Office national de l'énergie
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Gazoduc Brunswick d'Emera - Demande d'audience visant le pipeline - GH-1-2006
Introduction
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) a présenté une demande à l'Office national de l'énergie (ONÉ) en mai 2006 visant la construction et l'exploitation d'un pipeline de 30 pouces de diamètre devant s'étendre sur 145 kilomètres du terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) CanaportMC situé à Mispec Point, à la frontière canado-américaine près de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick. L'ONÉ a approuvé en outre la demande visant les droits exigibles sur le gazoduc Brunswick ainsi que la demande d'EBPC pour qu'elle soit désignée société du Groupe 2.
En mai 2007, la demande de construction et d'exploitation du gazoduc a été approuvée au motif qu'il est nécessaire pour répondre aux besoins en énergie actuels et futurs des Canadiens. L'Office a jugé que les avantages du gazoduc Brunswick en termes de source supplémentaire et stable d'approvisionnement en gaz au Canada maritime sont véritables, importants et nombreux.
Coordonnées
Erin Dutcher (erin.dutcher@neb-one.gc.ca)
Agente de la réglementation
Téléphone : 403-299-2782
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Jody Saunders (jody.saunders@neb-one.gc.ca)
Avocate
Téléphone : 403-299-2715
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Carole Léger-Kubeczek
(carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Note – Pour des renseignements au sujet de la demande de permis à long terme liée à ce projet : dossier de la demande Repsol.
Documents de réglementation
- Documents de réglementation dans le dossier de la demande d'audience pour le gazoduc Brunswick
- 21 décembre 2007
Approbation des déviations par rapport au couloir d'origine (article 21) - Demande de modification du certificat d'utilité publique GC-110 suivant les dispositions du paragraphe 21(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie [Dépôt A17263] - 20 novembre 2007
Approbation des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) pour certaines parties du tracé détaillé du gazoduc Brunswick [Dépôt A16997] - Dépôt de plans, profils et livres de renvoi [Dépôt A15976]
- mai 2007
Motifs de décision [Filing A15654] - 11 avril 2007
Rapport d'évaluation environnementale de l'Office national de l'énergie [Dépôt A15232] - 23 juin 2006
Document définissant la portée de l'évaluation environnementale [Dépôt A12360] - 9 juin 2006
Ordonnance d'audience GH-1-2006 [Dépôt A12279]
Note - Dossiers incluant d'autres documents de réglementation pertinents à ce projet : « Demande visant le tracé détaillé » et « Demande visant le franchissement mouillé ».
Communiqués
- 25 octobre 2007
Communiqué 07/36 - Consultation de l'ONÉ sur trois sections du tracé de Gazoduc Brunswick d'Emera - 31 mai 2007
Communiqué 07/18 - L'Office national de l'énergie approuve les demandes concernant le gazoduc Brunswick d'Emera - 11 avril 2007
Communiqué 07/07 - L'ONÉ publie le rapport d'évaluation environnementale du projet de gazoduc Brunswick d'Emera - 9 juin 2006
Communiqué 06/17 - L'ONÉ tiendra une audience publique au sujet de la demande de construction du gazoduc Brunswick - 26 mai 2006
Communiqué 06/14 - L'Office national de l'énergie reçoit une demande visant le projet de pipeline Brunswick
