agence du revenu du Canada. Le programme examine également les demandes d'allégement et règle les plaintes de service pour les contribuables.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ABX00

Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Description :

Le programme Cotisations des déclarations et traitement des paiements évalue et traite les déclarations de revenus et les paiements aux particuliers et aux entreprises le plus rapidement et adéquatement possible, leur donnant ainsi une certitude précoce afin de les aider à gérer leur situation fiscale en toute confiance. L'Agence du revenu du Canada (ARC) vise à réduire la paperasse par la prestation de services simplifiés et opportuns aux particuliers et aux entreprises tout en protégeant l'assiette fiscale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ABY00

Programmes de prestations

Description :

Les Programmes de prestations aident de nombreux Canadiens qui comptent sur les versements de prestation fiscale représentant une grande source de leur revenu familial. L'Agence du revenu du Canada (ARC) gère une gamme de programmes de prestations continues et de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires ainsi que du gouvernement fédéral, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et la prestation universelle pour la garde d'enfants. L'ARC veille à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment et fournit aux bénéficiaires des renseignements accessibles et des réponses en temps opportun à leurs demandes de renseignements.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ABZ00

Aide aux contribuables et aux entreprises

Description :

Le programme d'Aide aux contribuables et aux entreprises s'engage à fournir aux contribuables les renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales du Canada. Le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est organisé en fonction des besoins des contribuables et donne des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu'elle offre aux particuliers et aux familles, aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux donateurs ainsi qu'aux représentants. Les contribuables qui ont besoin de renseignements plus complexes peuvent communiquer avec les centres d'appels de l'ARC, consulter ses publications et vidéos ou utiliser ses interprétations techniques et services de décisions. Pour mieux appuyer les contribuables, l'ARC surveille les organismes de bienfaisance et administre les régimes enregistrés afin d'assurer qu'ils respectent les exigences législatives.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ACB00

Recouvrements, observation et vérification

Description :

Le programme Recouvrements, observation et vérification détecte, traite et prévient les cas d'inobservation pour aider à assurer le règlement des dettes fiscales dans les meilleurs délais. L'Agence du revenu du Canada (ARC) privilégie une approche progressive en matière d'observation et de recouvrement des dettes, laquelle commence par des activités d'éducation et de sensibilisation visant à rappeler aux contribuables leurs obligations en matière d'observation. L'ARC travaille avec les particuliers et les entreprises qui ont des déclarations de revenus ou des versements qui sont dus ou qui ont des dettes pour les aider à respecter leurs obligations fiscales et à payer leur dette en souffrance. Au besoin, l'ARC prend des mesures afin de traiter l'inobservation par un éventail d'activités afin d'exécuter l'observation des lois fiscales canadiennes pour les obligations relatives à l'inscription, à la production de déclarations, aux retenues à la source et aux dettes.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ACC00

Observation en matière de déclaration

Description :

Le programme d'Observation en matière de déclaration vise à protéger l'intégrité du régime d'observation volontaire du Canada en déterminant et en ciblant le petit segment de la population qui ne déclare pas les montants exacts. Les interventions d'observation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) suivent une approche progressive qui passe de l'influence de l'observation à son application. L'ARC cherche à influencer les attitudes envers l'observation en sensibilisant davantage le contribuable à ses obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation ciblées, du service à la clientèle et de l'éducation. L'ARC effectue également des examens, des vérifications et des enquêtes à l'échelle nationale et internationale afin d'assurer l'observation des lois fiscales du Canada.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ACD00

Ombudsman des contribuables

Description :

L'ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu'assure l'ARC, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits du contribuable, et cerne et examine des enjeux systémiques et nouveaux liés aux services de l'ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

122—Agence du revenu du Canada—(activités administrées)
130—Agence du revenu du Canada—(activités de l'Agence)

09

Patrimoine Canadien

001

Patrimoine canadien (Ministère du)

ACR00

Sport

Description :

Ce programme fait la promotion du développement et de l'excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce programme est d'améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l'expertise et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ACS00

Arts

Description :

Ce programme améliore l'accès des Canadiens à une variété d'expériences artistiques, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles; la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; et l'amélioration des pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine et au développement de partenariats dans le secteur. L'objectif de base de ce programme est d'encourager l'accès, la résilience et l'excellence dans les arts pour tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ACU00

Industries culturelles

Description :

Ce programme soutient les industries culturelles canadiennes à s'adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, de contributions, et de crédits d'impôt, ainsi que par des politiques, et des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries fait en sorte que les auditoires canadiens et internationaux ont accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes, et contribue à l'économie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADA00

Patrimoine

Description :

Ce programme assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès, aujourd'hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d'information; à la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et à l'application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADB00

Appartenance au Canada

Description :

Ce programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens et Canadiennes la fierté et un idéal national. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et Canadiennes et de renforcer la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l'éducation civique et de la participation des Canadiens et Canadiennes, incluant les jeunes, et leur donne l'occasion d'approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions et des contributions. Le concept fondamental de ce programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens et Canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADM00

Engagement et participation communautaire

Description :

Ce programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d'exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; de contribuer à l'accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et d'élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d'appuyer les efforts des communautés autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec le temps. Ce programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ADN00

Langues officielles

Description :

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d'appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l'article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l'atteinte du résultat du gouvernement : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale ».

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

AFQ00

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société où personne n'est exclu et où règne la cohésion sociale, à accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et à assurer la participation du Canada aux discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Pour atteindre ces objectifs, le Programme du multiculturalisme : verse des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, au secteur privé, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers; réalise des activités directes de sensibilisation du public et de promotion; aide les institutions fédérales à remplir leurs obligations imposées par la Loi; appuie le dépôt annuel au Parlement d'un rapport sur l'application de la Loi; et noue le dialogue avec les institutions publiques non fédérales cherchant à s'adapter à la diversité. Le Programme du multiculturalisme appuie également la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
135—Patrimoine canadien (Ministère du)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

005

Conseil des Arts du Canada

ACF00

Conseil des Arts du Canada

Description :

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à l'appui de la création, de la production et de la diffusion d'oeuvres d'art : offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiens une gamme de subventions et de services. Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens : pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activités liées à la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les réseaux avec différents intervenants, la location d'oeuvres d'arts, et reconnaître l'excellence artistique par la remise de prix. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

009

Société Radio—Canada

ACH00

Société Radio—Canada

Description :

Services de télévision, de radio et nature numériques : Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, CBC/Radio-Canada livre une gamme complète de services de radio, de télévision, nature numérique, à l'échelle nationale, régionale et locale, pour les Canadiens. La Société offre une programmation qui renseigne, éclaire et divertit, en français, en anglais, en langues autochtones et en langues étrangères sur Radio Canada International. L'exécution de ces services est adaptée en fonction du caractère unique des marchés desservis. Transmission et distribution des émissions : La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro-ondes et lignes terrestres. CBC/Radio-Canada fournit le signal donnant accès à des récepteurs radio et télé individuels au moyen de ses émetteurs, paie les affiliés privés qui diffusent ses émissions, et offre des installations pour diffusion en différé, selon les divers fuseaux horaires du pays. Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques : Une variété de chaînes de télévision en langues française et anglaise distribuées par satellite et par câble qui ciblent un segment spécifique de l'auditoire et qui offrent une programmation populaire, distinctive et de grande qualité aux Canadiens. Les coûts additionnels d'exploitation sont financés à partir des revenus générés. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

013

Musée canadien de l'histoire

ACT00

Musée canadien de l'histoire

Description :

Collection et recherche : gérer, développer, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'améliorer l'exécution des programmes et d'accroître les connaissances scientifiques. Exposition, éducation et communication : développer, maintenir et faire connaître les expositions, les programmes et les activités pour accroître la connaissance, la compréhension critique de même que le respect et le degré d'appréciation de toutes les réalisations culturelles et du comportement humain. Locaux : gérer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de sécurité et d'accueil connexes. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

015

Musée canadien des droits de la personne

ACW00

Musée canadien des droits de la personne

Description :

Contenu et programmation du Musée : en devenant le premier musée du monde consacré à l'étude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies; un musée de cette nature est sans précédent. Durant les premières années, l'objectif principal de ce programme sera d'établir un programme public novateur et unique rendant possible le développement de la recherche et l'avancement des connaissances, la création d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus. Locaux : L'objectif de ce programme durant les premières années sera de gérer toutes les étapes du projet de construction-y compris le choix du plan final—jusqu'à sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entièrement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l'établissement des délais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l'ouverture du Musée canadien des droits de la personne (MCDP), il faudra établir des mécanismes adéquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la sécurité, l'accessibilité et la viabilité permanentes. Intendance et gestion de la société : l'activité d'intendance et de gestion de la société a pour but de garantir que les fonds publics et privés investis dans le MCDP sont gérés de façon transparente et responsable, que les ressources sont déployées, développées, dirigées, administrées et contrôlées de manière efficace, et que la société maximise la valeur de sa contribution à la population et à la société canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

017

Musée canadien de la nature

ACV00

Musée canadien de la nature

Description :

Inspiration et engagement: Élaboration et entretien des expositions, des programmes, des publications électroniques et imprimées, du site Web nature.ca, des activités visant à faire comprendre et apprécier la nature et des activités génératrices de revenus telles que l'avancement, les services aux visiteurs et les opérations auxiliaires. Entretien et accessibilité des collections: Développement, préservation et mise à la disposition du public de collections d'objets d'histoire naturelle, de spécimens et de documents répondant aux besoins croissants des secteurs public et privé à l'égard de la recherche, de l'éducation et de la prise de décisions éclairées concernant la nature. Recherche et découverte: Exploration du passé et préparation des Canadiens à l'avenir grâce à des activités de systématique et de recherche appliquée, et à l'établissement de réseaux et de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'étranger. Édifices et terrains: Apport d'installations sécuritaires et fonctionnelles répondant à toutes les exigences relatives à la sécurité et aux codes du bâtiment, y compris un Musée rénové qui contribue à la réalisation de la vision et du mandat du Musée. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

ADT00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Description :

Expérience des visiteurs et création de liens : les Canadiens ont accès à du contenu et à des programmes muséaux qui reflètent la diversité des expériences et de contributions des immigrants tout au long de l'histoire du Canada, et ils participent à leur élaboration. Installations : les installations du Musée contribuent à une expérience enrichissante, chaleureuse et engageante. Sécuritaires et accessibles aux visiteurs, au personnel et aux bénévoles, elles sont entretenues de façon rentable. Les rénovations respectent les aspects patrimoniaux du site. Service Internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CAA00

Création de contenu canadien

Description :

Ce programme vise à garantir une richesse en matière d'offre de contenu canadien à l'ensemble des Canadiens sur une variété de plates-formes. Dans le processus de ses ordonnances, décisions, cadres de réglementation et d'autres activités réglementaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes encourage la création relative à l'expression canadienne en fournissant un large éventail d'émissions dans lesquelles les Canadiens ont la possibilité d'exprimer leurs états d'esprit, leurs opinions, leurs idées, leurs valeurs et leur créativité artistique. En diffusant du contenu canadien dans des émissions de divertissement et en offrant de l'information ainsi qu'une analyse concernant le Canada, le CRTC donne l'occasion aux Canadiens de participer à la vie démocratique et culturelle de leur pays.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CAB00

Connexion au système de communication

Description :

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise le développement ordonné d'un système de communication pour tous les Canadiens afin de renforcer la structure sociale et économique du Canada, ainsi qu'à améliorer la sécurité et les intérêts des Canadiens. Ce programme vise à garantir que les Canadiens aient accès à un choix de services de communication de qualité et novateurs à des prix abordables ainsi qu'à du contenu canadien captivant et créatif.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CPA00

Protection au sein du système de communication

Description :

À travers ce programme, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes favorise la conformité et la mise en application de ses lois et règlements divers, y compris la règlementation des communications non sollicitées. Cela aide à garantir que les Canadiens aient accès à des services de communication d'urgence tels que le service 9-1-1 et les systèmes d'alerte. En conséquence, les Canadiens ont une protection accrue et bénéficient d'un système de communication plus sûr.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

016—Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

024

Bibliothèque et Archives Canada

BHB00

Élaboration d'autorisations de disposer

Description :

Pour appuyer la tenue de documents efficace au sein des institutions fédérales, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) accorde des autorisations de disposer. Celles-ci précisent quels documents doivent être transférés à BAC à la fin de leur délai de conservation en raison de l'intérêt archivistique ou historique qu'ils présentent. Les autres documents sont aliénés par l'institution qui les a créés à la fin du délai de conservation.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

BHC00

Documentation de la société canadienne

Description :

Un des aspects essentiels du mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) consiste à évaluer et acquérir un patrimoine documentaire représentatif de la société canadienne pour le rendre accessible aux générations actuelles et futures. Les fonds documentaires de BAC se composent de ressources documentaires publiées et non publiées produites sur divers supports et formats, tant analogiques que numériques. Ce programme englobe toutes les activités destinées à évaluer, acquérir et traiter le patrimoine documentaire du Canada. BAC garantit l'authenticité de ce patrimoine, son importance pour les Canadiens et la pertinence de la collection qui en découle. Les acquisitions de BAC sont régies par des textes juridiques :

en vertu du Règlement sur le dépôt légal de publications et de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les éditeurs canadiens doivent donner un exemplaire de toutes leurs publications à BAC;
en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, les ressources documentaires qui présentent un intérêt archivistique et historique doivent être transférées à BAC dès que leur délai de conservation est échu. BAC a aussi le mandat d'acquérir des documents d'intérêt archivistique et historique créés par des particuliers, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé pour constituer une collection représentative de la société canadienne d'hier et d'aujourd'hui. Enfin, BAC a le mandat d'acquérir un échantillon représentatif du patrimoine documentaire intéressant le Canada qui est accessible au public sans aucune restriction, que ce soit sur Internet ou d'autres moyens semblables.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

BHD00

Accès au patrimoine documentaire

Description :

Ce programme vise à faire connaître le patrimoine documentaire canadien et à le rendre accessible aux Canadiens et à toute personne ayant un intérêt pour le Canada, sa société ou son histoire. Ce faisant, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) contribue au développement de nouvelles connaissances qui favorisent une meilleure compréhension de la société canadienne. Ce programme regroupe les activités par lesquelles le patrimoine documentaire est numérisé, décrit, organisé, répertorié et interrelié dans le but d'en faciliter l'accès et de répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs. Le contenu numérique, les bases de données, les index de catalogues et les autres outils qui en découlent aident les utilisateurs à chercher les ressources documentaires dont BAC est responsable. Le programme englobe aussi les activités permettant de rendre le patrimoine documentaire disponible, notamment par l'entremise du site Web et de visites sur place. BAC fournit de l'information et des services de consultation, de reproduction et de prêt à toute une gamme d'utilisateurs. Ces services peuvent être obtenus par de multiples voies, selon les besoins et les préférences : en personne, au téléphone, par courrier, par courriel ou sur Internet. BAC contribue également à faire connaître le patrimoine documentaire du Canada en donnant accès aux documents qui sont sous sa responsabilité au moyen de programmes publics et de partenariats. Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire offre des contributions financières pour favoriser la préservation, l'accessibilité et la promotion du patrimoine documentaire local du Canada. Il donne aussi l'occasion aux collectivités des bibliothèques et des archives d'évoluer et de rester viables. Enfin, BAC contribue largement à rendre accessibles les documents gouvernementaux dont la responsabilité lui incombe en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en fournissant l'information qui se trouve dans les dossiers du personnel d'anciens employés de la fonction publique et membres des Forces canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

LJN00

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

Description :

De concert avec les organismes centraux, les ministères et organismes fédéraux et d'autres partenaires, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) joue un rôle prépondérant dans l'élaboration de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l'information et de tenue de documents. Pour aider les institutions fédérales à gérer l'information, BAC offre un appui, des services et des formations par divers moyens :

offrir des conseils réglementaires, politiques, stratégiques et opérationnels concernant la tenue et la gestion de documents aux organismes centraux, à d'autres institutions fédérales et à des comités intergouvernementaux;
préparer et donner des séances de formation et de sensibilisation aux fonctionnaires fédéraux dans le cadre de colloques et de forums sur la tenue de documents;
établir des réseaux au sein de la collectivité de la gestion de l'information du gouvernement du Canada;
coordonner des initiatives qui appuient les efforts des bibliothèques fédérales et de leurs ministères respectifs.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

LJO00

Préservation du patrimoine documentaire

Description :

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) gère une vaste collection de documents aux formats très variés, tant numériques qu'analogiques, afin d'en assurer la préservation et l'accessibilité à long terme. Les méthodes de l'archivistique et de la préservation, qu'elles soient traditionnelles ou sophistiquées, permettent de préserver à long terme des documents pertinents en format analogique et numérique. Les édifices à vocation particulière qui sont sous la garde de BAC, comme le Centre de préservation, le Centre de préservation de pellicule de nitrate et l'édifice d'entreposage de la collection à haute densité, aident à prévenir la détérioration des documents et assurent leur intégrité à long terme. La préservation des documents comprend l'ensemble des activités de gestion et des stratégies visant à garantir l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité du patrimoine documentaire du Canada. Les activités de préservation se divisent en plusieurs catégories : les activités associées à la gestion physique de la collection, comme l'entreposage; celles qui concernent la restauration et la conservation, qui visent entre autres à prévenir la détérioration des documents et à réparer les dommages déjà subis; et celles liées à la reproduction et aux copies de remplacement, destinées à garantir la préservation et l'accessibilité des documents trop fragiles pour être consultés. Des stratégies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accessibilité des documents numériques et assurer la protection de leur contenu grâce à un transfert et à un entreposage adéquats.

Particulier au ministère(s) :

145—Bibliothèque et Archives du Canada

029

Société du Centre national des Arts

ADO00

Société du Centre national des Arts

Description :

Programmation : programmation des arts de la scène dans le domaine de la musique, du théâtre français, du théâtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien à la programmation. Aménagement : exploitation et administration du Centre national des Arts. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

033

Commission des champs de bataille nationaux

ADR00

Conservation et mise en valeur

Description :

Par ce programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la préservation et l'intégrité du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amélioration lorsque requis des infrastructures, de l'aménagement paysager et offre un site sûr à tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102—Commission des champs de bataille nationaux

ADS00

Éducation et services publics

Description :

Ce programme vise à faire connaître l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, récréatif et naturel, de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité et diffuse de l'information à l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'étrangers.

Particulier au ministère(s) :

102—Commission des champs de bataille nationaux

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

102—Commission des champs de bataille nationaux

041

Office national du film

AEA00

Production audiovisuelle

Description :

Ce programme contribue à donner aux Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l'ONF produit des oeuvres audiovisuelles originales qui reflètent les diverses perspectives canadiennes—culturelles, régionales et autochtones, entre autres—et qui émanent des divers créateurs et communautés composant le pays. Ce programme intervient dans des domaines où le secteur privé est absent et donne aux créateurs et aux créatrices la possibilité d'explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Il assure également la découverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et des autres communautés de créateurs. La programmation de l'ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d'événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l'ONF s'impose comme chef de file dans la création de contenu numérique innovateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d'animation, de contenu nouveau média et d'autres formes émergentes.

Particulier au ministère(s) :

039—Office national du film

BLT00

Accessibilité et interaction avec l'auditoire

Description :

Ce programme fait en sorte que les auditoires canadiens et du reste du monde peuvent accéder à du contenu canadien innovateur reflétant les histoires et les perspectives canadiennes, le regarder, en discuter et interagir avec celui-ci. Alors que la consommation médiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit être rendu disponible sur tous les supports numériques et mobiles. Les mécanismes utilisés comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des oeuvres audiovisuelles au moyen d'un catalogue diversifié, d'un fonds d'archives bien établi et du développement de marchés diversifiés (p. ex., salles, télévision, consommateur et institutionnel), par le truchement d'Internet et des canaux traditionnels, au Canada et à l'étranger. Grâce à ces activités, l'ONF rend ses oeuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communautés mal desservies et éloignées ainsi que dans les communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activités de l'ONF liées à l'accessibilité et à l'interaction avec l'auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

039—Office national du film

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

039—Office national du film

045

Musée des beaux—arts du Canada

AEF00

Musée des beaux—arts du Canada

Description :

Collection : acquérir, préserver, étudier et documenter des oeuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de présenter le patrimoine des arts visuels. Cette activité comprend la recherche muséologique, les acquisitions et la préservation. Rayonnement : encourager un vaste accès à la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Musée dans tout le Canada et à l'étranger. Cette activité comprend les expositions présentées dans la région de la capitale nationale, ailleurs au Canada et à l'étranger, les programmes éducatifs, les publications ainsi que les activités de communication et de marketing conçues pour intéresser un public aussi vaste que possible. Installations : veiller à ce que les installations soient sécuritaires et adéquates à la préservation et à l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public. Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

053

Musée national des sciences et de la technologie

AEH00

Musée national des sciences et de la technologie

Description :

Préservation du patrimoine : préservation du patrimoine comprend deux éléments principaux; la gestion de la collection, qui inclut la restauration et la préservation, et la recherche qui comprend les activités contribuant à établir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Société est la seule institution au Canada qui collectionne des objets représentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. Étant donné l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorités. Les activités liées au développement de la collection aident la Société à prendre des décisions éclairées sur le contenu de la collection tandis que les activités de gestion de la collection comprennent les activités nécessaires pour gérer les objets acquis par la Société. La Société a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activités de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports. Partage des connaissances : la Société cherche à inciter les Canadiens à découvrir, à examiner et à interpréter l'évolution passée et récente des sciences et de la technologie ainsi que ses répercussions sur la société et sur eux-mêmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identité, et d'appartenance ainsi qu'une fierté de l'histoire et des réalisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage également leur participation active et éclairée au développement de notre société technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent à mieux se connaître et à mieux connaître leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mérite d'être interprété. De la même façon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thème « la transformation du Canada » guide la Société dans ses activités visant à diffuser ses connaissances. Ces activités servent à mettre en relief l'évolution historique des sciences et de la technologie, à fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu'à examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la société canadienne. La Société utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications. Installations : les installations font partie intégrante de l'exploitation des musées. Elles servent non seulement à loger les employés, mais aussi à accueillir les visiteurs et à abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la fréquentation d'un musée. Une architecture adéquate attire les visiteurs, rehausse l'expérience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant à la qualité des installations et des services connexes. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

066

Condition féminine—Bureau de la coordonnatrice

CCA00

Conseils stratégiques, expertise et promotion de l'égalité entre les sexes

Description :

Le Canada s'est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l'égalité entre les sexes. Ce programme entreprend des activités de communication visant à faire la promotion des initiatives de l'organisme et de dates commémoratives clés (c. à d. la Journée internationale de la femme, le Mois de l'histoire des femmes, la Journée internationale des filles et la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes) en vue de mieux faire connaître la situation des femmes au Canada et d'amener la population canadienne à participer aux efforts visant à faire progresser l'égalité entre les sexes. Pour que les progrès vers l'égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les organisations fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. Ce programme joue un rôle prépondérant dans le développement de la capacité des organisations fédérales en matière d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en leur offrant de l'information, des outils, de la formation, des conseils spécialisés et un accès aux réseaux. L'ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d'hommes d'horizons divers. Ce programme joue le rôle de courtier du savoir en étudiant les lacunes et les enjeux en matière d'égalité entre les sexes, en fournissant une analyse stratégique et des conseils et en facilitant la collaboration entre les principales parties intéressées, y compris les organisations fédérales, en vue d'influencer la prise de décisions et de mesures.

Particulier au ministère(s) :

083—Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

CCB00

Avancement de l'égalité pour les femmes

Description :

Dans le cadre de ce programme, Condition féminine Canada (CFC) appuie l'action et l'innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l'échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l'égalité dans les collectivités du Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes. Les projets sont axés sur l'amélioration de la situation économique et sociale des femmes et leur participation à la vie démocratique. De nature et portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. Concrètement, le programme investit dans des projets qui intègrent des considérations liées au genre et qui augmentent ou améliorent l'accès à une gamme de possibilités, de services et de ressources (soutien, information, outils, etc.). Ces projets comptent sur la participation des parties intéressées, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. Le programme facilite également la collaboration, le réseautage et les partenariats pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, échange des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l'égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils.

Particulier au ministère(s) :

083—Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

083—Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

067

Commission de la capitale nationale

ADV00

Commission de la capitale nationale

Description :

Expérience de la capitale : Cette activité a pour objectif de susciter la fierté par des programmes et d'autres services dans la capitale. Elle englobe les réalisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation, programmes éducatifs et services et programmes destinés aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activités de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages à la grandeur de celui-ci, la CCN voit à mieux faire connaître la région de la capitale du Canada comme lieu où l'on peut faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Intendance et protection de la capitale: Par ce programme, la CCN vise à protéger des biens d'importance nationale dans la région de la capitale du Canada et à continuer de mettre en valeur la capitale pour les générations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fédéraux de la région, elle remet en état, gère, aménage, entretient et protège les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus prisés de la capitale, tout en veillant au maintien d'un accès public qui est sécuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et régit également les activités publiques réalisées sur les terrains fédéraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation à des projets d'aménagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation de propriétés excédentaires, la CCN est plus en mesure de voir à ce que la région de la capitale du Canada reflète sa vision de la capitale. Planification de la capitale : La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fédéraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu'ils répondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rôle et de l'importance de la capitale. Par des plans à long terme, la précision d'une masse de terrains d'intérêt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller à ce que, dans la région de la capitale du Canada, le sol soit utilisé de manière à refléter et à respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, relations avec les médias, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions, et service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation, par opposition à celles fournies à un programme particulier. Regroupement des services internes de la CCN—Services de gouvernance, de gestion et de surveillance : Services juridiques; Services de gestion et de surveillance; Services de communication. Services de gestion des ressources : Services de gestion des ressources; Services de gestion des finances; Services des technologies de l'information; Services de gestion des ressources humaines; Autres services de soutien à la prestation.

Particulier au ministère(s) :

135—Patrimoine canadien (Ministère du)

069

Téléfilm Canada

AFB00

Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne

Description :

Téléfilm soutient financièrement le développement et la production de longs métrages canadiens (incluant les coproductions en vertu de traités) qui ont un potentiel de succès au Canada et à l'étranger. La participation financière peut prendre diverses formes comme des investissements, des avances à remboursements conditionnels ou des contributions. Le soutien financier vise à assurer que les joueurs de l'industrie aient la possibilité de créer et de produire leurs œuvres au Canada. Téléfilm appuie également l'industrie en faisant des recommandations au ministre du Patrimoine canadien quant à la certification de coproductions réalisées en vertu des traités de coproductions audiovisuelles.

Particulier au ministère(s) :

037—Téléfilm Canada

AFF00

Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger

Description :

Les activités de soutien à la promotion de Téléfilm permettent aux distributeurs, producteurs et réalisateurs canadiens d'assurer que le contenu audiovisuel qu'ils produisent soit vu et apprécié par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activités sont d'une importance capitale pour la promotion et la protection de l'industrie audiovisuelle canadienne. Elles permettent en outre à l'industrie audiovisuelle canadienne d'attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur privé et de l'étranger pour des projets existants ou qui seront développés avec des Canadiens ce qui contribue en soi à la vigueur de l'économie canadienne.
De plus, les activités de promotion des succès canadiens sur la scène internationale contribuent à élargir les auditoires et à accroître la notoriété du contenu canadien sur la scène internationale. Une importance particulière est accordée au développement et à l'intégration d'initiatives numériques afin de rejoindre les auditoires cibles par des stratégies à la fois innovatrices et efficaces.
Parmi les activités de soutien à la promotion figurent les suivantes :
- l'aide financière pour la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens accordée généralement sous la forme d'avances à remboursements conditionnels;
- l'aide financière en appui aux entreprises canadiennes de production et de distribution pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans le cadre des grands marchés et festivals. Le soutien peut également prendre la forme d'initiatives de développement de marché visant à stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la création de nouveaux partenariats;
- l'aide financière accordée sous forme de contributions à des événements et initiatives qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux et qui contribuent à la promotion du contenu et des talents canadiens. Ces activités favorisent la notoriété des œuvres canadiennes et leur accès par le public.

Particulier au ministère(s) :

037—Téléfilm Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

037—Téléfilm Canada

12

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

001

Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)

AFP00

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Description :

Les programmes de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l'immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l'époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d'ordre humanitaire ou des motifs d'intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L'évaluation de l'admissibilité et le traitement comprennent l'attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

AFV00

Protection de la santé

Description :

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l'entrée et de l'établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l'arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens. Le Programme a pour objectif l'évaluation des risques pour la santé inhérents à l'immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d'élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l'incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

AFW00

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Description :

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration. Pour ce faire, CIC met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d'entrée, les critères d'admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d'ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d'échange de renseignements, ainsi que l'établissement des pratiques de gestion de l'identité. CIC fournit en outre de l'assistance aux migrants clandestins que l'on croit être à destination du Canada afin qu'ils retournent dans leur pays d'origine. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique et des organisations internationales constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

COA00

Passeport

Description :

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en vue d'offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d'entrer dans d'autres pays. Au moyen d'un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l'étranger, ce programme permet de communiquer de l'information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d'authentifier l'identité des requérants, de déterminer l'admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l'utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d'identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l'étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d'un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJI00

Résidents permanents profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d'un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l'immigration sont répartis entre toutes les régions. L'acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d'œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l'échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l'attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJV00

Résidents temporaires profitables à l'économie

Description :

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ce programme est axé sur l'établissement et l'application de règles pour régir l'entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et à étudier. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l'éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d'études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJW00

Protection des réfugiés

Description :

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. À l'étranger, des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d'être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l'échelle internationale et nationale, les responsables du système d'octroi de l'asile évaluent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu'une décision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), un tribunal quasi judiciaire indépendant.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJX00

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Description :

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l'établissement, la réinstallation, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En fin de compte, l'intégration a pour but d'encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d'établissement et d'intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations d'aide à l'établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJY00

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Description :

Le Programme de la citoyenneté a pour but d'administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) gère l'octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d'obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l'histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

LJZ00

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

Description :

Dans le cadre de son mandat, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d'intégration. Pour ce faire, CIC élabore et promeut, de concert avec d'autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l'intégration et à la protection des réfugiés, par l'entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l'adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux. CIC collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d'assurer l'efficacité de la gestion de la migration et de l'application des lois en matière d'immigration au moyen de l'échange de renseignements, notamment des données biométriques. L'élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l'échelle internationale. CIC soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l'Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le HCR, la Conférence des cinq nations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui touche le Programme d'élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l'adhésion à l'Organisation internationale pour les migrations (quote parts annuelles) et à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH) (quote parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d'action internationale pour la coopération sur l'éducation, la mémoire et la recherche sur l'Holocauste (GAI).

Particulier au ministère(s) :

050—Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)

005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

AFR00

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

AFT00

Appels en matière d'immigration

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refusées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que des titulaires d'un visa de résident permanent, les résidents permanents à l'extérieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de résidence et les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la Section de l'immigration relativement à une enquête.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

AFU00

Protection des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d'asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

HAC00

Appels des réfugiés

Description :

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d'une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d'asile.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

032—Commission de l'immigration et du statut de réfugié

15

Environnement et Changement climatique

001

Environnement (Ministère de l')

AGL00

Biodiversité—Espèces sauvages et habitats

Description :

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité tout en permettant l'utilisation durable grâce : à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats essentiels; à la conservation et à la protection de populations saines d'oiseaux migrateurs; à la surveillance, à la conservation et à la restauration d'habitats importants effectués par l'établissement et le maintien d'un réseau d'aires protégées, et par l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'intendance. Il appuie aussi l'évaluation, la recherche, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l'échelle nationale pour la protection de la biodiversité, incluant des populations autosuffisantes et viables d'espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, ainsi que des ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, au Groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu'à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar).

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGM00

Ressources en eau

Description :

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l'agriculture, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu'ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et un éventail d'organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d'Environnement Canada à la surveillance de la qualité de l'eau et à la réalisation d'analyses et de recherches sur l'eau ainsi que sur le rôle qu'il joue en collaborant avec d'autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l'eau, à la quantité d'eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l'information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGR00

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description :

Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l'environnement et la météo pour prévoir, gérer et s'adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l'eau, de la qualité de l'air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puisque surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l'eau, de la qualité de l'air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le monde sont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l'Organisation météorologique mondiale et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale et de protocoles d'entente avec d'autres organismes météorologiques et agences spatiales nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l'information en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l'atmosphère.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGS00

Gestion des substances et des déchets

Description :

Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d'origine anthropique sur la santé humaine et l'environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l'environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l'utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et leurs déchets.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BDJ00

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description :

Environnement Canada fournit des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d'ententes officielles et de contrats générant des revenus. S'appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et de la glace pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d'autres ministères) et à l'échelle internationale avec l'Organisation météorologique mondiale, ainsi qu'avec d'autres pays et instances internationaux, comme l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s'acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Convention de l'Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d'autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l'aéronautique et du traité relatif à l'aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d'entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BDK00

Écosystèmes durables

Description :

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l'information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L'approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien être des gens. Ce programme est axé sur : l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d'Environnement Canada en matière de durabilité; la communication d'information pour appuyer la planification intégrée à l'échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l'échange d'information entre les partenaires.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BDO00

Promotion de la conformité et Application de la loi—Pollution

Description :

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l'application de la législation administrée par Environnement Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l'air, dans l'eau ou sur les terres, et l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d'agents d'application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l'information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l'observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d'application de la loi, d'autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l'application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d'analyses et d'expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d'application de la loi. En plus, le programme bénéficie d'analyses et d'expertises scientifiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BIA00

Changements climatiques et qualité de l'air

Description :

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l'environnement et l'économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et d'autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur un travail scientifique rigoureux, une analyse économique et de politique ainsi que la surveillance et le signalement des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d'autres gouvernements et avec des intervenants; production de résultats scientifiques solides, conseils d'experts en technologie et en science de l'environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l'élaboration de politiques et à la réglementation; collaboration avec les États Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

BKF00

Promotion de la conformité et application de la loi—Faune

Description :

Ce programme s'efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l'application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l'observation des lois en communiquant de l'information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d'agents d'application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d'Environnement Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu'avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l'application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

005

Agence canadienne d'évaluation environnementale

AGG00

Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Description :

Ce programme vise à s'assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l'appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d'éviter le chevauchement d'activités d'évaluation avec d'autres instances est utilisé, ce qui augmente l'efficacité et offre une certitude à tous les participants à l'égard du processus. L'Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d'évaluation environnementale. À ce titre, l'Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d'évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d'éviter ou d'atténuer les impacts négatifs.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

AGH00

Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

Description :

Le programme stratégique en matière d'évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale (EE) de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d'EE fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d'actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l'EE. Le cadre stratégique en matière d'évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l'analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l'élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d'orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l'appui pour la réalisation d'EE par différents moyens tels que l'élaboration d'ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

007—Environnement (Ministère de l')

057

Agence Parcs Canada

AGV00

Conservation des lieux patrimoniaux

Description :

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles de tous les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris les ressources agricoles du parc urbain national, ainsi qu'à permettre à l'Agence de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d'aujourd'hui et de demain.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AGW00

Création de lieux patrimoniaux

Description :

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, pour le bénéfice et le plaisir des générations présentes et futures, et ainsi inspirer un fort sentiment d'appartenance à l'égard de notre patrimoine naturel et culturel. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et à commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, ce programme permet d'assurer la protection et la mise en valeur d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. Le processus d'établissement ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des évaluations de faisabilité, des propositions du public, des recherches, des consultations auprès d'Autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones, des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AGZ00

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Description :

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l'égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AHA00

Expérience du visiteur

Description :

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

AHC00

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Description :

Ce programme comprend la gestion de l'infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l'exploitation, à l'entretien et à l'amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

124—Agence Parcs Canada

18

Finances

001

Finances (Ministère des)

BLH00

Cadre des politiques économique et budgétaire

Description :

Ce programme représente la principale source de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances, aux autres ministres et aux cadres supérieurs au regard des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui s'appliquent aux secteurs des politiques économique, budgétaire et sociale, aux relations fédérales-provinciales, au secteur financier, à la fiscalité ainsi qu'aux finances et aux échanges internationaux. Le programme permet de veiller à ce que les ministres et les cadres supérieurs prennent des décisions éclairées au regard des politiques, des propositions et des programmes économiques, budgétaires et financiers. En définitive, le programme contribue à l'établissement d'un cadre économique et budgétaire solide et durable qui génère des revenus suffisants et harmonise la gestion des dépenses avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

BLI00

Trésorerie et affaires financières

Description :

Ce programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la trésorerie et des affaires financières du gouvernement du Canada. Le programme permet de s'assurer que la trésorerie et les affaires financières du gouvernement du Canada sont gérées de manière efficiente au nom des contribuables canadiens. Ce programme assure l'orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement de la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. Ce programme gère les placements dans les actifs financiers requis pour permettre au gouvernement du Canada de répondre à ses besoins en matière de liquidité. Le programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l'exécution du plan budgétaire et d'autres opérations financières du gouvernement, y compris la gouvernance des opérations d'emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement comme les sociétés d'État. Le programme surveille également le système qui veille à ce que le Canada dispose d'une quantité suffisante de monnaie canadienne (billets et pièces) en circulation afin de répondre aux besoins de l'économie canadienne.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

BLJ00

Programmes de paiements de transfert et d'impôt

Description :

Ce programme permet au gouvernement du Canada de s'acquitter de ses engagements en matière de paiements de transfert et d'impôt. Le programme administre les paiements de transfert et d'impôt aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux lois et aux ententes négociées. Le programme s'acquitte également des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales afin de contribuer à l'avancement économique des pays en développement. Le gouvernement du Canada conclut parfois des ententes ou édicte des lois afin de répondre à des pressions imprévues. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires tels que des particuliers, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

006—Finances (Ministère des)

005

Vérificateur général

AHF00

Vérification législative

Description :

Nous effectuons des vérifications et études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

002—Bureau du vérificateur général

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

002—Bureau du vérificateur général

013

Agence de consommation en matière financière du Canada

SGA00

Agence de consommation en matière financière du Canada

Description :

L'Agence de consommation en matière financière du Canada (ACFC) est mandaté de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'ACFC est chargée d'administrer de nombreuses lois fédérales qui protègent les consommateurs dans leurs rapports avec les institutions financières.

Particulier au ministère(s) :

141—Agence de la consommation en matière financière du Canada

017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BNG00

Programme du renseignement financier

Description :

Le programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le programme vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du système financier du Canada tout en réduisant l'incitatif financier du crime organisé. La principale méthode d'intervention utilisée dans le cadre du programme consiste à analyser des opérations financières déclarées et d'autres renseignements que le Centre est autorisé à recevoir et à recueillir en vertu de la Loi pour élaborer des produits de renseignement financier, y compris des communications de renseignements tactiques et des produits de renseignement stratégique utiles aux fins d'enquête de poursuite ou de compréhension des activités liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Particulier au ministère(s) :

139—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

BNH00

Programme de conformité

Description :

Le programme de conformité de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d'application (la Loi). Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d'application de loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s'appliquant aux personnes et aux entités qui œuvrent dans le système financier canadien.

Particulier au ministère(s) :

139—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

139—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

021

Bureau du surintendant des institutions financières

AIG00

Évaluations actuarielles et services conseils

Description :

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s'agit d'engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Ce programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Il permet de fournir des contrôles et des limites des coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence. Ce programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, aux intervenants du RPC et à plusieurs ministères fédéraux. Il a pour mandat d'effectuer des évaluations actuarielles prévues par la loi à l'égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi, du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Les activités du Bureau de l'actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d'évaluation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

AIH00

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Description :

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière et qu'elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de la surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financières ne peuvent être évitées. Les coûts de ce programme sont récupérés par l'intermédiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits payés par les institutions financières fédérales régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur l'association personnalisée le Bouclier vert du Canada, la Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le Bureau du surintendant des institutions financières tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prévoyant la rémunération des services.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

AII00

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Description :

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s'assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de la surveillance. Ce programme comprend l'évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral. Il prévoit la prise de mesures et la formulation d'une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts des participants et des bénéficiaires tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu'un régime de retraite peut déroger à son obligation de verser les prestations prévues. Il prévoit également l'établissement d'un cadre de réglementation pertinent et équilibré et la mise en place d'une procédure d'agrément pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi des activités relatives à l'évaluation des risques et à l'intervention, à la réglementation et à l'orientation ainsi qu'à l'agrément et aux précédents en ce qui a trait aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Le coût de ce programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

011—Bureau du surintendant des institutions financières

21

Pêches, Océans et Garde côtière canadienne

001

Pêches et des Océans (Ministère des)

AIP00

Protection des pêches

Description :

Le Programme de protection des pêches vise à s'assurer que les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont productives et durables. Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le Programme de protection des pêches est responsable de l'administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du programme, on procède à l'examen et à l'autorisation des travaux, réalisations et activités proposés qui peuvent avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat, on assume des responsabilités législatives en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, et on met en application l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant l'obligation de consulter à propos de la délivrance d'autorisations. On offre également des conseils scientifiques spécialisés aux ministères gardiens fédéraux afin d'encourager une gestion efficace des sites contaminés par l'intermédiaire du Plan d'action pour les sites contaminés. La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson. Dans le cadre du Programme de protection des pêches, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, leur permettant de mener des examens initiaux des projets pour déterminer s'ils ont besoin de conseils ou s'ils doivent faire l'objet d'un examen par le Programme de protection des pêches, en vertu de la Loi sur les pêches. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives préconise une approche fondée sur le partenariat en offrant du financement aux acteurs des pêches récréatives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l'habitat du poisson. Enfin, le Programme de protection des pêches contribue à la gestion des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et à l'élaboration d'outils réglementaires visant à prévenir l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

AIV00

Ports pour petits bateaux

Description :

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le Programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

AIW00

Espèces en péril

Description :

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l'état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l'inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

CGA00

Programme d'adaptation au changement climatique

Description :

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le Programme des services d'adaptation aux changements climatiques permet d'évaluer le risque, d'acquérir des connaissances scientifiques et d'élaborer des outils d'adaptation, ce qui facilite l'intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du Ministère. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n'est qu'un élément d'un programme horizontal beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et l'Agence de la santé publique du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HAA00

Gestion intégrée des pêches

Description :

Dans le cadre du Programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant les ressources récoltables parmi les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les groupes autochtones, ainsi que l'aquaculture pour les semences, les naissains1 et les stocks de géniteurs2. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) et les stratégies de rétablissement.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HAB00

Gestion des océans

Description :

Le programme de gestion des océans s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d'habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine de l'information sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGN00

Stratégies et gouvernance autochtones

Description :

Le programme Stratégies et gouvernance autochtones sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, le programme appuie la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches) et la conservation (établir la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et mesures reliées aux traités.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGO00

Programme d'aquaculture durable

Description :

Le Programme d'aquaculture durable a pour objet de contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l'aquaculture canadien. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l'un des cadres réglementaires les plus stricts au monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de Pêches et Océans Canada pour ce programme est tiré de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement de la pêche et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l'autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, Pêches et Océans Canada met en œuvre le Programme d'aquaculture durable d'une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, afin d'établir des conditions optimales pour assurer une gestion durable du secteur appuyée sur la science. Le Ministère collabore avec l'industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l'aquaculture.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGP00

Santé des animaux aquatiques

Description :

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L'objectif de ce programme est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d'importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d'exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l'exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d'autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le Programme de mise en valeur des salmonidés, le Programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le Programme des sciences de l'aquaculture durable.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGQ00

Biotechnologie et génomique

Description :

Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGR00

Engagement à l'échelle internationale

Description :

Le programme d'engagement à l'échelle internationale assure aux Canadiens l'accès à des ressources halieutiques gérées à l'échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu'à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGS00

Navigation maritime

Description :

Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires. Les services du programme consiste à fournir de l'information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage; des structures maritimes pour l'entretien de voies navigables dans certains chenaux de navigation; des aides à la navigation, par exemple des aides maritimes à courte portée, comme les bouées, des aides à la navigation fixes, le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l'information à l'intention des navigateurs; de l'aide aux navires emprisonnés dans la glace; l'entretien de passage dans des eaux couvertes de glace; le déglaçage des ports commerciaux et de pêche; fournir des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d'escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'Environnement Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGW00

Délimitation du territoire

Description :

La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu'une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l'île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d'autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l'échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l'Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu'une demande sur l'Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGX00

Conformité et application de la loi

Description :

Le programme Conformité et application de la loi assure la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d'application des règlements, et utilise un certain nombre d'outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l'éducation et à une intendance partagée, la réalisation d'activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas importants et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes du Service national du renseignement sur les pêches, du service Activités d'application de la loi et du service Préparation du programme et état de préparation opérationnelle appuient la réalisation des activités d'application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l'industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le ministère de la Défense nationale à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

HGY00

Programme de mise en valeur des salmonidés

Description :

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l'atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation. De plus, le PMVS mobilise les communautés, les écoles, les Premières Nations et le public envers l'intendance du saumon au moyen d'activités de renseignement, d'activités communautaires, et de projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le Programme contribue économiquement à une pêche au saumon de grande valeur par la production de saumons destinés aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Grâce à des efforts d'amélioration des principaux stocks, le PMVS aide le Canada à remplir ses obligations d'amélioration découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique et favorise l'accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le PMVS collabore étroitement avec le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du PMVS sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrations municipales.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJA00

Services d'intervention environnementale

Description :

La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d'origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l'objet d'ententes internationales. Le Programme des services d'intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. Par l'entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d'intervention approprié et uniforme à l'échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d'autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement Canada, afin d'assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d'intervention dans les cas d'incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l'exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d'intervention commerciaux pour appuyer les efforts d'intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et sur la Loi constitutionnelle de 1867.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJC00

Services de recherche et sauvetage

Description :

Le programme Services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l'état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu'à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l'eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJD00

Services de communications et de trafic maritimes

Description :

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l'information. Le programme veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d'assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d'information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJE00

Sécurité maritime

Description :

Le Programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d'une expertise et de renseignements maritimes et avec l'offre de soutien des navires. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l'état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d'ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du Ministère. Le fondement juridique de l'appui à d'autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJF00

État de préparation opérationnelle de la flotte

Description :

Le programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte. Le programme permet d'assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l'eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l'exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJG00

État de préparation des actifs terrestres

Description :

L'état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d'assurer l'exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel (DGPS), les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l'exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et les Règlements sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'Industrie Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJH00

Collège de la garde côtière canadienne

Description :

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l'établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l'environnement. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, l'état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJK00

Produits et services hydrographiques

Description :

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l'appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement dans les secteurs de l'ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

LJL00

Prévisions océaniques

Description :

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc.), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l'intégrité et l'accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l'adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d'urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l'exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l'exploration pétrolière extracôtière, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

086—Pêches et des Océans (Ministère des)

24

Affaires mondiales

001

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJG00

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description :

Le programme Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux permet le dialogue et la collaboration avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales afin de susciter leur adhésion à des décisions et d'influer sur des mesures qui font progresser les valeurs et les intérêts du Canada. À cette fin, le MAECD consulte des décideurs à tous les échelons, dans d'autres pays, en plus de faciliter le dialogue et les démarches de haut niveau par des hauts responsables canadiens, y compris le premier ministre, pour que les intérêts du Canada soient pris en compte dans les ententes et les initiatives bilatérales, régionales et multilatérales, y compris les accords commerciaux internationaux. Ce programme appuie aussi des activités de diplomatie ouverte afin de promouvoir le point de vue du Canada concernant des enjeux qui préoccupent les Canadiens. Grâce à des contributions obligatoires et à des quotes-parts, le programme permet au Canada d'avoir accès à des organisations internationales et multilatérales afin de promouvoir ses intérêts à l'étranger. Ce programme est également chargé de la représentation diplomatique officielle du Canada à l'étranger, ainsi que de l'accréditation des représentants étrangers.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJK00

Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Description :

Le programme Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions permet au MAECD et au gouvernement du Canada d'atteindre leurs priorités internationales en offrant aux missions canadiennes à l'étranger et à leurs partenaires une saine gouvernance, une orientation stratégique et des services communs efficients et rentables. Ces services communs comprennent la gestion des biens immobiliers et de la sécurité des missions, la prestation de services de gestion de l'information et de soutien de la technologie de l'information, et la gouvernance des employés recrutés sur place du réseau. La gestion de ce réseau de missions est assurée en collaboration avec le MAECD, d'agences et de ministères fédéraux, de sociétés de la Couronne, de gouvernements provinciaux, d'autres gouvernements nationaux et d'organisations non gouvernementales, afin que les normes de services communes soient définies clairement et exécutées de manière viable, et que les modifications apportées au réseau soient gérées efficacement.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJL00

Services consulaires et gestion des urgences

Description :

Le programme Services consulaires et gestion des urgences offre aux Canadiens des conseils sur les voyages et des services consulaires, en plus d'assurer une action coordonnée du gouvernement du Canada face à des situations d'urgence qui affectent les Canadiens qui se trouvent à l'étranger. Ce travail s'effectue par l'intermédiaire d'agents et de responsables consulaires dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web voyage.gc.ca et de la plateforme de réseautage social du MAECD, qui fournit rapidement aux Canadiens des renseignements et des conseils exacts et sûrs sur les voyages, afin que ceux-ci puissent prendre des décisions responsables concernant les voyages à l'étranger. Ce programme offre aux Canadiens qui se trouvent à l'extérieur du Canada une assistance consulaire pour les demandes courantes ainsi qu'une assistance 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour gérer les situations de détresse personnelles. En collaboration avec des partenaires fédéraux et les missions, le programme fournit une réponse coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJP00

Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international

Description :

Le programme Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international s'assure que les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des renseignements, des analyses et des conseils stratégiques sur les affaires internationales afin d'élaborer des politiques intégrées et judicieuses qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde. Cela implique la coordination des politiques au MAECD, ainsi qu'avec d'autres ministères et parties prenantes, et l'utilisation des conseils provenant du réseau des missions du MAECD à l'étranger, afin d'élaborer des politiques pangouvernementales intégrées et uniformes concernant des enjeux internationaux.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJQ00

Commerce international

Description :

Le programme Commerce international offre aux entreprises canadiennes des services commerciaux et des conseils destinés à les aider à réussir à l'étranger. Cela se fait principalement par l'intermédiaire du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, qui fournit des outils de promotion commerciale, des conseils et des services qui harmonisent les marchés prioritaires identifiés aux capacités et aux intérêts des entreprises canadiennes. Le SDC organise des missions commerciales ciblant des secteurs précis dans les marchés prioritaires, aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaînes de valeur mondiales, et appuie la facilitation, l'expansion ou le maintien de l'investissement étranger direct ainsi que des partenariats internationaux en matière d'innovation, de science et de technologie. Le SDC facilite la conclusion d'accords commerciaux internationaux et surveille activement son degré de réaction aux besoins des entreprises canadiennes.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

AJR00

Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger

Description :

Le programme Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger appuie les activités du réseau des missions canadiennes à l'étranger en veillant à ce que les employés canadiens obtiennent des prestations exactes et en temps opportun ainsi que des services au titre des Directives sur le service extérieur (DSE), et que les employés recrutés sur place (ERP) bénéficient de prestations de retraite, d'assurance et de sécurité sociale opportunes et exactes, ainsi que d'un soutien à cet effet. Le programme y parvient grâce à une gouvernance et une administration efficaces de la politique, des paiements et des services au titre des DSE, ainsi que des politiques et paiements aux fournisseurs de services liés aux régimes de pension, d'assurance et de sécurité sociale des ERP.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

DAN00

Sécurité internationale et développement démocratique

Description :

Le programme Sécurité internationale et développement démocratique contribue à accroître la sécurité et la démocratie en améliorant la capacité des gouvernements étrangers et des organisations internationales à faire face aux enjeux de paix et de sécurité internationales, à prévenir la criminalité et le terrorisme transnationaux, et à y remédier, ainsi qu'à réduire la menace posée par les armes de destruction massive. Il soutient également la démocratie en travaillant avec des partenaires dans des pays et des régions en développement et dans des États fragiles, en transition vers la démocratie ou gouvernés par des régimes répressifs pour promouvoir la participation de la population dans les processus politiques, améliorer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, et soutenir l'émergence d'institutions efficaces et responsables. Ce programme agit en partenariat avec des sociétés d'État et d'autres institutions du gouvernement du Canada, des gouvernements, institutions et organismes étrangers, des organisations multilatérales et des organisations de la société civile. De cette manière, le programme établit des fondements stables et démocratiques nécessaires à la paix, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

DAP00

Développement international

Description :

Le programme Développement international contribue à réduire la pauvreté grâce à un soutien au développement à long terme dans les pays en développement qui ont démontré qu'ils avaient la capacité de planifier et de promouvoir des initiatives de réduction de la pauvreté. Afin d'optimiser les retombées, le programme définit ses priorités en fonction de thèmes proposés par les pays partenaires et dans des domaines où le Canada possède une certaine expertise, comme la croissance économique durable, les enfants et les jeunes ainsi que la sécurité alimentaire. L'engagement du Canada pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants fait partie des grandes initiatives canadiennes relevant de ce programme. Les investissements du programme dans des domaines complémentaires, comme l'assistance multisectorielle, font en sorte que les programmes de développement international du Canada demeurent cohérents et aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. L'exécution du programme s'effectue surtout par des contributions au profit de gouvernements de pays en développement, d'organisations multilatérales et d'organisations non gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

DAQ00

Assistance humanitaire internationale

Description :

Le programme Assistance humanitaire internationale réduit la vulnérabilité des populations dans des situations de crise causées par des conflits armés, de l'insécurité alimentaire aiguë et des catastrophes naturelles. Il s'assure que l'on répond rapidement et de manière appropriée aux besoins de ces populations en matière de nourriture, d'eau, de salubrité, de nutrition, de soins médicaux d'urgence, de coordination et de protection de logement; et il fait cela en appuyant la coordination et les autres services humanitaires partagés. Il réagit aux besoins humanitaires aigus en répondant aux demandes d'aide internationale. Le programme comprend un volet à court terme destiné à la prestation de services humanitaires essentiels. Il comprend également un volet de soutien institutionnel à long terme pour les activités courantes des partenaires d'assistance humanitaire clés. Le Canada collabore avec les organes directeurs des organisations de ses partenaires en matière de politiques pour s'assurer qu'ils sont habilités à remplir leur mandat humanitaire et à réaliser des résultats dans un contexte politique et environnemental de plus en plus difficile.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
123—Exportation et développement Canada (Société d'État)

005

Corporation commerciale canadienne

AQS00

Corporation commerciale canadienne

Description :

Défense : Ce programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Il inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement. Marchés émergents et en développement : ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

015

Exportation et développement Canada

Note(s) :

1 EDC est autorisé d'utiliser le code de programme AJQ00—Commerce international. Ce code de programme se trouve sous le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

017

Centre de recherches pour le développement international

AJS00

Centre de recherches pour le développement international

Description :

Recherche sur les défis en matière de développement : Le CRDI appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'en favoriser la croissance et le développement. Dans le domaine du développement international, les défis sont aussi variés que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratégique 2010- 2015, le CRDI met l'accent sur les thèmes de recherche suivants : Agriculture et environnement, Science, technologie et innovation, Politique sociale et économique, et Santé et systèmes de santé. Chaque thème englobe des programmes qui cernent des problèmes de développement bien précis et qui en déterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche appliquée et des activités qui viennent consolider les champs de recherche concernés. Le CRDI réévalue continuellement le bien-fondé, le lieu et les modalités de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroyés aux programmes chaque année en fonction de ces priorités changeantes. Le CRDI travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en développement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigés par des établissements de pays en développement, notamment des universités et des organismes de recherche et de la société civile. Le CRDI veille aussi à promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprès de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivités de par le monde. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses. Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche : Le CRDI investit aussi dans des travaux de recherche conçus pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés. Pour contribuer à leur société, les chercheurs et les innovateurs des pays en développement ont besoin d'accéder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connaître leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la méthodologie de la recherche, les communications et l'évaluation. De la formation et des spécialistes aident les chercheurs à concevoir leurs propres projets de recherche, à communiquer les résultats de leurs travaux et à contribuer aux efforts globaux de réduction de la pauvreté. Le CRDI travaille également à la création d'outils et de méthodes d'évaluation et appuie les milieux professionnels de l'évaluation dans les pays en développement. Ce programme met à contribution des professionnels de la recherche, des médias et de l'évaluation de pays en développement. Pour ce faire, il adopte une approche de « subventions à valeur ajoutée » visant à soutenir les travaux de recherche en matière de développement. Cette approche regroupe l'aide financière visant à créer de nouvelles possibilités, l'engagement des bénéficiaires au processus de recherche et les services d'intermédiaires qui contribuent à renforcer les liens entre la recherche et l'élaboration des politiques. Le travail du CRDI s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orienté par la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

005—Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

021

Commission mixte internationale

AJU00

Traité des eaux limitrophes

Description :

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Particulier au ministère(s) :

024—Commission mixte internationale

AJV00

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Description :

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Particulier au ministère(s) :

024—Commission mixte internationale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

024—Commission mixte internationale

27

Gouverneur Général

001

Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )

AKC00

Soutien du gouverneur général

Description :

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l'échelle internationale, et à encourager l'excellence et les réalisations par le biais de l'administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et de la concession d'emblèmes héraldiques. Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Particulier au ministère(s) :

008—Bureau du secrétaire du gouverneur général

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

008—Bureau du secrétaire du gouverneur général

30

Santé

001

Santé (Ministère de la)

AKR00

Risques pour la santé liés à l'environnement

Description :

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur le ministère de la Santé confèrent au programme sur les risques pour la santé liés à l'environnement le pouvoir d'évaluer et de gérer les risques pour la santé associés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau potable et aux substances nouvelles et existantes. Cette activité de programme est étroitement liée aux activités de programme de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides, car la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances dans les produits en vertu de ces activités de programme. Les principales activités comprennent l'évaluation et la gestion des risques, ainsi que la recherche et la biosurveillance des substances; un soutien technique pour les urgences chimiques qui exigent une intervention fédérale coordonnée; l'élaboration de lignes directrices pour la qualité de l'air intérieur et extérieur; l'élaboration et la diffusion de lignes directrices pour la qualité de l'eau; et la fourniture d'un soutien spécialisé lié aux évaluations environnementales et aux sites contaminés. L'objectif du programme est de protéger la santé des Canadiens par l'évaluation et la prise en charge des risques pour la santé associés aux contaminants dans l'environnement, particulièrement les substances, et de fournir des avis spécialisés et des lignes directrices aux Canadiens et aux partenaires du gouvernement concernant les effets sur la santé de facteurs environnementaux comme les contaminants de l'air et de l'eau et le changement climatique.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

AKS00

Pesticides

Description :

La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer et d'enregistrer les pesticides dans le cadre du programme sur les pesticides. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent tout le cycle de vie des pesticides, notamment l'évaluation de la valeur de produit et des risques qu'il présente pour la santé et l'environnement, la gestion du risque, la surveillance, la vérification de la conformité et l'application des règlements à la suite de la commercialisation, la réévaluation de l'utilisation, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne respectent pas les normes en vigueur, la tenue de consultations et la sensibilisation du public. Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux (p. ex. Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Cadre de coopération en matière de réglementation) visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation permet d'avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l'évaluation des pesticides. L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l'utilisation des pesticides.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

AKU00

Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières Nations et aux Inuits du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières Nations et aux Inuits du Canada. Les soins de santé primaires comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie).Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien-être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, aux soins cliniques et aux clients, ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire.L'objectif du programme est d'améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des collectivités inuites et des Premières Nations.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

AKZ00

Consommation et abus de substances

Description :

En vertu de plusieurs lois, le programme sur la consommation et l'abus de substances réglemente les produits du tabac et les substances désignées. Conformément à la Loi sur le tabac et à la réglementation connexe, le programme réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire la prévalence du tabagisme par des activités de réglementation, de programmation, d'éducation et d'application de la loi. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la réglementation connexe, le programme réglemente l'accès aux substances désignées et aux précurseurs chimiques afin d'appuyer leur utilisation légitime et de diminuer le risque de détournement à des fins illicites. À titre de ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le programme appuie la prévention, la promotion de la santé et les initiatives de traitement, de même que les mesures d'application qui visent à réduire la consommation et l'abus de substances, y compris l'abus de médicaments prescrits. De plus, le programme fournit en temps utile des renseignements fondés sur des données probantes à d'importants intervenants, comme les organismes d'application de la loi, les professionnels de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé des Canadiens découlant de la consommation de produits du tabac, et de l'usage illicite des substances désignées et des précurseurs chimiques.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

ALA00

Services de santé spécialisés

Description :

Le programme des services de santé spécialisés aide le gouvernement du Canada à remplir son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et celle des dignitaires en visite officielle. Santé Canada fournit des services de counseling, de développement organisationnel et de soutien en cas d'incident critique aux ministères fédéraux par l'entremise d'un réseau de professionnels de la santé mentale travaillant à contrat, en plus d'apporter une aide immédiate aux employés après un incident traumatique dans le milieu de travail. Santé Canada fournit des services consultatifs de santé et d'hygiène au travail afin de s'assurer que tous les fonctionnaires respectent les exigences médicales de santé et sécurité afin d'effectuer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace et de prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Santé Canada contribue de façon proactive à la réduction du nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie dans l'administration fédérale au moyen de la prestation de services de santé professionnelle et psychosociale aux fonctionnaires fédéraux. Santé Canada arrange aussi la fourniture de services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui viennent au Canada pour des rencontres internationales ou des visites officielles, comme les chefs de gouvernement ou les membres de la famille royale. Une PPI est un représentant d'un État, habituellement un chef d'État ou un membre de la famille royale, ou un représentant d'une organisation internationale à caractère intergouvernemental. L'objectif du programme consiste à poursuivre la prestation des services et à maintenir la santé au travail des fonctionnaires fédéraux qui peuvent fournir des résultats aux Canadiens en toutes circonstances, ainsi qu'à assurer la prestation de services de santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

BMA00

Politique du système de santé canadien

Description :

Le programme sur la politique du système de santé canadien offre des conseils stratégiques et des services de recherche et d'analyse visant à appuyer la prise de décisions relatives aux enjeux du système de santé, ainsi qu'un soutien aux provinces, aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux priorités du système de soins de santé. En ayant à l'esprit l'équité à long terme, la viabilité et le caractère abordable des soins de santé, Santé Canada collabore avec des partenaires et cible ses efforts afin d'améliorer le système de soins de santé, notamment l'accès aux services de santé et la qualité et l'intégration de ces services. En gérant les ententes de subventions et contributions de pair avec d'importants partenaires en santé de tout le pays, le programme des politiques relatives au système de santé canadien contribue à régler les problèmes prioritaires en santé, ce qui nécessite un leadership national et de forts partenariats. L'objectif du programme vise à favoriser l'amélioration du système de soins de santé de manière à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

BMD00

Produits de santé

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la réglementation connexe confèrent à Santé Canada le pouvoir d'élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un cadre réglementaire régissant un vaste éventail de produits de santé utilisés au quotidien par les Canadiens, notamment des médicaments pharmaceutiques, des produits biologiques et radiopharmaceutiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits de santé sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, Santé Canada fournit des renseignements fondés sur des données probantes et faisant autorité aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens en santé naturelle, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. L'objectif du programme est de s'assurer que des produits de santé sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

BME00

Salubrité des aliments et nutrition

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues autorisent Santé Canada à élaborer, à maintenir et à mettre en œuvre un cadre réglementaire portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes relatives à la salubrité. Santé Canada veille à l'élaboration et à la promotion de politiques et de normes nationales pour une saine alimentation qui sont fondées sur des données probantes et qui s'adressent aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et les associations industrielles, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet des aliments et de la sécurité nutritionnelle, ainsi qu'en matière de saine alimentation. Les objectifs du programme sont de gérer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux aliments et à leur consommation ainsi que d'informer les Canadiens des avantages découlant d'une saine alimentation.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

CFA00

Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail

Description :

Les programmes de la sécurité des produits de consommation et sur les matières dangereuses utilisées au travail appuient les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits de consommation et les produits chimiques dangereux. Le programme de la sécurité des produits de consommation aide l'industrie à s'acquitter de sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses produits conformément aux pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques. De plus, le programme appuie la responsabilité des consommateurs de prendre des décisions éclairées au sujet de l'achat et de l'utilisation de produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur trois secteurs : la prévention active; la surveillance ciblée et l'intervention rapide. La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent au programme de la sécurité des matières dangereuses utilisées au travail le pouvoir d'assurer l'application d'une norme nationale pour la communication des renseignements sur les dangers fondée sur l'étiquetage de sécurité et des fiches signalétiques pour les produits chimiques dangereux servant dans les lieux de travail canadiens, ainsi que la protection des renseignements commerciaux confidentiels connexes. Les objectifs du programme sont de déterminer, d'évaluer, de gérer et de communiquer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens liés aux produits de consommation et aux cosmétiques, ainsi que de communiquer les dangers associés aux matières utilisées au travail.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJR00

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description :

Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire consiste en l'exécution des responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français dans la société canadienne. Le programme prévoit des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada; l'appui rendant possible la prestation de services et de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41; la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'usage des langues officielles dans la prestation des services de soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJS00

Radioprotection

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires autorisent le programme de radioprotection à surveiller et à réglementer l'exposition aux radiations de source naturelle ou artificielle, ainsi qu'à donner des conseils et à faire des comptes rendus à ce sujet. De plus, le programme est autorisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à gérer le Service national de dosimétrie, qui assure la surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements. Les principaux éléments du programme sont la surveillance environnementale et de l'exposition professionnelle; la gestion de plans, de processus, de capacités et de comités inter-organisationnels dans le cas d'une urgence nucléaire qui requiert une intervention fédérale coordonnée; le soutien technique en cas d'urgence radiologique/nucléaire nécessitant une intervention fédérale coordonnée; la prestation d'un programme de sensibilisation au radon et la réglementation des dispositifs émettant des radiations. L'objectif du programme consiste à informer et à conseiller les autres ministères du gouvernement du Canada, à collaborer avec les partenaires internationaux et à informer les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux radiations et sur les stratégies visant à gérer ces risques.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJT00

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Description :

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme spécifiée de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la collectivité de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique. Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l'entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest. L'objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé des membres des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

LJU00

Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description :

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l'infrastructure de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits le pouvoir d'administrer les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des collectivités des Premières Nations et des Inuits à concevoir, à gérer, à offrir et à évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des personnes, des familles et des collectivités inuites et des Premières Nations, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les Premières Nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières Nations. L'objectif du programme est d'aider à améliorer la capacité des membres des collectivités des Premières Nations et des Inuits d'influer sur des programmes et des services de santé offerts aux membres, aux familles et aux collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Particulier au ministère(s) :

022—Santé (Ministère de la)

005

Instituts de recherche en santé du Canada

BDW00

Recherche libre

Description :

Ce programme finance le développement et le soutien d'un bassin d'éminents chercheurs et stagiaires bien formés pour mener des recherches conformément à l'éthique sur tous les aspects de la santé. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé. Les subventions et les bourses versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs. C'est le chercheur qui détermine le domaine particulier de sa recherche.

Particulier au ministère(s) :

061—Instituts de recherche en santé du Canada

BDX00

Recherche priorisée

Description :

Ce programme finance des chercheurs menant de la recherche conformément à l'éthique dans des domaines naissants ou ciblés sur tous les aspects de la santé en fonction de l'évolution des besoins et des priorités des Canadiens. La recherche financée englobe la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les services et systèmes de santé, ou la recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations, ainsi que d'autres types de recherche, au besoin. Ce programme vise l'avancement et l'application des connaissances en santé dans des domaines de recherche précis qu'ont désignés les IRSC après avoir consulté d'autres ministères, des partenaires et des intervenants en vue d'améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans ces domaines prioritaires. Les subventions versées financent la recherche ou appuient la carrière ou la formation des chercheurs.

Particulier au ministère(s) :

061—Instituts de recherche en santé du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

061—Instituts de recherche en santé du Canada

009

Agence canadienne d'inspection des aliments

AAQ00

Programme de salubrité des aliments

Description :

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et autres risques sanitaires inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives qui servent à vérifier que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et visent à décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies d'origine alimentaire. Le Programme contribue à la santé publique et donne confiance dans le système alimentaire canadien.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

AJY00

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Description :

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits d'origine animale du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels à la santé publique. Il réalise ses objectifs en atténuant les risques que posent pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques) les maladies réglementées, ce qui passe par la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, l'atténuation et la gestion des risques pour le bétail et les produits alimentaires dérivés associés aux aliments pour animaux, la promotion du bien-être des animaux et la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance dans la santé des animaux, la salubrité des produits et sous-produits d'origine animale, et la sécurité des systèmes de production.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

AJZ00

Programme des ressources végétales

Description :

Le Programme des ressources végétales vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et de la santé publique et de la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints par la réglementation des produits agricoles et forestiers, l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des ressources végétales. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme donne confiance dans les végétaux, les systèmes de production de végétaux et les produits végétaux, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du Canada.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

HGA00

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Description :

Le programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à l'établissement d'un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux ou de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique. Ce programme bénéficie de financement du paiement de transfert suivant: Programme d'aide fédéral.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

136—Agence canadienne d'inspection des aliments

013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALD00

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Description :

Le CEPMB rend annuellement compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Santé, de ses activités d'examen du prix, des prix des médicaments brevetés et des tendances observées au niveau des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses de R-D rapportées par les brevetés pharmaceutiques. En soutien à cette exigence en matière de rapport, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques fournit des renseignements complets et précis sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les médicaments brevetés au Canada et aux dépenses de recherche-développement des brevetés à l'intention des intervenants intéressés, notamment : l'industrie (de marque, biotechnologique et générique); les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les groupes de défense des droits des consommateurs et des patients; les tiers payants; et autres. Ces renseignements permettent également de rassurer les Canadiens que les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs. De plus, suite à l'établissement du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, le ministre de la Santé a demandé au CEPMB d'effectuer des analyses des tendances relatives au prix, à l'utilisation et aux coûts des médicaments d'ordonnance brevetés et non brevetés afin de s'assurer que le système de santé du Canada possède des renseignements plus exhaustifs et précis sur l'utilisation de tout médicament d'ordonnance et sur les facteurs à l'origine des augmentations des coûts. Cette fonction vise à fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux autres intervenants intéressés, une source d'information centrale et fiable concernant les prix de tout médicament d'ordonnance.

Particulier au ministère(s) :

109—Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ALE00

Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Description :

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est responsable de s'assurer que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne sont pas excessifs en vertu des facteurs d'examen du prix prévus à la Loi sur les brevets (la Loi). Pour décider si un prix est excessif, le Conseil doit tenir compte des facteurs suivants : les prix de vente du médicament et des autres médicaments de la même catégorie thérapeutique au Canada et dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement); les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC); et, conformément à la Loi, tous les autres facteurs précisés par les règlements d'application visant l'examen du prix. En vertu de la Loi et du Règlement, les brevetés sont tenus de faire rapport des renseignements sur les prix et les ventes pour chaque médicament breveté vendu au Canada, jusqu'à échéance du brevet ou des brevets. Le personnel du Conseil examine les renseignements soumis par les brevetés au lancement et à chaque période de rapport et ce, pour tous les médicaments brevetés vendus au Canada. S'il conclut que le prix d'un médicament breveté semble excessif, le personnel du Conseil mène une enquête relativement au prix. Une enquête peut se solder par un des résultats suivants : la fermeture de l'enquête lorsqu'il apparaît que le prix est non excessif; un engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s'engage à réduire le prix de son produit et à rembourser les recettes excessives au moyen d'un paiement et (ou) d'une réduction du prix d'un autre produit médicamenteux breveté; ou une audience publique dont l'objet est de déterminer si le prix du produit médicamenteux est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil. Si le panel d'audience du Conseil conclut, à l'issue d'une audience publique, qu'un prix est ou était excessif, il peut ordonner au breveté de réduire le prix et de prendre des mesures afin de rembourser les recettes excessives. Ce programme assure la protection des Canadiens et de leur système des soins de santé en effectuant l'examen des prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada afin d'éviter les prix excessifs.

Particulier au ministère(s) :

109—Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

109—Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

100

Agence de santé publique du Canada

CIA00

Infrastructure de la santé publique

Description :

Le programme d'infrastructure de santé publique permet de renforcer la capacité de la main-d'œuvre en santé publique, l'échange d'information, les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux et la capacité scientifique du Canada. Ces éléments d'infrastructure sont nécessaires pour appuyer une pratique et un processus décisionnel efficaces en santé publique au Canada. En collaboration avec des intervenants aux échelons fédéral, provincial et territorial, et dans le cadre des mécanismes de collaboration existants, le programme appuie la planification et l'établissement d'investissements stratégiques et ciblés dans l'infrastructure en santé publique, y compris dans les domaines de la recherche sur la santé publique et de la formation, les outils, les pratiques exemplaires, les normes et les mécanismes permettant de faciliter l'échange d'information et les interventions coordonnées. Les laboratoires de santé publique assurent un leadership en recherche, de l'innovation technique, des services de laboratoire de référence, de la surveillance, une capacité d'intervention en cas d'éclosion de maladie et une coordination nationale des laboratoires afin d'orienter les politiques et les pratiques de santé publique. Grâce à ces mécanismes de renforcement des capacités et à cette expertise scientifique, le gouvernement du Canada facilite la coordination efficace et l'exécution d'interventions rapides en santé publique, qui sont nécessaires à la mise en œuvre d'un système national de santé publique intégré et fondé sur des données probantes et l'excellence en science. Les intervenants clés comprennent des organisations de santé publique locales, régionales, provinciales, nationales et internationales, des praticiens et des décideurs, des chercheurs et des universitaires, des associations professionnelles et des organisations non gouvernementales.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

CIB00

Promotion de la santé et prévention des maladies

Description :

Le Programme de promotion de la santé et de prévention des maladies vise à améliorer la santé générale de l'ensemble de la population — notamment les populations les plus vulnérables — en favorisant un développement sain chez les enfants, les adultes et les aînés, en réduisant les inégalités en matière de santé et en prévenant les maladies chroniques et les blessures, ainsi que les maladies infectieuses, et en atténuant leur incidence. En collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, le Programme prépare et met en œuvre les aspects fédéraux de cadres et de stratégies (p. ex. Freiner l'obésité juvénile : Cadre d'action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé; des approches nationales en matière d'immunisation et de lutte contre le VIH/sida), qui visent à promouvoir la santé et à prévenir la maladie. Le Programme exécute des fonctions en santé publique primaire (promotion de la santé, surveillance, science et recherche relatives aux maladies, aux risques connexes et aux facteurs protecteurs) pour guider la mise en œuvre de cadres, de stratégies et d'interventions fondés sur des données probantes.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

CIC00

Sécurité en matière de santé

Description :

Le Programme de sécurité en matière de santé adopte une approche tous risques en ce qui concerne la sécurité sanitaire de la population canadienne, ce qui permet au gouvernement du Canada de prévenir les incidents et les urgences en santé publique, de s'y préparer et d'intervenir à leur égard. Le Programme vise à renforcer la résilience de la population et des communautés, ce qui augmente les capacités d'adaptation et de réponse. Pour ce faire, les interventions du Programme comprennent la prise de mesures avec des collaborateurs internationaux et des administrations clés. Ces mesures sont prises grâce à l'exécution des obligations du Canada en vertu du Règlement sanitaire international ainsi qu'à l'administration et à l'application des lois et des règlements pertinents.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

148—Agence de la santé publique du Canada

33

Famille, Enfants et Développement social

001

Emploi et du Développement social (Ministère de l')

AMP00

Travail

Description :

Ce programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations céréalières et nucléaires, sociétés d'État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Il permet d'élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

AMQ00

Apprentissage

Description :

Ce programme aide les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires pour qu'ils puissent obtenir les compétences et les acquis qui leur permettront d'améliorer leurs résultats sur le marché du travail et de s'adapter à l'évolution du marché du travail. Il réduit les obstacles à l'éducation en offrant de l'aide financière aux particuliers, de même que des incitatifs à l'épargne en vue des études postsecondaires d'un enfant. Il offre de l'information et des services de sensibilisation aux possibilités d'études et d'acquisition de compétences. Ce programme contribue à l'inclusivité de l'effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises une chance égale de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BJJ00

Compétences et emploi

Description :

Le programme axé sur les compétences et l'emploi vise à faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour s'intégrer au marché du travail ou s'y repositionner afin de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans ce programme contribuent à l'atteinte des objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l'efficacité du marché du travail.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BJK00

Sécurité du revenu

Description :

Ce programme vise à s'assurer que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants par l'intermédiaire du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l'épargne-invalidité et de la Prestation nationale pour enfants.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

BKC00

Développement social

Description :

Ce programme vise à soutenir les programmes destinés aux sans--abri et aux personnes à risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Il fournit à ces groupes les connaissances, l'information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

DAA00

Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement

Description :

Ce programme soutient les programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des programmes et des services offerts ainsi que des outils nécessaires pour y avoir accès, tout en appuyant la transition vers les modes de service privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux-ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d'Internet, de la ligne 1 800 O Canada et de services téléphoniques personnalisés ainsi que d'un réseau de points de services offrant des services en personne.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

DAB00

Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada

Description :

Ce programme assure la prestation, la supervision et la surveillance de services au nom de programmes d'autres ministères du gouvernement, en vertu d'ententes de prestation de services. Il permet aux Canadiens d'avoir accès à un éventail de programmes, de prestations et de services du gouvernement du Canada, que ce soit en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet, en offrant des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité, des services d'authentification des clients et de validation des pièces d'identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d'autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et ainsi d'offrir des services aux Canadiens de façon plus rapide, précise et rentable.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

014—Emploi et du Développement social (Ministère de l')

007

Société canadienne d'hypothèques et de logement

ALQ00

Information d'analyse de marché

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et les achèvements, les logements écoulés sur le marché, et les logements locatifs par l'entremise des Enquêtes sur le marché de l'habitation et de la diffusion d'information sur le marché de l'habitation.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ALW00

Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) élabore des politiques, réalise des recherches et diffuse de l'information sur des sujets liés au financement de l'habitation et aux marchés de capitaux, aux conditions de logement, ainsi qu'aux technologies et pratiques de l'habitat durable. Cette activité vise à soutenir et à renforcer les aspects économique, technique, social et durable du secteur canadien de l'habitation, et à faciliter l'élaboration et l'application de politiques fédérales en matière de logement. Comprend l'examen des tendances du financement de l'habitation et des options stratégiques en matière de réglementation, de mesures incitatives et d'outils de titrisation sur les marchés primaires et secondaires; l'analyse des besoins particuliers en matière de logement de populations spécifiques comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu, et la façon dont ces besoins peuvent être comblés; le recensement de méthodes concrètes pour faire avancer les technologies et pratiques durables dans le secteur de l'habitation. La SCHL réalise cette activité en finançant des recherches, des projets de démonstration et l'évaluation de technologies, et en développant de l'information pertinente, utile et opportune qu'elle diffuse auprès de publics précis. Ces activités font mieux connaître et mieux comprendre les questions de logement et contribuent aux politiques, aux pratiques et à la prise de décisions du secteur, des consommateurs et du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

BKL00

Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Description :

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) gère des programmes, selon les mandats que lui confie le gouvernement du Canada, visant à soutenir le secteur du financement de l'habitation au Canada et sa place dans l'économie canadienne. Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) a été offert par le gouvernement du Canada d'octobre 2008 à mars 2010; ce programme était géré par la SCHL. Le PAPHA a contribué à maintenir l'offre de crédit à long terme au Canada pendant la crise mondiale en permettant aux institutions financières canadiennes de vendre des titres hypothécaires (TH) émis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) à la SCHL au moyen d'un processus concurrentiel d'adjudication. L'accessibilité aux fonds disponibles aux termes du PAPHA a pris fin en mars 2010; cependant, les titres acquis en vertu du programme seront amortis sur une période de cinq ans.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDA00

Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme

Description :

Une aide financière est fournie pour le portefeuille de logements sociaux existants afin de respecter les obligations contractées entre 1946 et 1993 dans le cadre d'ententes de subvention à long terme comportant diverses modalités. Une aide financière est versée aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux Premières Nations pour les programmes suivants : programmes de logement social, notamment le logement public, coopératives d'habitation, logement sans but lucratif et logement pour Autochtones en milieu urbain, supplément au loyer, logement pour les ruraux et les Autochtones. Ce financement comprend les fonds versés par les provinces et les territoires aux termes d'ententes sur le logement social de même que l'aide financière accordée aux Premières Nations en vertu de ces ententes à long terme.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDB00

Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

Description :

Comprend des dépenses visant à : augmenter l'offre de logements abordables (construction, conversion ou aide comme les suppléments au loyer); préserver la qualité des logements abordables existants (rénovation); et soutenir des constructions neuves et des modifications à des logements abordables, pour offrir un hébergement à des victimes de violence familiale ou prolonger la durée de la vie autonome de personnes âgées ou de personnes handicapées. Ces engagements peuvent servir tous les Canadiens, notamment ceux vivant dans des réserves.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

CDC00

Aide au logement

Description :

Les autres engagements contractuels relatifs à l'habitation et aux infrastructures municipales aident à réduire les problèmes d'accessibilité des ménages à revenu faible ou modeste, à fournir du logement aux étudiants et à fournir des moyens pour produire du logement locatif à prix abordable. Ce programme fournit également des services auxiliaires conformément au mandat de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Cela comprend le Centre du logement abordable, les prêts accordés aux municipalités pour les infrastructures relatives au logement et d'autres engagements à long terme, comme les programmes visant les logements du marché et le programme visant les équipements communautaires.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

SSA00

Autres revenus—Société canadienne d'hypothèques et de logement

Particulier au ministère(s) :

091—Société canadienne d'hypothèque et de logement (Société d'État)

013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

AMH00

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite

Description :

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation seront imposés. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Particulier au ministère(s) :

100—Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

100—Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

36

Affaires autochtones et du Nord

001

Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANC00

Infrastructure et capacité

Description :

Ce programme accorde du financement et fournit une aide consultative aux collectivités des Premières Nations pour la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures comprennent les systèmes d'approvisionnement en eau potable, les réseaux d'égout et les édifices communautaires. Le programme inclut également du soutien pour l'aide à la gestion des urgences, les projets d'énergie renouvelable ainsi que du soutien financier et consultatif pour les réseaux d'aqueduc et d'égout, les installations d'enseignement, le logement et les autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts, l'électrification et les édifices communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne grâce à la mise en place d'infrastructures qui répondent aux normes établies et aux besoins des collectivités des Premières Nations.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANG00

Éducation

Description :

L'objectif général de ce programme est de travailler en partenariat avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants du milieu de l'éducation en vue de soutenir les étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites pour qu'ils obtiennent des résultats comparables à ceux des autres Canadiens en matière d'éducation. Le programme Éducation accorde du financement pour un enseignement primaire et secondaire adapté à la culture, à l'intention des élèves admissibles qui vivent habituellement dans une réserve; le programme accorde également un soutien financier pour l'enseignement postsecondaire des étudiants admissibles des Premières Nations et des collectivités inuites.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANL00

Gouvernance et institutions gouvernementales

Description :

Ce programme soutient les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés au nom ou pour les gouvernements et des collectivités des Premières Nations. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements et soutiennent la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de pratiques de saine gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANM00

Affaires individuelles des Premières Nations

Description :

Ce programme contribue à assurer l'administration, par le fédéral, des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont atteints au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription conformément à la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien, et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrée sur le client, la saine administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANO00

Gouvernance et gens du Nord

Description :

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANP00

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description :

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme comprend : la gestion de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; le soutien de la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur actives des ressources minérales; le soutien de la saine gestion des sites contaminés et des quelques étendues de terre et d'eau toujours gérées par AADNC dans le Nord; l'achèvement du plan d'aménagement du territoire, y compris des zones destinées à la conservation, à la mise en valeur et à d'autres usages. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des possibilités économiques et du développement durable.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ANR00

Développement social

Description :

Ce programme accorde du financement dans le cadre de cinq sous-programmes sociaux : Aide au revenu, Prestation nationale pour enfants, Aide à la vie autonome, Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, et Prévention de la violence familiale. Ensemble, ces sous-programmes aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations de partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent des services individuels et familiaux aux résidants des réserves (et aux résidants des Premières Nations du Yukon). Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre aux besoins fondamentaux et particuliers, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq sous-programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadiennes dans leur ensemble.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CEA00

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description :

Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des communautés autochtones en milieu urbain à l'économie. Il comporte deux volets : le Développement des capacités communautaires et les Partenariats urbains. Le volet Développement des capacités communautaires accorde du financement aux organismes communautaires autochtones en milieu urbain pour offrir des programmes et des services conçus pour éliminer les obstacles et favoriser des partenariats novateurs. Le volet Partenariats urbains comprend une composante planification et une composante mise en œuvre. La composante planification soutient les collectivités par l'entremise d'une participation multipartite (secteur privé, municipalités, groupes autochtones) à la conception et à l'élaboration de plans stratégiques régionaux et à la détermination des priorités communautaires. Ces plans sont ensuite partagés avec l'Association nationale des centres d'amitié, qui, en retour, met en œuvre les priorités dans le cadre de projets communautaires. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKA00

Droits et intérêts des Autochtones

Description :

Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront établis pour contribuer au renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones en vue d'établir des conditions favorables à une participation plus active à la société canadienne. Le programme aborde également la question des objectifs de réconciliation, des obligations constitutionnelles et historiques et des politiques publiques par l'entremise des moyens suivants : la négociation d'accords qui permettent de clarifier les pouvoirs législatifs ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; le traitement des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines répertoriés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation et de l'accommodement efficaces et fructueux des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKB00

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description :

Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats continus pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en prenant en compte les droits et les intérêts continus des Autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations et de partenariats honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des citoyens autochtones.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : (L) Rentes versées aux Indiens—Paiements en vertu de traités; (L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pout recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales; (L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador; Subventions pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale; Subventions aux Premières nations participants et à l'Autorité scolaire des premières nation en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique; Contributions pour appuyer la négociation et la mise en oeuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale; Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques; et Contributions pour favoriser l'essor de régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKC00

Entrepreneuriat autochtone

Description :

Ce programme soutient et renforce la viabilité à long terme des entreprises autochtones, la participation accrue des Autochtones à l'économie et l'amélioration de la prospérité économique des Canadiens autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones oriente ce programme, qui aide à la création et à la croissance d'entreprises autochtones viables grâce à un meilleur accès au capital, aux capacités, aux réseaux, aux services d'expansion des entreprises et aux possibilités d'affaires.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKD00

Développement économique des communautés

Description :

Ce programme fait la promotion des conditions qui contribueront à améliorer le développement économique des communautés et la prospérité des Canadiens autochtones. Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et sa vision intitulée « Améliorer la valeur des actifs autochtones », orientent ce programme, qui fait la promotion d'une autosuffisance et d'une participation accrues aux circuits économiques ainsi que du bien-être communautaire. Pour ce faire, les institutions et les Premières Nations bénéficient d'un soutien pour la gestion des terres et de l'environnement de même que pour leur développement économique.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

CKE00

Partenariats stratégiques

Description :

Ce programme soutient les activités de préparation des collectivités autochtones en vue de participer avec des partenaires à des possibilités économiques, y compris à l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à soutenir la participation des Autochtones à des occasions complexes de développement économique, particulièrement des projets régionaux d'envergure et d'importants projets de mise en valeur des ressources. L'Initiative sur les partenariats stratégiques offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de répertorier collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement et de rationaliser les processus de demande et d'approbation dans le cadre de programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes des possibilités de développement économique complexes et d'envergure. Ainsi, il est possible d'établir des collaborations plus étroites avec les partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Le fait de combler les lacunes des programmes permet aux Canadiens autochtones de pouvoir saisir les possibilités liées aux priorités régionales et de participer aux importants projets d'exploitation des ressources, et d'en tirer profit. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui de l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

HGH00

Résolution des questions des pensionnats

Description :

Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens par l'entremise de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement multipartite négocié et placé sous la surveillance des tribunaux. Le programme soutient la résolution des demandes d'indemnisation pour des sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et les autres Canadiens. Outre les obligations légales auxquelles est tenu AADNC en vertu de la CRRPI, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-autochtones.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

HGV00

Science et technologies du Nord

Description :

Ce programme soutient la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'entremise de programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les principaux enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur : la recherche et la surveillance des contaminants et de leurs incidences sur l'écosystème et la santé humaine par l'entremise du sous-programme Lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques et la transmission d'une expertise afin d'aider à éclairer l'élaboration de politiques publiques et de contrôles internationaux sur certains contaminants; et le soutien de la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens tireront avantage d'une base de connaissances qui appuie la santé et le développement durable, ainsi que le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

042—Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

060

Station canadienne de recherche dans l'Extrême—Arctique

DAT00

Sciences et technologie pour le Nord

Description :

Ce programme vise à assurer une forte présence scientifique dans l'Arctique canadien. Grâce à des partenariats et à des activités internes de sciences et de technologie, la SCREA disposera de toute la gamme d'information requise pour trouver des solutions efficaces aux enjeux de l'Arctique, élaborer des politiques et des programmes de recherche dans le Nord et faire valoir le Canada comme nation arctique de premier plan. Les connaissances approfondies que la formation et la recherche en science et en technologie dans l'Arctique permettent d'acquérir favorisent l'utilisation durable des terres et des ressources naturelles du Nord.

Particulier au ministère(s) :

171—Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

DAU00

Application des connaissances polaires

Description :

Ce programme vise à guider la mise en pratique des sciences et de la technologie polaires. La SCREA analysera et diffusera le savoir polaire obtenu par l'entremise de son programme de sciences et de technologie ainsi que des intervenants fédéraux, territoriaux et autres et elle réalisera des investissements afin d'orienter la gestion, les programmes et les politiques; elle fera la promotion des sciences et de la technologie arctiques à l'échelle nationale et internationale; et elle développera les capacités grâce à des possibilités de formation, de diffusion et d'apprentissage. Ainsi, l'accent sera mis sur le savoir polaire qui est pertinent pour les intervenants et qui développe une culture scientifique au Canada.

Particulier au ministère(s) :

171—Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

171—Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique

39

Innovation, Sciences et Développement économique

001

Industrie (Ministère de l')

AOW00

Compétitivité et capacité industrielles

Description :

Ce programme aide les industries canadiennes à accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux et à améliorer leur capacité de développer et de commercialiser des produits et des services novateurs. Ce programme s'appuie sur la recherche et l'analyse et il établit des liens avec les associations, les gouvernements et les grandes entreprises afin d'acquérir des compétences relatives aux industries et aux secteurs canadiens. De telles compétences lui permettent de contribuer à l'élaboration de politiques, de lois et de règlements visant à renforcer la contribution de l'industrie à la performance en matière d'innovation et à la santé de l'économie canadienne. Ce programme collabore avec le secteur privé au développement industriel, il attire l'investissement et fait la promotion de l'expertise canadienne en plus de faire avancer les initiatives permettant d'accroître la productivité et de soutenir la croissance.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

AOX00

Financement de la recherche—développement industrielle

Description :

Ce programme aide les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de recherche et développement (R. et D.) par des investissements dans des projets d'innovation et des collaborations sous forme de contributions remboursables et non remboursables. Les projets appuyés dans le cadre de ce programme doivent produire des bénéfices pour le Canada, dont des investissements stratégiques en R. et D., le développement de nouvelles technologies et l'accroissement de la capacité, et de l'expertise du Canada dans le domaine de l'innovation.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

AOZ00

Développement économique des collectivités

Description :

Ce programme soutient le développement économique des collectivités du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de développement économique régional dans d'autres régions du Canada. Son principal objectif consiste à renforcer l'économie du Nord de l'Ontario en finançant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de développement économique et communautaire réalisés par les secteurs public et privé et les organisations sans but lucratif, notamment le soutien des communautés minoritaires de langue officielle. Ce programme contribue également à améliorer la disponibilité de l'accès à Internet à large bande à l'ensemble du Canada et offre des ordinateurs aux écoles et aux organismes sans but lucratif.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APA00

Cadres et réglementation du marché

Description :

Ce programme règlemente et surveille divers aspects du marché canadien, notamment la métrologie commerciale, l'insolvabilité, la régie des sociétés dont la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle, l'accès au marché et la consommation. Le programme permet d'élaborer et d'administrer les lois, les règlements, les politiques et les procédures du cadre ; d'élaborer, d'établir et de s'assurer que ceux-ci respectent les réformes réglementaires et les normes connexes ; en plus de consulter les diverses parties intéressées ainsi que les organismes du portefeuille. Dans l'ensemble, ce programme profite aux entreprises et aux consommateurs canadiens en assurant l'intégrité du marché et en fournissant un environnement concurrentiel qui contribue à la performance du Canada en matière d'innovation.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APD00

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Description :

Ce programme établit l'orientation stratégique des politiques et des programmes qui visent à soutenir et à stimuler la recherche, le développement et l'innovation au Canada. Exécuté en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministères et des intervenants externes des secteurs public et privé, ce programme favorise un environnement propice à l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APG00

Spectre, télécommunications et économie numérique

Description :

Ce programme permet aux Canadiens de profiter d'une économie numérique concurrentielle à l'échelle mondiale qui favorise l'innovation, la productivité et la prospérité future. Le programme est responsable d'élaborer et d'administrer les procédures, les normes et les règlements nationaux qui régissent les industries de la radiocommunication et des télécommunications. Il met également en œuvre les cadres législatifs et stratégiques visant à encourager la concurrence, l'innovation, l'investissement du secteur privé dans l'infrastructure numérique, la confiance dans le cybermarché et l'adoption accrue de technologies de l'information et des communications par les entreprises. Le programme permet de maximiser les avantages pour le public du spectre par sa gestion efficace et efficiente, par l'entremise de licences de spectre et de radio, des enchères, et d'activités de conformité et d'application. Il protège les intérêts des Canadiens dans l'industrie des radiocommunications et des télécommunications mondiales et il contribue au commerce international en ligne en négociant des traités et des accords internationaux. Ce programme réalise également des recherches avancées dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information afin de favoriser l'innovation et d'aider à l'élaboration de politiques, de règlements et à la réalisation de programmes.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

APJ00

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

Description :

Ce programme vise à améliorer la croissance et la compétitivité des petites entreprises ainsi qu'à favoriser l'activité entrepreneuriale à travers le Canada. Il sensibilise le gouvernement aux défis auxquels les petites entreprises sont confrontées; partage des connaissances et des compétences sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines, dont l'entrepreneuriat, le financement, l'innovation et les entreprises en croissance. Il aborde également les obstacles à la croissance comme le fardeau de la paperasse et offre des programmes qui aident à soutenir les PME.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

CRA00

Concurrence dans le marché et investissements

Description :

Ce programme vise l'administration des lois fédérales relatives aux enquêtes portant sur les comportements anticoncurrentiels, ainsi que la réglementation générale des échanges et du commerce s'appliquant aux pratiques commerciales, ce qui comprend l'examen des fusions et les investissements étrangers importants. Ce programme assure la protection, la promotion et la défense des droits en faveur des marchés efficaces, de façon à encourager la croissance et le développement économiques continus, afin d'offrir aux consommateurs et aux entreprises des prix concurrentiels et un plus grand choix de produits.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

003

Agence canadienne de développement économique du Nord

CLA00

Développement économique

Description :

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord--Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non--Autochtones du Nord.

Particulier au ministère(s) :

078—Agence canadienne de développement économique du Nord

CLB00

Politique et harmonisation

Description :

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les occasions et les défis liés au développement économique dans le Nord.

Particulier au ministère(s) :

078—Agence canadienne de développement économique du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

078—Agence canadienne de développement économique du Nord

005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABH00

Développement des entreprises

Description :

Malgré l'amélioration récente de la situation économique et quelques occasions prometteuses à l'horizon (par exemple, dans les domaines de l'énergie et de la construction navale), il reste de grands défis à surmonter afin que la région puisse maximiser sa croissance. La productivité, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres régions du Canada, est l'un des indicateurs les plus révélateurs de l'existence de grands défis. L'Agence travaille en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'améliorer la croissance et la productivité de l'économie de la région et ainsi d'accroître la capacité concurrentielle, les revenus gagnés et la création d'emplois. L'Agence s'emploie à améliorer la capacité de croissance économique des régions rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen de divers mécanismes stratégiques : en aidant les entreprises—particulièrement les petites et moyennes entreprises—quant à leur mise sur pied, à leur expansion ou à leur modernisation ainsi qu'au démarrage et à l'augmentation de leurs activités d'exportation; en établissant des partenariats avec les universités et d'autres institutions afin de renforcer la capacité de recherche-développement de la région, d'accroître les activités de commercialisation et d'améliorer la productivité de la région; et en faisant la promotion de la transition vers l'économie du savoir, transition à laquelle l'Agence participe.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABK00

Développement des collectivités

Description :

L'économie de la région de l'Atlantique est fondée sur la grande diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les régions rurales et les centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement. Les collectivités sont à la base du développement économique et sont essentielles à la prospérité. L'Agence reconnaît l'importance des collectivités et appuie leurs efforts visant à développer les ressources dont elles ont besoin afin de contribuer pleinement à leur développement économique. Ainsi, en ce qui concerne le développement des collectivités, l'Agence concentre ses efforts et ses stratégies sur la création de collectivités dynamiques et durables où il y a une augmentation des activités économiques et commerciales et une infrastructure publique de qualité. L'Agence élabore et exécute des programmes qui satisfont les besoins particuliers en matière de développement économique des régions rurales du Canada atlantique et qui consolident la situation de la région. L'Agence collabore avec le secteur privé, les autres ordres de gouvernement, les autres ministères fédéraux, les établissements d'enseignement, les organismes sans but lucratif et les collectivités afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de développement économique, de cerner et d'exploiter les occasions émergentes et de s'attaquer aux difficultés économiques partout dans la région. Elle doit donc adopter une approche souple adaptée aux capacités, aux forces et aux difficultés réelles d'une collectivité donnée.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

ABR00

Politiques, défense des intérêts et coordination

Description :

Le programme Politiques, défense des intérêts et coordination (PDIC) de l'Agence est essentiel pour cerner les occasions et les défis propres à l'économie régionale et y réagir efficacement. Le programme PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un grand éventail de questions et de sujets et appuie la prise de décision ministérielle et à l'échelle de l'Agence. Il aide l'APECA à remplir son mandat et à faire en sorte qu'elle demeure pertinente et sensibilisée aux occasions et aux défis qui se présentent au Canada atlantique en offrant des positions stratégiques et fondées en matière de politiques qui tiennent compte des possibilités de la région, en influençant les politiques et les programmes nationaux qui ont un effet sur le développement et les intérêts du Canada atlantique, et en coordonnant la création d'autres politiques et programmes dans la région pour constituer des approches intégrées en matière de développement.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

009

Agence spatiale canadienne

ANW00

Capacités spatiales futures du Canada

Description :

Ce programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique de spécialistes du domaine spatial au Canada, de stimuler l'innovation et le savoir-faire en matière spatiale au Canada, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Ce faisant, il encourage la collaboration entre les secteurs public et privé, laquelle nécessite une approche concertée à l'égard des missions spatiales futures. Ce programme assure la présence stratégique et permanente du Canada dans l'espace et préserve les capacités du pays à livrer des biens spatiaux de renommée internationale destinés aux générations futures. Il cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (organismes du gouvernement du Canada [GC]) et les partenaires internationaux. Ce programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du GC appuyés par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

ANX00

Données, informations et services spatiaux

Description :

Ce programme prévoit la fourniture de solutions spatiales (données, informations et services) et l'avancement de leur utilisation. Il vise aussi à installer et à faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des données et à l'exploitation des satellites. Ce programme utilise des solutions spatiales qui aident les organismes du gouvernement du Canada (GC) à livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifiés et rentables dans le cadre de leur mandat. Leurs mandats sont en lien avec les grandes priorités nationales comme la souveraineté, la défense, la sécurité et la sûreté, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Il fournit aussi au milieu universitaire les données dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de ce programme ainsi que la production et le traitement des données et des informations sont assurés en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les organismes du GC, des organisations nationales et internationales, telles que des agences spatiales étrangères, des organismes à but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats nationaux et internationaux et des contrats. Ce programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

ANY00

Exploration spatiale

Description :

Ce programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifiés pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Ce programme contribue à la Stratégie du gouvernement du Canada Le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il favorise la production de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Il suscite l'enthousiasme de la population en général et contribue à l'édification du pays. Ce programme intéresse les communautés des sciences et des technologies et s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bénéficie aussi des travaux réalisés dans le cadre de ce programme. Ce programme est mené avec la participation d'agences spatiales étrangères et d'organismes du gouvernement du Canada (GC). Cet effort de collaboration est officialisé par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

119—Agence spatiale canadienne

013

Commission Canadienne du Tourisme

AOB00

Commission Canadienne du Tourisme

Description :

Recherche et communication relatives au tourisme : Le programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratégiques, des études sur les marchés et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Ce programme est nécessaire, car la CCT a pour mission de « fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires » (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d). Marketing et ventes : Le programme Marketing et ventes cible trois grandes régions géographiques, soit les Amériques, l'Europe et l'Asie-Pacifique, ainsi que les activités touristiques liées aux réunions, congrès et voyages de motivation (RCVM). Les initiatives de marketing et de vente sont axées sur trois canaux : la publicité et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et médias. Ce programme est fondamental pour la CCT, qui agit à titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Il permet d'appuyer directement les résultats de la CCT, qui veut faire connaître davantage le Canada

et faire penser au Canada
comme destination touristique dans les marchés de la CCT, et tirer des recettes des dépenses des visiteurs internationaux au Canada.

Développement de produits axés sur les expériences : Le programme Développement de produits axés sur les expériences influe sur la qualité et la quantité des expériences touristiques diversifiées et concurrentielles au Canada. Ce programme est essentielle pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes oeuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le développement de produits axés sur les expériences à l'image de la marque Canada, prêts à être lancés sur le marché international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utilisés dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les médias à la CCT. Les produits et outils développés dans le cadre de ce programme, comme la trousse à outils des expériences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une expérience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse à outils de la marque (ressources approfondies sur l'établissement de la marque) et les ressources numériques (vidéos et photos) sont offertes gratuitement aux PME dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et à l'étranger. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNI00

Développement des entreprises

Description :

Ce programme vise à appuyer le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), sont un des moteurs de développement économique. Elles sont reconnues pour générer une part importante de l'activité économique et pour créer des emplois dans les collectivités. L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) contribue au renouvellement du bassin d'entreprises au Québec en appuyant l'émergence de nouvelles entreprises et la relève entrepreneuriale. DEC s'emploie également à rehausser la compétitivité des entreprises existantes et à soutenir leur pérennité en améliorant leur performance, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser, prendre de l'expansion, lancer ou étendre leurs activités d'exportation, renforcer leur capacité à innover, à commercialiser et à établir des partenariats. L'intervention de DEC dans ce programme s'effectue principalement auprès des entreprises ou par le biais d'organismes à but non lucratif en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le développement des entreprises par un programme de subventions et de contributions, soit le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNJ00

Développement économique des régions

Description :

Ce programme vise à renforcer la base économique des régions afin de soutenir la croissance de l'économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent, entre autres, par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l'économie, et ce, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC souhaite contribuer à bâtir des régions fortes et compétitives. Il y parvient en soutenant la prise en charge du milieu face à son développement économique, d'une part, et en stimulant les investissements dans toutes les régions du Québec, d'autre part. L'intervention de DEC dans ce programme s'effectue principalement auprès d'organismes à but non lucratif. DEC appuie le développement économique des régions par un programme de subventions et de contributions, le PDEQ.

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

BNK00

Renforcement de l'économie des collectivités

Description :

Outre ses programmes réguliers, DEC conçoit, administre et met en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles ou ciblées. Ils ont tous pour objectif le renforcement de l'économie des collectivités afin d'accroître la croissance de l'économie du Québec. Ainsi, DEC appuie le développement économique des collectivités et assure la gestion saine et efficace des programmes dédiés aux infrastructures pour le Québec. De plus, DEC soutient l'activité économique des collectivités du Québec qui subissent un choc économique, qui doivent relever d'importants enjeux de développement ou qui saisissent des occasions d'affaires à long terme. Ce programme vise les entreprises et les organismes à but non lucratif. DEC intervient dans ce programme par l'entremise du PDEQ selon différentes formes de financements: financement supplémentaire temporaire, financement permanent dédié du gouvernement du Canada et fonds spécifiques alloués par DEC. Enfin, DEC intervient également à l'aide du financement permanent dédié au Programme de développement des collectivités (PDC) ainsi qu'à titre de partenaire d'exécution d'Infrastructure Canada pour l'administration du Fonds Chantier Canada (volet Collectivités et Grandes villes) au Québec.

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

012—Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

021

Commission du droit d'auteur

AOJ00

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

Description :

La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, de façon obligatoire ou à la demande d'un intéressé, des tarifs justes et équitables pour la rémunération des ayants droit quant à l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Particulier au ministère(s) :

116—Commission du droit d'auteur

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

116—Commission du droit d'auteur

028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

BMF00

Développement économique communautaire

Description :

Ce programme appuie les 288 collectivités (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,7 millions de résidants. Ces collectivités sont essentielles à l'amélioration de la compétitivité économique et la prospérité à long terme de la région. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer à la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. Des collectivités vigoureuses, sécuritaires, modernes et économiquement diversifiées sont des éléments constitutifs essentiels de la compétitivité et de la prospérité du Canada à long terme. FedDev Ontario continuera d'investir stratégiquement afin d'aborder les défis uniques que doivent relever certaines collectivités de l'Est de l'Ontario, de maintenir la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de faire progresser les efforts de diversification régionale pour promouvoir le développement économique. FedDev Ontario continuera également de travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la province et les municipalités, pour répondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. Au moyen des programmes visant à répondre aux besoins et aux circonstances distinctes dans les collectivités du Sud de l'Ontario, FedDev Ontario travaillera pour trouver des solutions locales à des défis et des débouchés locaux. FedDev Ontario appuiera ce programme par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations à but non lucratif, des institutions postsecondaires et des municipalités.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

BMR00

Innovation technologique

Description :

Ce programme a pour but d'appuyer l'économie du Sud de l'Ontario à faire davantage preuve d'innovation en créant de nouveaux produits, services, processus ou marchés de façon à favoriser la compétitivité de la région. Cet objectif sera atteint en mettant l'accent sur les secteurs émergents et en renforçant les liens entre les entreprises des régions et ses institutions postsecondaires pour soutenir les grappes, les retombées économiques et/ou les plateformes communes pour encourager l'avancement des technologies et de l'innovation. En facilitant des partenariats stratégiques, FedDev Ontario vise à améliorer (avec d'autres) la productivité et la compétitivité de la région dans le contexte d'une économie mondiale. Les investissements au moyen de ce programme soutiendront la mise en œuvre d'activité de fabrication de pointe progressives, porteuses de changement et à grande échelle qui augmentera la productivité et la diversification des marchés. Bien que ce soit offert aux organismes à but lucratif et à but non lucratif, le financement de projet sera axé sur les affaires, ce qui signifie que les activités seront liées aux besoins des entreprises plutôt que de pousser la recherche publique sur les marchés. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme seront effectués par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations à but non lucratif et des institutions postsecondaires.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

HGL00

Développement des entreprises

Description :

Ce programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des petites ou moyennes entreprises) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant à favoriser la compétitivité en apportant un soutien à : encourager la croissance des entreprises en démarrage au moyen de services et de conseils aux entreprises; accéder au capital; aider les entreprises existantes à s'élargir sur les plans national et international; aider les entreprises et les secteurs à améliorer leur productivité; encourager les liens et les collaborations entre les entreprises et aider les entreprises du domaine de l'aérospatiale et de la défense du Sud de l'Ontario à réagir aux possibilités économiques provenant des marchés de défense du Canada. Ce programme, qui comprend des services offerts par Entreprises Canada Ontario, fournit des efforts ciblés aux entreprises de l'Ontario pendant leur cycle de vie, de l'entrepreneuriat à l'expansion. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme seront effectués par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises et des organisations à but non lucratif.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

062—Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

029

Société d'expansion du Cap—Breton

ABS00

Société d'expansion du Cap—Breton

Description :

Aménagement et gestion immobiliers : Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) a la capacité d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypothèques. La Société se sert de l'aménagement et de la gestion des biens fonciers pour compléter ses programmes de financement. Les recettes excédentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de développement économique dans la région servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'aliénation de terrains, la Société vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de développement économique. Ces deux activités appuient le mandat de développement économique de la Société. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Société à Sydney (Nouvelle-Écosse), le Centre de ressources de Point Edward (propriété agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux à bureaux) et les installations manufacturières du Northside. En raison du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap-Breton (SDCB) à la SECB, la SECB détiendra et exploitera un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc à charbon Dominion et le parc à charbon Sydney Mines, qui lui permettront de s'acquitter de son obligation contractuelle de vendre du charbon aux employés et aux anciens employés. Prestation de services à l'échelle régionale : Dans le cadre de ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) est responsable de la prestation de programmes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) à l'Île du Cap-Breton, par exemple le Programme de développement des entreprises et le Programme de développement des collectivités. En fonction de ce modèle de prestation particulier en matière de développement économique, la SECB et l'APECA ont conclu en 1995 un protocole d'entente selon lequel la SECB offre les programmes de l'APECA à l'Île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave. Ce protocole d'entente permet à la SECB de concevoir ses programmes et stratégies de développement économique de sorte à appuyer les programmes de l'APECA. Il a été renégocié deux fois, chaque fois pour une période supplémentaire de cinq ans. Développement commercial : En raison de la taille et de la composition de l'économie cap-bretonaise et de la distance qui la sépare des marchés importants, l'accès au capital reste l'un des défis les plus ardus pour les entreprises. La capacité d'accès au capital est limitée pour ce qui est des prêteurs traditionnels, des sociétés à capital-risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux problèmes des petites et moyennes entreprises (PME), la Société d'expansion du Cap- Breton (SECB) travaille, par l'entremise de ses programmes, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'évaluer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financière variées, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des prêts garantis ou non et des contributions non remboursables. Ce soutien fournit une mise de capital à l'appui d'initiatives telles que le marketing, l'optimisation de l'efficacité, l'innovation, les mesures en ressources humaines, les activités de développement commercial et l'aide à l'obtention du capital. Développement économique communautaire : Au cours de la dernière décennie, l'économie cap-bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'Île et de la décroissance dans l'industrie de la pêche. Le climat économique de l'Île a présenté, pour de nombreuses communautés, des défis significatifs à l'égard d'attirer des investissements et de mettre à profit des possibilités. Grâce à ce programme, la Société d'expansion du Cap-Breton travaille à solliciter les communautés et à leur donner les moyens de prendre le contrôle de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant à un développement économique durable. Menées en collaboration avec les communautés et les organismes communautaires, ces activités vont de l'élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies d'ensemble pour le développement économique, à un soutien à l'égard de l'environnement commercial et au perfectionnement des compétences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou améliorée. Orientation et défense des intérêts : Essentiel à son mandat, le rôle d'orientation et de défense des intérêts de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) aide à cerner les possibilités et les défis qui se présentent pour l'Île, ainsi qu'à documenter et à soutenir la prise de décisions tant à l'interne qu'à l'externe. Cette fonction d'orientation et de défense des intérêts mise sur une variété d'activités, notamment : la recherche, l'analyse, la planification et l'établissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer auprès des gouvernements les intérêts, les priorités et les préoccupations touchant l'Île du Cap-Breton, dans la prise de décision et les mesures adoptées. Ce programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de décision par la SECB et par le ministre, au moyen d'information, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Il contribue à promouvoir les projets à long terme de la SECB, joue un rôle crucial dans l'élaboration d'approches ciblées et adaptables, et veille à ce que la SECB garde le cap sur les possibilités et les défis pour le Cap-Breton. En s'occupant du programme du Cap-Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorités nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la région et que les intérêts, les priorités et les préoccupations propres au Cap-Breton sont prises en compte au moment de l'élaboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent pour comprendre les défis et le potentiel économiques pour le Cap-Breton, et pour guider les activités de défense des intérêts et d'élaboration de politiques de la SECB. Obligations liées à l'environnement : Dans le cadre du transfert des éléments d'actif et de passif de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) à la Société d'expansion du Cap Breton (SECB), la SECB sera responsable de la gérance de tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations liées à l'environnement à l'égard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les règlements sur l'environnement qui s'appliquent aux activités courantes et aux opérations antérieures. Pour être en mesure de bien remplir ces obligations, la SECB conclura une entente stratégique avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) semblable à celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont conçus et gérés par TPSGC, et la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement. Toutes les obligations à long terme liées à l'environnement devraient être remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut-être assurer à perpétuité. Par ailleurs, la SECB collaborera avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilité de l'énergie et de l'environnement à l'Université du Cap Breton, la Sydney Tar Ponds Agency, le gouvernement provincial de la Nouvelle Écosse, Environnement Canada et le secteur privé pour examiner les sources d'énergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener à des occasions de développement commercial. Cela comprend la recherche relative à la production de combustible vert, à la production d'énergie géothermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en matière de séquestration de carbone du charbon résiduel du bassin houiller de Sydney. Obligations liées aux ressources humaines : Les programmes visés par les obligations liées aux ressources humaines sont des programmes non discrétionnaires que la Société d'expansion du Cap Breton (SECB) doit offrir aux anciens employés de la Société de développement du Cap Breton (SDCB) par suite de la dissolution de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations découlent des avantages sociaux faisant suite à l'emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l'indemnisation des accidentés du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

023—Agence de promotion économique du Canada atlantique

033

Conseil national de recherche du Canada

APY00

Infrastructure scientifique et mesures

Description :

Ce programme gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales d'importance cruciale pour la recherche et le développement, et l'innovation dans le secteur canadien des sciences et de la technologie. Cela couvre l'exploitation et l'administration des observatoires astronomiques du Canada, ainsi que le soutien au développement et à l'entretien de l'infrastructure métrologique canadienne, qui permet aux industries et aux chercheurs d'accéder à des mesures fiables et conformes aux normes nationales maintenues par le programme. Celui-ci aide les clients à tirer le maximum de cette infrastructure en leur facilitant l'accès à un large éventail de communautés d'utilisateurs canadiens et internationaux et en participant à des réseaux. De plus, l'installation de recherche subatomique TRIUMF relève du programme, qui utilise les fonds du paiement de transfert suivant : TRIUMF (Laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules).

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

BMM00

Aide à la recherche industrielle

Description :

Ce programme contribue à la croissance et à la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes en stimulant l'innovation, l'adoption et/ou la commercialisation de produits, de services et de procédés de haute technologie au Canada. Cela se fait par 1) la prestation de conseils techniques et commerciaux connexes et de services de maillage facilités par un réseau de professionnels travaillant sur le terrain dans tout le pays; 2) des contributions à coûts partagés fondées sur le mérite; et 3) des contributions visant à soutenir l'embauche de diplômés postsecondaires. Le programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Contributions du PARI aux entreprises; Contributions du PARI à la Stratégie emploi jeunesse; Contributions aux organisations; et Contributions du PARI pour le Programme pilote d'adoption de la technologie numérique.

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

CTA00

Développement et progrès technologiques

Description :

Ce programme développe et perfectionne des technologies afin d'accroître la prospérité des industries canadiennes en appui à des priorités fédérales comme la Stratégie des sciences et de la technologie. Il couvre des initiatives de développement technologique « phares » d'envergure nationale, dont la masse critique est suffisante pour contribuer de façon manifeste à la prospérité du pays. Pour commercialiser des produits et des procédés innovateurs, les entreprises doivent développer les nouvelles technologies en processus de maturation sous la forme de nouvelles applications ou de prototypes, et les amener à un niveau de risque suffisamment compris pour être acceptable dans une perspective commerciale, financière et réglementaire. Le programme aspire à combler ce déficit technologique par des services de recherche et développement centrés sur la mission et des services techniques (p. ex. fabrication et conception sur mesure, mise à l'essai, prototypage, expansion à grande échelle, démonstration) dans des installations spécialisées.

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

035—Conseil national de recherches du Canada

037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBA00

Les Gens—Chercheurs de talent

Description :

Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités visent à développer le capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBB00

La Découverte—Avancement des connaissances

Description :

Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l'achat ou la mise au point d'équipement de recherche, ou pour leur faciliter l'accès à des ressources de recherche majeures et uniques.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CBC00

L'Innovation—Partenariats de recherche

Description :

Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d'accroître la commercialisation des résultats de l'excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

027—Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

045

Conseil de recherches en sciences humaines

AQA00

Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

Description :

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines menée par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en équipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif afin d'appuyer la création d'une capacité de recherche organisationnelle. Ce programme est nécessaire pour créer des savoirs et accroître la compréhension de l'être humain, de la société et du monde et favoriser la recherche de solutions à des défis sociétaux. Les objectifs du Programme sont de générer des connaissances et une compréhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d'appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thèmes complexes et importants; d'offrir aux étudiants une formation en recherche de qualité; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destinées à des publics universitaires ou non; et de créer une capacité de recherche organisationnelle. La recherche appuyée par le Programme pourra générer un impact d'ordre intellectuel, culturel, social et économique et accroître la capacité de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inouïes pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et étrangers.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherches en sciences humaines

AQB00

Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

Description :

Ce programme offre du soutien aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des établissements d'enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et développer les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif et pour créer des centres d'excellence en recherche de calibre mondial dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Programme vise à faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherches en sciences humaines

AQD00

Coûts indirects de la recherche

Description :

Ce programme offre du soutien aux établissements d'enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et génie et en santé. Ce programme est nécessaire pour constituer une capacité organisationnelle pour la recherche et les activités connexes en vue d'optimiser les investissements de la recherche financée par le gouvernement fédéral.

Ce programme aide à contrebalancer les coûts centraux et départementaux encourus par les établissements d'enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spécifiquement aux projets de recherche tels les coûts d'éclairage et de chauffage, l'entretien des bibliothèques, laboratoires et espaces de réseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un système information de la bibliothèque de l'établissement afin d'aider les chercheurs à se concentrer sur des découvertes de pointe et l'excellence en recherche, et s'assurer que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral sont menés dans des établissements de calibre mondial avec le meilleur équipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administré au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrétariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les édifices du CRSH.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherches en sciences humaines

AQZ00

Fonds d'excellence en recherche «Apogée Canada»

Description :

Le programme offre un soutien financier sous forme de subventions aux universités et collèges canadiens afin qu'ils excellent à l'échelle mondiale dans des domaines de lrecherche qui créent des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le programme aide les établissements sélectionnés compétitivement à mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et ciblées pour attirer et retenir le talent, établir des partenariats nationaux et internationaux entre divers secteurs et entreprendre de la recherche de pointe. Par conséquent, le programme contribuera à accroître la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale axée sur les connaissances, à améliorer la santé des Canadiens et à enrichir la vie sociale et culturelle au Canada. Le programme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines en son nom et au nom des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et génies. Il a recours au financement du paiement de transfert suivant : Apogée Canada.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherches en sciences humaines

BMS00

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Description :

Ce programme offre du financement (subventions et opérations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l'échange et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de décideurs, de chefs d'entreprise, de groupes communautaires, d'enseignants et des médias travaillant seuls, en équipe, en partenariat ou en réseau. Ce programme est nécessaire pour stimuler la recherche de pointe compétitive à l'échelle internationale dans des domaines d'importance critique pour le Canada, pour créer des partenariats multisectoriels et pour accélérer l'utilisation des résultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du développement social et économique du Canada. Le Programme augmente la disponibilité et l'utilisation du savoir émanant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la création de relations réciproques, de réseaux et d'outils conçus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent à complémenter les activités financées par les programmes Talent et Savoir.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherches en sciences humaines

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

063—Conseil de recherches en sciences humaines

049

Conseil canadien des normes

AQK00

Conseil canadien des normes

Description :

Programmes de l'évaluation de la conformité : Dans le cadre de ses programmes d'évaluation de la conformité, le CCN fournit des services d'accréditation aux laboratoires d'essais et d'étalonnage; aux organismes de certification des systèmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des évaluations, des vérifications et des visites de suivi, le CCN voit à ce que ces organismes d'évaluation de la conformité se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donnée, que ce soit pour un produit, un service ou un système. L'accréditation d'un organisme par le CCN peut accroître sa compétitivité. C'est ainsi que le CCN veille à ce que des méthodes et produits plus sécuritaires et plus efficaces soient utilisés sur le marché canadien. Les programmes d'accréditation du CCN sont fondés sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le CCN fait également partie de plusieurs organisations qui élaborent des ententes visant à assurer l'acceptation internationale des résultats d'évaluations de la conformité. Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité : Le CCN conseille les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects liés aux normes et à l'évaluation de la conformité des politiques commerciales et réglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le CCN contribue de façon importante au développement du commerce international. L'intégration de pratiques normalisées dans la politique de réglementation constitue une protection supplémentaire pour la santé et la sécurité des Canadiens. Par l'intermédiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le CCN met à la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complète et la plus actuelle possible, sur les normes, la réglementation technique et l'évaluation de la conformité, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain (OMC/ALÉNA), le CCN est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'OMC cherchant des renseignements sur les conditions d'accès au marché liées à la normalisation. Programmes des normes : Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes d'élaboration de normes du Canada. Il vérifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accréditation en menant des activités de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une évaluation sur place. Le CCN examine également les normes que lui soumettent des organismes d'élaboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada (NNC). Cette désignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont été apportées ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le CCN facilite et coordonne la participation du Canada aux activités d'organismes d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité nationaux, régionaux et internationaux. Dans le cadre de ce programme, le CCN recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activités de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnaît leur mérite. En participant aux activités de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

033—Industrie (Ministère de l')

053

Statistique Canada

AQL00

Recensements

Description :

Grâce aux programmes du Recensement, Statistique Canada fournit des renseignements sur les changements de la population canadienne, des caractéristiques démographiques, et du secteur agricole. Cette information pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé, ainsi que pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population canadienne. Le programme comprend le Recensement de la population (incluant l'Enquête nationale sur les ménages) et le Recensement de l'agriculture. Tant le Recensement de la population que celui de l'agriculture sont obligatoires selon les termes de la Loi sur la statistique. De plus, le Recensement de la population est également prescrit par la Loi constitutionnelle.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQM00

Statistique économique et environnementale

Description :

Grâce au programme de Statistiques économiques et de l'environnement, Statistique Canada crée une source fiable, pertinente et exhaustive de renseignements sur l'ensemble du spectre de l'économie du Canada afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses ententes et exigences législatives énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines tels que la fiscalité.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQN00

Statistique socioéconomique

Description :

Grâce au programme de Statistiques socioéconomiques, Statistique Canada fournit de l'information intégrée et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des individus, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décision dans les secteurs public et privé. Ces statistiques permettent de satisfaire des exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines tels que le travail, l'immigration, les langues officielles et l'équité en matière d'emploi.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQR00

Infrastructure statistique

Description :

Grâce au programme d'Infrastructure statistique, Statistique Canada administre les activités et les services pour assurer la solidité du système statistique. Ces activités et services comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés, l'élaboration et la production d'information sur les enquêtes et les programmes statistiques de l'organisme, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques. Les activités et les services incluent également la collecte de données pour les enquêtes de Statistique Canada, la production des publications de Statistique Canada, les bases de données en ligne; et la diffusion du véhicule officiel de Statistique Canada. De plus, celui-ci assure la coordination des aspects du processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veille au maintien de la continuité et la qualité des programmes.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

AQT00

Services statistiques à frais recouvrables

Description :

Grâce au programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada produit des services statistiques de haute qualité sur demande afin de répondre aux besoins spécifiques des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients qui ne sont pas satisfaits par le programme statistique de base.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

054—Statistique Canada

057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BCE00

Croissance économique des collectivités

Description :

Le programme « Croissance économique des collectivités » prévoit des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire progresser leur économie, à s'adapter aux circonstances économiques difficiles et en constante évolution, ainsi qu'à se remettre de situations de ralentissement économique. Cela comprend le financement direct de projets et la prestation de soutien financier aux organisations de développement des collectivités (ODC). Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en oeuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

BCW00

Politique, représentation et coordination

Description :

Créé en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1985), le programme « Politique, représentation et coordination » habilite la ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme « Politique, représentation et coordination » permettent à DEO de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique; de mener la collaboration aux échelles fédérales et intergouvernementale de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale; et de mener des activités d'analyse économique sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

CJA00

Développement des entreprises et innovation

Description :

Le programme « Développement des entreprises et innovation » appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation internationale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des processus de fabrication existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest Canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau de services aux entreprises est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

044—Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

42

Justice

001

Justice (Ministère de la)

ASA00

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Description :

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a été créé pour donner aux victimes d'actes criminels une voix au niveau fédéral et pour s'assurer que le gouvernement fédéral respecte ses engagements envers les victimes. Le Bureau fournit de l'information directe ainsi que des services d'aiguillage et d'examen des plaintes à ses principaux clients: les victimes, les membres des familles des victimes ou leurs représentants, les organismes d'aide aux victimes et d'autres intervenants. Le Bureau contribue également à sensibiliser davantage tous les employés du système de justice pénale et d'organismes d'aide aux victimes aux problèmes systémiques, et il fournit des recommandations à ce sujet et des avis au gouvernement du Canada par l'intermédiaire du ministre de la Justice. Pour remplir son mandat, le Bureau favorise l'accès des victimes aux programmes et services fédéraux existants à l'intention des victimes; il traite les plaintes des victimes à l'égard du non-respect des dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; il sensibilise aux besoins et préoccupations des victimes et aux lois applicables qui profitent aux victimes d'actes criminels, y compris la Charte canadienne des droits des victimes et les principes énoncés dans la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité; il cerne et examine les nouveaux enjeux et les problèmes systémiques qui ont des conséquences négatives pour les victimes d'actes criminels; et il facilite l'accès des victimes aux programmes et aux services fédéraux qui leur sont offerts en leur fournissant de l'information et des services d'aiguillage. L'Ombudsman relève directement du ministre de la Justice, ce qui signifie donc que le Bureau ne relève pas du cadre de gouvernance du Ministère.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

ASB00

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Description :

Le Ministère joue un rôle d'intendant qui consiste à assurer l'application d'un cadre juridique national bijuridique et bilingue en ce qui a trait à l'administration de la justice, cadre qui contribue à ce que le Canada soit une société juste et sécuritaire et à ce que la population canadienne ait confiance dans le système de justice du pays. Le Ministère élabore et met à l'essai des approches novatrices visant à renforcer le cadre juridique dans les domaines suivants : le droit pénal, le système de justice pénale pour les jeunes, la détermination de la peine, les langues officielles, le mariage et le divorce, l'accès au système de justice, la dualité juridique, les droits de la personne, le respect de la vie privée, l'accès à l'information et la justice applicable aux Autochtones. De plus, compte tenu de l'intérêt commun du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'établissement d'un système de justice durable, le Ministère encourage et facilite le dialogue continu avec les provinces et les territoires dans les domaines de compétence partagée et fournit un financement pour la prestation des programmes qui appuient directement les objectifs stratégiques fédéraux.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

ASE00

Programme des services juridiques au gouvernement

Description :

Le ministère de la Justice offre un ensemble intégré de services de consultation juridique et de contentieux et de services législatifs de haute qualité au ministre de la Justice et aux ministères et organismes fédéraux pour les aider à répondre aux priorités du gouvernement en matière de politiques et de programmes et à contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux. Il fournit ces services par les moyens suivants : réseau de services juridiques ministériels détachés dans les ministères et organismes clients, services juridiques spécialisés à l'Administration centrale et réseau de bureaux et de sous-bureaux régionaux rendant des services de consultation juridique et de contentieux aux ministères et organismes fédéraux partout au pays.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

013—Justice (Ministère de la)

005

Commission canadienne des droits de la personne

DAR00

Programme des droits de la personne.

Description :

Ce programme aide les gens et les organisations sous réglementation fédérale à comprendre la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et à s'y conformer. Il respecte les Principes de Paris, un ensemble de normes internationales qui encadrent et orientent les activités des institutions nationales des droits de la personne. Ce programme vise à promouvoir et à protéger les droits de la personne grâce au développement et à la mise en commun des connaissances, à la réalisation de vérifications et au traitement de plaintes. Le programme collabore avec d'autres personnes et organisations pour mener des recherches, mettre au point des outils et des politiques, et sensibiliser la population. Il vérifie si les employeurs sous réglementation fédérale donnent des chances égales d'emploi aux quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles. Il procède à l'évaluation préliminaire des plaintes relatives aux droits de la personne, fait enquête et aide les parties à régler la plainte. Il détermine en outre si une plainte mériterait d'être traitée par un tribunal. Il représente l'intérêt public dans les affaires judiciaires pour favoriser le respect des droits de la personne au Canada.

Particulier au ministère(s) :

075—Commission canadienne des droits de la personne

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

075—Commission canadienne des droits de la personne

013

Commissaire à la magistrature fédérale

ARP00

Conseil canadien de la magistrature

Description :

Soutien administratif offert à tous les comités établis par le Conseil canadien de la magistrature composé de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada ainsi que des juges principaux des cours supérieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Particulier au ministère(s) :

051—Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

ARR00

Magistrature fédérale

Description :

Autres services offerts à la magistrature fédérale, y compris la formation linguistique et l'édition du Recueil des décisions des cours fédérales ainsi que des services au ministre de la Justice par l'entremise du Secrétariat des nominations à la magistrature.

Particulier au ministère(s) :

051—Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

ARS00

Paiements en application de la Loi sur les juges

Description :

Paiements des traitements, des indemnités et des pensions des juges, nommés par le gouvernement fédéral, et de leurs survivants, de toutes les cours supérieures et d'appels du Canada.

Particulier au ministère(s) :

051—Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

051—Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

016

Service administratif des tribunaux judiciaires

ARW00

Services judiciaires

Description :

Les Service judiciaires offrent des services juridiques et des services de soutien administratif judiciaire pour aider les membres de la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt à s'acquitter de leurs fonctions judiciaires. Ces services sont fournis par des conseillers juridiques, des administrateurs judiciaires, adjointes judiciaires, le personnel de la bibliothèque, et des huissiers-audienciers, sous la direction des quatre juges en chef.

Particulier au ministère(s) :

144—Service administratif des tribunaux judiciaires

ARX00

Services du greffe

Description :

Les Services du greffe relèvent de la compétence de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt. Les greffes traitent les documents légaux; ils renseignent les plaideurs sur les procédures de la cour; ils tiennent les dossiers de la cour, participent aux audiences, appuient et assurent l'exécution des ordonnances de la cour, et collaborent étroitement avec le Bureau des quatre Juges en chef pour faire en sorte que les audiences soient tenues et que les décisions soient rendues avec diligence. Les Services du greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l'entremise d'un réseau de bureaux permanents, ainsi qu'en vertu de protocoles d'entente avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Particulier au ministère(s) :

144—Service administratif des tribunaux judiciaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

144—Service administratif des tribunaux judiciaires

025

Bureau du directeur des poursuites pénales

BIT00

Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques

Description :

Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et l'appui en matière de poursuites aux organismes d'enquête fédéraux, de même que la conduite des poursuites relativement aux infractions aux lois fédérales destinées à protéger l'environnement et les ressources naturelles, ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches; Loi de l'impôt sur le revenu; Loi sur le droit d'auteur; Loi électorale du Canada; Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999; Loi sur la concurrence; Loi sur les douanes; Loi sur l'accise; et Loi sur la taxe d'accise); aux infractions liées aux fraudes contre le gouvernement fédéral; aux infractions liées à la fraude sur les marchés financiers; et aux complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

BJF00

Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

Description :

Le programme vise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matière de litiges au cours des enquêtes policières, de même que la conduite des poursuites relativement à toutes les infractions en matière de drogues prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de même qu'à tous les dossiers connexes liés au crime organisé partout au Canada, à l'exception du Québec et du Nouveau-Brunswick, où le Service des poursuites pénales du Canada ne se charge des poursuites que dans les cas où la GRC a déposé les accusations; aux infractions se rapportant aux produits de la criminalité; conformément à des ententes avec les provinces, aux infractions prévues au Code criminel lorsqu'elles sont liées à des accusations en matière de drogues; à toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; aux infractions de terrorisme; et aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions de droit pénal d'intérêt commun.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

DAG00

Conformité

Description :

Ce programme favorise l'intégrité du processus électoral du Canada en permettant au commissaire aux élections fédérales d'assurer la conformité à la Loi électorale du Canada et à la Loi référendaire, ce qui comprend le recours à des mesures correctives non punitives et informelles en réponse à certaines situations de non-conformité et la conclusion d'ententes de conformité avec les contrevenants.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

DAH00

Application

Description :

Ce programme favorise l'intégrité du processus électoral du Canada en permettant au commissaire aux élections fédérales d'agir de manière indépendante lorsqu'il mène des enquêtes en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire, et de prendre des mesures d'application dans des situations de non-conformité. Cela comprend également le fait de décider quelles questions seront renvoyées au directeur des poursuites pénales en vue d'une éventuelle poursuite et quelles accusations seront recommandées.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

019—Bureau du directeur des poursuites pénales

026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

ASN00

Activités relatives à la conformité

Description :

Ce programme supervise la conformité aux lois fédérales en matière de vie privée qui s'appliquent aux organisations du secteur public et du secteur privé, contribuant ainsi à la protection du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, le Commissariat fait enquête sur les plaintes concernant la protection de la vie privée et répond aux demandes de renseignements des particuliers et des entreprises, examine les rapports concernant les incidents et a le pouvoir d'entreprendre ses propres enquêtes lorsqu'il est justifié de le faire (plaintes déposées par le ou la commissaire). Au moyen de vérifications et d'examens, le Commissariat évalue aussi la mesure dans laquelle les organismes se plient aux exigences des deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée et fait des recommandations concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en application de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce programme est appuyé par une équipe juridique qui offre des conseils d'expert et du soutien aux recours en justice, et une équipe de recherche composée d'agents principaux de soutien technique et d'évaluation des risques.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ASO00

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

Description :

La Loi sur l'accès à l'information est l'autorité législative en vertu de laquelle le Commissaire à l'information exerce ses activités de surveillance qui sont les suivantes : faire enquête sur les plaintes des demandeurs et d'entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les résultats des enquêtes/examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grâce au contrôle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d'accès à l'information. Le Commissariat appuie la commissaire dans la réalisation de ces activités.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ASR00

Sensibilisation du grand public

Description :

Ce programme promeut la connaissance et la compréhension des droits et des obligations en vertu de la législation fédérale en matière de protection de la vie privée. Dans le cadre de ce programme, le CPVP entreprend des activités de communication et de sensibilisation du public, dont des allocutions et des événements spéciaux, des expositions, des relations avec les médias, ainsi que la création et la distribution de matériel promotionnel et pédagogique. Les activités de sensibilisation du public permettent à chacun d'avoir accès à de l'information sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels pour se protéger et exercer ses droits. Ces activités permettent également aux organisations fédérales et du secteur privé de mieux comprendre leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

AST00

Recherche et élaboration des politiques

Description :

Ce programme accroît les connaissances en matière de protection de la vie privée, élabore des positions de principe et fournit des conseils stratégiques au sujet de l'ensemble des questions liées à la protection de la vie privée aux parlementaires ainsi qu'aux intervenants des institutions gouvernementales et du secteur privé. Grâce à ce programme, le CPVP est un centre d'expertise sur les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée au Canada et ailleurs, car il mène des recherches sur les tendances et les avancées technologiques, effectue un suivi et des analyses sur les initiatives législatives et réglementaires, formule des conseils stratégiques d'ordre juridique, technique et liés aux politiques sur les principaux enjeux, et élabore des positions de principe qui renforcent la protection du droit à la vie privée au sein du secteur public et du secteur privé. Une part importante du travail consiste à aider le ou la commissaire et les hauts fonctionnaires à conseiller le Parlement sur l'incidence éventuelle des lois, des programmes gouvernementaux et des initiatives du secteur privé sur la vie privée proposés. Depuis 2004, le Programme comprend l'administration du Programme des contributions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui finance des initiatives indépendantes de recherche et de transfert des connaissances connexes en matière de protection de la vie privée, afin d'accroître les connaissances et d'en favoriser l'application de façon à rehausser la protection de la vie privée des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

096—Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada

029

Cour suprême du Canada

ASW00

Opérations de la Cour

Description :

En vue de rendre ses décisions, la Cour a besoin du soutien du Bureau du registraire en matière de gestion des instances, et ce, à compter de la réception d'une demande d'autorisation d'appel jusqu'au prononcé du jugement sur l'appel. Cet appui consiste à fournir des services aux justiciables; à étudier les demandes d'autorisation d'appel et à préparer des avis sur l'opportunité d'accorder ou non l'autorisation d'appeler; à préparer des résumés des demandes d'autorisation d'appel; à fournir des conseils en matière de procédure; à revoir et à résumer les mémoires lorsque la demande d'autorisation d'appel est accordée; à recevoir, contrôler et conserver toute documentation relative à une instance; à vérifier le respect des délais impartis pour s'assurer que les parties se conforment aux Règles de la Cour suprême du Canada; à enregistrer les actes de procédure à l'égard des appels; à répondre aux demandes de renseignements relatives aux instances; à réviser et résumer les décisions de la Cour; à publier celles-ci dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada, aux termes de la Loi sur la Cour suprême; et à fournir des services de bibliothèque juridique en mettant à la disposition des usagers une collection complète de documents imprimés et électroniques pour appuyer les travaux de recherche juridique effectués par les utilisateurs à la Cour et les membres de la profession juridique.

Particulier au ministère(s) :

080—Registraire de la Cour suprême du Canada

HGK00

Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges

Description :

La Loi sur les juges est une loi visant tous les juges de nomination fédérale et s'applique, de ce fait, aux juges de la Cour suprême du Canada. La Loi sur les juges fixe le traitement des salaires des juges de la Cour suprême du Canada et prévoit d'autres paiements auxquels ils ont droit, notamment en matière d'allocations de déménagement, de représentation, de faux frais, de conférences, ainsi que de pension. Le Bureau du registraire traite ces paiements conformément à la Loi sur les juges.

Particulier au ministère(s) :

080—Registraire de la Cour suprême du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

080—Registraire de la Cour suprême du Canada

037

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CHC00

Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux

Description :

Le programme des Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux offre un soutien et des conseils en matière de recherche, d'analyse et de rédaction ainsi que d'autres services de soutien, y compris des services d'enquête et de médiation, pour aider les tribunaux à s'acquitter de leurs responsabilités légales. Ces services sont fournis par les employés du SCDATA, comme des conseillers juridiques, des spécialistes de secteurs d'activités, des adjoints des tribunaux et du personnel de recherche.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CHD00

Services du greffe

Description :

Le programme des Services du greffe offre des services du greffe à l'appui des tribunaux. Le programme travaille en étroite collaboration avec les présidents et les membres des tribunaux pour veiller à ce que les affaires portées devant les tribunaux soient entendues et réglées avec célérité et de manière juste, impartiale et efficace, en conformité avec les obligations légales. Les services offerts comprennent le traitement des documents des tribunaux, la tenue et la protection des dossiers des tribunaux; la diffusion d'information au public sur les procédures des tribunaux; la participation à l'établissement du calendrier et au déroulement des audiences, et le soutien à la communication des décisions des tribunaux aux parties et au public. Le programme des Services du greffe est également responsable de l'élaboration des normes de services et de la surveillance connexe, de l'évaluation du rendement des différentes fonctions du greffe et de la mise en œuvre des améliorations requises.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

CHE00

Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux

Description :

Le programme gère les crédits alloués pour les salaires des présidents et des membres des tribunaux et toutes autres formes de rémunération prévue dans les lois qui régissent les tribunaux et les nominations par le gouverneur en conseil.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

170—Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

45

Défense nationale

001

Défense nationale (Ministère de la)

CQA00

Opérations de soutien et de combat de la Défense

Description :

Le programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d'opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d'agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d'appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l'échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L'expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d'une force militaire d'obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d'une opération de la Défense (ou la prestation d'un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d'éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes ayant une expertise spécialisée, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d'armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu'ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d'une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l'appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQB00

Services de la Défense et contributions au gouvernement

Description :

Le programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l'égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l'appui d'autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l'égard de l'héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d'assurer ou d'améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d'autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l'objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d'atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l'exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu'ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d'une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce programme; toutefois, des opérations d'envergure n'ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQC00

Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action

Description :

Le programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d'utilisation dans le cadre du programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d'échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c-à-d : personnel militaire, matériel et systèmes d'information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d'instruction et de certification pour qu'ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l'avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s'entend des caractéristiques que sont le volume, l'endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s'exposerait si d'éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d'opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l'ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d'atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d'éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQD00

Production des éléments de capacité de la Défense

Description :

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d'éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux--ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d'information, l'information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action. Les résultats sont obtenus par l'intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d'information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l'approche de cycle de vie sont des sous-sous-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d'activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d'entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L'autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

CQE00

Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Description :

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l'introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l'application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l'établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l'exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l'évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l'intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l'élaboration d'approches et la réalisation d'analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l'évaluation des capacités actuelles et futures; l'élaboration et l'évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d'une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l'utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l'avenir. Ainsi, ce programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production d'éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d'éléments de force prête à l'action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu'au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

018—Défense nationale (Ministère de la)

005

Comité des Griefs des Forces canadiennes

ATA00

Examen indépendant des griefs militaires.

Description :

Le Comité externe d'examen des griefs militaires est un tribunal indépendant qui examine les griefs militaires qui lui sont renvoyés conformément à l'article 29 de la Loi sur la Défense nationale qui prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans les affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief ; il s'agit, à quelques exceptions près, de la seule procédure formelle de plainte dont disposent les membres des Forces armées canadiennes. Le Comité remet ses conclusions et ses recommandations au chef d'état-major de la Défense et au militaire qui a soumis le grief. Les conclusions et recommandations du Comité peuvent également faire état de problèmes touchant certaines politiques et de préoccupations d'ordre général.Dans la mesure où les circonstances et les considérations d'équité le permettent, le Comité procède à l'examen des griefs militaires sans formalisme et avec célérité. Le Comité présente les résultats de ses activités dans son rapport annuel et dans diverses publications.

Particulier au ministère(s) :

138—Comité externe d'examen des griefs militaires

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

138—Comité externe d'examen des griefs militaires

007

Centre de la sécurité des télécommunications

BNE00

Renseignement électromagnétique

Description :

Ce programme fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité, et d'affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l'analyse de renseignement, ainsi qu'à l'élaboration de rapports. Il offre également une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Particulier au ministère(s) :

165—Centre de la sécurité des télécommunications

BNF00

Sécurité des technologies de l'information

Description :

Ce programme fournit des avis, des conseils, et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d'information d'importance au gouvernement du Canada.

Particulier au ministère(s) :

165—Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

BDV00

Règlement des plaintes

Description :

L'objectif de ce programme est de régler avec succès les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingérence dans les enquêtes de la police militaire, en surveillant et en révisant toutes les plaintes reçues. Ce programme est essentiel afin d'aider les membres de la police militaire à exercer leurs fonctions et attributions avec toute l'efficacité et le professionnalisme possibles.

Particulier au ministère(s) :

137—Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

137—Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

013

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ATG00

Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Description :

Le programme prévoit l'examen indépendant de la légalité des activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications afin de déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada en général, et en particulier la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur la Défense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le programme prévoit également que le Commissaire puisse entreprendre une enquête, s'il le juge nécessaire, afin de donner suite à une plainte déposée par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada. Si le commissaire estime que le CST pourrait ne pas s'être conformé à la loi, il est tenu d'en informer le ministre de la Défense nationale et le Procureur général du Canada. En outre, le commissaire a l'obligation, en vertu de la Loi sur la protection de l'information, de recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret à perpétuité qui veulent se prévaloir de la défense d'intérêt public pour divulguer des renseignements classifiés au sujet du Centre de la sécurité des télécommunications.

Particulier au ministère(s) :

055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

055—Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

48

Ressources naturelles

001

Ressources naturelles (Ministère des)

BMT00

Accès au marché et diversification

Description :

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l'accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l'information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l'accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMU00

Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description :

Optimiser l'utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L'objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d'activités, ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l'offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMV00

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description :

Investir dans l'exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d'élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d'information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d'évaluer correctement les possibilités. L'objectif de ce programme est d'encourager l'investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d'un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques, permettant la prise de décisions d'investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l'information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMW00

Programmes législatifs—zones extracôtières de l'Atlantique

Description :

La Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers prévoient que les bénéfices des recettes tirées des zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador et de Nouvelle-Écosse doivent être versés aux provinces comme s'il s'agissait de ressources terrestres. Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en oeuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes de paiements de transfert suivants : Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador pour les recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l'égard de parts de la Couronne—Nouvelle-Écosse, et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMX00

Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone

Description :

Les marchés de l'énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs d'énergie. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l'adoption des pratiques éconergétiques et à la mise en œuvre de sources à plus faible émission de carbone, entre autres un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d'adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles en encourageant les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques énergétiques plus propres et efficaces et en leur donnant la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d'activités d'information et de sensibilisation, d'incitations ciblées et d'interventions d'ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMY00

Innovation technologique

Description :

La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu'à élaborer et à faire la démonstration d'options innovantes afin de faire face aux enjeux environnementaux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques, ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BMZ00

Gestion responsable des ressources naturelles

Description :

Une meilleure connaissance des risques pour l'environnement et des pratiques respectueuses de l'environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l'exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie d'évaluer ces impacts, et d'exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d'évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BNA00

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description :

L'exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l'environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l'infrastructure. L'objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires, en s'acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

BNB00

Information sur la masse terrestre

Description :

Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s'appuient sur de l'information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d'information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d'autres applications d'analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d'un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

005

Énergie atomique du Canada, Limitée

ATV00

Énergie atomique du Canada, Limitée

Description :

Affaires commerciales : commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement (R et D) selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur CANDU avancé (ACR) de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde. Recherche et développement : activités de recherche et développement entreprise pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaires telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU. Installations et Activités nucléaires : ce programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets. Déclassement et gestion des déchets : les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'EACL pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'EACL émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de R et D réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement. Services internes: Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

041—Ressources naturelles (Ministère des)

009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

DAI00

Cycle du combustible nucléaire

Description :

Le programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (mines et usines de concentration d'uranium, installations de traitement nucléaire et installations de gestion des déchets nucléaires), dans le but de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l'emplacement à la construction, à l'exploitation et au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité rattachées à ce programme sont toutes gérées au moyen d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui se fonde sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d'amélioration continue.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

DAJ00

Réacteurs nucléaires

Description :

Le programme réglemente les installations associées à l'énergie nucléaire (centrales nucléaires et réacteurs de recherche) dans le but de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des réacteurs nucléaires de puissance et des réacteurs de recherche, de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement de l'installation et à l'abandon du site une fois les activités commerciales terminées. Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité qui s'inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d'amélioration continue.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

DAK00

Substances nucléaires et équipement réglementé

Description :

Le programme fournit aux Canadiens l'assurance que les substances nucléaires et l'équipement réglementé sont réglementés afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La CCSN délivre des certificats pour la conception des appareils à rayonnement et de l'équipement réglementé afin de veiller à leur utilisation sécuritaire et délivre des permis pour la manutention et l'utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et de l'équipement réglementé. De plus, la CCSN accrédite les opérateurs d'équipement de gammagraphie, qui doivent posséder une accréditation afin de pouvoir utiliser les appareils d'exposition, ainsi que certains responsables de la radioprotection. La CCSN surveille les activités réglementées pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public, et pour protéger l'environnement. Les permis délivrés sont classés en fonction du genre d'activité autorisée, des substances nucléaires et de l'équipement réglementé utilisés, ainsi que des risques associés. Les activités réglementées pour lesquelles des permis sont délivrés se rapportent à quatre groupes distincts : médical, industriel, commercial et universitaire et recherche. Chacun de ces groupes manipule et utilise des substances nucléaires et de l'équipement réglementé dans le cadre de son travail. La CCSN réalise des activités de vérification de la conformité dans le but de surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité associées à ce programme sont toutes gérées à l'aide d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'activité réglementée. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont régulièrement communiqués au public et à d'autres parties intéressées. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans l'optique d'une amélioration continue.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

DAL00

Non—prolifération nucléaire

Description :

Le programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l'assurance que le développement, la production et l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sûrs et sécuritaire et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu'aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada, dont ceux du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre de son mandat, la CCSN met en œuvre des mesures de contrôle qui respectent la non-prolifération nucléaire, notamment des accords nationaux et internationaux, les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et des évaluations et des autorisations pour l'importation et l'exportation de substances nucléaires, d'équipement réglementé et de renseignements réglementés (technologie).

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

DAM00

Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Description :

Le programme vise à informer la population canadienne, dont les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, des groupes d'intérêts particuliers, des groupes autochtones, d'autres ministères, d'autres gouvernements et des organisations internationales, que les installations et activités nucléaires sont utilisées de manière sûre et en conformité avec les exigences réglementaires et les données scientifiques et techniques les plus pertinentes. L'exécution du programme passe par le processus de génération de données scientifiques et techniques, l'institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la diffusion de l'information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

047—Commission canadienne de sûreté nucléaire

017

Office national de l'énergie

AUD00

Réglementation de l'énergie

Description :

Ce programme définit le cadre de réglementation à l'intérieur duquel l'ONÉ remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l'infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l'établissement des attentes envers l'industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l'ONÉ et le maintien des efforts constants d'amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d'autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l'énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d'une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Particulier au ministère(s) :

074—Office national de l'énergie

AUF00

Programme d'information sur l'énergie

Description :

Grâce à ce programme, l'offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l'énergie sont analysés afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins de la population canadienne. L'ONÉ utilise ces renseignements sur l'énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l'offre d'énergie ainsi que sur les marchés de l'énergie canadiens.

Particulier au ministère(s) :

074—Office national de l'énergie

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

074—Office national de l'énergie

029

Administration du pipe—line du Nord

AUP00

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Description :

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

Particulier au ministère(s) :

066—Administration du pipe-line du Nord

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

066—Administration du pipe-line du Nord

50

Infrastructure et Collectivités

021

Bureau de l'infrastructure du Canada

BJH00

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Description :

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

BJQ00

Financement permanent et souple pour les infrastructures

Description :

Afin d'appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités pour soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme dans le but de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils sont versés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Fonds de la taxe sur l'essence.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSA00

Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure

Description :

Ce programme vise à allouer des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement est fourni essentiellement en fonction d'un examen fondé sur le mérite des propositions et ne prévoit pas d'allocations pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSB00

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Description :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSC00

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Description :

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin de soutenir les économies et les priorités locales et/ou régionales. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

CSD00

Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint—Laurent

Description :

Pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme permet d'assurer la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est l'autorité chargée de superviser la réalisation de ce projet qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé dans le cadre d'un partenariat public privé.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

025

PPP Canada Inc. (Société d'État)

AHZ00

Société d'État PPP Canada Inc.

Description :

Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé : sous ce programme, PPP Canada Inc. sera responsable :

de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public-privé (Fonds des PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public-privé novateurs;
d'évaluer les occasions propices aux partenariats public-privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné;
d'évaluer les possibilités de partenariats public-privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariats public-privé à l'échelon fédéral;
d'agir à titre d'expert-conseil en matière de partenariats public-privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public-privé au Canada.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

027

Les ponts Jacques—Cartier et Champlain Incorporés

BJE00

Les ponts Jacques—Cartier et Champlain Incorporée

Description :

Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés dans la région de Montréal : ce programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

037

L'Autorité du pont Windsor—Détroit

CHB00

L'Autorité du pont Windsor—Détroit

Description :

L'Autorité du pont Windsor-Détroit est chargée de la mise en œuvre du projet de franchissement de la rivière Détroit qui créera une alternative sécuritaire, sûre et efficace pour les passagers et les véhicules commerciaux dans la région de Windsor-Détroit. Le nouveau pont éliminera les problèmes reliés au corridor transfrontalier dans la région, plus spécifiquement l'achalandage futur et la capacité nécessaire en cas de problème aux passages frontaliers existants. L'autorité du passage frontalier se chargera de la passation de marché pour le projet au nom du Canada et du Michigan. Conformément à l'Accord sur le passage frontalier entre le Canada et le Michigan, l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) aura plusieurs responsabilités. Elle gérera et supervisera la construction de l'ensemble du projet, à l'exception de l'exploitation et de l'entretien de l'échangeur I-75; elle préparera la documentation du PPP pour l'approvisionnement, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et le financement partiel du projet dans le cadre d'un PPP; elle dirigera le processus de passation de marché pour le PPP et choisira le soumissionnaire; elle signera le contrat de concession du PPP; elle payera l'État du Michigan pour entreprendre l'achat des propriétés dans le Michigan; elle louera les propriétés du Michigan ou obtiendra les permis nécessaires; en ce qui concerne les propriétés que le Canada est en train d'acheter à Windsor, elle louera ces propriétés du Canada ou obtiendra les permis nécessaires; elle gérera et supervisera le concessionnaire du PPP pendant la durée de l'entente de concession.

Particulier au ministère(s) :

142—Bureau de l'infrastructure du Canada

51

Parlement

001

Sénat

AVN00

Sénateurs et bureaux des sénateurs

Description :

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite; allocations de retraite; frais de déplacement et de communication; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Particulier au ministère(s) :

009—Sénat

AVP00

Chambre, comités et associations

Description :

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; traitements et autres dépenses de fonctionnement relatives au greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; programme des pages du Sénat.

Particulier au ministère(s) :

009—Sénat

AVQ00

Soutien Administratif

Description :

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres programmes du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports.

Particulier au ministère(s) :

009—Sénat

005

Chambre des communes

AVA00

Administration de la Chambre

Description :

Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature et, de plus, sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution en assumant la continuité d'une législature à l'autre, en préservant les archives parlementaires et en veillant à la stabilité de l'infrastructure sous-tendant le processus démocratique. Des conseils et du soutien sont offerts dans une gamme étendue de services tels que : procéduraux, législatifs, légaux, gestion et technologies de l'information, gestion des immeubles, sécurité, restauration, finances, ressources humaines, santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 308 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.

Particulier au ministère(s) :

067—Chambre des communes

AVB00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

Description :

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent au sein des comités permanents et des comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie de projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations qui touchent le travail de ces associations et les échanges. Finalement, en caucus, les députés conçoivent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers avec les autres députés de leur parti, et orientent le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent d'autres fonctions telles que : président, vice-président, leaders à la Chambre et whips en chef.

Particulier au ministère(s) :

067—Chambre des communes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

067—Chambre des communes

009

Bibliothèque du Parlement

AVH00

Services d'information aux parlementaires

Description :

Ce programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Particulier au ministère(s) :

017—Bibliothèque du Parlement

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

017—Bibliothèque du Parlement

012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

BDG00

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Description :

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Ce programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public.

Particulier au ministère(s) :

147—Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

147—Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

050

Conseiller sénatorial en éthique

BFL00

Administration

Description :

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique:—fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code;—examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité, et préparer des résumés publics;—enquêter, au besoin, sur la conformité au code.

Particulier au ministère(s) :

151—Conseiller sénatorial en éthique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

151—Conseiller sénatorial en éthique

052

Service de protection parlementaire

AVV00

Sécurité physique

Description :

Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invités du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s'y déroulent.

Particulier au ministère(s) :

176—Service de protection parlementaire

54

Conseil Privé

001

Bureau du Conseil privé

BEB00

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Description :

Le Bureau du Conseil Privé (BCP) fournit un soutien et des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et des politiques dont ils s'occupent quotidiennement. Le BCP fournit également un soutien et des conseils concernant : la structure et l'organisation du gouvernement; les communications à l'échelle du gouvernement; les nominations par le gouverneur en conseil; l'élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme démocratique; les relations intergouvernementales; et les affaires juridiques. De plus, le BCP fournit un soutien et des conseils d'ordre administratif concernant le budget du Cabinet du Premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

BEF00

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Description :

Le Bureau du Conseil Privé (BCP) appuie le développement et le maintien d'une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d'efficacité. À cet égard, le BCP conseille la greffière du Conseil privé et le Premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l'objectif étant de positionner l'effectif et le milieu de travail pour l'avenir en mettant l'accent sur la souplesse, l'innovation et la rationalisation. Le BCP appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l'administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

BEI00

Commissions d'enquête

Description :

Le Bureau du Conseil Privé (BCP) fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d'enquête. Le BCP peut ainsi fournir au besoin un soutien et des conseils d'ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d'acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l'obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

BLG00

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Description :

Le Bureau du Conseil Privé (BCP) appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, il coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l'administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d'élaboration, et produit des documents d'information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le BCP offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le BCP soutient en outre la bonne intégration des politiques à l'échelle de l'administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de l'ensemble des points de vue des ministères et de la fonction publique, ainsi que des aspects relatifs à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

025—Bureau du Conseil privé

009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

AVS00

Services aux conférences

Description :

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Particulier au ministère(s) :

043—Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

043—Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVX00

Enquêtes d'événements aéronautiques

Description :

Le programme d'Enquêtes d'événements aéronautiques est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, et l'annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautique choisis qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien, et dans certaines circonstances à l'étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d'événements aéronautiques comprend également l'exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l'Organisation de l'aviation civile internationale et autres accords internationaux.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVY00

Enquêtes d'événements maritimes

Description :

Le programme d'Enquêtes d'événements maritimes est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritime choisis qui se produisent au Canada, et dans certaines circonstances à l'étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d'événements maritimes comprend également l'exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l'Organisation maritime internationale et autres accords internationaux.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AVZ00

Enquêtes d'événements de pipeline

Description :

Le programme d'Enquêtes d'événements de pipeline est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport par pipeline choisis qui sont de compétence fédérale au Canada afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

AWC00

Enquêtes d'événements ferroviaires

Description :

Le programme d'Enquêtes d'événements ferroviaires est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le BST effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaire choisis sur le territoire canadien afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d'événements ferroviaires inclus également la prestation d'aide aux provinces, sur demande, afin de mener des enquêtes sur des événements de chemins de fer de ligne courte de compétence provinciale

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

101—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

017

Directeur général des élections

HGG00

Opérations électorales

Description :

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Particulier au ministère(s) :

015—Bureau du directeur général des élections

HGI00

Régulation des activités électorales

Description :

Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale.

Particulier au ministère(s) :

015—Bureau du directeur général des élections

HGJ00

Engagement électoral

Description :

Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Particulier au ministère(s) :

015—Bureau du directeur général des élections

ISC0A

Services internes

Description :

Particulier au ministère(s) :

015—Bureau du directeur général des élections

021

Commissariat aux langues officielles

AWF00

Protection des droits linguistiques

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles, par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le commissaire peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.

Particulier au ministère(s) :

076—Commissariat aux langues officielles

AWG00

Promotion de la dualité linguistique

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Particulier au ministère(s) :

076—Commissariat aux langues officielles

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

076—Commissariat aux langues officielles

033

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWV00

Enquêtes

Description :

Le CSARS mène des enquêtes sur les plaintes déposées contre le SCRS, les habilitations de sécurité refusées, les rapports du ministre quant à la Loi sur la citoyenneté et les questions soumises conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si sa compétence est établie, le CSARS mène une enquête qui comprend une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs de ses membres. Le temps requis pour mener une enquête varie selon la complexité du dossier, la quantité de documents à examiner, le nombre de jours d'audience requis, la disponibilité des participants et les diverses questions de procédure soulevées par les parties concernées. Une fois l'enquête terminée, le CSARS présente un rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations, s'il y a lieu.

Particulier au ministère(s) :

103—Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

AWW00

Examens

Description :

Le CSARS examine les activités du SCRS et évalue leur efficacité, leur caractère approprié et leur conformité. Le CSARS établit un plan de recherche annuel qui indique les examens devant être effectués chaque année, examine les opérations du SCRS, procède à une évaluation et à un examen rétrospectifs d'enquêtes et de fonctions précises du SCRS, examine de l'information sur les activités du SCRS, évalue la conformité des activités du SCRS et formule des conclusions et des recommandations. L'objectif est de fournir au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et à la population canadienne un portrait complet des activités opérationnelles du SCRS et de leur assurer que celui ci respecte la règle de droit.

Particulier au ministère(s) :

103—Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

103—Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

57

Sécurité publique et Protection civile

001

Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

AYJ00

Sécurité nationale

Description :

Le programme de la sécurité nationale vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces liées à la sécurité nationale et qu'il peut y répondre. Le programme de la sécurité nationale joue un rôle de coordination dans les efforts de prévention, de détection, de déni et de réponse du portefeuille de la Sécurité publique et d'autres ministères et organismes du gouvernement sur des enjeux touchant la sécurité nationale. Afin d'atteindre cet objectif, le programme collabore avec des partenaires opérationnels et stratégiques pour offrir au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions qui évoluent rapidement et souvent de nature délicate. Le programme de la sécurité nationale aide également le ministre et le sous ministre à s'acquitter de leurs principales obligations statutaires et cherche à cerner et à pallier les lacunes dans la capacité du Canada à aborder les menaces à la sécurité nationale. Il coordonne, analyse et élabore des politiques et met en œuvre des processus liés à des enjeux comme les infrastructures essentielles, la cybersécurité, la prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme. En raison de leur complexité, de leur importance et de leurs répercussions possibles sur les droits individuels et les lois en matière de sécurité nationale, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien gouvernés et bien exécutés; ce programme joue un rôle central dans le soutien des décideurs afin d'atteindre ce but au nom des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

AYK00

Gestion des mesures d'urgence

Description :

Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national de la gestion des urgences et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Au moyen d'une approche fondée sur le risque et en travaillant en étroite collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires, la collectivité des premiers intervenants, le secteur privé et leurs homologues internationaux pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme contribuent à la sécurité et à la résilience du Canada au moyen de l'élaboration de politiques et de programmes et de la coordination pour ce qui est des quatre fonctions de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le programme vise à mener et à coordonner les recherches, les évaluations des risques et les activités d'élaboration et de planification de politiques à long terme afin de renforcer la cohérence et la contribution du programme à la mise en place d'un leadership national en matière de gestion des urgences; à coordonner et à surveiller la capacité du gouvernement fédéral de gérer et d'intervenir en cas de situations d'urgence pangouvernementales; à aider les provinces et les territoires à améliorer leurs capacités; à promouvoir une normalisation améliorée et une culture d'amélioration continue grâce à la compilation, à l'analyse et à la mise en œuvre de leçons retenues et de pratiques exemplaires. En outre, le programme encourage la sensibilisation du public à la gestion des mesures d'urgence en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises par l'entremise de diverses tribunes de sensibilisation et de gestion des mesures d'urgence.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

BLE00

Stratégies frontalières

Description :

Le programme de stratégies frontalières permet d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, ainsi que l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité et à la fraude diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière et dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières, notamment la mise en œuvre du plan d'action Par-delà la frontière. Le programme met en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence et fournit un leadership et des conseils stratégiques, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

LJP00

Lutte au crime

Description :

La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Le programme de lutte au crime offre un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que la coordination et le soutien des programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de ce programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des collectivités dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes nationaux particuliers propres aux régions et aux collectivités.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

004

Agence des services frontaliers du Canada

AWZ00

Programme d'évaluation des risques

Description :

Le programme d'évaluation des risques permet de repousser les frontières en cherchant à identifier les personnes, marchandises et transports à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prévenir l'entrée de personnes et marchandises inadmissibles. Ceci bénéficie aux voyageurs et à la communauté des affaires en permettant à l'Agence de concentrer ses activités d'examens et d'interdictions sur les personnes et biens à risque élevé; facilitant ainsi l'entrée des personnes et biens à faible risque. L'Agence utilise des systèmes automatisés d'évaluation du risque et du renseignement pour identifier les risques potentiels à la sécurité et la protection des voyageurs et des marchandises.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXB00

Détermination de l'admissibilité

Description :

À travers le programme de détermination de l'admissibilité, l'ASFC élabore, maintien et administre les politiques, les règlements, les procédures et les partenariats grâce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procéder, conformément aux normes établies, au traitement des personnes et des biens marchandises légitimes en voie d'entrer au Canada. De plus, l'ASFC développe, maintien et administre des politiques, règlements, procédures et partenariats pour contrôler les exportations des marchandises à partir du Canada. Dans le cadre du traitement de la filière des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes à leur arrivée pour déterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers décident ensuite s'ils doivent accorder l'entrée au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus poussé (p. ex., paiement de droits et taxes, délivrance d'un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filière commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements à l'ASFC à leur arrivée au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l'état des décisions préalables à l'arrivée ou la documentation d'accompagnement fournie pour déterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et règlements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette détermination, l'agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises à un traitement plus poussé ou encore à un examen ou à une analyse scientifique ou technique. Une fois l'examen approfondi des marchandises terminé, les marchandises visées peuvent être saisies et des sanctions peuvent être imposées. Avec quelques exceptions, toutes les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées par un document écrit à l'ASFC.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXE00

Partenariats sûrs et fiables

Description :

À travers le programme des partenariats sûrs et fiables, l'ASFC travaillent en étroite collaboration avec les clients, les autres ministères et les partenaires internationaux de la gestion des frontières pour améliorer la sécurité de la chaîne commerciale et des voyageurs tout en mettant à la disposition des négociants et des voyageurs à faible risque préalablement approuvés des processus frontaliers simplifiés et efficaces. L'ASFC élabore et administre des programmes et des ententes de coopération avec ses partenaires pour assurer une conformité avec les normes internationales (p. ex., le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes) et encourager l'adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontières à l'échelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l'ASFC peut rehausser sa capacité à atténuer les risques à l'avance et axer ses efforts d'examen sur l'identification des voyageurs et des négociants présentant un risque inconnu ou plus élevé.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXI00

Gestion du commerce et des revenus

Description :

Le programme de gestion du commerce et des revenus permet de s'assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perçus conformément aux exigences canadiennes en matière de déclaration des échanges commerciaux et des importations. Aux fins de la présente description de programme, le terme « droits » désigne les droits et les taxes applicables ou imposés sur des marchandises importées en vertu de certaines lois que l'ASFC est chargée d'administrer. Le programme permet également d'administrer les accords commerciaux internationaux et régionaux, ainsi que les lois et les règlements régissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du programme, les négociations inhérentes au libre-échange contribuent au renforcement des règles internationales relatives au commerce et à l'ouverture de nouveaux marchés pour les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

AXJ00

Recours

Description :

Le programme des recours vise à mettre à la disposition des entreprises et des particuliers un mécanisme accessible pour bénéficier d'un examen impartial des plaintes liées au service, ainsi que des décisions commerciales et des mesures d'exécution prises par l'ASFC. Le programme permet de s'assurer que les décisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l'ASFC et aux lois administrées par celle-ci. Les intéressés peuvent remplir une demande s'ils sont en désaccord avec une mesure d'exécution ou une décision commerciale de l'ASFC, ou s'ils souhaitent déposer une plainte ou offrir un compliment au sujet des services fournis par l'ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reçoivent en temps opportun un accusé de réception de l'appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l'ASFC effectuent ensuite un examen de l'appel ou de la plainte en prenant en considération les lois administrées par l'ASFC, les politiques de l'ASFC, le point de vue du client et, s'il y a lieu, les opinions techniques des experts de l'ASFC ou les avis juridiques du ministère de la Justice Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l'examen de l'ASFC peuvent en appeler auprès du tribunal ou de l'organisme d'examen externe à propos. Le programme de recours facilite également l'examen des plaintes externes de discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministère de la Justice à représenter l'Agence vis-à-vis des appels déposés auprès de la Cour fédérale, de tribunaux divers et d'autres organismes externes.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

HGB00

Enquêtes criminelles

Description :

Sous le programme des enquêtes criminelles, l'ASFC vise à assurer l'intégrité de la législation frontalière. De plus, il contribue à la sécurité publique et à la sécurité économique du Canada en permettant de mener des enquêtes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant à la législation frontalière du Canada. Les enquêteurs de l'ASFC étudient les infractions potentielles à la législation frontalière et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d'enquête, notamment des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les infractions dont il est question sont liées notamment à la Loi sur les douanes, à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, à diverses lois régissant les aliments, les végétaux et les animaux, ainsi qu'à toute autre loi frontalière. De concert avec le Service des poursuites pénales du Canada, l'ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalières du Canada.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

HGC00

Exécution de la loi relative à l'immigration

Description :

Le Programme d'exécution de la loi en matière d'immigration permet de déterminer si les ressortissants étrangers et les résidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l'être sont identifiés, assujettis à une enquête, détenus, surveillés ou expulsés du Canada. Les ressortissants étrangers et les résidents permanents du Canada que l'on croit inadmissibles font l'objet d'enquêtes. D'ailleurs, les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'ASFC peuvent rédiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d'inadmissibilité, le bien-fondé du rapport en question est examiné par un délégué du ministre ou un décideur indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), examen auquel prend part également un agent d'audiences de l'ASFC représentant le ministre de la Sécurité publique. Une fois l'examen terminé, une mesure de renvoi pourrait être prise à l'égard du ressortissant étranger ou du résident permanent concerné. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de réfugié sont conditionnelles et n'entrent pas en vigueur tant que la revendication n'a pas été abandonnée, retirée ou rejetée par la CISR.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

038—Agence des services frontaliers du Canada—(activités administrées)
085—Agence des services frontaliers du Canada

007

Service canadien du renseignement de sécurité

AXF00

Programme de renseignement

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Particulier au ministère(s) :

095—Service canadien du renseignement de sécurité

BJR00

Programme de filtrage de sécurité

Description :

Le programme de filtrage de sécurité est une des responsabilités principales du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir la résidence permanente, ainsi que d'empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d'avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l'étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf la Gendarmerie royale du Canada (GRC)) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié.

Particulier au ministère(s) :

095—Service canadien du renseignement de sécurité

009

Service correctionnel

BER00

Garde

Description :

Le programme Garde contribue à la sécurité publique en répondant aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d'alimentation, d'habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Il comprend en outre des mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et des mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

BES00

Interventions correctionnelles

Description :

Le programme Interventions correctionnelles contribue à la sécurité publique en assurant des activités d'évaluation et des interventions de programme pour les délinquants sous responsabilité fédérale qui visent à favoriser leur réadaptation et faciliter leur réinsertion réussie dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Le programme mobilise les citoyens canadiens pour en faire des partenaires du SCC dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d'actes criminels.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

BET00

Surveillance dans la collectivité

Description :

Le programme Surveillance dans la collectivité contribue à la sécurité publique par l'intermédiaire de l'administration des activités communautaires, dont la prestation de possibilités de logement, l'établissement de partenariats communautaires et la prestation de services de santé dans la collectivité, au besoin. Le programme Surveillance dans la collectivité fournit la structure nécessaire pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

053—Service correctionnel du Canada

013

Commission nationale des libérations conditionnelles

AXV00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Description :

La mise en liberté sous condition est fondée sur le principe selon lequel la mise en liberté graduelle des délinquants, lorsqu'elle est justifiée, améliore la sécurité de la collectivité. Les décisions judicieuses fondées sur le risque de récidive ainsi que le recours à des programmes et à des traitements efficaces et à une surveillance efficace dans la collectivité sont tous des éléments qui contribuent au processus. Dans le cadre de ce programme, le personnel de la CLCC fournit en temps utile aux commissaires des renseignements exacts pour la prise de décisions, et il élabore des programmes de formation et des politiques qui constituent des outils essentiels pour l'évaluation du risque et la prise de décisions.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

AXW00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Description :

Ce programme permet à la CLCC d'exercer ses activités de manière transparente et responsable, conformément aux dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).Il concerne les victimes d'actes criminels et le grand public, car il consiste à fournir de l'information, notamment l'accès au registre des décisions de la CLCC, et à donner de l'aide aux personnes qui assistent aux audiences à titre d'observateur. Le programme sert aussi à encourager la participation des citoyens, à mener des enquêtes sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, à surveiller le rendement de la Commission et à rendre compte des processus de mise en liberté sous condition.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

AXY00

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

Description :

La suspension du casier vise à faciliter la réinsertion sociale d'une personne, s'il y a lieu. C'est une mesure officielle dont l'objet est d'effacer la honte rattachée au fait d'avoir un casier judiciaire chez les personnes reconnues coupables d'une infraction à une loi fédérale qui, après avoir purgé la peine qui leur avait été imposée et avoir laissé s'écouler une période d'attente déterminée, se conduisent en citoyens respectueux des lois. Dans le cadre de ce programme, la CLCC vérifie l'admissibilité des demandeurs et s'assure que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier, réunit les renseignements nécessaires pour rendre ses décisions et élabore des politiques qui orientent les processus décisionnels. Le programme consiste aussi à évaluer les demandes de personnes qui désirent bénéficier de la prérogative royale de clémence (clémence) et à formuler des recommandations à la Commission sur le bien-fondé de chaque cas.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

057—Commission des libérations conditionnelles du Canada

017

Bureau de l'enquêteur correctionnel

AYD00

Ombudsman pour les délinquants

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations du Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d'examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l'objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l'article 19 en cas de décès ou de blessure grave d'un détenu.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

021

Gendarmerie royale du Canada

AYO00

Opérations policières

Description :

Aux termes de la Loi sur la GRC, ce programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Comme le précise la Loi sur la GRC, ces services comprennent toutes les fonctions des agents de la paix en ce qui concerne le maintien de la paix, la prévention du crime et des infractions aux lois fédérales et à celles en vigueur dans la province où ils peuvent être employés, et l'arrestation des criminels, des contrevenants et des autres personnes pouvant être légalement mises sous garde; l'exécution de tous les mandats—ainsi que les obligations et services s'y rattachant—qui peuvent, aux termes de la Loi sur la GRC, des autres lois fédérales ou de celles en vigueur dans une province, être légalement exécutés par des agents de la paix; ainsi que les autres attributions déterminées par le gouverneur en conseil ou le commissaire. Les activités générales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activités de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d'entreprises et d'autres ministères ou organismes du Canada, font que ce programme contribue à un Canada sécuritaire et sécurisé. On citera par exemple les séances d'information sur la prévention de la criminalité, la sécurité nationale, la criminalité financière, le crime organisé et les drogues, que la GRC anime afin de réduire la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d'événements majeurs, ce qui a pour effet d'atténuer les menaces possibles à l'égard de la population canadienne. Enfin, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à la collectivité canadienne d'application de la loi. Toutes ces activités contribuent à l'atteinte par la GRC de son but ultime qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

AYR00

Services canadiens d'application de la loi

Description :

Ce programme fournit le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin que la communauté policière canadienne puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axés sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la communauté policière canadienne afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et ainsi d'assurer plus efficacement la sécurité du Canada.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

HGD00

Opérations policières internationales

Description :

En vertu de la Loi sur la GRC, ce programme fait avancer le programme pour la sécurité et la paix mondiale du Canada par la collaboration et le soutien de la communauté policière internationale, et contribue à faire du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr. Ce programme vise la portée transnationale de la criminalité en alimentant des relations avec des partenaires policiers à l'échelle mondiale et en adhérant au réseau mondial d'échange de renseignements d'INTERPOL. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l'étranger où elle aide les pays à risque à renforcer leur capacité d'application de la loi.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

HGE00

Culture et patrimoine de la police canadienne

Description :

Dans le but de protéger l'image de la GRC qui est bien connue à l'étranger ainsi que sa réputation et son riche patrimoine, ce programme met de l'avant l'image positive de la GRC en nouant des liens avec des organismes d'application de la loi, des organismes gouvernementaux et des partenaires communautaires canadiens et étrangers. Le programme offre des conseils et des analyses aux clients internes et externes, dont les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, les établissements d'enseignement, les représentants de la famille royale et les organisations non gouvernementales, relativement à l'aspect cérémonial des activités et événements spéciaux (Jeux olympiques, expositions, sommets, funérailles de policiers). Par les activités de ce programme, la GRC contribue au rayonnement de la culture et du patrimoine canadiens.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

HGF00

Paiements de transfert

Description :

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la GRC et à leur famille à leur pension ou en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme veille à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations soit selon les conditions de la subvention ou selon les exigences de diverses lois, notamment la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

030—Gendarmerie royale du Canada

025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

BEN00

Examen d'appels

Description :

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d'examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l'article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d'autres documents. Après l'examen d'un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d'autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l'intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l'organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l'intermédiaire d'exposés et d'autres activités de liaison.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

029

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

AYX00

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

Description :

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) est un organisme indépendant créé par le Parlement. Son rôle consiste à effectuer un examen juste et indépendant de la conduite de membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Pour ce faire, la CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC et surveille les enquêtes de la GRC concernant les plaintes. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la CCETP d'effectuer un examen indépendant sur la conduite des membres et la manière dont la GRC a traité l'affaire. Après avoir examiné une plainte, la CCETP peut conclure qu'elle est satisfaite de la manière dont la GRC a réglé la plainte ou elle peut tirer des conclusions et formuler des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique à l'égard des sujets de préoccupation énoncés dans la plainte. La CCETP examine également des activités particulières de la GRC, fait rapport aux provinces qui passent des contrats de services avec la GRC, effectue des recherches, assure la sensibilisation du public et la liaison avec les collectivités et fait appel aux services d'observateurs indépendants pour enquêter sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

088—Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

59

Services publics et Approvisionnement

001

Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

AZA00

Approvisionnements

Description :

Ce programme offre aux organisations fédérales des solutions en matière d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes des arrangements en matière d'approvisionnement et des protocoles d'entente pour l'achat d'une vaste gamme de biens et de services, y compris des services de construction. Ce programme fournit des services d'approvisionnement et des services communs connexes selon les principes de l'approvisionnement éclairé (engagement dès le début, gouvernance efficace, avis indépendants, et avantages pour les Canadiens) au moyen d'un processus ouvert, équitable et transparent pour assurer le meilleur rapport qualité prix à la population canadienne et au gouvernement fédéral.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

AZN00

Administration de la paye et des pensions fédérales

Description :

Ce programme vise à offrir aux ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEQ00

Gestion des locaux et services immobiliers

Description :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit également aux ministères, aux organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers souples et économiques.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEU00

Receveur général du Canada

Description :

Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Elle offre également aux ministères fédéraux, sur une base facultative, un système ministériel de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEW00

Gestion linguistique et services connexes

Description :

Ce programme définit le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEX00

Programmes et services spécialisés

Description :

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

BEY00

Ombudsman de l'approvisionnement

Description :

Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, permet d'examiner les pratiques d'approvisionnement des ministères et organismes fédéraux, d'enquêter sur les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution ou à l'administration des contrats fédéraux et de veiller à donner accès à un mécanisme extrajudiciaire de règlement des différends pour les contrats existants. Ce programme contribue promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

CUA00

Programmes et services d'intégrité

Description :

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

006

Services partagés Canada

BMO00

Services d'infrastructure de technologie de l'information

Description :

Ce programme permet d'offrir des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d'appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L'infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI: a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunication—Données, voix et vidéo, d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l'établissement d'une infrastructure de services de TI communs centralisés, favorisant le regroupement et l'uniformisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l'échelle des 43 organisations partenaires responsables. Le regroupement et l'uniformisation des services contribuent à l'amélioration de l'efficacité des opérations et à la réalisation d'économies d'échelle accrue donnant lieu à des économies de coûts anticipées, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de TI, un réduction du recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d'une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.

Particulier au ministère(s) :

163—Services partagés Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

007

Société canadienne des postes

ABU00

Société canadienne des postes

Description :

Paiements concernant les programmes publics : paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles. Paiement, pendant la période de transition, pour la mise en oeuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes : paiement visant à soutenir pendant la période de transition, la mise en oeuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

023

Société du Vieux—Port de Montréal Inc.

BIL00

Société du Vieux—Port de Montréal inc.

Description :

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles : la Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer aux piétons un libre accès au site, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintien les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Particulier au ministère(s) :

127—Travaux publics et Services gouvernementaux (Ministère des)

061

Commission de la fonction publique

AEJ00

Intégrité du système de dotation et impartialité politique

Description :

Le programme lié à l'intégrité du système de dotation et impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Ce programme comprend l'établissement et la défense de positions de principe et d'orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l'établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués, incluant les langues officielles, le régime des activités politiques et l'administration des priorités.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

AEL00

Services de dotation et d'évaluation

Description :

Le programme lié aux services de dotation et d'évaluation permet de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. Il fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Ce programme inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

BHE00

Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique

Description :

Le programme lié à la surveillance de l'intégrité en matière de dotation et d'impartialité politique assure la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but de veiller à la protection de l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique et de s'assurer que la dotation est exempte d'influence politique. Ce programme comprend la surveillance du rendement des ministères et organismes et du respect par ces derniers des exigences législatives; l'exécution de vérifications et d'études; la réalisation d'enquêtes et la présentation au Parlement de rapports sur l'intégrité de la dotation à la fonction publique et de l'impartialité politique de la fonction publique.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

004—Commission de la fonction publique

63

Transports

001

Transports (Ministère des)

BAY00

Cadres qui appuient le marché des transports

Description :

Le programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d'encourager l'efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller et analyser le réseau de transport et effectuer des recherches et produire des rapports relativement au réseau de transport; promouvoir l'innovation dans les transports; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales par rapport aux transports et auprès d'autres organismes internationaux; favoriser l'accès aux marchés dans le contexte du commerce international; favoriser une plus grande coopération afin d'appuyer l'activité économique; et s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BAZ00

Portes d'entrée et corridors

Description :

Le Canada est une nation commerçante; l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport, pour ce qui est du soutien à ces activités commerciales, influent directement sur la prospérité et le bien-être de la nation. Pour cette raison, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement d'un réseau de transport intégré reliant les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes. Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques, le programme des Portes d'entrée et corridors appuie le commerce international du Canada, en créant un réseau de transport lié au commerce plus efficace, fiable et homogène au Canada. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : élaborer des initiatives pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé; appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors; élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d'entrée et des corridors; et commercialiser l'utilisation des portes d'entrée et des corridors au Canada et à l'échelle internationale.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBC00

Infrastructures de transport

Description :

Le programme Infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada en vue d'améliorer l'efficacité et la prestation des services, dans l'intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime et Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada pour appuyer les objectifs fédéraux; et élaborer une politique d'infrastructure des transports à la suite de consultations avec les intervenants. Le programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, procède à la cession des biens, et en confie l'exploitation à forfait, dans la mesure du possible.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBH00

Air pur—Transport

Description :

Le programme Air pur—Transport de Transports Canada fait progresser le programme de l'air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre pour améliorer la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre provenant des secteurs aériens, maritimes et ferroviaires, et mettre en oeuvre les obligations et les engagements de Transports Canada dans le cadre du programme de l'air pur.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBI00

Eau propre—Transport

Description :

Le programme Eau propre—Transport protège le milieu marin, en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Le programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments navigant en eaux canadiennes et de s'occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBN00

Gérance de l'environnement—Transport

Description :

Le programme Gérance de l'environnement—Transport permet à Transports Canada de s'acquitter de ses responsabilités en vue d'offrir un réseau de transport national respectueux de l'environnement et résilient pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du Ministère par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices, ainsi que respecter les engagements du Ministère envers les peuples autochtones. Ce programme permet d'assumer les responsabilités de Transports Canada à l'égard de la mise en application d'une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; de s'assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l'environnement, conformément à la législation et aux politiques fédérales; d'offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d'exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés; de donner des conseils sur la consultation, la mobilisation et les négociations de traités Autochtones; et chercher à améliorer la résilience du réseau de transport national face aux événements climatiques extrêmes actuels et à venir.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBO00

Sécurité aérienne

Description :

Le programme de Sécurité aérienne, sous l'autorité de la Loi sur l'aéronautique, permet d'appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l'aviation civile à l'intérieur des frontières canadiennes y compris l'établissement des normes de sécurité pour la conception et la fabrication de produits aéronautiques en harmonie avec les normes internationales. Le programme favorise la sécurité du système aérien, assure la surveillance du secteur de l'aviation et applique les conventions internationales signées par le Canada. De plus, le programme offre des services aériens et la formation connexe afin d'appuyer les activités de Transports Canada et d'autres ministères du gouvernement.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BBU00

Sécurité maritime

Description :

Le programme de Sécurité maritime, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la protection de la navigation, de la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs, de la Loi sur le pilotage, de la Loi sur le cabotage et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d'élaborer, d'administrer et de mettre en œuvre les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le programme favorise la sécurité du réseau de transport maritime et permet d'assurer la surveillance de l'industrie maritime, y compris les bâtiments canadiens et étrangers (embarcations de plaisance et autres), d'appliquer les conventions internationales signées par le Canada, de protéger le droit du public de naviguer sur les voies navigables canadiennes, de réglementer les feux ou les balises nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation pendant et/ou après la construction de certains ouvrages, de réglementer la mise à l'eau de bouées privées conformément au Règlement sur les bouées privées pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et d'agir à titre de receveur d'épaves selon la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCK00

Sécurité ferroviaire

Description :

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Programme de la Sécurité ferroviaire élabore, administre et surveille les politiques et les outils de réglementation nécessaires à la sécurité des opérations ferroviaires de façon à être cohérent avec les normes et les niveaux nord-américains et internationaux de sécurité. Le Programme favorise la sécurité au sein du système de transport ferroviaire et offre une surveillance de l'industrie ferroviaire. De plus, le Programme fait la promotion de la sécurité publique aux passages à niveau, détermine les risques d'intrusion et fournit des fonds pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCN00

Sécurité des véhicules automobiles

Description :

Le programme de la Sécurité des véhicules automobiles, que régit la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur les transports routiers, élabore, administre et supervise les politiques, règlements et normes nécessaires à assurer la sécurité des véhicules automobiles et celles des opérations commerciales d'une manière qui réponde aux normes nationales et internationales. Le programme contribue à la réduction des décès et des blessures causés par la route et supervise la sécurité au sein de l'industrie automobile. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : programme des paiements de transfert de la Sécurité routière.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCO00

Transport des marchandises dangereuses

Description :

Le Programme de transport des marchandises dangereuses, sous l'autorité de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada par tous les modes de transport en harmonie avec les normes internationales, et fournit une expertise en intervention d'urgence dans le cas d'un rejet appréhendé de marchandises dangereuses. Ce Programme vise également à préparer et à coordonner l'intervention dans le cadre de menaces et d'incidents pour la sûreté et la sécurité susceptibles d'avoir des répercussions sur le système de transport national ou le Ministère en raison de substances chimiques, radiologiques, biologiques, nucléaires ou explosives. Le Programme contribue à la sécurité du transport des marchandises dangereuses, surveille l'industrie du transport, applique les conventions internationales signées par le Canada et intervient lors de situations d'urgence qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCQ00

Sûreté aérienne

Description :

Le Programme de sûreté aérienne permet d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des activités de l'aviation conformément aux normes internationales. Le Programme est fondé sur les risques. Il promeut la sûreté du réseau de transport aérien et permet d'assurer la surveillance de la sûreté de l'industrie de l'aviation tout en veillant à ce que le Canada respecte les normes internationales.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCR00

Sûreté maritime

Description :

Le Programme de sûreté maritime, en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, permet d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le Programme favorise la sûreté du réseau de transport maritime et permet d'assurer la surveillance de l'industrie du transport maritime réglementée et d'appliquer les conventions internationales signées par le Canada. Le Programme permet de coordonner l'élaboration de politiques et de règlements en matière de sûreté maritime dans l'ensemble du gouvernement du Canada au moyen du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, dont la direction lui incombe, et d'activités connexes.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

BCT00

Sûreté du transport terrestre et intermodal

Description :

Le programme de la Sûreté du transport terrestre et intermodal, en s'appuyant sur la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses élabore, gère et supervise, les politiques, les cadres réglementaires et volontaires, ainsi que les normes ainsi que les documents directeurs nécessaires à la conduite sûre des activités liées au transport terrestre et intermodal. Le programme encourage la sûreté du système de transport terrestre et intermodal au Canada.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

CHA00

Sécurité et sûreté multimodale

Description :

Le programme de Sécurité et sûreté multimodale contribue aux politiques et aux normes qui servent à rehausser la sécurité et la sûreté dans plus d'un mode de transport (par exemple, par l'intermédiaire des services ministériels d'application de la loi, des systèmes de gestion intégrée et les évaluations du renseignement). Ce programme offre également une formation technique aux inspecteurs et aux experts technique afin d'obtenir et de perfectionner les compétences requises, pour être en mesure de respecter et même dépasser les critères des normes nationales uniformes. En dernier lieu, ce programme prépare et coordonne les interventions en cas de menaces émergentes visant la sécurité et la sûreté, et de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports ou le Ministère.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

BIY00

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

Description :

Contrôle préembarquement : Le Contrôle préembarquement (CPE) est le mandat le plus public et le plus visible de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA). Les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrôle des aéroports de l'ensemble du pays. Les passagers font l'objet d'un contrôle avant d'entrer dans la zone sécurisée d'une aérogare. Les agents de contrôle utilisent diverses technologies et procédures de contrôle pour examiner les passagers et leurs effets personnels afin de s'assurer qu'ils ne transportent pas d'articles potentiellement dangereux comme des armes à feu, des engins incendiaires ou des explosifs. Aucun objet ou matériel figurant sur la Liste d'articles interdits de Transports Canada n'est permis à bord d'un aéronef, ce qui élimine la possibilité qu'ils soient utilisés pour causer du tort. L'ACSTA s'assure que le CPE demeure compatible avec les exigences de ses partenaires internationaux en matière de sûreté aérienne en investissant dans la nouvelle technologie de pointe et la formation des agents de contrôle, et en améliorant sans cesse ses procédures opérationnelles. Contrôle des bagages enregistrés : En plus d'effectuer le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine, les agents de contrôle utilisent de l'équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés des passagers dans le but de prévenir le transport d'articles, comme les explosifs, qui pourraient constituer un danger pour le transport aérien, ajoutant ainsi un niveau vital de sûreté pour la protection du public voyageur. L'ACSTA achète l'équipement et l'intègre au système de manutention des bagages de l'aéroport, supervise l'utilisation et l'entretien de l'équipement et gère la formation des agents de contrôle sur l'équipement de détection. Du même coup, l'ACSTA effectue continuellement des essais et des évaluations de nouveaux équipements et de nouvelles technologies, en plus de mesurer le rendement et d'exercer la surveillance de ses processus et systèmes de CBE. Contrôle des non-passagers : Conformément aux directives de Transports Canada, les agents de contrôle de l'ACSTA effectuent, sur une base aléatoire, le contrôle des personnes accédant aux zones réglementées des aéroports de classe I et II, ce qui fournit une mesure supplémentaire de sûreté. Font partie des non-passagers : les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les préposés à l'entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des concessions et des services aéroportuaires. La carte d'identité pour les zones réglementées : Le système de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR) est le premier système d'identité à double lecture biométrique (iris et empreintes digitales) au monde pour les non-passagers qui doivent accéder aux zones réglementées des aérogares. Les cartes d'identité sont munies d'une puce informatique qui comprend un microprocesseur et suffisamment de mémoire pour stocker les données biométriques des empreintes digitales et de l'iris. Le système comprend les cartes, des lecteurs d'empreintes digitales et d'iris installés dans les aérogares et une infrastructure de réseau reliant les aéroports à une base de données centrale sécurisée. Pleinement opérationnel depuis le 31 janvier 2007, le système de CIZR est en place dans les aéroports de classe I et II et possède une capacité d'interface avec les systèmes de contrôle d'accès des aéroports. Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

013

Office des transports du Canada

BAN00

Réglementation économique

Description :

L'Office assure le soutien d'un système de transport fédéral efficace et accessible pour les utilisateurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants par l'intermédiaire de la réglementation économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. Il agit comme régulateur du transport aérien en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d'affrètement, en autorisant les arrangements de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage, en soutenant les négociations des accords aériens bilatéraux et en s'assurant que les conditions de transport des transporteurs aériens sont conformes à la législation canadienne. Il élabore des règlements et des codes de pratiques pour enlever du réseau de transport fédéral les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience. L'Office réglemente les transports ferroviaires par la délivrance de certificats d'aptitude et par l'application de la loi avec les exigences d'assurance minimales conformes à la législation canadienne. Il établit les frais de chemins de fer, approuve la construction de lignes de chemin de fer, surveille la cessation de service, établit la valeur nette de récupération des lignes de chemin de fer et établit des prix d'interconnexion et le revenu admissible maximal pour le transport du grain de l'Ouest. En matière de transport maritime, il agit en tant qu'organisme de réglementation économique en déterminant si des navires canadiens adaptés sont disponibles en cas de demande d'utilisation des navires étrangers.

Particulier au ministère(s) :

040—Office des transports du Canada

BAO00

Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends

Description :

L'Office fournit des services de règlement de différends formels et informels aux utilisateurs, aux fournisseurs de services et aux autres parties concernées par le réseau de transport fédéral, y compris la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office a le pouvoir de rendre des décisions judiciaires et des arrêtés sur les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport ferroviaire, aérien et maritime de compétence fédérale, ainsi qu'au transport extraprovincial par autocar, dans le cadre de son mandat en matière d'accessibilité. Il règle les différends entre les voyageurs aériens et les transporteurs aériens concernant les conditions de transport aérien; les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services concernant les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement de ces dernières au sein du réseau de transport fédéral; les expéditeurs ferroviaires, les compagnies de chemin de fer et ceux qui sont touchés par le service de chemin de fer concernant le niveau de service; les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer lorsqu'ils sont incapables de négocier les ententes sur le niveau de service; les municipalités, les provinces et les administrations routières en matière des franchissements et les frais associés à la lutte contre l'incendie, les propriétaires fonciers et les compagnies de chemin de fer concernant des questions d'infrastructure ferroviaire; les chemins de fer et les personnes ou les collectivités concernées par le bruit et les vibrations ferroviaires; les sociétés de transport publiques et les compagnies de chemin de fer concernant les conditions ou les montants à payer pour l'utilisation des chemins de fer, le terrain, l'équipement, les aménagements ou les services; les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage, ainsi que les administrations de pilotage et les administrations portuaires au sujet des droits pour les services de pilotage ou des droits de port.

Particulier au ministère(s) :

040—Office des transports du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

040—Office des transports du Canada

015

La Société des ponts fédéraux Limitée

BJG00

La Société des ponts fédéraux Limitée

Description :

La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes : Ce programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

BJC00

Marine Atlantique S.C.C.

Description :

Services de traversier : Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

025

Monnaie royal canadienne

ABV00

Monnaie royale canadienne

035

VIA Rail (Société d'État)

BIZ00

VIA Rail Canada Inc.

Description :

Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs : exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Particulier au ministère(s) :

034—Transports (Ministère des)

66

Conseil du Trésor

001

Secrétariat du Conseil du Trésor

BJV00

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description :

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'administration de ces fonds relève des programmes Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

DAC00

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Description :

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de Conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit notamment d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités. Ce programme atteint ses résultats en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses, une orientation, et de la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les présentations ministérielles, fournit des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

DAD00

Développement et surveillance des politiques de gestion

Description :

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que d'établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif est de créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada. Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques; dirige, appuie et surveille la mise en œuvre de ces politiques; et évalue le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités. Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

DAE00

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Description :

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournis des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada (ou en leur nom). Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l'échelle du gouvernement du Canada. Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

056—Secrétariat du Conseil du Trésor

015

École de la fonction publique du Canada

DAS00

Services d'apprentissage

Description :

Ce programme vise à offrir des services d'apprentissage à la fonction publique fédérale ainsi que de la formation normalisée afin de renforcer les connaissances, le habiletés et les compétences communes dont les fonctionnaires ont besoin pour exercer leurs responsabilités en matière d'exécution des programmes et de prestation des services à l'intention des Canadiens.

Ce programme comprend la formation et le perfectionnement à l'échelle de l'organisation, à l'appui des priorités du gouvernement. Il débouche sur une approche centralisée et commune en matière de gestion et de prestation des services d'apprentissage. Ces services s'adressent à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux tout au long de leur carrière et concernent le fonctionnement de toutes les institutions fédérales, quel que soit leur mandat ou l'endroit où elles se trouvent. Le Programme des services d'apprentissage comporte un programme de cours constitué de deux volets : la formation de perfectionnement de base qui vise l' édification d'une culture commune fondamentale dans l'ensemble de la fonction publique fédérale; la formation spécialisée qui s'adresse à tous les fonctionnaires travaillant dans le domaine des technologies de l'information, des ressources humaines ou des finances, de même qu'à ceux qui souhaitent acquérir des connaissances dans d'autres spécialités, notamment la gestion et le leadership.

Pour réaliser ses objectifs, ce programme s'appuie sur un programme de cours commun, conçu de manière à proposer des cours en ligne et en personne, et qui est soutenu par l'infrastructure technologique voulue pour offrir la formation à la fonction publique fédérale dans son ensemble.

Particulier au ministère(s) :

052—École de la fonction publique du Canada

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

052—École de la fonction publique du Canada

017

Commissariat au lobbying

BIO00

Registre des lobbyistes

Description :

Le Commissariat au lobbying (CAL) tient un registre en ligne qui rend publics les renseignements au sujet des activités de lobbying, notamment les titulaires d'une charge publique désignée qui ont fait l'objet d'activités de lobbying et les sujets de ces activités. Le Registre est facile à utiliser, interrogeable et téléchargeable. Le CAL examine et approuve les enregistrements des lobbyistes. Il fournit aussi des conseils et un soutien technique en lien avec le Registre, la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

BIP00

Sensibilisation et éducation

Description :

Le Commissariat au lobbying effectue de la recherche pour appuyer l'élaboration des produits d'éducation et de sensibilisation. Les activités de sensibilisation permettent de mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires d'une charge publique, entre autres.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

DAF00

Conformité et exécution

Description :

Le Commissariat au lobbying (CAL) mène des activités de surveillance et de vérification de la conformité afin de veiller à ce que les activités de lobbying enregistrables sont adéquatement déclarées, et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont exacts et complets. Les cas soupçonnés et allégués de non-conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes font l'objet d'un examen et, lorsqu'il y a lieu, des enquêtes officielles sont menées afin d'assurer la conformité avec la Loi et le Code. La commissaire fait état de ses constatations et de ses conclusions dans des rapports d'enquête qui sont déposés au Parlement. Enfin, le CAL examine aussi les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

154—Commissariat au lobbying

018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

BLB00

Programme de gestion des divulgations et des représailles

Description :

Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Particulier au ministère(s) :

046—Commissariat à l'intégrité du secteur public

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

046—Commissariat à l'intégrité du secteur public

69

Anciens Combattants

001

Anciens Combattants (Ministère des)

BBX00

Programme de soins de santé et services de réinsertion

Description :

Ce programme vise à améliorer ou préserver le bien-être physique, mental et social des vétérans et de certains membres de la Réserve et civils admissibles, ainsi que celui de leurs survivants et personnes à charge et d'autres personnes admissibles, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que ces personnes demeurent à leur résidence et au sein de leur collectivité. Ce programme finance l'accès à des services de réadaptation, à des services de transition de carrière, à des soins de santé, à l'allocation pour relève d'un aidant familial, à des soins à domicile et à des soins de longue durée. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et contributions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BCJ00

Ombudsman des vétérans

Description :

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'ombudsman des vétérans offre la possibilité d'un examen indépendant et impartial des plaintes soumises par les vétérans et d'autres personnes, c'est-à-dire les vétérans ayant servi en temps de guerre, les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (force régulière et de réserve), les membres actifs et à la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les conjoints de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes à charge et les membres de la famille admissibles, ainsi que d'autres personnes admissibles et des représentants des groupes susmentionnés. Il préconise un traitement juste et équitable des personnes pour ce qui est de l'accès aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. À cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accès aux programmes et aux services; examine et règle les plaintes relatives à la Déclaration des droits des anciens combattants et aux décisions sur les prestations et services qui ne peuvent être portées en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); examine les questions d'ordre systémique reliées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d'ordre systémique liées aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BCX00

Programme Le Canada se souvient

Description :

Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribué au développement du Canada. En vertu du Décret C.P. 1965-688, ce programme veille à ce que les vétérans et ceux qui sont morts pendant le service soient honorés et à ce que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit préservé. Les activités du programme Le Canada se souvient favorisent l'atteinte des résultats suivants : les Canadiens sont informés au sujet des efforts des vétérans et de ceux qui sont morts pendant le service; les jalons importants militaires sont reconnus publiquement de même que les vétérans canadiens qui y ont pris part; les collectivités et d'autres groupes organisent des activités de commémoration; les monuments érigés à la mémoire des vétérans sont préservés pour toujours au nom des Canadiens, et les successions des vétérans obtiennent une aide financière pour couvrir les frais de funérailles et d'inhumation faites en toute dignité. En favorisant la fierté à l'égard de notre histoire militaire commune, en célébrant les contributions et les sacrifices des vétérans et en préservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue à souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions et contributions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BNC00

Indemnités d'invalidité et de décès

Description :

Ce programme, en guise de reconnaissance, donne une compensation aux vétérans admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et à d'autres personnes admissibles pour les effets d'invalidités liées au service, en cas de décès et de détention. Dans les cas de pension d'invalidité, des avantages et des allocations sont versées sous forme de paiements mensuels et pour les indemnités d'invalidité, les indemnités pour blessure grave et décès, une indemnité est versée sous forme d'indemnité accordée payée en somme forfaitaire, versement annuel, ou une combinaison des deux. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

BND00

Programme de soutien financier

Description :

Ce programme fournit un soutien du revenu aux vétérans admissibles et à leurs survivants dans le but de s'assurer que les bénéficiaires auront un revenu suffisant pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Ce programme offre également un revenu de remplacement ou un soutien du revenu aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) admissibles, ainsi qu'à leurs survivants et orphelins, dans le but de contrer l'incidence que pourrait avoir une fin de carrière militaire, une blessure ou maladie liée au service ou un décès sur la capacité d'un vétéran à gagner un revenu ou à épargner pour sa retraite. Les prestations sont versées sous forme de somme forfaitaire ou paiements mensuels de remplacement ou de soutien du revenu après la libération du service militaire. Ce programme est financé grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

ISC0A

Services internes

Description :

Note(s) :

2 Les ministères et organismes doivent remplacer le A pour un zéro (0) s'ils ont seulement un programme. Pour les ministères ou organismes avec plus d'un programme, ou lorsqu'un ministère ou organisme est autorisé à utiliser le système financier d'un ministère d'accueil et que sa comptabilité est incluse dans la balance de vérification du SCGRF de ce ministère d'accueil, le A serait remplacé séquentiellement par un 1 pour le premier programme ou organisme, et par un 2 pour le deuxième programme, etc.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

LJQ00

Révision et appel

Description :

Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus de révision et d'appel indépendant pour les décisions sur les pensions d'invalidité et les indemnités d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d'appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d'invalidité ou leur indemnité d'invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d'audiences de révision et d'appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d'incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d'audiences de dernier niveau d'appel pour les allocations aux anciens combattants; et la prise de décisions sur les demandes d'allocations de commisération.

Particulier au ministère(s) :

021—Anciens Combattants (Ministère des)

98

Autres que dépenses budgétaires

981

Receveur général

SAA00

Fonctionnement du Receveur général

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA01

SEC et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA02

SEC et autres entités-Patrimoine canadien

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA03

SEC et autres entités-Finances

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA04

SEC et autres entités-Affaires mondiales

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA05

SEC et autres entités-Affaires autochtones et du Nord

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA06

SEC et autres entités-Infrastructure et Collectivités

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA07

SEC et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA08

SEC et autres entités-Ressources naturelles

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA09

SEC et autres entités-Services publics et Approvisionnement

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SAA10

SEC et autres entités-Transports

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

SBA00

Provision centrale

Particulier au ministère(s) :

097—Receveur général

982

Pension de retraite

SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

Particulier au ministère(s) :

087—Pension de retraite de la fonction publique

983

Bureau de service de paye

SDA00

Déductions de salaire

Particulier au ministère(s) :

079—Grand livre général du système de la paye