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Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI)
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Ce qu'on nous a dit
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La réglementation vue par l'opinion publique
[ Table des matières ]

Tableaux et diagrammes

Opinions sur le degré de réglementation

Pensez-vous qu'il y a trop, trop peu ou à peu près assez de réglementation des entreprises et de l'industrie par les gouvernements?

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Source : Environics Focus Canada, 1987, 1990, 1996


La déréglementation et l'intérêt public

À votre avis, si l'entreprise privée et le milieu des affaires étaient moins réglementés par l'État, travailleraient-ils moins dans l'intérêt du public ou plus?

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Source : Decima Quarterly


Application stricte ou souple de la réglementation?

Compte tenu de la récession actuelle, certaines personnes disent que nous devons assouplir l'application de la réglementation environnementale aux industries afin qu'elles aient une chance de s'en remettre du point de vue économique. D'autres gens disent que, peu importe l'état de l'économie, il doit y avoir une réglementation environnementale stricte de l'industrie dans le cadre d'un changement structurel dans la façon dont les entreprises font des affaires. Avec lequel de ces deux points de vue êtes vous le plus en accord?

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Source : Environics Environmental Monitor


Réglementation des émissions

Les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustibles fossiles pourraient provoquer des changements dans notre climat. Certaines personnes disent que les gouvernements devraient introduire des règlements stricts pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, lesquelles s'appliqueraient aussi bien aux compagnies qu'aux particuliers. D'autres gens disent que les compagnies et les particuliers devraient être avertis de ce danger possible et qu'on devrait leur donner la chance de réduire volontairement leur émissions de dioxyde de carbone. Lequel de ces points de vue est le plus près du vôtre?

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Source : Environics Environmental Monitor, 1995


Réglementation des institutions financières

Dites-moi si vous êtes nettement d'accord, d'accord, en désaccord ou nettement en désaccord avec chacune des affirmations suivantes : [...] Les institutions financières sont des entreprises spéciales qui doivent être exploitées et réglementées de façon particulièrement prudentes.

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Source : Ipsos-Reid, Sondage d'opinion publique du surintendant des institutions financières (septembre 1999)


Réglementation sur l'emballage

Certaines personnes disent que les gouvernements doivent renforcer la réglementation applicable à l'industrie de l'emballage, entre autres en interdisant certains types d'emballage dommageables pour l'environnement ou en les rendant très coûteux afin d'en décourager l'utilisation. D'autres personnes disent que l'on n'a pas besoin de nouvelles mesures législatives sur l'emballage, étant donné que l'industrie a déjà fait volontairement beaucoup de progrès en réduisant l'emballage nocif et qu'elle s'est elle-même fixée de nouveaux objectifs. Lequel de ces points de vue est le plus près du vôtre?

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Source : Environics Environmental Monitor, 1995


Protection de l'environnement

Je vais vous lire une série d'énoncés. Pour chacun, veuillez me dire si vous êtes complètement d'accord, plutôt d'accord, plutôt en désaccord ou complètement en désaccord : il n'y a pas suffisamment de réglementation gouvernementale pour protéger l'environnement contre les matières toxiques utilisées dans l'industrie, telles que les déchets chimiques.

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Source : Environics Focus Canada, 1981, 1983


Secteur des télécommunications

Comme vous le savez sans doute, l'industrie des télécommunications est réglementée surtout par le gouvernement fédéral. Certaines personnes disent que s'il y a de la concurrence dans le service téléphonique, on n'aura pas besoin de réglementation gouvernementale étant donné que la qualité du service, les prix et les profits seront régis par le marché. D'autres disent que même s'il y a concurrence, on aura besoin de réglementation gouvernementale pour contrôler la qualité des services, les prix et les profits. Lequel de ces deux points de vue reflète le mieux le vôtre?

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Source : Environics Focus Canada, 1994


Nécessité du CRTC

Comme vous le savez sans doute, le CRTC est un organisme qui réglemente les services de radiodiffusion et de téléphone au nom du gouvernement canadien. Tout compte fait, pensez-vous que l'on a un grand besoin ou un certain besoin du CRTC dans le Canada d'aujourd'hui ou bien que l'on n'en a pas vraiment besoin ou pas besoin du tout?

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Source : Broadcasting Issues and Canadian Public Opinion: un sondage d'Ipsos-Reid pour Friends of Canadian Broadcasting


Secteur de l'électricité

Je vais vous lire une liste de propositions qui se rapportent à la politique énergétique au Canada. Veuillez me dire si vous êtes très favorable, assez favorable, assez opposé ou fortement opposé à chacun des éléments suivants : [...] la déréglementation du marché de l'électricité au Canada?

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Source : Environics Focus Canada, 2001
n = 1 208


Réglementation et.surveillance des entreprises

Les gouvernements sont allés trop loin en permettant aux entreprises de faire des affaires avec un minimum de réglementation et de surveillance.

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Source : Ontario This Month, Navigator, mai 2003


Changement de valeurs (III)
Confiance à l'égard des dirigeants (1983-2002)

Les chiffres indiquent les résultats pour « une grande confiance, une certaine confiance » et pour « beaucoup de confiance, une certaine confiance »;.

1983-1995 : Pouvez-vous me dire si vous avez une grande confiance, une certaine confiance ou si vous n'avez pas beaucoup ou pas du tout confiance dans les personnes ou organisations suivantes : [...] les chefs politiques; les leaders religieux; les dirigeants d'entreprise.

2002 : Pouvez-vous me dire si vous avez beaucoup de confiance, une certaine confiance, pas beaucoup de confiance ou pas du tout de confiance en chacun des groupes suivants : les chefs politiques; les leaders religieux; les dirigeants d'entreprise.

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Source : Environics Focus Canada, CRIC


Confiance à l'égard des dirigeants (1983-2002)

Les chiffres indiquent les résultats pour « une grande / beaucoup de confiance ».

1983-1995 : Pouvez-vous me dire si vous avez une grande confiance, une certaine confiance, pas beaucoup de confiance ou pas du tout de confiance en chacune des personnes ou des organisations [suivantes] [...] : les chefs politiques; les leaders religieux; les dirigeants d'entreprise.

2002: Pouvez-vous me dire si vous avez beaucoup de confiance, une certaine confiance, pas beaucoup de confiance ou pas du tout de confiance en chacun des groupes suivants : les chefs politiques; les leaders religieux; les dirigeants d'entreprise.


Source : Environics Focus Canada / Canadian Opinion Research Archive, Université Queen's


Confiance à l'égard des dirigeants
(par groupe d'âge)

Pouvez-vous me dire si vous avez beaucoup de confiance, une certaine confiance, pas beaucoup de confiance ou pas du tout de confiance en chacun des groupes suivants :

  1. les chefs politiques;
  2. les dirigeants des grandes entreprises;
  3. les leaders religieux;
  4. les leaders militaires;
  5. les leaders des groupes environnementaux;
  6. les leaders des groupes qui protestent contre le libre-échange et la mondialisation.

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Source: CRIC, Portraits du Canada 2002


Les gouvernements et la protection des consommateurs

En général, avez-vous l'impression que la réglementation des entreprises et des fournisseurs de services par les gouvernements accroît le degré de protection dont bénéficient les consommateurs au Canada, le réduit ou ne fait aucune différence?

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Source : Environics Focus Canada, décembre 2001 / janvier 2002


Incidence des gouvernements : réponses par groupe d'âge

Quelle incidence les gouvernements ont-ils de nos jours sur la vie de la plupart des gens? - Diriez-vous qu'ils ont une incidence positive, une incidence négative ou qu'ils n'ont pas beaucoup d'incidence sur la vie de la plupart des gens?

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Source : CRIC, Portraits du Canada 2002


Les intérêts privés et l'intérêt public

TOUTES les entreprises font TOUJOURS passer leurs intérêts privés avant l'intérêt public.

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Source : Ontario This Month, Navigator, mai 2003


Améliorer l'application des lois d'abord

À votre avis, est-il plus important pour le gouvernement d'introduire de nouvelles lois pour la protection de l'environnement ou de mieux appliquer les lois existantes qui protègent l'environnement?

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Source : Decima Quarterly 42 (été 1990)


Opinions concernant la nature de la réglementation

Le meilleur moyen pour le gouvernement de réglementer les entreprises et l'industrie consiste à déterminer des buts et à offrir des stimulants, au lieu d'élaborer une réglementation détaillée.

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Source : Decima Quarterly 18 (été 1984)


Appui en faveur de l'élimination des barrières internes au commerce

Je vais vous énumérer certaines actions que prennent parfois les gouvernements provinciaux. Pour chacune d'elles, j'aimerais que vous me disiez si les gouvernements provinciaux devraient agir ainsi ou non. Si vous n'avez pas d'opinion à ce sujet, dites-le moi. Selon vous, les gouvernements provinciaux devraient-ils favoriser les agriculteurs de leur province en exigeant des grands magasins d'alimentation qu'ils achètent certains produits seulement de ces agriculteurs (37 %), ou est-ce que tous les agriculteurs canadiens devraient avoir un accès égal à tous les grands magasins d'alimentation au Canada (53 %)? (NSP : 9 %)
Selon vous, les gouvernements provinciaux devraient-ils favoriser les compagnies de leur province en ne permettant l'octroi de certains contrats gouvernementaux qu'à ces compagnies (35 %), ou est-ce que tous les contrats gouvernementaux devraient être ouverts à toutes les compagnies canadiennes (53 %)? (NSP : 12 %)
Les gouvernements provinciaux sondent parfois des entreprises d'autres provinces et leur proposent des avantages, tels que des réductions de taxes, afin qu'elles déménagent dans leur province. Selon vous, les gouvernements provinciaux devraient-ils continuer d'agir de cette façon (34 %), ou est-ce que de telles pratiques sont injustifiées (48 %)? (NSP : 18 %)
Selon vous, les gouvernements provinciaux devraient-ils parfois exiger que les travailleurs de certains secteurs obtiennent des permis spéciaux de ces gouvernements, restreignant ainsi l'accès des travailleurs des autres provinces à ces secteurs (27 %), ou est-ce que les travailleurs canadiens ne devraient faire l'objet d'aucune restriction de ce genre où que ce soit au pays (61 %)? (NSP : 12%)
Selon vous, les gouvernements provinciaux devraient-ils exiger des Canadiens qui déménagent d'une autre province dans leur province un certain délai, par exemple 3 mois, avant qu'ils puissent obtenir certains services du gouvernement provincial (22 %), ou est-ce que tous les Canadiens devraient avoir accès aux services, peu importe depuis combien de temps ils sont établis dans une province (70%)? (NSP : 9%)
À propos de toutes les questions dont nous venons de discuter, êtes-vous fortement en faveur (27 %), plutôt en faveur (41 %), plutôt opposé(e) (12 %), ou fortement opposé(e) (6 %) à la réduction des barrières économiques entre les provinces canadiennes? (NSP : 14%)

Source : CRIC et CROP, 1999


Répartition des pouvoirs : travailler séparément ou ensemble?

Si vous pensez à la manière de prendre des décisions des gouvernements, laquelle des choses suivantes serait la meilleure pour le Canada? Est-ce... :

a) le gouvernement fédéral devrait avoir le dernier mot dans certains domaines, les gouvernements provinciaux dans d'autres, et chacun devrait se tenir à l'écart de ce que l'autre fait ou

b) les deux niveaux de gouvernement devraient s'occuper de la plupart des domaines ensemble?

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Source : Cutler/Mendelsohn; CRIC, 2000.


Des normes conçues au Canada

La réglementation ou les normes environnementales ont des incidences économiques et sociales et des incidences sur la santé. Certaines personnes disent que le Canada devrait établir des normes environnementales comparables à celles de ses principaux partenaires commerciaux de façon à ne pas être désavantagé sur le plan de la concurrence. D'autres pensent que nous devrions moins nous préoccuper de ce qui se fait dans d'autres pays et établir nos propres normes qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens et leur environnement. Lequel de ces points de vue est le plus près du vôtre?

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Source : Environics Focus Canada, décembre 2001 / janvier 2002


Harmonisation entre le Canada et les États-Unis

Il y a eu récemment des discussions à savoir si le Canada devrait rendre certaines de ses politiques sociales et économiques plus semblables à celles des États-Unis. Certaines personnes disent que c'est une bonne idée parce que cela lèverait des barrières commerciales et que cela créerait des liens économiques plus étroits entre les deux pays. D'autres personnes disent que c'est une mauvaise idée parce que cela voudrait dire une perte d'indépendance pour le Canada. Est-ce que vous pensez que le Canada devrait ou ne devrait pas rendre ses politiques plus semblables à celles des États-Unis dans chacun des domaines suivants?

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Source : CRIC, juillet 2002


Le Canada et les États-Unis : une monnaie commune?

Pensez-vous que ce serait une très bonne idée, une assez bonne idée, une idée pas très bonne ou une idée pas bonne du tout que le Canada utilise le dollar américain comme monnaie?

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Centre de recherche et d'information sur le Canada


Des valeurs communes?

Octobre 2002 : Êtes-vous fortement en accord, en accord, en désaccord ou fortement en désaccord avec chacun des énoncés suivants : les Canadiens et les Américains ont fondamentalement les mêmes valeurs.

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Évolution en faveur de la libéralisation des échanges

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Q1. Êtes-vous d'accord pour qu'il y ait libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique?
(Environics)

Q2. Comme vous le savez sans doute, le gouvernement fédéral se prépare à des négociations sur la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique qui entraînerait l'élimination des tarifs et une réduction substantielle des barrières commerciales sur le flux de biens et services entre les trois pays. De manière générale, seriez-vous en faveur de la conclusion d'un accord à trois avec les États-Unis et le Mexique? (Decima) Comme vous le savez sans doute, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord de libre-échange à trois. De manière générale...
(Goldfarb) - (Decima, 1993 1994, et toutes les autres années, Goldfarb).

Q3. Comme vous le savez sans doute, le Canada a décidé de se joindre aux négociations sur le libre-échange qui ont commencé entre les États-Unis et le Mexique. Êtes-vous d'accord pour qu'il y ait libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique? (légère modification dans la formulation une fois l'accord conclu) (Environics). Quel est votre sentiment par rapport au fait que le Canada soit dans l'ALENA - c'est-à-dire l'Accord de libre-échange nord-américain - avec les États-Unis et le Mexique?
(Ipsos-Reid) - (Ipsos-Reid, 1999 2001, toutes les autres années, Environics).


Mobilité de la main-d'oeuvre

Actuellement, le Canada et les États-Unis ont un accord de libre-échange pour les produits et les services, mais pas pour la main-d'oeuvre. Êtes-vous fortement en accord, en accord, en désaccord ou fortement en désaccord avec l'adoption par les deux pays d'un accord de libre-échange sur la main-d'oeuvre qui permettrait aux travailleurs de se déplacer librement entre les deux pays pour trouver du travail?

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Source : CRIC, octobre 2002


Politique de sécurité commune à la frontière

Certains disent que le Canada et les États-Unis devraient adopter des mesures de sécurité communes à la frontière et suivre les mêmes règles pour décider qui peut ou ne peut pas entrer dans chacun de ces pays. Lequel des énoncés suivants traduit le mieux votre point de vue? a) L'adoption de mesures de sécurité communes à la frontière est une bonne idée car ces mesures augmenteront la sécurité des deux pays; ou b) L'adoption de mesures de sécurité communes à la frontière n'est pas une bonne idée car le Canada devrait donner aux États-Unis leur [les États-Unis devraient donner au Canada son] mot à dire dans nos mesures de sécurité à la frontière.

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Source : CRIC, avril 2002


Valeurs nationales et scénarios à l'étranger

Traitement A :
Il arrive que les entreprises canadiennes violent les lois des autres pays en matière d'environnement ou de travail lorsqu'elles évoluent à l'étranger. Lequel des deux énoncés suivants reflète davantage votre opinion : le gouvernement canadien devrait refuser les contrats gouvernementaux aux compagnies canadiennes qui violent les lois des autres pays; ce que font les compagnies canadiennes à l'étranger n'est pas l'affaire du gouvernement canadien.


Traitement B :
Les entreprises canadiennes vont parfois à l'encontre des valeurs canadiennes lorsqu'elles évoluent à l'étranger. Lequel des deux énoncés suivants reflète davantage votre opinion : les citoyens canadiens qui boycottent ou protestent contre ces compagnies ont raison de le faire; ou, on ne devrait pas se mêler des affaires intérieures des autres pays et plutôt laisser les gouvernements locaux décider comment traiter avec les compagnies canadiennes qui oeuvrent dans leur pays.

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Source : CROP, août 2001


Réglementation et souveraineté nationale

Si UN ORGANISME DES NATIONS UNIES décrète qu'une loi adoptée par le gouvernement canadien va à l'encontre d'une des conventions de l'Organisation des Nations Unies signée par le Canada, qui devrait avoir le dernier mot? Est-ce...
Si L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE décrète qu'une loi adoptée par le gouvernement canadien va à l'encontre d'un des accords commerciaux internationaux signés par le Canada, qui devrait avoir le dernier mot? Est-ce...

2001: CRIC/CROP

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Source : CROP, août 2001


Appui en faveur de l'intégration internationale

A. Croyez-vous que nous ayons besoin d'une plus grande coopération internationale pour chacun des enjeux suivants?

B. Pour chacune des décisions politiques suivantes, dites-moi si vous croyez qu'elle devrait être du seul ressort du gouvernement canadien ou si elle devrait être prise conjointement par les gouvernements lors de rencontres internationales.

C. Pour chacun des enjeux suivants, dites-moi si vous croyez qu'il devrait être traité par le gouvernement canadien ou par une organisation internationale.

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Mendelsohn, Roberts, Wolfe, Commission du droit du Canada, CROP, août 2001


Effets de la déréglementation sur les consommateurs

Comme vous le savez sans doute, les lois régissant les institutions financières ont été modifiées récemment afin de permettre à un type d'institution financière de posséder d'autres types d'institutions. Veuillez me dire si vous pensez que ce changement sera très bon, bon, mauvais ou très mauvais pour les consommateurs.

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Source : Decima Quarterly 55 (automne 1993)

[ Table des matières ]
Mise à jour:  1/12/2004

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