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Après tout, ils nous ont défendus
ENJEU
Nous avons célébré ces douze derniers mois l’Année de l’ancien combattant, et nous avons aussi souligné le 60e anniversaire de la victoire contre les forces du totalitarisme en Europe et en Extrême-Orient.
Les anciens combattants ont quitté leurs foyers et familles et ont été prêts à sacrifier leur vie pour défendre le Canada, les valeurs canadiennes et notre mode de vie. Ces hommes et ces femmes courageux ont tout risqué pour le Canada. Ce n’est donc sûrement pas exagérer de demander que le gouvernement du Canada les traite avec dignité et respect.
Le besoin d’instaurer une charte des droits et d
Malheureusement, les anciens combattants n’ont jamais été une priorité pour les Libéraux. Le ministère des Anciens Combattants ne traite pas avec toute la dignité et le respect voulus ceux qu’il a pour mission de servir. À cause d’une lourde bureaucratie, d’appels téléphoniques exaspérants et de formalités administratives interminables, un grand nombre d’anciens combattants sont déçus du gouvernement fédéral et consternés. Il est clair que le ministère a perdu le contact avec ceux qu’il est censé aider et représenter.
Voici un autre exemple de l’incurie des Libéraux : même si la nouvelle loi sur la Charte des anciens combattants a été adoptée le printemps dernier avec le consentement unanime de la Chambre1, elle n’est toujours pas en vigueur. Elle ne le sera pas avant que le Cabinet fédéral n’ait arrêté une date. Malgré l’importance de cette loi pour les anciens combattants et le soutien que lui a accordé la Légion royale canadienne, les Libéraux n’ont pas promulgué ce texte législatif important.2
Que les Libéraux manquent à leur devoir, cela n’a rien de neuf. Ils ont attendu plus de dix ans avant de proclamer trois modifications simples de la Loi sur les allocations aux anciens combattants visant à renforcer les droits des anciens combattants aveugles.3
La Charte initiale des anciens combattants remonte à la fin de la Seconde Guerre mondiale. S’il est important de proclamer la nouvelle loi, c’est notamment pour moderniser le ministère des Anciens Combattants afin de tenir compte du fait que l’âge moyen auquel les membres de l’armée de terre, de la marine et des forces aériennes quittent les Forces canadiennes est de 36 ans.4
Les anciens combattants comprennent non seulement ceux qui ont servi pendant les deux conflits mondiaux et à la guerre de Corée, mais aussi les hommes et les femmes courageux qui ont défendu les valeurs du Canada un peu partout dans le monde, par exemple en Bosnie et en Afghanistan. Un grand nombre défendent avec courage les valeurs canadiennes en ce moment, et ils ont droit eux aussi à notre respect et à notre soutien.
Malheureusement, les Libéraux ont multiplié les formalités administratives et les obstacles bureaucratiques pour cet autre groupe d’anciens combattants. Les médias nous ont informé cette année du cas d’un membre de la Force opérationnelle interarmées 2 qui a été blessé en poste, mais qui n’a pu obtenir de pension d’invalidité parce que le ministère de la Défense nationale, invoquant la Loi sur les secrets officiels, a refusé de communiquer les documents voulus au ministère des Anciens Combattants.5
Il nous faut nommer un ombudsman indépendant pour veiller sur les anciens combattants. Certes, la Légion royale canadienne fait un excellent travail pour défendre les anciens combattants, mais elle n’a pas le pouvoir législatif nécessaire pour exiger des comptes du ministère des Anciens Combattants. André Marin, ancien ombudsman des militaires et partisan de la nomination d’un ombudsman pour les anciens combattants, a tenu les propos suivants6 :
« Bien sûr, la Légion canadienne est une organisation splendide [...], mais il ne s’agit pas d’un ombudsman qui a le caractère d’une institution. Elle n’a pas le pouvoir de faire des enquêtes proactives, elle n’a pas les ressources ni le personnel professionnel voulus, elle n’a pas le pouvoir de faire rapport officiellement au gouvernement et à la population. »
Les membres de l’armée, de la marine et des forces de l’air ont un ombudsman indépendant qui a le pouvoir de se porter à leur défense. Les anciens combattants, dont un grand nombre sont âgés ou handicapés, n’en ont pas.
M. Marin a dénoncé cette différence de traitement7 :
« Refuser aux anciens combattants l’accès à l’ombudsman […] n’est guère logique. Il ne faudrait pas leur fermer la porte à partir du moment où leurs problèmes relèvent d’Anciens Combattants Canada. »
Un partisan de la nomination d’un ombudsman pour les anciens combattants a avancé l’explication suivante8 :
« Un ombudsman [pour les anciens combattants] ferait rapport des problèmes systémiques au sein du ministère, problèmes qui obligent l’ancien combattant à se plier au processus difficile du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Un ombudsman aurait le pouvoir voulu pour faire enquête sur les plaintes lorsque aucun autre mécanisme n’est disponible tout en court-circuitant une grande partie de la bureaucratie non pour une seule personne, mais aussi dans l’intérêt des centaines, voire des milliers d’anciens combattants qui viendront par la suite. »
« Malheureusement, les 210 000 clients d’ACC [Anciens Combattants Canada] n’ont pas d’ombudsman pour les protéger contre cette bureaucratie déroutante qui écrase tout sur son passage. Une grande partie des processus d’ACC et du Tribunal manque énormément de transparence et les conflits d’intérêts semblent nombreux. Ainsi, l’ancien combattant est représenté aux audiences du Tribunal par un avocat qui est au service d’ACC et doit lui rendre de comptes, qui consulte les dossiers de la Défense nationale et défend sa cause devant un groupe dont les membres sont recommandés par ACC. C’est dans ce contexte qu’excelleraient les services d’un ombudsman. »
« … Anciens Combattants Canada répond régulièrement à l’ancien combattant qui plaide sa cause publiquement en prétendant qu’il s’agit d’incidents isolés et étouffe rapidement l’affaire. Peut-être ACC devrait-il arrêter d’étouffer ces affaires et s’attaquer aux causes. Voilà ce qu’un ombudsman peut faire très bien. »
Enfin, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a perdu tout crédit à cause du favoritisme politique. L’ancienne adjointe de circonscription de Jean Chrétien, Denise Tremblay, a été nommée au Tribunal à titre provisoire pour une période d’un an.9 Pourtant, après plus de 26 mois, elle siégeait toujours au Tribunal, et elle avait accumulé des dépenses personnelles de plus de 158 000 $, en plus de son traitement annuel d’environ 100 000 $10. Mme Tremblay siège toujours au tribunal. Elle est dans la cinquième année de son « mandat d’un an à titre de membre provisoire ».
D’après la Légion royale canadienne, seuls deux membres des 31 membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ont des antécédents militaires, et aucun n’est médecin.11
Services de santé pour les anciens combattants
Le traitement des anciens combattants dans les hôpitaux suscite aussi des préoccupations. James Wallace nous a récemment informés du cas d’un ancien combattant de 94 ans qu’on refusait de faire boire et qu’on attachait aux poignets et à la taille, tout cela sans que sa famille le sache et l’autorise.12 Le président du commandement ontarien de la Légion royale canadienne a expliqué à Osprey News que le gouvernement n’avait pas su donner suite aux inquiétudes exprimées au sujet des soins dispensés aux anciens combattants âgés dans les hôpitaux provinciaux.13 (Tous les établissements réservés aux anciens combattants sauf un, l’hôpital Sainte-Anne de Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, ont été cédés aux systèmes de santé provinciaux. L’hôpital Sainte-Anne subira le même sort dans un proche avenir.)
En 2004, le commandement ontarien a été contrait de publier un communiqué pour signaler qu’il recevrait de plus en plus de plaintes des familles d’anciens combattants hospitalisés dans divers établissements de soins de longue durée.14
Anciens combattants autochtones
Un problème qui persiste est celui du traitement injuste qui est réservé aux anciens combattants qui sont membres de Premières nations.
Après la Seconde Guerre mondiale, on a proposé aux anciens combattants non autochtones de choisir entre des études, des terres ou un montant calculé en fonction du nombre de jours de service. Ces avantages n’ont pas été proposés aux membres des Premières nations.
Après la guerre, on a plutôt dit aux soldats des Premières nations de rentrer dans les réserves et de demander des avantages ou prestations par l’entremise des agents plutôt que de s’adresser directement aux Affaires des anciens combattants, ce que devaient faire les autres soldats. Ce niveau de bureaucratie supplémentaire n’a fait qu’ajouter à la confusion, provoquant des retards et des complications pour un grand nombre d’anciens combattants autochtones, qui n’ont donc pas reçu tous les avantages et prestations auxquels ils avaient droit.
Qui plus est, certains de ces avantages ont été refusés aux anciens combattants autochtones soit parce que les critères du programme rendaient la situation inintelligible, soit parce que ces anciens combattants ont été victimes de discrimination.
Comme le Conseil national des associations d'anciens combattants l’a expliqué15 :
« … Les anciens combattants n’ont pas pu profiter de l’ensemble d’avantages et prestations conçu pour les autres hommes et femmes qui avaient servi dans l’armée, et donc la plupart avaient une instruction et une situation économique satisfaisantes avant de s’enrôler. »
« À l’inverse, les anciens combattants autres que les blancs ont été privés des avantages prévus dans les lois : formation professionnelle et études, emploi, logement et autres dispositions facilitant le rétablissement. »
« En outre, les Indiens inscrits ont été expressément exclus par voie législative des avantages de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Pour ce qui est des conseils facilitant la réadaptation, ils n’ont pas pu consulter les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants; ils ont plutôt été renvoyés aux « agents des sauvages » chargés par le gouvernement du Canada de surveiller les activités des Indiens inscrits. »
Après avoir réalisé une étude exhaustive du problème, R. Scott Sheffield à conclu16 :
« Il pouvait y avoir et il y a eu effectivement des injustices dans les avantages de deuxième niveau. Malheureusement, il s’agissait des trois principaux avantages dont le but était d’aider l’ancien combattant à se rétablir et à prendre un nouveau départ dans la vie civile. Dans l’ensemble, les membres des Premières nations ont été aux prises avec des désavantages systémiques épargnés aux autres anciens combattants pour obtenir des renseignements et des conseils et demander l’ensemble des possibilités qui leur étaient offertes. En outre, la Direction générale des affaires indiennes et la Loi sur les Indiens a ajouté un niveau supplémentaire de bureaucratie et de réglementation entre les anciens combattants des Premières nations et leur rétablissement. Les retards et les complications qui en ont découlé ont occasionné de graves difficultés à certains anciens combattants et en ont exaspéré un bien plus grand nombre. L’influence de la Direction générale n’a pas été entièrement négative, car bien des anciens combattants des Premières nations ont pu obtenir la subvention de 2 320 $ de la LTAC avec son aide pour rembourser le crédit de réadaptation. Certaines des difficultés occasionnées aux anciens combattants des Premières nations par la Direction général des affaires indiennes et ses « agents des sauvages » ne sont pas étonnantes, compte tenu de la culture qui régnait à l’époque à la Direction générale, du fait qu’elle avait pour raison d’être d’assimiler les membres des Premières nations et du caractère oppressif de nombreuses dispositions de la Loi sur les Indiens. Quoi qu’il en soit, le résultat, pour un grand nombre d’anciens combattants de Premières nations, a été un accès limité aux avantages de la Charte des anciens combattants et des difficultés de rétablissement plus grandes que celles de la plupart des anciens combattants canadiens de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée dans la période cruciale de dix ans qui a suivi 1945. »
« C’est ce dernier point qu’il faut mettre en lumière. Les Canadiens n’en étaient pas conscients en 1945, mais, comme individus et comme société, ils étaient sur le point d’entrer dans trois décennies d’une prospérité ininterrompue, la plus longue de l’histoire moderne du Canada. En grande partie grâce aux avantages prévus par la Charte des anciens combattants sur les plans de l’emploi, de l’appui financier et de l’éducation, la plupart du bon million d’anciens combattants canadiens ont pu profiter de cette bonne période et y contribuer de façon significative. Mais, pour reprendre une analogie, le train s’est mis en route dans les premières années qui ont suivi la fin de la guerre, et, malheureusement, beaucoup d’anciens combattants des Premières nations n’ont pas pu monter à bord. De l’avis de l’auteur, le temps est peut-être enfin venu de reconnaître au Canada la contribution et les sacrifices que les anciens combattants des Premières nations ont faits, comme d’autres Canadiens, pendant les années de guerre, et d’admettre qu’ils ont été privés de certaines possibilités après la guerre. »
En 2002, le gouvernement fédéral a présenté aux anciens combattants des Premières nations et à leur conjoint une offre à prendre ou à laisser : un maximum de 20 000 $ chacun au titre des avantages refusés après la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Malheureusement, pour profiter de cette offre unilatérale du gouvernement, les anciens combattants ont été forcés de renoncer à leur droit d’intenter des poursuites pour obtenir d’autres indemnisations. Plus de 1 700 personnes ont accepté cette offre, mais la majorité a refusé.
Qui plus est, cette offre fédérale « à prendre ou à laisser » ne tenait pas compte des Indiens non inscrits, des Inuits ni des Métis.
Dans le cas des anciens combattants métis, il y a une autre complication : le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants n’ont pas tenu des dossiers exacts. Certains soldats n’ont pu s’identifier comme des Métis lorsqu’ils se sont enrôlés. Malgré tout, le ministère des Anciens Combattants prétend avoir retrouvé les dossiers de 174 anciens combattants métis.
La National Métis Veterans Association affirme qu’environ 2 000 anciens combattants métis ont participé à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée, et elle réfute les affirmations du Ministère voulant que ces anciens combattants aient été correctement identifiés et indemnisés.
Parmi les 2 000 soldats métis qui ont combattu, seulement quelque 3 % ont reçu des terres, des services d’éducation ou des subventions de rétablissement aux termes de la Charte des anciens combattants.
Le 6 avril 2005, la Chambre des communes a adopté la motion M-193 qu’avait présentée le député conservateur Jeremy Harrison :
« Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre acte de l’inégalité de traitement et d’indemnisation dont les anciens combattants autochtones, métis et inuit ont toujours été victimes et veiller immédiatement à ce qu’ils touchent une indemnisation juste qui tienne compte des services qu’ils ont rendus au pays et des sacrifices qu’ils ont consentis. »
La motion a été adopté par 144 voix contre 100, mais le Cabinet libéral a voté massivement contre.17
Un porte-parole libéral qui s’est prononcé contre la motion a « recommand(é) aux anciens combattants autochtones qui estiment ne pas recevoir ces avantages, de contacter Anciens combattants Canada ».18
Même si la motion a été adoptée, le gouvernement fédéral n’a rien fait pour accorder une indemnisation réelle à tous les anciens combattants de guerre du Canada.
Le temps presse. Il ne reste que 2 000 anciens combattants autochtones, et les anciens combattants métis sont encore moins nombreux. La résolution adoptée par les Communes réclame l’indemnisation de ces anciens combattant : ils y ont droit au nom de la simple égalité, mais, plus important encore que l’argent, il faut reconnaître que ces anciens combattants ont été traités injustement et les remercier au nom du Canada. Ce que ces anciens combattants autochtones demandent et méritent, c’est d’être reconnus et d’être traités avec dignité.
Autres enjeux
Beaucoup d’anciens combattants sont des aînés dont le revenu est fixe, mais le coût de la vie est loin de rester stable. Les personnes âgées doivent absorber l’augmentation du coût de l’électricité, du chauffage, des médicaments et des soins de santé, et ce ne sont là que quelques exemples. Le gouvernement doit faire tout en son pouvoir pour aider les personnes âgées à absorber ces hausses. Il est temps que nous ayons un nouveau gouvernement qui respectera ceux qui ont passé leur vie à élever leur famille, à économiser pour leur retraite et à édifier le Canada.
Ajoutons qu’il n’y a pas de meilleur moyen d’honorer le legs des anciens combattants que de donner aux hommes et femmes qui font aujourd’hui partie de l’armée, de la marine et des forces de l’air la reconnaissance et le soutien qu’ils méritent. Après 12 longues années de négligence, sous un gouvernement libéral, le Canada n’a plus les capacités nécessaires pour honorer ses responsabilités en matière de défense chez nous et dans le monde. (Même le candidat libéral Michael Ignatieff a dénoncé le fait que le Canada ne se classe plus qu’à un déplorable 34e rang pour sa contribution aux opérations de maintien de la paix.19) Les budgets ont fondu, le matériel est en mauvais état et les effectifs sont trop peu nombreux. Les hommes et femmes courageux qui sont au service du Canada, tant chez nous qu’à l’étranger, méritent plus d’égards.
Programme
Un nouveau gouvernement conservateur traitera tous les anciens combattants avec le respect et l’admiration auxquels ils ont droit. Voilà pourquoi un gouvernement conservateur promulguera une Déclaration des droits des anciens combattants. Cette déclaration garantira le règlement rapide et juste de tous les différends mettant en cause des anciens combattants, avec un préjugé favorable aux droits de ces derniers.
Pour assurer l’indépendance dans l’application de la Déclaration des droits des anciens combattants, nous collaborerons avec la Légion royale canadienne et d’autres organisations d’anciens combattants pour nommer un ombudsman national des anciens combattants, dont le mandat sera analogue à celui de l’ombudsman de la défense nationale. L’ombudsman indépendant mettra en place un processus rapide et convivial pour que les anciens combattants puissent invoquer la Déclaration et il jouera un rôle important pour veiller à ce que le ministère des Anciens combattants répondent aux besoins et aux préoccupations des anciens combattants d’un bout à l’autre du Canada.
Comme un partisan de cette proposition l’a expliqué, « un ombudsman d’ACC ne remplacerait pas [la Légion et les 100 autres organisations d’anciens combattants], mais coexisterait avec elles, ce qui renforcera probablement leur action pour rendre ACC et le Tribunal plus efficaces ».20
Nous mettrons de l’ordre dans l’actuel Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui a été discrédité à cause du favoritisme pratiqué par les Libéraux en nommant des membres qui ont des compétences médicales et militaires et des anciens combattants capables d’arbitrer les appels en pleine connaissance de cause au lieu de laisser guider par des considérations politiques.
En outre, nous :
- reconnaîtrons la contribution des anciens combattants autochtones et réparerons 60 ans d’injustice en respectant la résolution que les Communes ont adoptée le 6 avril 2005 pour prendre acte de l’inégalité de traitement et d’indemnisation dont les anciens combattants autochtones, métis et inuits ont toujours été victimes et veiller immédiatement à ce qu’ils touchent une indemnisation juste qui tienne compte des services qu’ils ont rendus au pays et des sacrifices qu’ils ont consentis;
- ferons une étude complète des services de santé offerts aux anciens combattants pour nous assurer qu’ils répondent à leurs besoins;
Nous veillerons également à ce que les anciens combattants âgés reçoivent l’appui dont ils ont besoin et aient les moyens financiers nécessaires pour avoir une retraite confortable. Plus expressément, un nouveau gouvernement conservateur :
- ramènera le taux de la TPS de 7 à 6, puis 5 %;
- confirmera son engagement à l’égard du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) comme garanties fondamentales de la sécurité du revenu à la retraite;
- protégera les aînés contre la surimposition en doublant immédiatement le montant que les retraités peuvent gagner en franchise d’impôt, le faisant passer de 1 000 $ à 2 000 $ par année, puis à 2 500 $ sur une période de cinq ans;
- nommera un Conseil des aînés composé de personnes âgées et de représentants d’organisations de personnes âgées pour conseiller le ministre chargé des aînés au sujet des enjeux d’importance nationale;
- mettra un terme à l’offensive libérale contre l’épargne-retraite et préservera les fiducie de revenu en s’abstenant de les soumettre à de nouveaux impôts.
Le Parti conservateur du Canada a derrière lui une longue tradition de défenseur des Forces canadiennes et des hommes et femmes qui en font partie. Pour nous adapter à une réalité mondiale en évolution, nous devrons beaucoup investir dans les Forces armées canadiennes.21 Notre stratégie de défense « Le Canada d’abord » nous dotera de nouvelles capacités de défense et augmentera et transformera les capacités qui existent dans toutes les régions du Canada. Entre autres choses, nous porterons au cours des cinq prochaines années les dépenses en matière de défense à 5,3 milliards de dollars de plus que ce que les Libéraux prévoient actuellement.
Choix
Le vrai choix à faire est le suivant : ou bien l’indolence avec laquelle les Libéraux traitent les affaires des anciens combattants ou bien, avec les Conservateurs, une relation renouvelée entre le gouvernement du Canada et les anciens combattants. Ceux-ci méritent notre respect et nous devons leur accorder notre attention. Seul un nouveau gouvernement conservateur mettra de l’ordre au ministère des Anciens combattants, promulguera une Déclaration des droits des anciens combattants et donnera la priorité aux anciens combattants.
1. La Chambre des communes a adopté la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, L.C. 2005, ch. 21 (projet de loi C 45), aux étapes de la deuxième et de la troisième lecture avec le consentement unanime en une seule journée (10 mai 2005), et le texte a reçu la sanction royale le 13 mai.
2. L’article 117 de la Loi dispose : « La présente loi, à l’exception de l’article 116, entre en vigueur à la date fixée par décret. » Les Libéraux n’ont pas su mettre cette loi en vigueur. À cause de ces retards, elle ne s’applique toujours pas.
3. Lorsque les Libéraux ont pris le pouvoir, le 4 novembre 1993, la Loi portant modification de la législation concernant les anciens combattants, L.C. 1990, ch. 43, avait déjà été adoptée. Il suffisait que le Cabinet libéral proclame cette loi en vigueur. Trois de ces dispositions, soit les paragraphes 32(5) et 37(2) et l’article 40, auraient modifié la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour permettre de prendre un règlement définissant la notion de « cécité » aux fins de la Loi. La Loi prévoit que les prestataires aveugles peuvent toucher allocations plus élevées. Malheureusement, les Libéraux ont attendu dix ans avant de mettre en vigueur ces modifications. Ils n’ont décidé de le faire que le 11 décembre 2003, et la date de mise en vigueur a été fixée au 1er janvier 2004.
4. Ministère des Anciens Combattants, Le besoin d’une nouvelle Charte des anciens combattants : www.vac-acc.gc.ca/clients/sub.cfm?source=Forces/vetchart
5. David Pugliese, « Elite unit is so secretive soldiers can't get disability benefits: Military refuses to give details on JTF2 troops to Veterans Affairs », in The Ottawa Citizen (8 février 2005); As It Happens, CBC Radio, « JTF2 Benefits », Show Log (8 février 2005) : http://www.cbc.ca/insite/AS_IT_HAPPENS_TORONTO/2005/2/8.html
6. André Marin, cité par Sean Bruyea, « The Case for a VAC ombudsman », in Esprit de Corps (juillet 2005).
7. Ibid.
8. Sean Bruyea, note 6, ci-dessus.
9. Ministère des Anciens Combattants, « Nominations au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) », communiqué (17 mai 2001).
10. National Post, « Veterans’ widows deserve better » (30 septembre 2003).
11. Stephen Thorne, « Modern veterans say they are forgotten, need ombudsman », in The Saint John Telegraph-Journal (10 novembre 2004), p. A10.
12. James Wallace, « Many veterans suffer all year long », in Belleville Intelligencer (11 novembre 2005), p. A6.
13. Ibid.
14. Légion royale canadienne, commandement de l’Ontario, « Legion advocates for severance of veterans beds in 3 main Ontario contract facilities », Communiqué (novembre 2004) : www.on.legion.ca/_shell.asp?page=190001&title=Legion advocates for severance of veterans beds in 3 main Ontario contract facilities&file=contract_fac.htm
15. National Council of Veteran Associations in Canada, “Benefits Under the Veterans Charter Not Applicable for Most Métis or Treaty Indians,” News Release (June 22, 2002).
16. R. Scott Sheffield, A Search for Equity: A Study of the Treatment Accorded to First Nations Veterans and Dependents of the Second World War and the Korean Conflict, avril 2001, p. 59.
17. Chambre des communes, 38e législature, 1re session, Journaux (6 avril 2005), no 77.
18. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.), cité dans Chambre des communes, 38e législature, 1re session, Hansard révisé (10 décembre 2004).
19. « Nous pensons – encore une fois avec un narcissisme coupé de la réalité – que nous sommes toujours le pays qui contribue le plus au maintien de la paix dans le monde. Réveillons-nous. Le pays qui participe le plus au maintien de la paix dans le monde n’est pas le Canada, mais le Bangladesh. Parmi les pays qui contribuent aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, c’est le Bangladesh qui est en tête, suivi de l’Inde. Où nous situons-nous? Au 34e rang. Savez-vous qui est devant nous? Les États-Unis. Nous profitons toujours d’une réputation acquise grâce à Pearson, mais que nous ne méritons plus. » (National Post, 14 février 2003)
20. Sean Bruyea, note 6, ci-dessus.
21. Under section 14 of the National Defence Act, R.S.C. 1985, c. N-5, the names “Canadian Armed Forces” and “Canadian Forces” are interchangeable: “The Canadian Forces are the armed forces of Her Majesty raised by Canada and consist of one Service called the Canadian Armed Forces.”
