Les amendements proposés au projet de loi portant
exécution du Budget de 2001
Le 5 fevrier 2002
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui des amendements au projet de loi
portant exécution du Budget de 2001 visant la mise en oeuvre de notre
engagement d’investir dans l’infrastructure stratégique et dans le
développement en Afrique au moyen de nouveaux programmes gouvernementaux au
lieu de fondations indépendantes.
Comme en ce qui concerne toute dépense gouvernementale directe, les nouveaux
programmes en question relèveront entièrement des représentants élus, qui
sont tenus de rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne.
Les programmes seront également mis en oeuvre de manière à préserver l’intégrité
du cadre financier établi dans le Budget de 2001.
En consacrant la réserve pour éventualités au remboursement de la dette,
nous allons réaliser des économies de frais d’intérêt qui serviront à
financer ces programmes.
Infrastructure stratégique
Le Budget de 2001 affecte 2 milliards $ à l’infrastructure
stratégique, en particulier l’infrastructure du traitement de l’eau et des
eaux usées, l’infrastructure touristique et l’infrastructure du transport.
Cette mesure reste inchangée.
Cependant, depuis l’annonce de cette initiative, les provinces et les
municipalités nous ont informés des projets d’infrastructure de grande
envergure qu’elles comptent proposer. Il est vite apparu qu’il nous faut un
instrument souple qui nous permette de travailler en étroite collaboration avec
nos partenaires à la réalisation de ces importants projets.
Notre gouvernement a conclu que la meilleure façon d’assurer le contrôle,
la souplesse et la responsabilité devant le Parlement nécessaires consiste à
mettre sur pied un nouveau programme de dépenses directes pour l’infrastructure
stratégique, placé sous l’autorité du ministre de l’Infrastructure et des
Sociétés d’État.
Développement de l’Afrique
Le Budget de 2001 réserve une somme de 500 millions $ à titre de
contribution au développement de l’Afrique. Cette mesure reste inchangée.
Cependant, afin de préserver notre marge de manoeuvre à l’approche du
Sommet du G8 à Kananaskis – dont l’aide à l’Afrique sera l’un des
thèmes centraux –, nous avons décidé de structurer le fonds correspondant
sous forme de programme.
L’aide sera dispensée directement par le gouvernement du Canada et servira
à financer les activités et projets prévus dans le Plan d’action pour l’Afrique
qui a été adopté au Sommet du G8 à Gênes.
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