Division des affaires réglementaires
Les principales activités de la Division des affaires réglementaires (DAR)
sont les suivantes :
- suivre les projets de réglementation;
- fournir un appui important au CSC à l’aide d’analyses, de breffages
et de conseils en ce qui concerne les projets de réglementation;
- appuyer la mise en oeuvre et l'élaboration de la Politique de
réglementation.
Division des décrets du Conseil
Les principales activités de la Division des décrets du Conseil (DDC) sont
les suivantes :
- gérer le processus d'approbation des décrets, règlements et autres
textes réglementaires;
- assurer des services de secrétariat au CSC;
- donner des conseils touchant l’utilisation de décrets ou d’instruments
d’avis;
- produire et distribuer les décrets en conseil
;
- veiller à l'enregistrement et à la publication des règlements dans la
Partie II de la Gazette
du Canada;
- planifier les cérémonies d’assermentation à la résidence du
gouverneur général, y compris les remaniements ministériels;
- tenir à jour les dossiers des décrets approuvés, l’index codifié
des textes réglementaires et un certain nombre de registres de serment.
|
