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Coopération internationale
Le Canada est un pays de taille moyenne dont la
dépendance au commerce, aux investissements
étrangers et à l'ouverture des marchés
s'accentue. Son économie est dominée par sa
relation avec les États-Unis : chaque jour, environ
1,3 milliard de dollars américains en biens et services,
dont plus de 80 % constituent des exportations canadiennes,
traversent les 200 000 postes frontaliers entre les deux pays. La
réglementation est un facteur clé dans
l'établissement d'un climat propice à
l'activité commerciale canadienne, aux
investissements étrangers au Canada, ainsi qu'aux
échanges commerciaux en Amérique du Nord et dans le
monde. L'espace économique étant circonscrit
et appuyé par le système réglementaire, la
qualité et l'efficacité de celui-ci a des
incidences considérables sur la compétitivité du Canada.
En même temps, la protection de la santé, de la
sécurité et de l'environnement constitue un
objectif clé de la réglementation. Les choix
réglementaires contribuent à déterminer le
niveau de protection sociale. Le Canada doit être en mesure
de protéger ses citoyens dans un environnement où
le développement du savoir, l'intégration des
économies régionales et mondiales, la libre
circulation des biens, le marketing et l'échange des
idées ainsi que la demande d'innovation
réglementaire exercent une influence accrue. Dans un
contexte soumis à des changements aussi rapides, les pays
sont destinés à accroître leur
coopération. Pour suivre l'évolution rapide
du savoir et les progrès technologiques et pour traduire
ceux-ci en solutions réglementaires efficaces dans tous
les secteurs, le Canada devra conclure des ententes internationales.
Sujets de discussion
Le Comité s'intéresse à trois
questions liées à la coopération
internationale en matière de réglementation,
à l'égard desquelles il aimerait recevoir des commentaires :
-
Dans quelles circonstances (p. ex., avec qui, sur quoi,
quand, etc.) le Canada peut-il le mieux servir ses
intérêts nationaux (p. ex., économiques,
environnementaux, sociaux) en concluant une entente de
coopération réglementaire bilatérale ou
multilatérale? Comment le Canada peut-il soulever les
obstacles réglementaires aux échanges
internationaux des biens, des services, des idées et des
personnes, tout en préservant une flexibilité
suffisante aux secteurs stratégiques clés?
-
Dans quelles circonstances et selon quels critères
le Canada devrait-il se fier aux politiques d'indexation ou
aux normes d'autres pays ou d'organismes internationaux? Dans quelles circonstances des solutions
réglementaires indépendantes nationales
protègent-elles mieux les valeurs et les
intérêts canadiens?
-
Comment le Canada peut-il améliorer sa relation
avec les États-Unis en matière de
réglementation? Quelle répercussion
l'alignement avec les politiques américaines
aura-t-il sur la possibilité de collaborer avec
d'autres partenaires commerciaux (p. ex., l'UE, le
Japon, la Chine), ou d'autres organisations internationales
(p. ex., Codex, OMC, OMS)?
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