Conclusions

Le Canada tire de l'arrière parmi la plupart des pays de l'OCDE qui utilisent des instruments économiques. En 1992, un document de travail du gouvernement canadien identifia un écart en ce qui concerne la mise en place d'instruments économiques et les possibilités variées qui se présentent en ce sens. Des études en cours effectuées par l'OCDE et d'autres organismes notent que les autres pays déclassent de façon notable le Canada en ce qui a trait aux moyens que l'on a trouvés pour utiliser des instruments économiques permettant de gérer les objectifs environnementaux tout en tenant compte des objectifs de nature économique et sociale.

Cet écart signifie que le Canada ne résout pas ses problèmes environnementaux aussi rentablement que d'autres pays. L'expérience faite à l'étranger démontre que les instruments économiques peuvent offrir des avantages supérieurs à d'autres mesures de gestion de risques. Dans certains cas, ils peuvent être utilisés comme mécanismes principaux pour régler les problèmes, et dans d'autres, ils peuvent faire l'objet d'incitatifs précieux et à faible coût pour produire une amélioration soutenue.

Essentiellement, le Canada doit faire plus grand usage des instruments économiques pour encourager le développement durable. Le Canada est une société fondée sur une économie de marché et à ce titre, la plupart des décisions qui affectent l'environnement et les ressources naturelles proviennent des signaux du marché. Il existe des limites importantes du degré auquel les signaux ne provenant pas du marché peuvent restreindre, influencer ou faire connaître ces décisions. Si le marché ne reflète pas les coûts environnementaux, il y aura inévitablement surutilisation de nos ressources de base. Des restrictions claires émises par voie de réglementation seront sans doute nécessaires pour assurer une protection de base de l'état de l'écosystème (eau pure, air pur, etc.). Cependant, seuls des instruments économiques peuvent permettre de relever le défi représenté par la production et la consommation sous-jacentes, d'une façon qui crée et encourage la dynamique de l'innovation et du développement économique.

Dans sa quête pour combler l'écart, le Canada ferait bien de tirer des leçons de l'expérience internationale qui continue à évoluer, en matière d'utilisation d'instruments économiques. Bien qu'il existe toute une série de considérations d'ordre juridique, géographique et autres pouvant restreindre la possibilité d'appliquer directement l'expérience faite à l'étranger, il existe des exemples marquants d'instruments économiques qui ont démontré leur capacité à résoudre efficacement un problème important pour les Canadiens, et qui pouvaient être adoptés au pays sans réforme majeure des institutions ou des lois.²¹ L'expérience internationale fournit bon nombre de leçons précieuses sur les processus utilisés dans la création d'instruments économiques au profit des efforts du Canada pour en instaurer. Les principes directeurs énoncés à la Section 5 de ce document résument celles-ci en grande partie.

Beaucoup de pays européens s'éloignent des approches fragmentaires d'utilisation d'instruments économiques permettant de résoudre des problèmes discontinus pour s'orienter vers une écologisation de la fiscalité plus fondamentale. Cette tendance permet d'entrevoir des modifications majeures dans la façon dont ces pays encouragent le développement durable. L'utilisation de revenus additionnels provenant de taxes à la consommation afin de réduire les taxes perturbatrices sur le capital ou la main-d'oeuvre offre la perspective à long terme d'améliorer l'efficacité des incitatifs et d'en assurer l'omniprésence en vue de prises de décision logiques concernant l'environnement tout en stimulant le développement économique et l'emploi. Les relations étroites du Canada et des États-Unis au point de vue économique peuvent limiter nos possibilités de s'écarter de la politique officielle sur certaines questions. Toutefois, les appels de plus en plus nombreux de la part de l'industrie et des défenseurs de l'environnement à privilégier les taxes à la consommation plutôt que l'imposition du revenu, en plus d'initiatives comme le « Nouvelle donne » de Winnipeg, laissent entrevoir la possibilité de solutions « conçues au Canada » fondées sur les principes de répercussion de l'impôt et de « doubles dividendes » sur lesquels repose l'écologisation de la fiscalité.

Peu importe l'orientation précise que prendra le Canada, la leçon principale tirée des mesures prises à l'étranger est l'importance accordée à l'élaboration d'une expérience à domicile afin de déterminer ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas (relativement à l'efficacité de certains instruments et également à la façon de les instaurer). L'expérience est un pas essentiel pour vaincre le scepticisme envers ces instruments et pour s'assurer qu'ils soient conçus comme il se doit. Essentiellement, une telle expérience ne peut être acquise que par l'instauration, l'innovation continue et l'analyse des résultats et des leçons apprises.

²¹ Consulter, par exemple, les options identifiées et décrites dans : Stratos Inc., 2003. Economic Instruments For Environmental Protection And Conservation: Best Practices And Opportunities For Canada (instruments économiques pour la protection environnementale et la conservation : meilleures pratiques et opportunités pour le Canada), préparées pour Environnement Canada.

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