Consultation

Politiques, directives et principes des organismes centraux

• Bureau du Conseil privé, Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation, juin 2005 [format PDF]

• Bureau du Conseil privé, Guide du sous-ministre, 2003 [extrait]

• Bureau du Conseil privé / Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ébauche de politique sur la consultation et la participation active des Canadiens, septembre 2001 [ÉBAUCHE - format PDF]

• Bureau du Conseil privé, Gouvernement du Canada - Politique de réglementation, novembre 1999 [extrait]

• Bureau du Conseil privé, Directive du Cabinet sur l'activité législative, mars 1999.

• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services de qualité - Guide I - Consultation des clients, août 1996

• Bureau du Conseil privé, Lignes directrices en matière de consultation à l'intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale, décembre 1992