6.2 Codes de programme—Sommaire pour 2016-2017

Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.

6. Codes de programme—Détaillé pour 2016-2017

03

Agriculture et Agroalimentaire

  001

Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')

    AAA00

Gestion des risques de l'entreprise

    AAB00

Agence canadienne du pari mutuel

    AAH00

Conseil des produits agricoles du Canada

    ABG00

Sciences, innovation, adoption et durabilité

    ABQ00

Capacité de l'industrie

    CMA00

Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Commission canadienne du lait

    AAL00

Administre le système de gestion des approvisionnements du lait

  013

Commission canadienne des grains

    AAW00

Programme de recherches sur la qualité des grains

    AAZ00

Programme d'assurance de la qualité

    ABB00

Programme d'assurance de la quantité

    ABD00

Programme de protection des producteurs

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

06

Revenu national

  001

Agence du revenu du Canada

    ABW00

Appels

    ABX00

Cotisations des déclarations et traitement des paiements

    ABY00

Programmes de prestations

    ABZ00

Aide aux contribuables et aux entreprises

    ACB00

Recouvrements, observation et vérification

    ACC00

Observation en matière de déclaration

    ACD00

Ombudsman des contribuables

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

09

Patrimoine Canadien

  001

Patrimoine canadien (Ministère du)

    ACR00

Sport

    ACS00

Arts

    ACU00

Industries culturelles

    ADA00

Patrimoine

    ADB00

Appartenance au Canada

    ADM00

Engagement et participation communautaire

    ADN00

Langues officielles

    AFQ00

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Conseil des Arts du Canada

    ACF00

Conseil des Arts du Canada

  009

Société Radio—Canada

    ACH00

Société Radio—Canada

  013

Musée canadien de l'histoire

    ACT00

Musée canadien de l'histoire

  015

Musée canadien des droits de la personne

    ACW00

Musée canadien des droits de la personne

  017

Musée canadien de la nature

    ACV00

Musée canadien de la nature

  020

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

    ADT00

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

  021

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

    CAA00

Création de contenu canadien

    CAB00

Connexion au système de communication

    CPA00

Protection au sein du système de communication

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  024

Bibliothèque et Archives Canada

    BHB00

Élaboration d'autorisations de disposer

    BHC00

Documentation de la société canadienne

    BHD00

Accès au patrimoine documentaire

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    LJN00

Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux

    LJO00

Préservation du patrimoine documentaire

  029

Société du Centre national des Arts

    ADO00

Société du Centre national des Arts

  033

Commission des champs de bataille nationaux

    ADR00

Conservation et mise en valeur

    ADS00

Éducation et services publics

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  041

Office national du film

    AEA00

Production audiovisuelle

    BLT00

Accessibilité et interaction avec l'auditoire

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  045

Musée des beaux—arts du Canada

    AEF00

Musée des beaux—arts du Canada

  053

Musée national des sciences et de la technologie

    AEH00

Musée national des sciences et de la technologie

  066

Condition féminine—Bureau de la coordonnatrice

    CCA00

Conseils stratégiques, expertise et promotion de l'égalité entre les sexes

    CCB00

Avancement de l'égalité pour les femmes

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  067

Commission de la capitale nationale

    ADV00

Commission de la capitale nationale

  069

Téléfilm Canada

    AFB00

Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne

    AFF00

Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

12

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

  001

Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)

    AFP00

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

    AFV00

Protection de la santé

    AFW00

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

    COA00

Passeport

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    LJI00

Résidents permanents profitables à l'économie

    LJV00

Résidents temporaires profitables à l'économie

    LJW00

Protection des réfugiés

    LJX00

Établissement et intégration des nouveaux arrivants

    LJY00

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

    LJZ00

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

  005

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    AFR00

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

    AFT00

Appels en matière d'immigration

    AFU00

Protection des réfugiés

    HAC00

Appels des réfugiés

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

15

Environnement et Changement climatique

  001

Environnement (Ministère de l')

    AGL00

Biodiversité—Espèces sauvages et habitats

    AGM00

Ressources en eau

    AGR00

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

    AGS00

Gestion des substances et des déchets

    BDJ00

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

    BDK00

Écosystèmes durables

    BDO00

Promotion de la conformité et Application de la loi—Pollution

    BIA00

Changements climatiques et qualité de l'air

    BKF00

Promotion de la conformité et application de la loi—Faune

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Agence canadienne d'évaluation environnementale

    AGG00

Programme de réalisation d'évaluations environnementales

    AGH00

Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  057

Agence Parcs Canada

    AGV00

Conservation des lieux patrimoniaux

    AGW00

Création de lieux patrimoniaux

    AGZ00

Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

    AHA00

Expérience du visiteur

    AHC00

Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

18

Finances

  001

Finances (Ministère des)

    BLH00

Cadre des politiques économique et budgétaire

    BLI00

Trésorerie et affaires financières

    BLJ00

Programmes de paiements de transfert et d'impôt

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Vérificateur général

    AHF00

Vérification législative

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Agence de consommation en matière financière du Canada

    SGA00

Agence de consommation en matière financière du Canada

  017

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    BNG00

Programme du renseignement financier

    BNH00

Programme de conformité

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  021

Bureau du surintendant des institutions financières

    AIG00

Évaluations actuarielles et services conseils

    AIH00

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

    AII00

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

21

Pêches, Océans et Garde côtière canadienne

  001

Pêches et des Océans (Ministère des)

    AIP00

Protection des pêches

    AIV00

Ports pour petits bateaux

    AIW00

Espèces en péril

    CGA00

Programme d'adaptation au changement climatique

    HAA00

Gestion intégrée des pêches

    HAB00

Gestion des océans

    HGN00

Stratégies et gouvernance autochtones

    HGO00

Programme d'aquaculture durable

    HGP00

Santé des animaux aquatiques

    HGQ00

Biotechnologie et génomique

    HGR00

Engagement à l'échelle internationale

    HGS00

Navigation maritime

    HGW00

Délimitation du territoire

    HGX00

Conformité et application de la loi

    HGY00

Programme de mise en valeur des salmonidés

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    LJA00

Services d'intervention environnementale

    LJC00

Services de recherche et sauvetage

    LJD00

Services de communications et de trafic maritimes

    LJE00

Sécurité maritime

    LJF00

État de préparation opérationnelle de la flotte

    LJG00

État de préparation des actifs terrestres

    LJH00

Collège de la garde côtière canadienne

    LJK00

Produits et services hydrographiques

    LJL00

Prévisions océaniques

24

Affaires mondiales

  001

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)

    AJG00

Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

    AJK00

Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

    AJL00

Services consulaires et gestion des urgences

    AJP00

Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international

    AJQ00

Commerce international

    AJR00

Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger

    DAN00

Sécurité internationale et développement démocratique

    DAP00

Développement international

    DAQ00

Assistance humanitaire internationale

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Corporation commerciale canadienne

    AQS00

Corporation commerciale canadienne

  015

Exportation et développement Canada ^{Note 1}

  017

Centre de recherches pour le développement international

    AJS00

Centre de recherches pour le développement international

  021

Commission mixte internationale

    AJU00

Traité des eaux limitrophes

    AJV00

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

27

Gouverneur Général

  001

Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )

    AKC00

Soutien du gouverneur général

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

30

Santé

  001

Santé (Ministère de la)

    AKR00

Risques pour la santé liés à l'environnement

    AKS00

Pesticides

    AKU00

Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits

    AKZ00

Consommation et abus de substances

    ALA00

Services de santé spécialisés

    BMA00

Politique du système de santé canadien

    BMD00

Produits de santé

    BME00

Salubrité des aliments et nutrition

    CFA00

Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    LJR00

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

    LJS00

Radioprotection

    LJT00

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

    LJU00

Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

  005

Instituts de recherche en santé du Canada

    BDW00

Recherche libre

    BDX00

Recherche priorisée

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  009

Agence canadienne d'inspection des aliments

    AAQ00

Programme de salubrité des aliments

    AJY00

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

    AJZ00

Programme des ressources végétales

    HGA00

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

    ALD00

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

    ALE00

Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  100

Agence de santé publique du Canada

    CIA00

Infrastructure de la santé publique

    CIB00

Promotion de la santé et prévention des maladies

    CIC00

Sécurité en matière de santé

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

33

Famille, Enfants et Développement social

  001

Emploi et du Développement social (Ministère de l')

    AMP00

Travail

    AMQ00

Apprentissage

    BJJ00

Compétences et emploi

    BJK00

Sécurité du revenu

    BKC00

Développement social

    DAA00

Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement

    DAB00

Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  007

Société canadienne d'hypothèques et de logement

    ALQ00

Information d'analyse de marché

    ALW00

Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement

    BKL00

Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

    CDA00

Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme

    CDB00

Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

    CDC00

Aide au logement

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    SSA00

Autres revenus—Société canadienne d'hypothèques et de logement

  013

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    AMH00

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

36

Affaires autochtones et du Nord

  001

Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)

    ANC00

Infrastructure et capacité

    ANG00

Éducation

    ANL00

Gouvernance et institutions gouvernementales

    ANM00

Affaires individuelles des Premières Nations

    ANO00

Gouvernance et gens du Nord

    ANP00

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

    ANR00

Développement social

    CEA00

Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

    CKA00

Droits et intérêts des Autochtones

    CKB00

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

    CKC00

Entrepreneuriat autochtone

    CKD00

Développement économique des communautés

    CKE00

Partenariats stratégiques

    HGH00

Résolution des questions des pensionnats

    HGV00

Science et technologies du Nord

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  060

Station canadienne de recherche dans l'Extrême—Arctique

    DAT00

Sciences et technologie pour le Nord

    DAU00

Application des connaissances polaires

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

39

Innovation, Sciences et Développement économique

  001

Industrie (Ministère de l')

    AOW00

Compétitivité et capacité industrielles

    AOX00

Financement de la recherche—développement industrielle

    AOZ00

Développement économique des collectivités

    APA00

Cadres et réglementation du marché

    APD00

Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

    APG00

Spectre, télécommunications et économie numérique

    APJ00

Recherche, financement et services pour les petites entreprises

    CRA00

Concurrence dans le marché et investissements

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  003

Agence canadienne de développement économique du Nord

    CLA00

Développement économique

    CLB00

Politique et harmonisation

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Agence de promotion économique du Canada atlantique

    ABH00

Développement des entreprises

    ABK00

Développement des collectivités

    ABR00

Politiques, défense des intérêts et coordination

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  009

Agence spatiale canadienne

    ANW00

Capacités spatiales futures du Canada

    ANX00

Données, informations et services spatiaux

    ANY00

Exploration spatiale

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Commission Canadienne du Tourisme

    AOB00

Commission Canadienne du Tourisme

  015

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    BNI00

Développement des entreprises

    BNJ00

Développement économique des régions

    BNK00

Renforcement de l'économie des collectivités

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  021

Commission du droit d'auteur

    AOJ00

Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  028

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

    BMF00

Développement économique communautaire

    BMR00

Innovation technologique

    HGL00

Développement des entreprises

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  029

Société d'expansion du Cap—Breton

    ABS00

Société d'expansion du Cap—Breton

  033

Conseil national de recherche du Canada

    APY00

Infrastructure scientifique et mesures

    BMM00

Aide à la recherche industrielle

    CTA00

Développement et progrès technologiques

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  037

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

    CBA00

Les Gens—Chercheurs de talent

    CBB00

La Découverte—Avancement des connaissances

    CBC00

L'Innovation—Partenariats de recherche

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  045

Conseil de recherches en sciences humaines

    AQA00

Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

    AQB00

Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines

    AQD00

Coûts indirects de la recherche

    AQZ00

Fonds d'excellence en recherche «Apogée Canada»

    BMS00

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  049

Conseil canadien des normes

    AQK00

Conseil canadien des normes

  053

Statistique Canada

    AQL00

Recensements

    AQM00

Statistique économique et environnementale

    AQN00

Statistique socioéconomique

    AQR00

Infrastructure statistique

    AQT00

Services statistiques à frais recouvrables

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  057

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)

    BCE00

Croissance économique des collectivités

    BCW00

Politique, représentation et coordination

    CJA00

Développement des entreprises et innovation

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

42

Justice

  001

Justice (Ministère de la)

    ASA00

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

    ASB00

Gestion responsable du cadre juridique canadien

    ASE00

Programme des services juridiques au gouvernement

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Commission canadienne des droits de la personne

    DAR00

Programme des droits de la personne.

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Commissaire à la magistrature fédérale

    ARP00

Conseil canadien de la magistrature

    ARR00

Magistrature fédérale

    ARS00

Paiements en application de la Loi sur les juges

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  016

Service administratif des tribunaux judiciaires

    ARW00

Services judiciaires

    ARX00

Services du greffe

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  025

Bureau du directeur des poursuites pénales

    BIT00

Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques

    BJF00

Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme

    DAG00

Conformité

    DAH00

Application

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  026

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

    ASN00

Activités relatives à la conformité

    ASO00

Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information

    ASR00

Sensibilisation du grand public

    AST00

Recherche et élaboration des politiques

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  029

Cour suprême du Canada

    ASW00

Opérations de la Cour

    HGK00

Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  037

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

    CHC00

Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux

    CHD00

Services du greffe

    CHE00

Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

45

Défense nationale

  001

Défense nationale (Ministère de la)

    CQA00

Opérations de soutien et de combat de la Défense

    CQB00

Services de la Défense et contributions au gouvernement

    CQC00

Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action

    CQD00

Production des éléments de capacité de la Défense

    CQE00

Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Comité des Griefs des Forces canadiennes

    ATA00

Examen indépendant des griefs militaires.

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  007

Centre de la sécurité des télécommunications

    BNE00

Renseignement électromagnétique

    BNF00

Sécurité des technologies de l'information

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  009

Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire

    BDV00

Règlement des plaintes

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

    ATG00

Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

48

Ressources naturelles

  001

Ressources naturelles (Ministère des)

    BMT00

Accès au marché et diversification

    BMU00

Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

    BMV00

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

    BMW00

Programmes législatifs—zones extracôtières de l'Atlantique

    BMX00

Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone

    BMY00

Innovation technologique

    BMZ00

Gestion responsable des ressources naturelles

    BNA00

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

    BNB00

Information sur la masse terrestre

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  005

Énergie atomique du Canada, Limitée

    ATV00

Énergie atomique du Canada, Limitée

  009

Commission canadienne de sûreté nucléaire

    DAI00

Cycle du combustible nucléaire

    DAJ00

Réacteurs nucléaires

    DAK00

Substances nucléaires et équipement réglementé

    DAL00

Non—prolifération nucléaire

    DAM00

Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  017

Office national de l'énergie

    AUD00

Réglementation de l'énergie

    AUF00

Programme d'information sur l'énergie

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  029

Administration du pipe—line du Nord

    AUP00

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

50

Infrastructure et Collectivités

  021

Bureau de l'infrastructure du Canada

    BJH00

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

    BJQ00

Financement permanent et souple pour les infrastructures

    CSA00

Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure

    CSB00

Investissements dans les infrastructures de grande envergure

    CSC00

Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

    CSD00

Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint—Laurent

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  025

PPP Canada Inc. (Société d'État)

    AHZ00

Société d'État PPP Canada Inc.

  027

Les ponts Jacques—Cartier et Champlain Incorporés

    BJE00

Les ponts Jacques—Cartier et Champlain Incorporée

  037

L'Autorité du pont Windsor—Détroit

    CHB00

L'Autorité du pont Windsor—Détroit

51

Parlement

  001

Sénat

    AVN00

Sénateurs et bureaux des sénateurs

    AVP00

Chambre, comités et associations

    AVQ00

Soutien Administratif

  005

Chambre des communes

    AVA00

Administration de la Chambre

    AVB00

Députés et agents supérieurs de la Chambre

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  009

Bibliothèque du Parlement

    AVH00

Services d'information aux parlementaires

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  012

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

    BDG00

Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  050

Conseiller sénatorial en éthique

    BFL00

Administration

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  052

Service de protection parlementaire

    AVV00

Sécurité physique

54

Conseil Privé

  001

Bureau du Conseil privé

    BEB00

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

    BEF00

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

    BEI00

Commissions d'enquête

    BLG00

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  009

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

    AVS00

Services aux conférences

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

    AVX00

Enquêtes d'événements aéronautiques

    AVY00

Enquêtes d'événements maritimes

    AVZ00

Enquêtes d'événements de pipeline

    AWC00

Enquêtes d'événements ferroviaires

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  017

Directeur général des élections

    HGG00

Opérations électorales

    HGI00

Régulation des activités électorales

    HGJ00

Engagement électoral

    ISC0A

Services internes

  021

Commissariat aux langues officielles

    AWF00

Protection des droits linguistiques

    AWG00

Promotion de la dualité linguistique

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  033

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

    AWV00

Enquêtes

    AWW00

Examens

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

57

Sécurité publique et Protection civile

  001

Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)

    AYJ00

Sécurité nationale

    AYK00

Gestion des mesures d'urgence

    BLE00

Stratégies frontalières

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    LJP00

Lutte au crime

  004

Agence des services frontaliers du Canada

    AWZ00

Programme d'évaluation des risques

    AXB00

Détermination de l'admissibilité

    AXE00

Partenariats sûrs et fiables

    AXI00

Gestion du commerce et des revenus

    AXJ00

Recours

    HGB00

Enquêtes criminelles

    HGC00

Exécution de la loi relative à l'immigration

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  007

Service canadien du renseignement de sécurité

    AXF00

Programme de renseignement

    BJR00

Programme de filtrage de sécurité

  009

Service correctionnel

    BER00

Garde

    BES00

Interventions correctionnelles

    BET00

Surveillance dans la collectivité

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  013

Commission nationale des libérations conditionnelles

    AXV00

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

    AXW00

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

    AXY00

Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  017

Bureau de l'enquêteur correctionnel

    AYD00

Ombudsman pour les délinquants

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  021

Gendarmerie royale du Canada

    AYO00

Opérations policières

    AYR00

Services canadiens d'application de la loi

    HGD00

Opérations policières internationales

    HGE00

Culture et patrimoine de la police canadienne

    HGF00

Paiements de transfert

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  025

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

    BEN00

Examen d'appels

  029

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

    AYX00

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

59

Services publics et Approvisionnement

  001

Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)

    AZA00

Approvisionnements

    AZN00

Administration de la paye et des pensions fédérales

    BEQ00

Gestion des locaux et services immobiliers

    BEU00

Receveur général du Canada

    BEW00

Gestion linguistique et services connexes

    BEX00

Programmes et services spécialisés

    BEY00

Ombudsman de l'approvisionnement

    CUA00

Programmes et services d'intégrité

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  006

Services partagés Canada

    BMO00

Services d'infrastructure de technologie de l'information

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  007

Société canadienne des postes

    ABU00

Société canadienne des postes

  023

Société du Vieux—Port de Montréal Inc.

    BIL00

Société du Vieux—Port de Montréal inc.

  061

Commission de la fonction publique

    AEJ00

Intégrité du système de dotation et impartialité politique

    AEL00

Services de dotation et d'évaluation

    BHE00

Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

63

Transports

  001

Transports (Ministère des)

    BAY00

Cadres qui appuient le marché des transports

    BAZ00

Portes d'entrée et corridors

    BBC00

Infrastructures de transport

    BBH00

Air pur—Transport

    BBI00

Eau propre—Transport

    BBN00

Gérance de l'environnement—Transport

    BBO00

Sécurité aérienne

    BBU00

Sécurité maritime

    BCK00

Sécurité ferroviaire

    BCN00

Sécurité des véhicules automobiles

    BCO00

Transport des marchandises dangereuses

    BCQ00

Sûreté aérienne

    BCR00

Sûreté maritime

    BCT00

Sûreté du transport terrestre et intermodal

    CHA00

Sécurité et sûreté multimodale

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  009

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)

    BIY00

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

  013

Office des transports du Canada

    BAN00

Réglementation économique

    BAO00

Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  015

La Société des ponts fédéraux Limitée

    BJG00

La Société des ponts fédéraux Limitée

  017

Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)

    BJC00

Marine Atlantique S.C.C.

  025

Monnaie royal canadienne

    ABV00

Monnaie royale canadienne

  035

VIA Rail (Société d'État)

    BIZ00

VIA Rail Canada Inc.

66

Conseil du Trésor

  001

Secrétariat du Conseil du Trésor

    BJV00

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

    DAC00

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

    DAD00

Développement et surveillance des politiques de gestion

    DAE00

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  015

École de la fonction publique du Canada

    DAS00

Services d'apprentissage

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  017

Commissariat au lobbying

    BIO00

Registre des lobbyistes

    BIP00

Sensibilisation et éducation

    DAF00

Conformité et exécution

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

  018

Commissariat à l'intégrité du secteur public

    BLB00

Programme de gestion des divulgations et des représailles

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

69

Anciens Combattants

  001

Anciens Combattants (Ministère des)

    BBX00

Programme de soins de santé et services de réinsertion

    BCJ00

Ombudsman des vétérans

    BCX00

Programme Le Canada se souvient

    BNC00

Indemnités d'invalidité et de décès

    BND00

Programme de soutien financier

    ISC0A

Services internes ^{Note 2}

    LJQ00

Révision et appel

98

Autres que dépenses budgétaires

  981

Receveur général

    SAA00

Fonctionnement du Receveur général

    SAA01

SEC et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire

    SAA02

SEC et autres entités-Patrimoine canadien

    SAA03

SEC et autres entités-Finances

    SAA04

SEC et autres entités-Affaires mondiales

    SAA05

SEC et autres entités-Affaires autochtones et du Nord

    SAA06

SEC et autres entités-Infrastructure et Collectivités

    SAA07

SEC et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique

    SAA08

SEC et autres entités-Ressources naturelles

    SAA09

SEC et autres entités-Services publics et Approvisionnement

    SAA10

SEC et autres entités-Transports

    SBA00

Provision centrale

  982

Pension de retraite

    SCA00

Comptabilité de la pension de retraite

  983

Bureau de service de paye

    SDA00

Déductions de salaire