Au Canada, la réglementation ne relève pas seulement du gouvernement fédéral; les provinces, les territoires et les municipalités y ont aussi recours dans leurs champs de compétence respectifs afin de protéger la santé et la sécurité des citoyens et la salubrité de leur environnement, et de veiller à ce que les forces du marché opèrent de façon efficace et équitable.

Même si la réglementation se fonde sur une définition globale de l'« intérêt public », les organismes de réglementation de chaque palier gouvernemental interprètent ce concept sous l'angle privilégié de la clientèle qu'ils servent. Les organismes fédéraux s'intéressent aux réglementations applicables à la gestion des affaires publiques partout au pays. Bien qu'ils reconnaissent l'importance des réglementations à l'échelon national, les organismes provinciaux, territoriaux et municipaux se concentrent plus volontiers sur les besoins, les conditions et les valeurs de leur population.

Néanmoins, les intervenants du secteur de l'industrie continuent de mentionner que le chevauchement et le caractère contradictoire des exigences réglementaires est un fardeau considérable et nuit à leur compétitivité, en dépit des efforts déployés par tous les paliers de gouvernement pour le minimiser et pour établir des normes réglementaires communes. D'aucuns prétendent que les entreprises seront moins disposées à investir au Canada si les réglementations ne sont pas mieux harmonisées, et que leur coût désavantagera les exportateurs canadiens.

Sujets de discussion

Quelles sont les priorités de la coopération fédérale-provinciale-territoriale au XXI^e siècle? Dans quels secteurs l'harmonisation réglementaire est-elle la plus importante, et pourquoi?

Quelles conséquences peut avoir le manque de coopération dans le domaine de la réglementation?

Dans quels secteurs les gouvernements devraient-ils collaborer afin d'harmoniser le processus réglementaire? Cette collaboration pourrait comporter une démarche à «guichet unique » pour l'approbation réglementaire par les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux (p. ex., l'obtention, en une seule transaction, de toutes les informations réglementaires nécessaires pour demander la permission d'entamer un processus; la présentation d'un projet qui porte simultanément sur les exigences juridiques, techniques et opérationnelles de chaque gouvernement).

Existent-ils d'autres méthodes d'harmonisation du processus réglementaire entre les différents paliers gouvernementaux, qui pourraient contribuer à créer un système plus efficace et efficient?