La recherche sur l'opinion publique nous indique que les valeurs et les attitudes canadiennes, ainsi que les notions de responsabilisation individuelle et institutionnelle, ont changé au cours de la dernière décennie. La mondialisation, les répercussions sociales et culturelles de l'économie du savoir, les risques émergents auxquels sont exposés l'environnement et la santé, et le rythme accéléré des innovations technologiques et scientifiques comptent parmi les facteurs cités pour expliquer ces changements. En effet, durant les dernières années, l'Internet a renforcé l'autonomie des consommateurs canadiens en leur fournissant les tous derniers renseignements concernant les nouveaux produits, services et commodités, dont certains peuvent ne pas encore être disponibles sur le marché canadien. Ces changements offrent de nouvelles possibilités et posent de nouveaux défis au Canada, une nation commerçante engagée à offrir à ses citoyens une qualité de vie élevée.

L'« intérêt public » se trouvant au coeur de toutes nos politiques publiques, on ne s'étonnera guère que le CCERI considère que la clarification ou la modernisation de ce qu'on entend par « intérêt public » au XXI^e siècle est fondamentale à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de « réglementation intelligente ». Néanmoins, ce concept est extrêmement vague. Que signifie-t-il exactement? Le sens qu'il a aujourd'hui sera-t-il le même demain? Les réglementations devraient-elles être conçues pour servir l'intérêt public d'aujourd'hui ou celui des générations à venir ? Quels sont les critères permettant de définir l'« intérêt public »? Ces critères doivent-ils être constants, ou plutôt flexibles en fonction des circonstances ou des questions du jour? Comment arriver à un compromis, par exemple, entre la création d'emplois dans un secteur particulier et l'amélioration de la salubrité de l'environnement? Que se produit-il si une majorité de Canadiens doute de la sécurité apparente d'un produit ou d'un processus alors que des preuves scientifiques indubitables concluent que ces inquiétudes sont injustifiées? Et comment tenir compte de leurs objections à un produit, à un processus ou à une politique si elles sont fondées sur des considérations éthiques?

Une autre question importante est de savoir qui définit l'« intérêt public », et si ces personnes ont changé au fil des ans. En définition, ce sont les représentants élus qui orientent la définition et la formulation des valeurs canadiennes communes. Ce sont ceux qui veillent à ce qu'elles soient fidèlement exprimées dans la législation et dans la politique gouvernementale. Les groupes de revendication ainsi que les associations industrielles, commerciales et professionnelles ont aussi joué un rôle important, s'adressant parfois directement aux élus mais de plus en plus souvent aux Canadiens eux-mêmes.

Sujets de discussion

Comment le citoyen contribue-t-il à la définition de l'intérêt public?

Compte tenu de l'accroissement des marchés et des rapides progrès scientifiques et technologiques, êtes-vous d'accord avec le fait que l'intérêt public a changé au fil des ans? Si oui, comment?

Quels éléments de l'intérêt public devrait-on prendre en considération dans l'élaboration des réglementations? De quelles façons la définition des objectifs stratégiques et des cadres réglementaires pourrait-elle être améliorée afin de servir le « bien public »?

Comparativement à ce que l'on pouvait observer avant 1990, croyez-vous que les Canadiens sont plus ou moins disposés à prendre des risques?

En se situant dans une perspective propre au XXI^esiècle, quels sont les rôles et les responsabilités du gouvernement en ce qui concerne la réglementation? De l'industrie? Des citoyens? Des consommateurs?

Documents d'information

Le CCERI a commandé un certain nombre d'avis et de documents d'information externes qui seront rendus disponibles sur ce site web pour fins de discussion et de commentaire. Les opinions exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas la position du Gouvernement du Canada.

• La réglementation vue par l'opinion publique
  - Matthew Mendelsohn
• Le point sur l'intérêt public au XXI^e siècle : Un cadre de référence
  - Leslie A. Pal et Judith Maxwell