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![]() La réglementation vue par l'opinion publique
Annexe BOpinions sur l'évolution du rôle du gouvernement fédéralTout au long de la campagne électorale fédérale, il a beaucoup été question de modifier le rôle du gouvernement fédéral dans plusieurs secteurs d'activité. Pensez-vous qu'il devrait y avoir une augmentation majeure, une augmentation modérée, aucun changement véritable, une réduction modérée ou une réduction majeure de la réglementation du monde des affaires par le gouvernement? Tests de produitsCertains sont d'avis que le gouvernement devrait tester tous les produits avant qu'ils soient mis en vente, pour assurer qu'ils sont sans danger. D'autres disent que cela serait trop coûteux, que les produits devraient être testés par le gouvernement quand ils risquent d'être dangereux. D'autres encore soutiennent que même si tous les produits devraient être testés, le rôle du gouvernement est de fixer des normes et d'assurer que les tests sont effectués par les fabricants. De ces trois points de vue, lequel reflète le mieux le vôtre? Le gouvernement devrait tester tous les produits pour assurer qu'ils sont sans danger; les produits devraient être testés par le gouvernement uniquement s'il y a des raisons de croire qu'ils peuvent être dangereux; tous les produits devraient être testés, le rôle du gouvernement étant de fixer des normes pour que les tests soient effectués par les fabricants. Les tribunaux et le Parlement :.qui décide?Quand le Parlement adopte une loi et que la Cour suprême du Canada la déclare inconstitutionnelle, au motif qu'elle contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, qui devrait avoir le dernier mot, le Parlement ou la Cour suprême? Perception du gouvernement : action inefficaceLorsque quelque chose est géré par (l'État ou le gouvernement), l'inefficacité et le gaspillage caractérisent habituellement ces actions. Mais au profit de la populationHabituellement, (l'État ou le gouvernement) agit pour le bien de la population. Appui de la démocratisation des organismes internationauxVague 2 : Laquelle de ces trois affirmations reflète le plus fidèlement votre point de vue sur la manière dont les institutions internationales devraient fonctionner? Les questions de politique économique internationale sont très techniques et requièrent des négociations délicates – il est préférable : a) que les gouvernements se chargent de ces questions; b) même s'il est préférable que les gouvernements se chargent de ces questions, il est important qu'ils agissent plus ouvertement de manière que les médias et la population sachent mieux ce qui se passe et les tiennent comptables de leurs décisions; c) des organisations non gouvernementales et des représentants de la population devraient assister aux négociations et pouvoir exercer beaucoup d'influence sur le résultat. Sécurité des frontières et commerce internationalToujours à propos de la frontière canado-américaine, lequel des deux objectifs suivants devrait être le plus important pour les gouvernements canadien et américain? a) S'assurer que les produits que nous échangeons traversent facilement la frontière canado-américaine; ou b) S'assurer que la sécurité à la frontière est améliorée afin d'empêcher les personnes indésirables de pénétrer au Canada et aux États-Unis? Grandes entreprises et concurrenceLe Canada doit appuyer et développer ses propres grandes entreprises s'il souhaite être compétitif dans l'économie mondiale. Réglementation et motivation des entreprisesPour chacune des affirmations suivantes, veuillez me dire si vous êtes d'avis que chacune joue un grand rôle, un rôle mineur ou aucun rôle pour inciter les entreprises à informer les consommateurs de leurs initiatives en faveur de l'environnement : crainte de la réglementation gouvernementale. Sensibilisation aux efforts spontanésÊtes-vous au courant d'efforts spontanés de la part de fabricants et de distributeurs de produits chimiques pour améliorer les normes de sécurité aux différents stades du cycle de vie de ces produits? Par « efforts spontanés », on entend l'application de mesures plus strictes que celles que la réglementation les oblige à prendre. Réduire la réglementation du secteur privéQuand vous pensez au Canada d'aujourd'hui, veuillez me dire si vous considérez les objectifs suivants comme très importants, plutôt importants, pas très importants ou pas importants du tout. Réduire la réglementation gouvernementale de l'activité du secteur privé? Réglementation de différents secteursCertaines entreprises et industries canadiennes sont réglementées par le gouvernement. Dans chacun des cas suivants, veuillez me dire si vous considérez qu'il y a trop, juste assez ou pas assez de contrôle gouvernemental. Opinions sur le régime de surveillanceVoici une liste de grandes industries canadiennes. Sous quel régime pensez-vous que chacune d'entre elles devrait fonctionner? Résultat de la déréglementation – VuesPensez-vous que la déréglementation de l'industrie du transport se solderait par une augmentation ou une réduction…? Déréglementation à l'américaine?Aux États-Unis, on a beaucoup parlé récemment de déréglementer les entreprises – c'est-à-dire, de réduire la réglementation gouvernementale qui détermine la façon dont les entreprises doivent fonctionner. Seriez-vous favorable ou opposé à une action similaire au Canada? Réglementation et gouvernements provinciauxEt votre gouvernement provincial? Comment qualifieriez-vous son action pour assurer la qualité, la sécurité et la valeur des produits et des services vendus aux consommateurs : très satisfaisante, satisfaisante, moyenne, médiocre ou très médiocre? Rôle du gouvernement et prixGlobalement, pensez-vous que ce devrait être certainement, probablement, probablement pas ou certainement pas la responsabilité du gouvernement de… décider du prix que les entreprises sont autorisées à demander pour leurs produits? Déréglementation et prixPensez-vous que les prix ou les coûts, pour le consommateur moyen, augmenteraient, diminueraient ou ne changeraient pas beaucoup à la suite d'une déréglementation des entreprises et des industries canadiennes? Réglementation et sécuritéComme vous le savez, les entreprises et les industries au Canada sont réglementées par le gouvernement dans plusieurs domaines. Pensez-vous que le gouvernement en fait trop, en fait juste assez ou n'en fait pas assez pour s'assurer que les produits et les services sont tarifés équitablement? Déréglementation et consommateursEt qui, selon vous, bénéficiera le plus de la déréglementation des institutions financières… Les consommateurs, les clients commerciaux, les institutions financières elles-mêmes, en bénéficieront-ils tous autant ou bien personne n'en bénéficiera réellement? Réglementation et pollutionComme vous le savez, les entreprises et les industries au Canada sont réglementées par le gouvernement dans plusieurs domaines. Pensez-vous que le gouvernement en fait trop, en fait juste assez ou n'en fait pas assez pour que l'environnement reste sain et non pollué? Gouvernement et sécurité des consommateursGlobalement, pensez-vous que ce devrait être certainement, probablement, probablement pas ou certainement pas la responsabilité du gouvernement de… protéger les consommateurs contre les produits dangereux? Réglementation et étiquettes de mise en gardeSi l'on vous dit : « Les gens ont tendance à ne pas faire attention aux étiquettes de mise en garde, et il faudrait donc contrôler plus strictement l'utilisation des produits dangereux », qu'en pensez-vous? J'aimerais que vous cotiez votre réponse sur une échelle allant de -5 à +5, sachant que -5 signifie que vous n'êtes pas d'accord du tout, et +5, que vous êtes tout à fait d'accord. L'opinion d'un grand nombre de gens se situe plutôt entre ces deux extrêmes, tout dépendant de ce qu'ils pensent de cette affirmation. Déréglementation de l'industrie du téléphoneL'industrie du téléphone pourrait aussi être déréglementée. Dans cette industrie, la déréglementation signifierait que de nouvelles entreprises seraient autorisées à offrir certains types de services téléphoniques, par exemple, des services interurbains, et modifierait la façon dont les prix des services téléphoniques sont calculés. D'une manière générale, seriez-vous tout à fait favorable, favorable, opposé ou tout à fait opposé à une déréglementation de l'industrie du téléphone? Qu'est-ce qui est « raisonnable »?Comme vous le savez sans doute, il y a plusieurs choses que les gouvernements peuvent imposer aux particuliers dans le but de protéger l'environnement. Je vais vous lire une liste de mesures et j'aimerais que vous me disiez, dans chaque cas, si vous pensez que c'est tout à fait raisonnable, plutôt raisonnable, plutôt déraisonnable ou tout à fait déraisonnable que les autorités gouvernementales... Qu'est-ce qui est « déraisonnable »?Comme vous le savez sans doute, il y a plusieurs choses que les gouvernements peuvent imposer aux particuliers dans le but de protéger l'environnement. Je vais vous lire une liste de mesures et j'aimerais que vous me disiez, dans chaque cas, si vous pensez que c'est tout à fait raisonnable, plutôt raisonnable, plutôt déraisonnable ou tout à fait déraisonnable que les autorités gouvernementales... Perception des besoins en réglementationDans quels secteurs d'activité humaine ou industrielle est-il le plus nécessaire que les gouvernements adoptent des lois et des règlements plus stricts pour protéger l'environnement? Relations militaires Canada-É.-U.Juillet 2002 : Les États-Unis ont récemment annoncé la création d'une nouvelle structure de commandement militaire – NORTHCOM – chargée de veiller à la sécurité de toute l'Amérique du Nord. Le Canada va sans doute être invité à se joindre à NORTHCOM, ce qui se traduirait par une collaboration plus étroite entre les forces armées canadiennes et celles des États-Unis. Des déclarations suivantes à propos de NORTHCOM, quelle est celle qui correspond le mieux à votre propre opinion : (Nota : échantillon fractionné.) Relations entre le Canada et les É.-U.Par rapport à ce qu'elles sont actuellement, pensez-vous que les relations entre le Canada et les États-Unis devraient être beaucoup plus étroites, un peu plus étroites, à peu près telles qu'elles sont actuellement, un peu plus distantes ou beaucoup plus distantes? Quel est le plus grand défi auquel fait face le Canada?Selon vous, quel est le plus grand défi que le Canada devra relever au cours des prochaines années? Est-ce assurer l'unité du Canada – c'est-à-dire faire le nécessaire pour répondre aux préoccupations régionales et face au nationalisme québécois, ou assurer l'indépendance du Canada – c'est-à-dire garder le contrôle de l'économie, de la politique sociale et de la culture de notre pays face à la mondialisation? Priorités pour les négociations commercialesLorsque le gouvernement canadien engage des négociations avec d'autres pays à propos de la régulation de l'économie mondiale, quelle priorité le Canada devrait-il accorder aux objectifs suivants? Sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie « AUCUNE » et 7 « la plus haute priorité », dites-moi quelle devrait être la priorité accordée à chacun des objectifs suivants : Appui pour une cession de souverainetéA. Des institutions internationales comme les Nations Unies et l'Organisation mondiale du commerce (B : la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) sont des organisations distinctes qui travaillent cependant souvent conjointement pour résoudre des problèmes communs. Des deux déclarations suivantes, quelle est celle qui correspond le mieux à votre propre opinion? Je pense qu'il serait logique que ces institutions collaborent de façon plus officielle si cela leur permettait d'être plus efficientes et de mieux faire face aux crises internationales; ou : Je pense que s'il existait des liens plus officiels entre ces institutions, cela nous rapprocherait de l'instauration d'un « gouvernement mondial », et il deviendrait alors plus difficile de s'assurer que des procédures démocratiques sont suivies et que les populations sont tenues informées de ce qui se passe. |
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