Commissions d'enquête

• Au sujet des Commissions d'enquête

• Index des commissions royales fédérales (Site Web de la Bibliothèque nationale du Canada)

Commissions courantes

• Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India

• Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

• Commission des revendications particulières des Indiens

Rapports des commissions antérieures (disponibles sur le Web)

• Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

• Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales de Miramichi et d'Acadie Bathurst

• Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada

• Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Commission Krever). Rapport final. (26 novembre 1997)

• Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie.  Rapport final. (2 juillet 1997)

• Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences 1949 - 51

• Commission royale sur les peuples autochtones
  • Rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones
  • Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones - À l'aube d'un rapprochement (1996)